L'hyperparlement, ce n'est pas du bluff...

Jean-François Copé, mis à jour le 04.05.2009 à 16 h 58

Réponses à vos commentaires sur le rôle des députés, le cumul des mandats, l'absentéisme...

Dans la première chronique que j'ai signée pour Slate, «Hyperprésident et hyperparlement», je présentais le nouvel équilibre institutionnel en train de s'installer dans notre pays. A mon sens, la France bascule vers un régime présidentiel, avec un pouvoir exécutif concentré au niveau du président de la République et un pouvoir législatif renforcé, disposant de prérogatives nouvelles pour coproduire les lois et contrôler l'action du gouvernement.

A la lecture des commentaires, je vois que certains lecteurs ont quelques réserves à l'égard de ma démonstration. Pour faire simple, vous êtes quelques-uns à exprimer cette objection : «Sur le papier, c'est séduisant, mais dans la réalité, on n'y est pas du tout.» Lorsque j'écris qu'Un député, ça compte énormément, certains considèrent que c'est du bluff. Ils se trompent. Il y a bien un changement inéluctable sur lequel personne ne pourra revenir en arrière. Voici quelques réponses aux trois principales remarques que j'ai relevées parmi les commentaires critiques.

Première objection: « Dans les faits, les députés sont toujours les godillots de l'exécutif et il en sera toujours ainsi. »

Commençons par rappeler que les députés de la majorité sont élus dans la dynamique de l'élection présidentielle. Sur la base des mêmes engagements que le président de la République. Qu'ils appartiennent à la même famille politique que lui. Il est donc normal qu'ils soient 100% loyaux à Nicolas Sarkozy et qu'ils fassent tout pour la réussite d'un quinquennat qui est aussi le leur. 100% loyaux et aussi 100% libres de débattre, de proposer, d'avancer des initiatives. En tant que président du groupe majoritaire, je suis le garant de cet équilibre.

A en croire quelques commentaires de « Slateurs », les députés seraient éternellement soumis et infantilisés, incapables d'assumer les responsabilités données par la nouvelle Constitution. Ils pensent que le Gouvernement continuera à fixer l'agenda. Que les études d'impact sur les projets de loi ne seront pas prises au sérieux. Que les députés n'oseront pas user de leur droit de contrôle.

Ce n'est pas ma vision des choses. D'abord, 80% des députés UMP sont des députés réélus - ce qui est exceptionnel : depuis 1978, les majorités parlementaires n'étaient pas reconduites... Expérimentés, bien implantés localement, les parlementaires n'ont pas eu besoin de temps d'adaptation face au gouvernement. Tout de suite, ils ont eu envie de peser. La réforme institutionnelle leur en donne tous les moyens constitutionnels. Il se trouvera donc un jour une majorité capable de dire non, s'il le faut. Pas pour nuire mais pour avancer. Pas pour concurrencer mais pour contribuer. Pas pour s'imposer mais pour co-produire la loi.

Je n'ai jamais considéré que le Parlement devait jouer à «l'empêcheur de gouverner». La Vème République Bis, ce n'est pas le retour à la IVème. Surtout pas. L'hyperparlement n'est pas un contre-pouvoir ; c'est un pouvoir. Il va assumer ses responsabilités. Toutes ses responsabilités. Les choses ont déjà bien évolué depuis quelques mois. J'en fais le récit dans mon livre, à travers quelques anecdotes et exemples précis.

Deuxième objection: «De toute façon, les députés ne joueront pas le jeu: ils passent leur temps en circonscription à cause du cumul des mandats.»

Oui, il y a un vrai problème d'absentéisme. Cet absentéisme a longtemps été institutionnalisé et arrangeait tout le monde : le gouvernement, qui avait les mains libres à Paris pour agir à sa guise et les députés, ravis de monter de temps en temps à Paris, sans toutefois y perdre trop de temps, ni assumer trop de responsabilités. Tant qu'une majorité pouvait voter les lois les yeux fermés en donnant l'illusion d'un débat, tout le monde y trouvait son compte. Les choses sont en train de changer.

Mais à mon sens, la question de l'absentéisme et celle du cumul ne sont pas directement liées. Au sein du groupe UMP, les députés exerçant un mandat local ne sont globalement pas moins actifs que les autres à Paris. Paradoxalement, les députés sans mandat local sont parfois obligés d'être encore plus présents en circonscription. En effet, contrairement à un député-maire qui dispose de solides relais grâce à son implantation local, ils n'ont pas d'autre moyen que leur présence très régulière pour valoriser leur action auprès des électeurs. Inversement, il y a souvent une vraie complémentarité entre l'exercice d'un mandat local et celui d'un mandat parlementaire, qui incite un maire ou un conseiller général à s'investir au Palais Bourbon.

Le vrai problème, c'est que la présence à Paris n'a longtemps servi à rien, tant l'hémicycle était un théâtre d'ombres où chacun jouait un rôle écrit à l'avance: l'opposition disant toujours non et la majorité toujours oui. En devenant véritablement législateur, en gagnant le pouvoir de contrôle, les députés ont désormais un vrai rôle à jouer, passionnant, avec de multiples occasions de faire valoir leur travail parlementaire auprès de leurs électeurs. Pour réussir vraiment le changement de comportements, il faut une nouvelle organisation qui permette aux députés d'être un jour de plus à Paris. Du mardi au jeudi. L'adoption d'un nouveau règlement prévoit un temps programmé pour l'examen des textes. Cela permettra à chacun de mieux s'organiser pour travailler plus efficacement.

Il faut quand même préciser qu'à terme, l'objectif n'est pas d'être à chaque minute de chaque séance, 577 députés pour discuter le moindre amendement. La qualité des lois et des débats n'est pas proportionnelle au nombre de députés présents dans l'hémicycle. Autant il est choquant qu'une loi soit adoptée par une poignée de députés à deux heures du matin. Autant il n'est pas anormal que certains débats sur des aspects précis d'un texte se tiennent avec une quarantaine de députés chevronnés, pendant que leurs collègues se mobilisent sur d'autres missions : préparation des textes à venir, contrôle et évaluation des politiques publiques, auditions et consultations...

Troisième objection lue parmi les commentaires: les députés de l'opposition sont laissés pour compte dans cette évolution institutionnelle.

Au moins depuis le début des années 80, qu'elle soit de droite ou de gauche, l'opposition brille surtout par des coups politiques ponctuels et par la pratique de l'obstruction. C'était jusqu'à présent les meilleurs sinon les seuls moyens de se faire remarquer. Avec la réforme du règlement, le Parlement devrait enfin se débarrasser de l'obstruction.

Quant à la réforme institutionnelle, elle offre l'occasion pour l'opposition d'envisager son travail sous un nouvel angle. En disposant d'une partie de l'ordre du jour plus conséquente, les groupes minoritaires pourront en profiter pour devenir — enfin — une force de proposition et d'alternatives en vue d'enrichir le débat. Et surtout, l'opposition pourra se réapproprier une mission vitale: la participation au contrôle des politiques du gouvernement.

Je propose ainsi la création d'un comité d'évaluation et de contrôle où les députés de l'opposition auront un rôle déterminant d'aiguillon. Dans cet exercice démocratique, l'opposition pourra limiter en permanence la tentation de complaisance de la majorité parlementaire à l'égard du gouvernement.

L'opposition comme la majorité ont devant elles une chance historique. Il dépend de chaque député que le parlement s'éveille, pour le plus grand bien de notre démocratie et l'efficacité de nos politiques publiques.

Jean-François Copé

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