France

Aubry, Evin, Veil: au nom de la loi

Sébastien Tronche, mis à jour le 25.11.2011 à 4 h 12

Quel rapport entretiennent ministres et députés avec les réformes qui portent leur nom?

Martine Aubry présente le second texte sur les 35 heures à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999, REUTERS/Philippe Wojazer

Martine Aubry présente le second texte sur les 35 heures à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1999, REUTERS/Philippe Wojazer

«Je ne veux pas que ce soit la loi Bertrand, mais la loi post-Mediator», disait en substance, faussement modeste, le ministre du Travail à Libération avant que le texte ne soit discuté à l’Assemblée nationale. Mais le veut-il vraiment? Ne souhaite-t-il pas rejoindre dans les livres d’histoire de la Ve République les patronymes qui sont associées aux grandes réformes?

Car pour parvenir à entrer dans les manuels de lycée, il faut que le texte marque un tournant ou soit structurant. Comme pour la «loi n°98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail».

Par commodité médiatique et pour faciliter la visibilité d’une réforme portée par le ministre des Affaires sociales d’alors, cette première loi instaurant les 35 heures est rapidement appelée «loi Aubry». Même si le véritable artisan de cette réforme était Dominique Strauss-Kahn. Mais aux yeux de nombre de Français, le patronyme d’Aubry restera irrémédiablement associé à ce texte détricoté et encore décrié aujourd’hui.

La loi personnifiée

Un célèbre livre-brûlot, paru en 2002, polémique sur la réduction du temps de travail instaurée par la loi Aubry mais n’attaque pas DSK. Son titre, qui tel un surnom collera à la peau de Martine Aubry, est aussi révélateur que réducteur: La Dame des 35 heures. Une appellation que la droite ne se privera pas de reprendre à son compte. «Madame Aubry est la dame des 35 heures et du retour aux années Jospin», déclarait en juin dernier la députée UMP Catherine Vautrin au moment de l’annonce de la candidature de la maire de Lille à la primaire socialiste.

Et le parti présidentiel d’enfoncer le clou quelques jours plus tard avec une convention destinée à en finir avec les 35 heures. L’ancien patron du FMI sortira lui totalement épargné des critiques virulentes à l’encontre de cette loi. Mais pas d’une autre affaire.

Claude Evin, quant à lui, jouit grâce à la loi qui porte son nom d’une popularité bien au-delà de son impact politique réel auprès du grand public. Et cela, il le doit principalement à la loi qui interdit l’affichage de publicité pour l’alcool ou le tabac et le fait de fumer dans de nombreux lieux publics. Ministre trois ans durant dans le gouvernement Rocard, plusieurs fois député, le patronyme de celui qui est aujourd’hui président de l’Agence régionale de Santé d’Ile-de-France résonne encore dans l’imaginaire collectif. Son nom est presque devenu une marque déposée. Un label politique de santé publique.

Les noms des ministres de l’Intérieur sont eux assimilés aux politiques sécuritaires menées. «Loi Deferre, loi Joxe, lois Pasqua ou Debré, une seule logique: la chasse à l'immigré. [...] Un Etat raciste ne peut que créer des lois racistes.» Ainsi débute en 1997 le morceau intitulé 11’30 contre les Lois racistes rassemblant le gratin des rappeurs français de l’époque et pointant les politiques d’immigration des années 1980 et 1990. Leur adversaire, la politique du gouvernement, est alors personnifié par les hommes politiques qui les incarnent. Ils sont l’image, la représentation de la loi, qu’elle soit louée ou critiquée.

Le jeu des médias

«Peu de politiques arrivent à avoir une loi à leur nom car il faut un minimum de notoriété pour que la loi parle un peu aux Français», explique un collaborateur parlementaire. Et ce, même si «le nom du ministre est systématiquement attaché au projet de loi», comme le rappelle Pascal Jan, professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux.

Puisque tous les ministres signent leurs réformes, le filtre médiatique joue à plein dans cette association entre un nom et une loi. «Quand on parle de la loi Aubry (sur les 35 heures) ou de la loi Veil (sur l’IVG), ce sont les médias qui associent le texte à son auteur», confirme Pascal Jan. «Le rapprochement est plus facile lorsque c’est un texte politique fort ou technique. Mais dans les débats parlementaires, on ne parle pas de loi Untel ou Unetelle.»  

Les députés ne sont pas en reste et cherchent également à imprimer une loi de leur sceau. Soit par une proposition de loi à fort potentiel de résonance, comme la récente loi dite «Ciotti» sur l’encadrement de type militaire des jeunes délinquants. Soit par un amendement fort et structurant, comme l’amendement de François Scellier qui a donné la «loi Scellier», récemment supprimée par le gouvernement, dans le secteur immobilier. 

«Désir d’immortalité»

Ainsi, l’insistance de certains députés à faire discuter leurs lois ou leurs amendements amène certains collaborateurs parlementaires à constater les visées également égotiques de ces manœuvres. «Les députés rêvent d'avoir une loi à leur nom, expliques l’assistant d’un député. Pour les élus, c'est le Graal. Du pur narcissisme!»

«Je ne rêvais absolument pas d'avoir une loi qui porte mon nom, se défend François Scellier, député UMP du Val d’Oise. Je ne pense pas que les motivations d'aucun député soit d'avoir une loi qui porte leur nom, mais être reconnu pour le travail que l'on fait est une satisfaction humaine qui n'a rien de désagréable ou scandaleux

Un narcissisme politique qui peut s’expliquer soit par le désir de visibilité envers ses électeurs, soit par l’envie de marquer une législature. «Il n’y a rien de narcissique dans cela», jure François Scellier. «Il n’y a pas lieu de prendre la grosse tête.» Pour le psychanalyste Jean-Pierre Friedman, auteur de l’ouvrage Du pouvoir et des hommes qui a étudié le rapport au pouvoir des hommes politiques, révélant narcissisme et mégalomanie, le fait de donner leur nom à une loi répond à «un désir d’immortalité»:

«Il y a, chez les hommes politiques, une hypertrophie de l’ego (…). Ils sont particulièrement obsédés par le fait de laisser une marque de leur passage. C’est ce qui va les distinguer du commun des mortels. Pour les plus modestes, ce sera une rue à leur nom, pour d’autres, ce sera une réforme ou une loi.»

«La loi est castratrice»

Lorsque le processus est réussi, qu’une loi est fortement associée à une personnalité dans l’opinion publique, il n’est pas aisé de modifier cette image. «Quand ca tourne mal, ça peut être un vrai boulet. Mais ça n’est pas maîtrisable», commente Pascal Jan qui prend comme exemple Martine Aubry. «Il y a un côté réducteur car on ne parle que d’une loi par ministre, celle qui marque les esprits. Valérie Pécresse par exemple est réduite, jusqu’à présent, à la réforme des universités. Pourtant, elle a signé d’autres textes…»

Donner son nom à une loi peut être risqué pour le politique de premier plan. «Cela demande du courage», développe Jacqueline Barus-Michel, professeur émérite de psychologie sociale à l’université Paris 7. «Car la loi est castratrice, elle interdit. Elle engage des valeurs.»

Y a-t-il alors un bénéfice à porter une loi de son nom? «Non, mis à part pour l’ego», rétorque le constitutionnaliste Pascal Jan. François Scellier y a pourtant trouvé son compte: «La notoriété que m'a procuré mon texte m'a permis aussi d'être plus connu de mes collègues et par la même mieux entendu sur d'autres sujets. Cela m'a apporté à l'évidence d'être un peu plus connu sur l'ensemble du territoire.»

Sébastien Tronche

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