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Les sportifs exilés fiscaux sont-ils des salauds?

L'équipe de France avant la demi-finale de coupe Davis contre l'Espagne à Cordoue, 17 septembre 2011, REUTERS/Marcelo Del Pozo

L'équipe de France avant la demi-finale de coupe Davis contre l'Espagne à Cordoue, 17 septembre 2011, REUTERS/Marcelo Del Pozo

La critique revient à chaque match de coupe Davis de l'équipe de France de tennis, dont les joueurs et l'entraîneur habitent en Suisse: les sportifs ne devraient pas échapper au fisc alors que des efforts sont demandés à tous les Français.

Devrait-on en vouloir à nos sportifs (ou à nos artistes) partis s’installer en Suisse pour échapper à la voracité du fisc français? Entretiennent-ils une dérangeante double vie à aller ainsi planquer leur argent sous d’autres cieux plus cléments et à se lover en même temps dans le drapeau français à la première compétition venue? Sont-ils légitimes quand ils réclament le soutien des spectateurs français dans les tribunes alors qu’ils les lâchent, en quelque sorte, en ne participant pas à l’effort financier national, notamment en ces temps de grave crise économique?

A ces questions, certains apportent des réponses nettes, et crues, dans la case dédiée aux commentaires des sites sportifs, notamment à chaque fois que l’équipe de France de tennis entre sur le court lors d’une rencontre de coupe Davis. Tout le monde le sait, en effet: Guy Forget (capitaine), Jo-Wilfried Tsonga, Gaël Monfils, Richard Gasquet et Gilles Simon, entre autres, sont tous des résidents suisses. Et des internautes ne manquent pas alors de le souligner avec une férocité souvent extrême.

Dans son exercice parodique habituel, l’équipe d’Action Discrète, qui officie avec drôlerie sur Canal Plus, s’était amusée à se moquer, elle aussi, de cette contradiction des joueurs du tennis français piégés lors d’une rencontre contre l’Allemagne à Toulon en 2010. L’effet était pour le moins cocasse, mais dérangeant pour nos as de la raquette.

Les joueurs de tennis actuels, auxquels on peut associer de glorieux anciens comme Amélie Mauresmo, Cédric Pioline et Yannick Noah, ne sont pas les seuls sportifs à avoir trouvé refuge dans les montagnes helvètes. Au fil du temps, les exemples des émigrés fiscaux se sont multipliés. Jean-Claude Killy, Alain Prost, Jean Alesi, Laurent Jalabert, Richard Virenque ont été notamment de ceux-là comme aujourd’hui Sébastien Loeb sacré champion du monde pour la huitième fois. Leur carrière terminée, la plupart de ces anciens champions, qui continuent de générer de puissants revenus, mais qui ont aussi leurs habitudes dans leur contrée d’adoption, sont d’ailleurs restés en Suisse à l’exception, par exemple, de Yannick Noah poursuivi d’ailleurs sur ce point par le fisc français qui lui cherche des poux dans ses dreadlocks pour avoir peut-être «dérapé» à une époque où il vivait à Montreux.

Régime du forfait fiscal

Tous ces champions bénéficient en Suisse de ce qui s’appelle le régime du forfait fiscal. Réservé à quelque 4.500 personnes aisées qui résident, mais ne travaillent pas sur le territoire suisse, il s’agit d’un impôt forfaitaire dont le calcul n’est pas opéré sur la base des revenus ou de la fortune, mais sur celle des dépenses et du train de vie supposés en fonction du loyer ou de la valeur locative de la résidence dont la personne (ou le foyer) est propriétaire, sachant que le fisc suisse laisse la porte ouverte à une négociation.

Dès que le montant a été entériné par les deux parties avec des minima différents selon les cantons, il est multiplié par cinq. Pour un Français installé en Suisse, ce total est ensuite majoré de 30%, augmentation obtenue naguère par l’administration fiscale française qui ne voulait plus reconnaître le statut de résident à une personne imposée sur la simple base du quintuple de sa valeur locative. C’est un système avantageux car le résident suisse paie un montant fixe d’impôt par année et maîtrise ainsi, plus ou mois, son imposition, puisqu’elle dépend de ses dépenses alors que dans le même temps ses revenus peuvent croître spectaculairement. Voilà pour l’aspect technique du problème.

Pour beaucoup de commentateurs, ces «évadés fiscaux» seraient donc des traîtres à la nation en oubliant, par exemple, que tous les footballeurs français qui évoluent à l’étranger ne paient pas non plus leurs impôts en France, mais dans le pays où ils exercent leur talent. Ils omettent aussi de considérer que nos franco-suisses règlent néanmoins des impôts en France à chaque fois qu’ils s’y produisent professionnellement. Ils sont alors considérés comme des sportifs étrangers et doivent s’acquitter d’une taxe à la source de 15% sur leurs gains. Finaliste du dernier tournoi de Bercy, Tsonga a gagné 214.400 euros, mais en a laissé 32.160 au fisc français. Le 15 novembre, il s’est d’ailleurs emporté de la sorte sur le sujet dans les colonnes de L’Equipe:

«A ceux qui me reprochent de ne pas payer d'impôts en France en vivant en Suisse, je réponds que je paie des impôts en France! Les gens veulent nous faire culpabiliser, mais je déclare la quasi-intégralité des revenus des tournois français et une quote-part sur les contrats. Je n'ai pas de sécu, une IRM à Paris, je la paie. Et en plus, je me fais insulter… La facilité serait de ne jouer que Roland Garros et Bercy en France.»

En 2011, le n°1 français a disputé deux autres tournois en France, à Marseille et Metz, mais ces compétitions représentent une faible part de l’ensemble de ses rentrées d’argent.

Libres de choisir où ils habitent

Mais c’est vrai, contrairement aux footballeurs, aux rugbymen ou aux basketteurs, qui exercent principalement leur métier au sein d’un même pays dans un championnat national, les joueurs de tennis, les pilotes de rallye ou de Formule 1, les cyclistes sillonnent, eux, le monde pour gagner leur pain et ont donc la liberté d’élire leur base fiscale la plus favorable, notamment en Suisse, petit paradis en la matière face au modèle français très glouton.

Tous ne sont pas dans ce cas-là, gloire à eux. Michaël Llodra, membre de l’équipe de France de coupe Davis, est à nouveau domicilié en France après un passage en Suisse. Nathalie Tauziat, ancienne n°3 mondiale, a toujours refusé de prendre la tangente suisse pour rester dans son Sud-Ouest quitte à laisser la moitié de ce qu’elle gagnait (c’est à peu près le tarif pour des personnes à hauts revenus) au Trésor Public. Sans oublier l’impôt sur la fortune qui va avec.

Cette délocalisation suisse est-elle choquante? Oui si l’on se réfère au fait qu’au cours de leur formation, ces sportifs ont souvent bénéficié de l’aide publique lorsqu’ils étaient notamment en formation dans des structures d’état comme l’INSEP, sans oublier l’octroi de bourses. Oui si l’on compare avec la situation de sans-papiers payant malgré tout des impôts sur le revenu en France. Oui compte tenu de l’explosion des revenus sans queue ni tête des sportifs, à l’image de ceux de Sébastien Loeb qui aurait amassé 7,3 millions d’euros en 2010 selon le classement annuel de L’Equipe Magazine. Oui dans un moment où tous les efforts sont demandés à tous y compris aux malades.

Pas d'action politique

Non, toutefois, parce que chacun est libre de vivre où il veut/peut. Non aussi si l’on considère que c’est après tout humain de vouloir protéger son magot et qu’il est aisé de faire la leçon aux autres de matière un peu populiste. Non si l’on estime que ces champions apportent une plus-value au rayonnement du pays par le biais de leurs résultats. Non enfin parce que les hommes politiques français, qui se sont souvent émus de la situation de nos exilés pour qui il faudrait une fiscalité moins dissuasive, n’ont jamais voulu s’occuper vraiment du problème pour tenter de faire revenir au pays ses brebis égarées.

On l’a dit plus tôt. L’administration fiscale française, qui ne voulait plus reconnaître le statut de résident à une personne imposée sur la simple base du quintuple de sa valeur locative, avait exigé que ce total soit relevé de 30%. Il resterait donc à convaincre les autorités suisses d’augmenter ce taux encore plus nettement ou de les contraindre à une harmonie fiscale. Mais à l’heure où Nicolas Sarkozy vient de déclarer une guerre diplomatique à la Suisse lors d’un discours incendiaire sur les paradis fiscaux au G20 de Cannes, autant rêver, même si de plus en plus de Suisses râlent aussi contre le traitement de faveur concédé à ces privilégiés venus de France ou d’ailleurs.

Lors d’une votation, en 2009, les électeurs du canton de Zurich avaient eu la peau du forfait fiscal sous l’impulsion de l’extrême gauche au grand dam de Tina Turner qui s’y croyait à l’abri.

Yannick Cochennec

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