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Comment quitte-t-on l'Union européenne?

Brian Palmer, mis à jour le 03.11.2011 à 14 h 34

Avec un préavis de deux ans, pour commencer.

Un jeune du Parti communiste grec met le feu à un drapeau de l'Union européenne lors d'une manifestation contre les attaques aériennes occidentales en Libye, à Athènes, le 21 Mars 2011.

Un jeune du Parti communiste grec met le feu à un drapeau de l'Union européenne lors d'une manifestation contre les attaques aériennes occidentales en Libye, à Athènes, le 21 Mars 2011.

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Le Premier ministre grec Georges Papandreou est attaqué pour sa décision d’en appeler à un référendum sur le plan d’aide européen de 130 milliards d’euros. Plusieurs éminents économistes pensent que la Grèce devrait purement et simplement abandonner l’euro et repasser à son ancienne monnaie, la drachme, une décision qui nécessiterait probablement sa sortie de l’Union européenne. Comment un pays qui veut sortir de l’UE devrait-il s’y prendre?

Des négociations sans fin

D’abord, son Premier ministre enverrait une note d’intention au Conseil européen. Ensuite, les pontes du conseil –les chefs d’Etat ou de gouvernement de chaque Etat membre et quelques autres dirigeants européens– auraient beaucoup de choses à négocier, puisque les détails d’un retrait de l’Union européenne n’ont été que très vaguement abordés dans le traité de Lisbonne de 2009.

Ils devraient examiner, par exemple, si la libre circulation des personnes et des marchandises s’appliquerait toujours aux citoyens d’un Etat ayant quitté l’Union. Ils pourraient décider d’un arrangement qui donnerait à cet Etat un statut similaire à celui de la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE mais fait partie de l’espace Schengen et a signé de nombreuses conventions économiques bilatérales avec l’UE.

La Banque centrale européenne devrait également trouver comment rembourser la Grèce pour sa contribution à son capital –soit 146 millions d’euros.

Après tout ce processus de négociations, il faudrait qu’une majorité des membres du conseil s’accordent sur la décision finale (la Grèce n’aurait pas le droit de participer au vote). Si les négociations échouaient, la Grèce pourrait tout simplement se retirer de l’Union européenne deux ans après sa première notification –que ça plaise ou non aux autres membres– et laisser ses avocats gérer les détails.

Rester dans l'UE, pas dans l'euro?

La Grèce pourrait peut-être se retirer de l’euro mais rester dans l’Union européenne, bien que le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (PDF) ne le prévoie pas. L’article 140 du traité utilise d’ailleurs les termes «fixe irrévocablement» en discutant du taux auquel l’euro remplace la monnaie des Etats membres.

Certains observateurs suggèrent que la Grèce pourrait sortir de l’Union européenne temporairement, rétablir la drachme, puis rejoindre à nouveau l’Union (si tant est que le reste de l’Europe serait prêt à l’accueillir).

Si la Grèce se retirait de l’Union européenne, elle chercherait à réduire sa dette en passant toutes ses obligations de l’euro vers la drachme. Ensuite les Grecs pourraient dévaluer leur propre monnaie, ce qui limiterait leurs dettes, mais qui créerait une nouvelle série de tractations juridiques, puisque les prêteurs se sont battus pour que leurs paiements soient faits en stables et forts euros.

Il existe très peu de précédents pour résoudre ce potentiel conflit monétaire. Des pays ont déjà changé de monnaie dans le passé, en accord avec le principe d’exécution des contrats de la loi monétaire (PDF, p.39). Quand l’Equateur a abandonné le sucre en 2000 par exemple, le pays a pu changer ses dettes en dollars américains, sa nouvelle monnaie.

Mais la situation de la Grèce serait différente, parce que contrairement au sucre, l’euro continuerait d’exister. Et la bataille juridique ne se limiterait pas à la dette souveraine grecque. Toutes les entreprises en Grèce qui ont des contrats avec d’autres membres de la zone euro voudraient aussi convertir leurs obligations en drachmes. A moins que tout cela ne soit négocié dans le retrait grec de l’Union européenne, la situation qui en découlerait serait un fouillis incroyable. 

Brian Palmer

Traduit par Cécile Dehesdin

L’explication remercie Michael Waibel de l’Université de Cambridge.

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