Economie

A quand une agence européenne de notation?

Gilles Bridier, mis à jour le 26.10.2011 à 14 h 35

On attendait la création d’une agence européenne de notation pour introduire de la transparence et éventuellement contre-balancer les décisions des trois agences américaines. Mais rien. Est-ce la bonne solution? Pendant ce temps, lentement, l’Europe encadre les modalités de la notation.

Les AA ou AAA d'une agence européenne seraient-il plus acceptables? REUTERS/Vladimir Konstantinov

Les AA ou AAA d'une agence européenne seraient-il plus acceptables? REUTERS/Vladimir Konstantinov

On pourrait avoir le sentiment que les projets européens de régulation financière sont au point mort. Certains hommes politiques tirent la sonnette d’alarme. Le centriste Jean Arthuis, ex-président de la commission des Finances du Sénat et qui fut lui-même ministre de l’Economie, considère qu’«en matière de gouvernance européenne dans la finance, on est très en deçà de nos obligations».

L’influence exorbitante des agences de notation donne la mesure du vide sidéral créé par la démission des gouvernements face à l’industrie financière.

Un vide qui n’a d’équivalent que l’énergie déployée par cette industrie pour le combler. D’où le pouvoir acquis par les trois agences de notation (Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings), toutes de culture anglo-saxonne, lorsqu’elles émettent un avis défavorable sur la dette d’un pays et sa capacité à honorer ses échéances de remboursement.

Aller au-delà des condamnations de principe

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, en charge de mettre en place les éléments d’une régulation financière, n’est pas le dernier à critiquer leur pourvoir: «Je suis un libéral, mais le marché doit être au service d’un projet de société» et pas l’inverse, expliquait-il à Paris à l’occasion d’un passage à Science-Po. «Les marchés détiennent aujourd’hui une puissance exagérée parce que la régulation et la gouvernance ne sont pas suffisantes», répétait-il récemment.

Le constat est donc bien partagé par la classe politique, et même au plus haut niveau si l’on relit le discours de Toulon de Nicolas Sarkozy sur les dérives du capitalisme financier, en phase de ce point de vue avec la chancelière allemande Angela Merkel. Mais au-delà des déclarations, on a l’impression que rien ne bouge. L’action politique ne parvient pas à prendre l’ascendant sur la pression financière.

Une agence européenne de notation, toujours virtuelle

La création d’une agence européenne est dans l’air. Michel Barnier l’évoquait déjà début 2010. Il le répétait encore dix-huit mois plus tard. Une telle agence ne réglerait pas tout, loin s’en faut.

Mais elle pourrait avoir une lecture différente de ses consœurs anglo-saxonnes et détourner les opérateurs financiers de leur fixation paroxystique sur les notes attribuées par celles-ci. Son lancement serait un message facilement lisible lancé aux marchés financiers. Et aurait du sens aux yeux de l’opinion européenne.

Malgré tout, on ne voit toujours rien venir. Jérôme Cahuzac, président socialiste de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, s’impatiente et lance des pistes: «On pourrait sortir Eurostat de la tutelle de la Commission européenne» pour rendre cet institut indépendant, et lui permettre d’utiliser son expertise dans l’observation et la statistique comme une agence européenne de notation. Mais qui décide?

Un possible épouvantail face à la crise de gouvernance

Si on considère que le système financier accorde trop de place à la notation, il peut paraître contradictoire de vouloir régler le problème en créant… une agence supplémentaire.

D’ailleurs, tout dépend du crédit qu’on accorde aux agences. La chinoise Dagong, par exemple, créée en 1994 mais qui ne s’est lancée qu’en 2010 dans la notation de la dette des Etats, n’est pas parvenue à entamer l’influence de Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch. Rien de plus normal: sa méthodologie n’est pas plus transparente que celle des trois agences américaines.

A l’opposé, Michel Barnier plaide en faveur d’une plus grande clarté, et pour plus de concurrence dans un secteur où la concentration est «excessive». Il le déclarait en juillet dernier à l’Esma, la toute  nouvelle autorité européenne des marchés financiers: «La Commission fera de son mieux pour soutenir directement ou indirectement l’émergence de nouveaux acteurs», émettant parallèlement la possibilité de «poursuivre la responsabilité des agences en cas de négligence».

Mais la question est de savoir si, lorsqu’on veut changer la gouvernance financière, l’instauration d’une agence supplémentaire –fût-elle européenne– établirait une rupture suffisante.

Pas sûr. Or, tant que la question reste posée, le projet reste virtuel et on n’avance pas. Pendant ce temps, Carole Siriou, présidente de Standard & Poor’s France, tente réhabiliter les agences:

«Nous fournissons des ratios dont l’appréciation qualitative est du ressort des opérateurs financiers. Le problème, c’est que les investisseurs ne regardent que la note, sans l’analyser.»

Agences responsables, pas coupables.

Bientôt, la notation financière interdite en cas de crise aiguë

Pour autant, même si elle progresse à une allure d’escargot, l’Europe n’est pas immobile. L’idée d’interdire la notation financière des Etats sous assistance du FMI ou de l’Union européenne, fait son chemin. Elle pourrait même aboutir en novembre. Autrement dit, dès qu’un Etat serait sous perfusion, les agences n’auraient plus le droit de continuer à abaisser sa note.

L’objectif? Les empêcher de mettre des bâtons dans les roues au redressement en en accentuant le coût, pour le plus grand bénéfice des spéculateurs. Un comble! Car si ces agences avaient fait correctement leur travail sur la Grèce par exemple, les prêts à Athènes auraient dû être plus chers depuis plusieurs années, ce qui aurait freiné son recours à l’emprunt. Elles n’ont pas su établir le bon diagnostic, et ensuite elles tirent sur l’ambulance. Halte au feu.

Bruxelles pousse d’autres dispositions qui doivent réduire la nocivité de la spéculation. Par exemple, après l’accord de mai dernier sur le principe d’un contrôle des ventes à découvert, les Vingt-sept sont passés à l’action le 18 octobre en encadrant les ventes à découvert et les CDS (contrats d’assurance en cas de non-remboursement) sur les dettes souveraines. Autant d’outils spéculatifs qui permettent de jouer contre le redressement d’un Etat, et de gagner de l’argent sur l’appauvrissement du pays –avec les conséquences sociales qui s’en suivent. Mais la nouvelle réglementation est complexe, et elle n’entrera en vigueur… que dans un an.

Un an! Comme d’habitude, l’Europe des politiques ne parvient pas à se mettre au rythme des marchés, ce qui laisse bien des marges de manœuvre aux opérateurs financiers. «On assiste à la manifestation de l’impuissance et du renoncement des dirigeants, alors que les responsables de la crise continuent à s’enrichir», souligne Jérôme Cahuzac. «C’est un pacte de tricheurs et de menteurs», assène Jean Arthuis qui, comme centriste, est réputé modéré.

Gilles Bridier

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Journaliste
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