France

Cybersquatting: Ai-je le droit d'enregistrer le nom de domaine Hollande2012.fr?

Cécile Dehesdin, mis à jour le 21.10.2011 à 15 h 40

Un plaisantin a enregistré le nom de domaine Hollande2012.fr et l'a fait renvoyer vers le site de l'UMP. N'importe qui peut-il squatter ainsi les noms de domaines de célébrités?

François Hollande lors d'un meeting à Nancy, le 8 octobre 2011. REUTERS/ Vincent Kessler

François Hollande lors d'un meeting à Nancy, le 8 octobre 2011. REUTERS/ Vincent Kessler

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Lundi 17 octobre, à peine 24 heures après que François Hollande a été désigné candidat du Parti socialiste à la présidentielle 2012 et déjà un petit plaisantin essaye de lui gâcher son plaisir: en cliquant sur www.hollande2012.fr l’internaute arrivait, non pas sur le site officiel de François Hollande, mais sur celui de l’UMP…

Un texte a depuis remplacé ce renvoi automatique (pendant un certain temps, le site de l’UMP était toujours disponible directement en dessous, dans une frame), où le propriétaire du nom de domaine explique qu’il est à la recherche d’emploi, donne un CV rapide et un moyen de le contacter, et précise que «pour ne pas gêner le débat politique des présidentielles 2012, ce nom de domaine sera libéré et remis à M. François Hollande. Qui sait, peut-être a-t-il un emploi à me proposer?»


N’importe qui peut-il enregistrer le nom de domaine FrançoisHollande2012.fr ou NicolasSarkozy.fr?

L’art du «cybersquattage» ou «cybersquatting» consiste à acheter des noms de domaine qui ne vous reviennent pas de droit pour, au choix, revendre très cher ledit nom de domaine à celui à qui il revient, détourner le trafic de son site vers le vôtre ou un autre, ou encore tenter de salir son nom / sa marque avec un contenu pornographique, par exemple.

Dans le cas de Hollande2012.fr on est plus précisément face à du «celebritysquatting», un genre à la mode pour les politiques français, reconnaissable grâce à trois critères principaux:

  • Le nom de domaine a été enregistré par quelqu’un qui n’a aucun droit sur le nom patronymique Hollande, ni l’autorisation de François Hollande.
  • Le nom de domaine enregistré est identique –ou similaire au point de prêter à confusion– au nom d’une personnalité, et le site tirera donc profit de la notoriété de cette personne (par exemple: «Holande» pour François Hollande)*.
  • Le cybersquatteur a enregistré ce nom de domaine pour une exploitation de mauvaise foi.

Les squattés peuvent trouver un accord à l’amiable sans aller jusqu’à saisir la justice (si le nom du squatteur n’est pas connu du grand public, la personne directement concernée par le squat, ici François Hollande, peut demander à l’organisme qui gère les .fr, l’AFNIC, ses coordonnées).

Un juge peut également condamner le titulaire du nom de domaine à annuler l’enregistrement (mais n’importe qui pourrait alors acheter le nom de domaine), ou encore à le transférer à qui de droit. Après avoir menacé de saisir le juge des référés, le coordinateur de la campagne sur Internet de François Hollande a expliqué que la procédure était finalement suspendue et qu'il allait bientôt rencontrer le cybersquatteur.

Notre nom relève du droit de la personnalité, comme notre image ou notre voix, tous protégés par l’article 9 du code civil (qui vise la protection de la vie privée, mais a été étendu par la jurisprudence aux attributs de la personnalité).

D’autant plus que les domaines en .fr ne doivent pas comporter de termes «susceptibles de porter atteinte à des droits […] de la personnalité, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi». Difficile d’arguer la bonne foi quand votre site Hollande2012.fr renvoie sur celui de l’UMP!

Et si je m'appelle Françoise Hollande?

Si Hollande2012.fr avait été enregistré par une Françoise Hollande qui comptait se marier en 2012, elle aurait pu arguer de sa bonne foi, de son intérêt légitime à avoir un tel nom de domaine, et de son droit sur le nom «Hollande» pour garder son nom de domaine. Ça aurait été alors au juge de trancher.

Pas besoin d’être malicieux en renvoyant vers un courant politique opposé pour être considéré comme un cybersquatteur: le militant radical qui avait enregistré Borloo2012.com s’est vu menacé d’un procès par le parti de son candidat préféré s’il ne cédait pas le nom de domaine (Jean-Louis Borloo l’a ensuite appelé lui-même pour s’excuser de la menace maladroite).

Dans un autre style, le site nicolassarkozy2012.Fr ne renvoie pas sur le site officiel du Parti socialiste ni celui d’Iznogoud, mais sur… un salon de tatouage! Qui pourrait très bien être poursuivi par l’actuel président pour atteinte au droit du nom patronymique.

Le cybersquatteur de François Hollande n’en est pas à son premier coup: le nom de domaine a été enregistré le 18 septembre 2007, et en 2009 il renvoyait (déjà!) sur Sarkozy.fr.

Cécile Dehesdin

L’Explication remercie Jean-François Poussard, directeur de KeepAlert.com, surveillance de marques parmi les noms de domaine, maître Philippe Touitou, avocat associé au cabinet Legipass, et Alexandre Nappey du cabinet Meyer et Partenaires, conseils en propriété industrielle.

Vous vous posez une question sur l'actualité? Envoyez un mail à explication @ slate.fr

Mis à jour le 19/10/11 avec l'annonce de la suspension de la procédure judiciaire contre le cybersquatteur par le coordinateur de la campagne web de  François Hollande

* Cet article proposait comme exemple de noms similaires «hoIIande» écrit avec des «i» majuscules à la places des «l». En fait cette supercherie n'irait pas bien loin puisque même si on achète le nom de domaine hoIIande2012.fr, quand l'internaute cliquera sur l'url son navigateur la transformera automatiquement en «hoiiande2012.fr»; merci à Gurvan Merhand de nous l'avoir signalé. Retour à l'article.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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