La licence globale, une utopie?

Le point de vue d'un internaute de Slate sur la loi Hadopi.

Dans un article sur Slate, Jean-François Copé, dans la lignée de l'ensemble des instigateurs de la loi Création et Internet, fait passer à la trappe la simple possibilité d'une étude sérieuse des inconvénients et avantages d'un système de licence globale. Afin d'éviter que le sujet puisse revenir à la discussion lors des prochains débats parlementaires, le gouvernement, François Fillon en tête, a décidé que la discussion ne devrait pas s'engager sur le fond. Bel exemple d'ouverture d'esprit!

Les raisons de cette position rigide me semblent des plus évidentes :

• Totalement sous la coupe du discours des majors et des marchands de disques le gouvernement ne peut envisager de priver ceux-ci de leur avenir.

• La mise en place de la licence globale aurait également pour effet de faire disparaître à terme les offres d'autres acteurs, telles les sociétés de téléphonie mobile qui essaient actuellement de se développer dans ce secteur.

• Mais l'élément le plus déterminant me semble être la volonté du contrôle du net sans aucune entrave.

Je n'en veux pour preuve que le rejet de la possibilité de l'amende sous prétexte d'injustice (il faudrait donc, pour suivre monsieur Copé, supprimer toutes les peines d'amende du Code Pénal car aucune n'est basée sur les revenus du contrevenant) mais en réalité parce qu'infliger une amende oblige à passer devant le juge avec toutes les lourdeurs et incertitudes pour un Etat qui veut fliquer sans limite.

Il est pourtant nécessaire de trouver des solutions d'avenir non seulement pour l'ensemble des créateurs de musique et d'image mais également, et sans doute par d'autres voies, pour la presse qui se lance dans quantité d'expériences innovantes et à terme pour l'édition littéraire qui ne tardera pas à se trouver également devant une problématique internet.

Curieusement la Sacem, dans son rapport 2007, considère le déclin de l'industrie du disque comme un phénomène déstabilisant et pourtant ne fait rien pour trouver de nouveaux modes de rémunération et défend bec et ongles la proposition répressive: la Sacem se positionne au carrefour de la nouvelle économie numérique, en se battant pour le maintien de systèmes de rémunération efficaces, justes et durables. Elle milite, aux côtés d'autres sociétés d'auteurs, mais aussi avec les créateurs, producteurs et éditeurs, pour définir un cadre juridique européen de la gestion collective, permettant le développement de nouvelles formes de diffusion de la musique, tout en assurant la pérennité de la création. (Rapport 2007)

Là encore, malgré les déclarations d'intention, le lobbying des majors a dû frapper fort!

Etudions quelques chiffres (tirés du rapport de la Sacem 2007, le 2008 n'étant pas encore sorti) et l'incidence d'un système de licence globale: le chiffre d'affaires de la Sacem en 2007 a été de 759 millions d'euros et elle en a redistribué aux artistes 643 (Soit dit en passant quand certains critiquent la gestion de l'Assurance maladie avec ses 3 à 4% de frais de gestion, on peut dire que la SACEM est une vrai catastrophe avec plus de 15% pour ce poste). Dans ces totaux, la rémunération pour droit de copie privée (droit qui est maintenant dénoncé par certains magistrats) entre pour 50 millions d'euros et la participation de l'industrie du disque et vidéodisques pourcentage 119 millions d'euros seulement!

Maintenant essayons d'estimer quelles pourraient être les recettes tirées de la licence globale. Il va de soi que cette dernière (comme son nom l'indique d'ailleurs) devra être appliquée à l'ensemble des titulaires d'une ligne haut débit. On peut penser qu'il est injuste de faire payer le montant de la licence globale à tous, y compris aux personnes qui ne téléchargent jamais. Cependant une application ciblée ne ferait que relancer le problème, certains refusant de payer et continuant de télécharger clandestinement. Ceci étant, la légalisation du téléchargement devrait entraîner davantage de consommation comme les offres tri-play ont entraîné de la consommation télévisuelle pour des chaines que de nombreuses personnes n'utilisaient auparavant en raison du coût demandé par les diffuseurs par systèmes codés ou par satellites. Nous voyons là que la licence globale est une incitation à l'accès à la culture, Madame la Ministre!

Il y a actuellement quasiment 19 millions de lignes haut débit en France. Un montant de 3 euros (correspondant à 10% d'une offre triple play ou à l'achat d'un CD tous les cinq mois) générerait donc 57 millions par mois et 684 millions par an permettant de doubler les distributions annuelles de la Sacem. Cette somme correspondrait également à près de 6 fois les versements de l'industrie du disque et du vidéodisque à la Sacem. Il serait bien sûr possible d'avoir un montant plus élevé en fonction des besoins de financement de la création artistique.

Enfin, il nous faut examiner l'évolution du marché après la mise en place de la licence globale:

Les majors et les vendeurs de disques disparaissent progressivement. C'est la loi naturelle pour tous les organismes qui ne savent pas s'adapter à de nouvelles conditions. Dans la nature, ce sont les modifications écologiques qui demandent une adaptation aux organismes vivants. Dans le monde économique ce sont les attentes des clients. Certains osent même appeler cela la qualité!

Les sociétés d'artistes ou les artistes eux-mêmes créent leur site internet pour la diffusion des œuvres. Il est facile contrairement à ce qu'affirment certains de comptabiliser les demandes de téléchargements sans flicage et donc de répartir les recettes de la redevance globale. Innovation de taille: il ne sera plus nécessaire à un artiste débutant de se faire reconnaître par un éditeur de disques pour exister. Il pourra simplement déposer ses œuvres sur un site et connaître succès ou échec selon la réaction du public. Les possibilités infinies du Net permettront de présenter les œuvres de mille façons différentes, incitant encore davantage à la découverte et à la consommation culturelle. Le coût de ces sites pour les artistes sera évidement bien plus bas que le pourcentage retenu actuellement par les majors sur les recettes.

Enfin les programmes P2P disparaîtront d'eux mêmes car n'offrant pas le même confort que les sites officiels tant en terme de qualité de reproduction et de présentation que de rapidité de transfert.

Mais ce n'est qu'une utopie.

Michel Reynaud

A lire également du même auteur sur le sujet, Hadopi: lettre ouverte à un représentant de la nation.

New Chemical Brothers Joe Mad / Creative Commons / FLICKR
Partager cet article