Au Sénat, la gauche ne pourra pas repasser les plats

Lionel Jospin, Daniel Vaillant, Jean-Pierre Chevènement et Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, en 1998. REUTERS/Gareth Watkins

Lionel Jospin, Daniel Vaillant, Jean-Pierre Chevènement et Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, en 1998. REUTERS/Gareth Watkins

Théoriquement, la nouvelle majorité peut ranimer des textes votés par l’Assemblée nationale sous le gouvernement Jospin mais jamais adoptés. Une astuce qui serait juridiquement et politiquement précaire.

Et si la gauche, fraîchement majoritaire au Sénat, finissait le travail ébauché lorsqu’elle était majoritaire à l’Assemblée nationale entre 1997 et 2002? C’est la drôle de possibilité évoquée par le Canard Enchaîné du 28 septembre, qui dévoile le plan de bataille supposé de certains «stratèges socialistes» sous le titre «Le PS veut réveiller le Sénat»:

«Première manœuvre: faire voter par le nouveau Sénat des projets de loi déjà adoptés par l’Assemblée sous le gouvernement Jospin, mais non encore discutés au palais du Luxembourg. […] Il suffirait que ces textes soient aujourd’hui votés en termes identiques par la nouvelle Haute assemblée pour qu’ils s’imposent immédiatement au gouvernement. D’après certains juristes, le recours à une telle procédure pourrait se révéler anticonstitutionnel. Pour d’autres, ce coup de vice serait parfaitement constitutionnel.»

Si l’on se plonge dans les archives de la onzième législature, on retrouve effectivement une poignée de textes votés par la majorité de gauche à l’Assemblée nationale (souvent lors d'un classique affrontement gauche-droite) puis transmis au Sénat, mais qui n'avaient pas été examinés au palais du Luxembourg au moment de l'alternance. Citons entre autres:

Une survie «indéfinie» au Sénat

Or, rien n’interdit qu’un texte soit approuvé au Parlement «à cheval» sur plusieurs législatures, y compris de couleurs politiques différentes: pour prendre un exemple récent, cela a été le cas de la loi bioéthique de 2004, présentée en juin 2001 par Elisabeth Guigou, votée en janvier 2002 par l’Assemblée, puis un an plus tard par le Sénat, avant un processus de «navette» qui aboutira au vote définitif de la loi deux ans après.

Si ce texte avait survécu à l’alternance, c’est parce qu’il avait entamé sa navette avant. A l’Assemblée nationale, renouvelée intégralement tous les cinq ans, les projets ou propositions de loi dont l’Assemblée est saisie deviennent caducs en fin de législature. Au Sénat, qui lui n’est jamais renouvelé en intégralité, les règles sont différentes: l’article 28 de son règlement précise qu’une proposition de loi sénatoriale devient caduque trois sessions après son dépôt si elle n’a pas été examinée, mais les projets de loi et les propositions de loi votées par l’Assemblée puis transmises au Sénat y survivent «indéfiniment».

En parcourant les archives de la Haute assemblée, on voit ainsi que certains textes sont précisés «caducs», mais que ce n’est pas le cas de ceux mentionnés plus haut, pour qui un vote dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée vaudrait adoption.

«Si on change une virgule...»

La gauche osera-t-elle franchir le pas? Interrogé par Slate.fr sur les informations du Canard Enchaîné, le bureau du groupe socialiste au Sénat affirme ignorer l’origine de cette «idée bizarre» qu’il se refuse à confirmer ou infirmer. Le constitutionnaliste Michel Lascombe, professeur à l’IEP de Lille, se montre lui «dubitatif» sur l’idée mais estime qu’elle pourrait «être tentée» car «un renouvellement du Sénat ne fait pas repartir l’examen d’un texte à zéro»: s’il le voulait, Nicolas Sarkozy pourrait par exemple convoquer un Congrès ou un référendum sur la règle d’or car celle-ci a été votée à l’Assemblée et au Sénat, même si la majorité qui l’a votée y est depuis devenue minoritaire.

Un autre constitutionnaliste explique sous couvert de l’anonymat que «juridiquement, il n’existe pas de texte qui conduise à rendre la reprise d’une proposition impossible», mais cette possibilité cache plusieurs obstacles. Le Sénat ne bénéficierait d’aucune marge d’amendement, puisqu’en cas de modification, même minime, le texte repartirait à l’Assemblée: «Si on change une virgule, le texte se casse la figure», résume Michel Lascombe. Or, par exemple, la proposition de loi sur le statut du président de la République ne pourrait être votée telle quelle car elle serait incohérente avec la réforme votée en 2007.

Les trois armes de l'Elysée

Après l’adoption d'une de ces lois, Nicolas Sarkozy pourrait contrer le vote du Sénat en réclamant, comme la Constitution l’y autorise, une nouvelle délibération des deux chambres, ou, en ce qui concerne les propositions de lois constitutionnelles, en s’abstenant de convoquer le référendum nécessaire à leur approbation.

Il pourrait également saisir le Conseil constitutionnel, qui pourrait juger que l’adoption d’une loi en première lecture par le Sénat dix ans après celle à l’Assemblée et après deux alternances (une dans chaque chambre) contrevient au principe de «sincérité des débats». «J’aurais tendance à dire que le Conseil constitutionnel ne laisserait pas passer en disant qu’il y a détournement de procédure», estime Michel Lascombe.

Et ce ne sont là que les obstacles juridiques, car l’utilisation d’une telle astuce déclencherait sûrement aussi une polémique politique... «Considérer qu’un accord donné il y a deux législatures par une Assemblée d’une composition différente est toujours valable aujourd’hui serait délirant», explique Authueil, blogueur et assistant parlementaire à l’Assemblée.

«Le contexte n’est plus du tout le même, il faut redémarrer sur des bases nouvelles», renchérit le sénateur UMP Patrice Gélard, vice-président de la commission des Lois. «Quand on a réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans, il existait une proposition de loi qui était pratiquement allée au bout sous Georges Pompidou [elle avait été adoptée en termes identiques par les deux assemblées en 1973, NDLR] mais on a recommencé à zéro parce qu’il y avait eu plusieurs élections entre temps.» Pour remplir les blancs des années Jospin, la gauche sénatoriale devra donc plus sûrement attendre, au plus tôt, juin 2012.

Jean-Marie Pottier

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