France

Est-on obligé de se marier sous le portrait de Nicolas Sarkozy?

Cécile Dehesdin, mis à jour le 29.09.2011 à 17 h 30

Peut-on, comme l'humoriste Stéphane Guillon, refuser de s'unir devant la photo du président de la République?

Le portrait officiel de Nicolas Sarkozy, prise le 21 mai 2007. REUTERS/Philippe Warrin/Handout

Le portrait officiel de Nicolas Sarkozy, prise le 21 mai 2007. REUTERS/Philippe Warrin/Handout

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L’humoriste Stéphane Guillon a refusé de se marier devant le portrait de Nicolas Sarkozy samedi 24 septembre, collant sur le visage du Président une photographie de François Hollande. Le maire de ville d’Avray a dénoncé ce geste –qui a valu à l’humoriste «un ferme rappel à l’ordre de l’officier d’état civil chargé de célébrer la cérémonie» qui a fait référence à Marianne et aux principes républicains– et assure que «la photo de Nicolas Sarkozy était présente au moment où le mariage a été célébré».

Que l’on soit Stéphane Guillon ou pas, a-t-on le droit de ne pas se marier devant le portrait présidentiel? Un maire peut-il refuser de diriger la cérémonie si les futurs époux exigent de ne pas la célébrer avec Nicolas Sarkozy?

Il est (presque toujours) obligatoire de se marier à la mairie pour la cérémonie civile, mais les mairies ne sont pas obligées par la loi d’accueillir le portrait officiel du président, ni dans leur salle de mariage, ni ailleurs.

Une coutume, pas une obligation 

«Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains […] dans les bâtiments publics», expliquait déjà le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités locales à un député en 2010. Autrement dit, votre mairie peut très bien n’arborer ni drapeau bleu-blanc-rouge, ni buste de Marianne, ni «Liberté, Egalité, Fraternité» sur ou dans son enceinte.

La Constitution précise bien que l’emblème national est le drapeau tricolore, et la devise de la République «Liberté, Egalité, Fraternité», mais sans qu’en découle une quelconque obligation. Comme le concluait le secrétaire d’Etat, l’usage de ces symboles repose sur une coutume.

Ainsi après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, le maire de Houdain n’a pas accroché le portrait du chef de l'Etat dans son hôtel de ville (sans que ses élus ne s’en aperçoivent jusqu’à ce qu’il leur en fasse part lors de ses vœux à la population de 2010!). Soucieux de montrer son attachement à la République autrement, il a fait inscrire la devise républicaine sur le fronton.

D’ailleurs, le ministère de l’Intérieur, interrogé par le Figaro-TV Magazine, a confirmé que «le mariage [de Stéphane Guillon] ne peut pas être invalidé à cause du retrait de la photo officielle du président de la République d'une mairie»

Excès de pouvoir   

Stéphane Guillon n’est pas le premier à ne pas vouloir de Nicolas Sarkozy à son mariage: à Bauvin, le maire a déplacé en 2010 le portrait présidentiel dans un couloir à l’entrée de la salle de mariages, après que trois couples ont demandé s’ils pouvaient se marier sans. L’édile a expliqué pouvoir remettre le cadre à sa place si un couple le lui demande, et a indiqué avoir déjà refusé d’autres demandes qu’il jugeait «provocantes», comme passer la version Gainsbourg de La Marseillaise ou retourner le portrait présidentiel contre le mur.

Supposons que vous exigiez de vous marier sans le portrait du président de la République, et que le maire refuse de l’enlever (il devra justifier son refus). En théorie, si vous avez des convictions politiques très fortes sur le sujet (et que vous ne craignez pas de vous mettre vos invités à dos), vous pouvez quitter l’hôtel de ville et déposer un recours pour excès de pouvoir. Il n’est pas sûr que le juge administratif vous donne raison, mais vous avez le droit de contester cette décision du maire. 

Le plus simple est d’envoyer une lettre au maire, lui rappelant que tel jour à telle heure vous vouliez vous marier sans le président de la République et qu’il a refusé de retirer son portrait, puis d’attendre que le maire réponde avec ses motifs de refus. 

Quand vous recevez sa lettre, ou s’il ne répond pas au bout de deux mois, vous avez deux mois pour saisir le tribunal administratif et former votre recours, en expliquant pourquoi, d’après vous, ses motifs de refus ne tiennent pas (par exemple, arguer que la loi exige que l’on se marie sous la photographie du président serait une erreur de droit ou une erreur manifeste d’appréciation). 

Cécile Dehesdin

L’explication remercie maître Patricia Poidevin et maître Muriel Bodin, avocates en droit administratif.

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Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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