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Pourquoi convoiter le Sénat s’il est inutile?

Gilles Bridier, mis à jour le 28.10.2011 à 15 h 29

Le Sénat, étiqueté à droite, réputé inutile et dont l’existence fut maintes fois menacée, est devenu une prise de guerre capitale de la gauche depuis qu’elle y est devenue majoritaire. Une analyse sur le rôle de cette institution et le sens de ces élections.

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, le 25 septembre 2011. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat, le 25 septembre 2011. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Jamais le Sénat n’avait semblé exercer un tel pouvoir dans la gestion du pays. Il a suffi que la gauche remporte les élections du 25 septembre, pour qu’on parle de «basculement» et d’«évènement historique».

On avait plutôt en mémoire des propos peu amènes sur l’inutilité du Sénat, héritage sous la Ve République d’une institution de la IVe destinée à offrir à un personnel politique d’un autre âge une retraite honorable sous les ors de cette République. Et voilà que, subitement, la haute chambre devient un bastion capital enlevé à la droite. Le Sénat aurait-il changé de nature et vécu une révolution en se dotant d’une majorité de gauche?

La perte symbolique d’une citadelle de la droite

La victoire de la gauche signe l’échec de la droite dans sa capacité à convaincre sur le bien-fondé de la politique actuellement menée sur le terrain. La centralisation du pouvoir avec Nicolas Sarkozy et les pratiques «jacobines» passent mal auprès des élus territoriaux par nature plus «girondins», comme l’expriment parfois des tensions entre l’Elysée et des sénateurs comme l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Et la réforme de l’Etat fait grincer des dents. 

Au niveau du symbole, la sanction politique est manifeste, d’autant qu’elle confirme et consolide les précédentes défaites aux élections régionales et cantonales. Impossible de ne pas entendre l’opposition lorsqu’elle remporte toutes les élections territoriales, jusqu’au Palais du Luxembourg où la droite semblait inamovible. Mais il faut aussi nuancer l’analyse.

Pas une déferlante, mais une grande marée

Cette défaite de la droite n’est pas tout à fait une surprise. Les sénateurs étant élus par de grands électeurs eux-mêmes issus du suffrage universel, la poussée de la gauche aux diverses élections locales pouvait laisser présager un retournement qui a effectivement eu lieu.

Jusqu’à présent, le renouvellement de la haute chambre était réalisé par tiers tous les trois ans, c'est-à-dire que chacune des élections ne concernait qu’un tiers des sénateurs à la fin d’un mandat de neuf ans. Dans ces conditions, l’alternance était quasiment impossible, et jamais la gauche ne fut majoritaire sous la Ve République.

En 2003 toutefois, une réforme est intervenue réduisant le mandat à six ans à partir de 2011 et instaurant un renouvellement de l’assemblée par moitié tous les trois ans. Ainsi, si la gauche a gagné le 25 septembre, c’est en partie à la suite de cette réforme technique: un plus grand nombre de sénateurs était renouvelable que lors des précédentes élections. Ce qui a ouvert la voie du changement.

Privé de rôle exécutif, le Sénat joue l’inertie

Dans le rôle dévolu aux institutions, le Sénat peut retarder, sinon bloquer, des projets de loi. Mais la décision finale reste à l’Assemblée nationale. Le rôle de la haute chambre est donc avant tout consultatif.

A ce titre, les travaux du Sénat font preuve d’une anticipation et d’une profondeur qu’on ne retrouve pas à l’Assemblée nationale. Le Sénat, quoi qu’on en dise, travaille.

Alors que les députés s’inscrivent beaucoup dans le moment présent, sous la pression médiatique et obéissant à des consignes de vote partisanes, les sénateurs s’investissent plus dans la durée et la continuité du rôle de l’Etat, pratiquant la consultation et la concertation.

Mais leur pouvoir est malgré tout limité. Même celui du président de la haute assemblée: certes, en cas de vacance de la présidence de la République, il est appelé à occuper cette fonction, mais par intérim et sous surveillance pour gérer les affaires courantes. On le vit avec Alain Poher que les Français découvrirent lorsque, par le jeu des institutions, il fut appelé à cette fonction en 1969 au départ de Charles De Gaulle (et une deuxième fois en 1974 à la disparition de Georges Pompidou).

Un pouvoir de nuisance qui irrite tous les gouvernants

Le Sénat dispose malgré tout d’un pouvoir de nuisance et d’une inertie contre lesquels se heurtent tous ceux qui ont voulu le faire disparaître. De Gaulle avait boycotté cette assemblée par nature hostile à un régime présidentiel. Il avait voulu la réformer, en la fusionnant avec le Conseil économique et social pour l’affaiblir. Mais, mis en minorité au référendum de 1969 pour bien d’autres motifs que la réforme du Sénat et la régionalisation, il quitta le pouvoir sans l’avoir menée.

Pendant les années Mitterrand où la gauche fut aux affaires, le Sénat mena une guérilla procédurière, saisissant le Conseil constitutionnel pour faire échec à la politique de gauche. Usant de sa force d’inertie dans laquelle il puise son seul véritable pouvoir, il ne réussit globalement qu’à retarder l’application des décisions. Edith Cresson, Premier ministre, soutint un projet de réforme présenté par les sénateurs socialistes emmenés à l’époque par Claude Estier. Il n’eut pas le temps d’aboutir.

Plus tard, Lionel Jospin à Matignon qualifia le Sénat «d’anomalie parmi les démocraties», de «survivance des chambres hautes conservatrices». Mais il n’est pas parvenu à le réformer autant qu’il le souhaitait, même s’il a introduit une part de scrutin proportionnel dans les élections.

Avec Jospin, le Sénat retrouva son rôle d’opposant, devenant l’allié de Jacques Chirac qui, pourtant, ne l’avait guère ménagé plus jeune. Mais il ne put empêcher de nouvelles réformes comme, par exemple, le passage aux 35 heures. Ce qui montre les limites de son réel pouvoir.

C’est là que réside la particularité du Sénat. Son rôle est seulement consultatif et il n’aura jamais le dernier mot. Mais s’il ne peut empêcher de gouverner, il peut être un efficace poil à gratter, même à l’encontre de présidents proches de sa majorité.

On se souvient par exemple des réserves manifestées l’an dernier sur la manière de conduire la réforme des retraites, soulignant le problème du financement et obligeant le gouvernement à prévoir dès 2013 une réouverture du dossier phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Une chambre d’enregistrement finalement convoitée

Chambre d’enregistrement, le Sénat n’en est pas moins incontournable lorsqu’il s’agit de réviser la Constitution. Ce qui irrite au plus haut point les présidents de la Ve obligés de soumettre les propositions de révision au vote du Congrès (députés et sénateurs réunis)  lorsqu’elles ne sont pas soumises à référendum. Or, au Congrès, les votes ne sont acquis qu’à une majorité des trois cinquièmes des votes exprimés. Dans ces conditions, les suffrages des  sénateurs (348 après le 25 septembre) prennent toute leur importance. 

On pourrait s’en apercevoir au cas où, ne pouvant trouver le soutien nécessaire après le changement de majorité au Sénat, Nicolas Sarkozy devrait renoncer à inscrire son projet de «règle d’or» (interdiction de voter des budgets en déficit) dans la Constitution.

Ainsi la gauche a-t-elle obtenu une drôle de victoire, conquérant une institution dont tout le monde se plaît à souligner l’inutilité sauf à l’intérieur du Palais du Luxembourg.

En outre, les socialistes ont reçu le soutien de radicaux qui ne sauraient obéir à des consignes de vote, dans la mesure où leur groupe comprend des sensibilités qui tantôt portent à droite, tantôt à gauche.

Rien n’est totalement gagné. Une chance pour la gauche, la droite est divisée. Le centre notamment est aujourd’hui critique. Le restera-t-il? La gauche a remporté une courte victoire, reste à faire la démonstration de son utilité. Mais d’ores et déjà, ce succès a une lourde signification pour la droite à quelques mois de l’élection présidentielle. Qui aurait pensé qu’un jour, des élections sénatoriales auraient pu être assimilées par la gauche à un test national en sa faveur?

Gilles Bridier

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