Affaire Takieddine: Quelle est la prochaine étape pour Hortefeux?

Ziad Takieddine, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire ont été mis en examen tandis que de nombreuses autres personnes ont été auditionnées comme témoins ou témoins assistés par le juge Van Ruymbeke. Pourquoi ces différents statuts et que signifient-ils?

Brice Hortefeux

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Placé en garde à vue mercredi 21 septembre, Nicolas Bazire, un proche de Nicolas Sarkozy et n°2 du groupe de luxe LVMH a été mis en examen ce jeudi dans le cadre du volet financier de l’affaire Karachi. Il rejoint ainsi un autre proche du chef de l’Etat Thierry Gaubert, et Ziad Takieddine, parmi les mis en examen de l’affaire, tandis que de nombreuses autres personnes ont été entendues comme témoin, et d’autres encore comme témoin assisté.

Pourquoi ces différents statuts? Que signifient-ils? Pour quelles raisons le juge Van Ruymbeke, qui instruit le volet financier de l’affaire (le juge Trévidic instruit le volet anti-terroriste) et cherche à savoir si des rétrocommissions sur des ventes de sous-marin ont été reversées à la campagne présidentielle de l’ancien Premier ministre Edouard Balladur a-t-il placé certains proches de l’ancien Premier ministre en examen? 

 

Les secrets du Conseil constitutionnel

Au cours de l’instruction, fin 2010, le juge Van Ruymbeke reçoit les témoignages de trois personnages qui portent des accusations sur le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur:

  • Gérard-Philippe Ménayas, directeur financier et administratif de la Direction des constructions navales (DCN), chargée de fabriquer les sous-marins vendus au Pakistan, et dont les employés sont morts dans l’attentat de Karachi. Selon Mediapart, il aurait détaillé un montage financier qui aurait servi à financer la campagne présidentielle du dernier Premier ministre de François Mitterrand. Il aurait également affirmé que Nicolas Sarkozy a organisé le transit de l’argent via deux sociétés écrans luxembourgeoises, d’abord évoqué dans un rapport de la police du pays.
  • Charles Millon, ancien ministre de la Défense de Jacques Chirac, ajoute quelques jours plus tard qu’il a l’intime conviction qu’il y avait bien eu rétrocommissions au bénéfice d’Edouard Balladur.
  • Dominique de Villepin –qui n’a pas été convoqué mais a demandé lui-même à être entendu– en rajoute une couche, faisant part de «très forts soupçons» de corruption qu’il avait eu quand il était secrétaire général de l’Élysée en 1995, tout en précisant qu’il n’avait «pas de preuve formelle».

La justice a donc trois témoignages de personnes assurant qu’il y a eu rétrocommissions, et que celles-ci pourraient avoir servi à financer la campagne présidentielle de Balladur, épinglée par les rapporteurs du Conseil Constitutionnel en 1995 (ils avaient prôné le rejet des comptes de campagne du candidat). Le Conseil n’avait pourtant pas suivi cet avis. Les magistrats, qui ne peuvent pas attendre la fin du délai légal pour que les délibérations du conseil soient rendus publics (25 ans), cherchent alors à obtenir le contenu de ces échanges, déposés dans le coffre-fort de l’institution.

Si Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice à cette époque, assure à l’Assemblée nationale que la justice peut y avoir accès, l’actuel président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré fait barrage, arguant auprès du juge Van Ruymbeke du «secret qui s’attache aux délibérations». Même argumentaire pour Roland Dumas –président du Conseil lorsque celui-ci a validé les comptes de campagne de Balladur–, qui oppose ce même secret des délibérations au juge pour ne pas avoir à s’expliquer lors de son audition en tant que témoin près d’un an plus tard, en septembre 2011.

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Les statuts de «témoin» et «témoin assisté»

Comme l’ancien ministre des affaires étrangères de François Mitterrand, plusieurs personnes bénéficieront du statut de «témoin», tandis que d’autres seront des «témoins assistés».

Le témoin assisté est à mi-chemin entre le simple témoin (à qui on ne reproche rien mais qui a des informations et doit les transmettre) et le mis en examen (contre qui pèsent des «indices graves ou concordants»): c’est une personne soit mise en cause par un témoin, soit contre laquelle il existe des indices rendant «vraisemblable» qu’elle ait participé à la commission d’infractions dont le juge est saisi.

Les témoins assistés ont notamment le droit à un avocat. Si le juge estime que les indices ne sont plus seulement vraisemblables, mais bien graves ou concordants, il peut faire passer une personne du statut de témoin assisté à celui de mis en examen.

En plus de Gérard-Philippe Ménayas, le juge met René Galy-Dejean sous le statut de témoin assisté en février 2011. Celui qui était le trésorier de la campagne de Balladur fait état d’un dépôt en espèces de 3 millions de francs le 26 avril 1995. Dix jours plus tard, il entend aussi –comme simple témoin– Alexandre Galdin, ancien membre de l’association de financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.

Ce dernier raconte qu’il allait déposer tous les trois jours de l’argent en liquide à la banque, transporté dans des mallettes, pour un total d’environ 22 dépôts, dont il ne connaissait pas l’origine. Il confirme avoir été accompagné par René Galy-Dejean pour le dépôt du 26 avril, fait avec une valise plutôt qu’une mallette «vu le volume d’argent».

Autres témoins, les femmes de certains mis en cause. Il y a d’abord Nicola Johnson, en instance de divorce d’avec Ziad Takieddine. Elle dit avoir trouvé à son «domicile de Londres des documents que j’ai remis à mon avocat, qui les a fait scanner… Ce sont ces documents que j’ai remis à la justice française», pendant l’été 2011. Auditionnée comme témoin par le juge fin août, elle évoque entre autres les relations politiques de Takieddine avec Nicolas Bazire et Thierry Gaubert  mais aussi avec Renaud Donnedieu de Vabres, alors bras droit du ministre de la Défense François Léotard.

Puis, le 8 septembre, c’est au tour de la femme de Thierry Gaubert, qui était chargé de mission au ministère du Budget sous la tutelle de Nicolas Sarkozy, lui-même également porte-parole de la campagne de Balladur, d’être entendue une première fois par la police.

En instance de séparation d’avec son mari, la princesse Hélène de Yougoslavie est auditionnée dans le plus grand secret, le juge voulant que sa déposition reste confidentielle le plus longtemps possible, affirme Le Monde.

Elle affirme que son mari avait accompagné Ziad Takieddine en Suisse pour aller y chercher des valises «volumineuses de billets» en 1994-95, et que l’ancien directeur du cabinet d’Edouard Balladur Nicolas Bazire les réceptionnait à Paris.

Le juge a donc les témoignages de Nicola Johnson, Hélène de Yougoslavie et Gérard-Philippe Ménayas sur Ziad Takieddine. Il a aussi procédé à des perquisitions à Bercy, dans les locaux de la DCN et chez d’autres sociétés de l’industrie de la défense, ainsi que chez Thierry Gaubert.

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Les mis en examen

Une semaine plus tard, le 13 septembre, Ziad Takieddine est convoqué et auditionné pendant six heures. Van Ruymbeke estime avoir des indices graves ou concordants que Takieddine a commis des infractions, puisqu’il le met en examen, pour «complicité et recel d’abus de biens sociaux».

A partir de là Van Ruymbeke a plusieurs choix:

  • Laisser Takieddine en totale liberté, avec pour seule obligation de se présenter à toutes les convocations du juge d’instruction et de communiquer tout changement d’adresse.
  • Saisir le juge des libertés et de la détention pour obtenir une détention provisoire de son mis en examen.
  • Demander son assignation à résidence avec bracelet électronique.
  • Décider d’une mesure de contrôle judiciaire, comme par exemple l’empêcher de parler à certaines personnes, ou d’aller dans certains lieux, lui demander de remettre son passeport à la police, fournir un cautionnement, etc.

Le juge choisit cette dernière option: il interdit à Takieddine de quitter la France –son passeport lui est retiré–, et d’entrer en contact avec neuf personnes visées par l’enquête, affirme le JDD, dont Renaud Donnedieu de Vabres, Nicolas Bazire, Thierry Gaubert et Brice Hortefeux. Il place en plus sous séquestre plusieurs de ses propriétés immobilières, sa collection de voitures, et fait enlever une pièce du moteur de son yacht dans le port d’Antibes pour l’empêcher de prendre la mer.

Le lendemain, d’après des écoutes téléphoniques ordonnées par le juge dans le cadre de l’enquête, et dont Le Monde dit avoir pris connaissance, Brice Hortefeux appelle Thierry Gaubert, le prévenant qu’«elle balance beaucoup apparemment, Hélène», et ajoutant:

«Je te raconterai, mais ils ont énormément de choses (…). T'as eu Bazire, parce que visiblement il est lui dedans, dans cette histoire.»

Comment Brice Hortefeux a-t-il eu ces renseignements sur le dossier? Il affirme n’avoir jamais y avoir eu accès (réfutant ainsi les accusations de violation du secret de l’instruction), et ne tenir ses informations que par les médias, un argument qui tient difficilement la route, décrypte Le Monde.

Le 21 septembre, Hélène de Yougoslavie est à nouveau entendue comme témoin. Ses avocats affirment qu’elle n’a pas témoigné «mue par le dessein de porter des accusations contre son mari» Thierry Gaubert, à qui elle ne voulait pas «nuire», mais qu’elle a simplement «été amenée –comme la loi l’y oblige– à répondre» aux questions. (La loi demande en effet aux témoins de prêter serment «de dire toute la vérité, rien que la vérité»).

Son mari est en garde à vue depuis le 19 septembre. Le 20, Brice Hortefeux l’a appelé sur son portable (les portables sont normalement retirés systématiquement en garde à vue, mais il peut y avoir «des entorses pour les VIP»), coup de fil auquel il a répondu dans une conversation enregistrée par les policiers et retranscrite dans le Monde:

«Allô…, fait Thierry Gaubert.
–Oui, c'est Brice.
–Oui, je suis en garde à vue, là"
, rétorque, gêné M.Gaubert.
Réponse embarrassée de son interlocuteur: "Ah bon, d'accord OK, à tout à l'heure."»

Brice Hortefeux affirme d’ailleurs que cet appel est une preuve de son respect du secret de l’instruction, puisqu’il «n’était pas au courant» que son ami était en garde à vue.

Pendant sa garde à vue (relatée par Le Monde), Gaubert aurait confirmé être ami avec Takieddine, mais ne l’avoir rencontré que mi ou fin 1995. Les policiers l’interrogeant sur les déclarations de sa femme et de l’ex femme de Takieddine il aurait répondu:

«Je ne sais pas pourquoi elles ont raconté cela (…). Je n’ai jamais remis d’argent à M.Bazire»

Le même jour, le juge Van Ruymbeke décide de mettre Thierry Gaubert –en garde à vue depuis le 19– en examen. Il le laisse en liberté sans contrôle judiciaire particulier.

Après que le juge explique envisager de le mettre en examen, le mis en examen a trois choix:

  • Ne faire aucune déclaration
  • Faire une déclaration brève sans que le juge ne puisse lui poser de questions (c’était le choix de Jacques Servier, dans le cadre de l’affaire Mediator).
  • Accepter de répondre aux questions

L’avocat de Thierry Gaubert, qui a refusé de préciser les motifs de mise en examen de son client, a ajouté que «c’était une audition purement technique, un acte juridique purement technique au cours duquel on ne s’est pas expliqué», laissant supposer que son client a opté pour le premier choix.

Toujours le 21 septembre, Nicolas Bazire est placé en garde à vue, son domicile et son bureau perquisitionnés. Le juge le met en examen le lendemain pour complicité d’abus de biens sociaux, et le remet en liberté comme Gaubert.

Les trois mis en examen peuvent, s’ils contestent l’existence d’indices graves ou concordants contre eux, introduire un recours devant la chambre de l’instruction. Si celle-ci annule la mise en examen, ils deviendront automatiquement des témoins assistés: ils auront toujours droit à leur avocat et le juge ne pourra pas les mettre sous contrôle judiciaire, comme c’est le cas pour l’instant avec Ziad Takieddine.

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Les plaintes contre Hortefeux et Gaubert

L’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi a porté plainte contre Brice Hortefeux pour «complicité de subornation de témoin», «violation du secret de l’enquête» et «entrave au déroulement des investigations et à la manifestation de la vérité» le 26 septembre, affirment Le Point.fr et l’AFP. Les familles ont également porté plainte contre Thierry Gaubert pour «subornation de témoin».

L’entrave à la manifestation de la vérité concerne les gens qui, du fait de leurs fonctions, ont connaissance d’informations sur une enquête en cours et les révèlent à des personnes susceptibles d’être impliquées, pour entraver le déroulement des investigations ou la manifestation de la vérité.

Ici, cette plainte fait référence notamment à la supposée conversation téléphonique de Brice Hortefeux avec Thierry Gaubert –enregistrée dans le cadre d’écoutes ordonnées par le juge–, où l’ancien ministre préviendrait Gaubert que sa femme «balance beaucoup apparemment», et lui demanderait s’il a parlé avec Nicolas Bazire, «parce que visiblement il est lui dedans, dans cette histoire».

La subornation de témoin: les familles accusent Brice Hortefeux d’avoir poussé Thierry Gaubert à faire pression sur sa femme Hélène de Yougoslavie pour qu’elle «revienne sur son témoignage» livré au juge Van Ruymbeke. Leur avocat avance comme preuve l’entretien de la princesse au Monde, dans lequel elle détaille des menaces prononcées par son mari («Si tu parles, tu ne verras plus les enfants. Si je coule, tu coules avec moi, car nous ne sommes pas divorcés»). La plainte affirme que ces menaces ont eu lieu à la suite de la conversation téléphonique de Gaubert avec Hortefeux, et qu’un enregistrement audio d’Hélène de Yougoslavie pris à l’insu de son mari pourrait le confirmer.

La violation du secret de l’enquête ou du secret de l’instruction ne semble pas concerner directement Brice Hortefeux puisque le conseiller de l’Elysée ne participe pas à l’enquête (dans le détail, les personnes soumises au secret de l’instruction sont les magistrats, les greffiers, les officiers de police judiciaire [OPJ] et agents de police judiciaire [APJ], les personnes requises [témoins, interprètes...] ainsi que les experts nommés). Hortefeux peut en revanche être poursuivi pour «recel de violation du secret de l’enquête ou de l’instruction», et sa source pour violation.

Le parquet a d’ailleurs lancé séparément –et avant cette plainte– une enquête préliminaire pour violation du secret de l’instruction et recel, à la suite des révélations des conversations téléphoniques entre Gaubert et Hortefeux.

Brice Hortefeux a répliqué dans un communiqué de presse, assurant qu’il comptait porter plainte pour diffamation contre Maître Olivier Morice, l’avocat des familles, à la suite des «allégations mensongères et affirmations calomnieuses proférées» par l’avocat.

Une contre-attaque peu surprenante, puisque la poursuite pour dénonciation calomnieuse est une arme souvent utilisée par la partie mise en cause, même si ce délit reste difficile à établir.

L’avocat des familles a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris, une première étape obligatoire pour les délits depuis 2007. Si la plainte est classée sans suite, les familles peuvent se porter partie civile pour qu’un juge d’instruction déclenche une enquête. Si le parquet lance une enquête préliminaire mais qu’au bout de trois mois elle ne satisfait toujours pas les familles (par exemple si le parquet n'a pas saisi un juge d'instruction), elles peuvent également se porter partie civile.

En plus de ne pas être indépendant, puisqu’il dépend hiérarchiquement du ministère de la Justice, le parquet n’a pas tous les pouvoirs du juge d’instruction: dans son enquête préliminaire, le procureur ne peut pas par exemple mettre des gens sur écoute, sauf si son enquête a trait à la criminalité organisée, il doit la plupart du temps obtenir l’assentiment des personnes chez qui il veut perquisitionner, etc.

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, Brice Hortefeux pourrait être entendu comme témoin. Mais seul un juge d'instruction pourrait le placer sous le statut de témoin assisté ou le mettre en examen.

A ces plaintes s'ajoute une autre complication judiciaire pour Brice Hortefeux: Maître Morice a annoncé vouloir le citer directement au tribunal correctionnel pour des propos que l'ancien ministre a tenu dans le Nouvel Observateur (il y dénonçait «la lâcheté des journalistes qui fracassent tous les amis de Nicolas Sarkozy», estimant que c’est Me Olivier Morice qui devrait être «fracassé»).

Ces propos, affirme l'avocat, sont «une menace et une intimidation envers un avocat dans l'exercice de ses fonctions», d'où la citation directe, qui devrait avoir lieu d'ici la fin de la semaine, affirme Le Monde.

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Cécile Dehesdin

L'explication remercie Philippe Conte, directeur de l’institut de criminologie de Paris, et Benoist Hurel du Syndicat de la magistrature.

Article mis à jour le 29/09/11 avec l'annonce de Maître Morice

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L'AUTEUR
Cécile Dehesdin est journaliste à Slate.fr, où elle traite notamment de sujets touchant à l'Internet, la justice, la pop culture et les Etats-Unis. Elle a un double-master de journalisme de l’École de journalisme de Sciences Po et de Columbia University à New York (lauréate Fulbright). La suivre sur : Google+. Ses articles
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Publié le 24/09/2011
Mis à jour le 17/10/2011 à 19h02
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