Etat non-membre de l'ONU: quid du plan B pour la Palestine?
La demande d'adhésion de la Palestine comme Etat membre a été remise par Mahmoud Abbas. Face au veto américain, doit-il davantage considérer l'option dite du Vatican?
- Le dirigeant de l'Autorité palestinienne brandit une copie de la demande qu'il vient de remettre à Ban Ki-moon le vendredi 23 septembre 2011. REUTERS/Mike Segar -
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Comme prévu, la Palestine a déposé une demande d’adhésion à l’ONU, ce vendredi 23 septembre. Devenir le 194e Etat-membre à part entière de l’ONU lui accorderait un droit de vote et de proposition au sein de l’Assemblée générale.
Actuellement, la Palestine jouit du statut d’«entité». A ce titre, elle bénéficie d’une invitation permanente «à participer en qualité d’observateur aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale et [et bénéficie d’] un bureau permanent au siège de l’ONU». Elle peut participer aux travaux et sessions de l’Assemblée générale et des conférences internationales, présenter des motions sur les questions relatives à la Palestine et au Proche-Orient mais n’a pas le droit de vote.
Le veto d’ores et déjà annoncé des Etats-Unis annihile la demande palestinienne de devenir un Etat-membre. Pour sortir de l’impasse diplomatique, la France préconise de son côté de faire passer la Palestine d’«entité» à «Etat non-membre». Elle conserverait ainsi sa fonction d’observateur permanent (1) acquise depuis 1974 par l’Organisation de la libération de la Palestine. Mais resterait privée du droit de vote.
Le Vatican est actuellement le seul autre Etat (la Suisse l’était également jusqu’en 2002) qui dispose de ce statut.
Pour acquérir ce statut d’Etat non-membre, un vote à la majorité simple de l’Assemblée générale suffirait, ce qui reste largement envisageable puisque la Palestine, depuis sa déclaration d’indépendance en 1988, a été reconnue par près de 127 Etats, seuls dépositaires de la prérogative de reconnaissance d’un autre Etat. «L’admission à l’ONU en tant qu’Etat observateur aurait donc pour objet d’ajuster le statut de l’entité palestinienne à l’évolution de sa situation», explique Philippe Weckel, professeur de droit international à l’université de Nice Sophia-Antipolis.
Le statut de la Palestine est-il comparable à celui du Vatican ?
Conformément à la convention de Montevideo sur les droits et devoirs des Etats en 1933, un Etat, en droit international, doit rassembler plusieurs caractéristiques qui sont une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité à entrer en relation avec les autres Etats. Le Vatican et la Palestine ont ce point commun de disposer d’un petit territoire, ce qui n’est absolument pas rédhibitoire pour être reconnu comme Etat. Les deux disposent d’un réseau diplomatique et d’une population.
C’est néanmoins leur qualité d’Etat souverain qui pose problème. Les accords d’Oslo en 1993 ont permis à l’Autorité palestinienne d’exercer un ensemble de fonctions régaliennes comme la police, la justice ou la diplomatie, restreintes toutefois par l’occupation israélienne.
Que cela changerait-il pour la Palestine?
Si la Palestine est reconnue comme un Etat non-membre, elle aura la possibilité de devenir membre d’organisations intergouvernementales et onusiennes où le veto américain ne s’exerce pas.
Le dirigeant de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, s’est montré clair à ce sujet dans une tribune du New York Times:
«L’admission de la Palestine aux Nations unies ouvrira le chemin à l’internationalisation du conflit sur le plan juridique, pas seulement d’un point de vue politique. Cela ouvrira également le chemin à la poursuite d’Israël devant les Nations unies, les organes chargés des droits de l’homme et la Cour pénale internationale.»
Bien que Mahmoud Abbas traite ici d’une admission de la Palestine en tant que 194emembre des Nations unies, l’hypothèse d’un recours devant la Cour pénale internationale reste plausible en étant Etat non-membre avec le statut d’observateur permanent.
Jusqu’à maintenant, la Cour pénale internationale n’a pas la capacité juridique de se prononcer sur les crimes revendiqués des deux côtés du conflit israélo-palestinien car Israël n’a pas ratifié le statut fondateur de Rome et la Palestine n’est pas reconnue comme un Etat apte à ratifier les traits internationaux.
«Si la Palestine est reconnue comme Etat et signe le statut de Rome, elle pourra néanmoins envisager de réclamer l’engagement des poursuites d’Israéliens présumés coupables et ayant une double nationalité», imagine Jean-Marc Thouvenin, directeur du centre de droit international de l’Université Paris-X Nanterre.
Pourquoi Israël continue de se montrer sceptique?
La porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères a rejeté la proposition française:
«Il s'agit d'une fausse bonne idée car il est impossible de brûler les étapes en accordant un Etat aux Palestiniens quelle que soit son appellation. Un Etat palestinien ne peut résulter que d'un accord avec Israël.»
«L'autorité de cette décision en ce qui concerne le statut de l'entité palestinienne dépendra donc de la représentativité et du poids de la majorité qui l'aura adoptée, estime Philippe Weckel. Israël n'est pas en mesure d'empêcher l'adoption de la résolution admettant la Palestine en tant qu'Etat observateur. Il peut encore espérer encore que la légitimité de cette décision soit faible.»
Judith Chetrit
L'Explication remercie Jean-Marc Thouvenin, directeur du centre de droit international à l'université Paris-X Nanterre et Philippe Weckel, professeur en droit international à l'université de Nice Sophia-Antipolis.
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(1) Sont également des observateurs permanents, des organisations intergouvernementales comme l’Union européenne ou d’autres entités comme la Croix rouge ou l’ordre militaire souverain de Malte. Retourner à l’article
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Mis à jour le 24/09/2011 à 10h22
Car enfin, qui, de par le monde, et en Europe pour commencer, peut sérieusement penser que la ré-élection d'Obama vaut bien le sacrifice de la cause palestinienne... sous prétexte que sa non ré-élection représenterait un danger pour la prospérité, la justice et la paix dans le monde ?
***
Au bas mot... Obama ou le discours en lieu et place de la puissance car, si en politique tout est dans l’exécution, chez Obama, tout est dans la parole.
Président désincarné, Président virtuel, Président discoureur, Président caniche... aux ordres de sa ré-élection, à cet Obama, difficile de ne pas lui attribuer une place, une seule : une chaire d’église, ou plus simplement une estrade, celle d’un temple, en prêcheur d’un avenir fantomatique à l’exécution toujours remise à plus tard ...
Je me pose donc plusieurs questions : D'ou sort ce véto ? N'est il pas contraire aux principes mêmes de cette assemblée de l'ONU ? Quelles sont ces justifications ? Quelles seraient les conséquences politiques Négatives qu'aurait la création d'un état palestinien sur le conflit Israélo-Palestinien ? Comment se fait il qu'aucun état ne s'indigne de cette position des Etats Unis ? Pourquoi personne ne souligne l'irrégularité de cette situation ? Comment osent il afficher sans complexe une position aussi contraire à ce qu'ils sont censés défendre ???? Comment les pays du nord (dans lequels on perd toute fierté) osent ils s'opposer à ce vote après toutes leurs belles paroles et actions (!!) de ces derniers mois au Maghreb ???
Pour moi cette décision, irrationnelle vis à vis de nos valeurs démocratiques, cette décisions que nous sommes seuls sur la planète à défendre (Le discours de M Habbas a été salué par des applaudissements nourris à l'ONU), sans arguments, mais forts d'une toute puissance sortie des pires périodes de la guerre froide fait état de la gangrène, de la pourriture qui rongent nos pays, nos institutions et nos démocraties.
Mais dans ce cas-ci, il me paraît vraiment pertinent de dire que si les européens et américains se conduisent à nouveau comme autrefois Daladier et Chamberlain, la prédiction de Churchill risque bien de se réaliser une deuxième fois !
Un géant avait pris la place d'un nain maléfique qui avait ruiné son pays, enrichi ses amis et laissé derrière lui la plus grande crise économique que le monde a connu depuis deux générations.
Mais voilà un président qui comme tous les autres a plié genou devant le lobby pro-israélien aux USA de peur qu'il ne le soutienne pas aux prochaines élections.
Y-a-t-il une autre explication de l'étonnante volte face au Moyen Orient? Oublié le discours du Caire, oublié le 'printemps arabe' - accepté, voire même encouragé, par l'administration américaine.
Quel avantage politique ou diplomatique peut-il tirer de sa décision d'opposer un veto à l'initiative palestinienne acclamée par le monde entier sauf Israël? Même dans son pays la plupart des électeurs juifs sont en faveur d'un état palestinien.
Et on n'ose même pas pensé à un quelconque avantage financier style valise de billets à la française!
Quel risque politique, militaire, économique courait-il en acceptant de voter pour la reconnaissance de la Palestine? D'ailleurs quel risque courait Israël à part de voir son gouvernement actuel dominé par des 'talibans judaïques' remis à sa place?
Je suis de l'avis de Tartempion que le problème israélo-palestinien se résoudra un jour malgré ces déconvenues car le bon sens prévaudra.
Mais pour Obama l'incident restera comme une tâche qu'aucun effort politique, aucun beau discours, fera disparaitre. Un espoir est mort.
Admettons au moins qu un tel etalage de bons sentiment élimine l hypothèse que ceux qui les ecrivent ai mauvais fond, c est tres clair mais quand meme.
Mais alors quelle ignorance
comment presque tous ici semblent bloque sur la forme et ne se préoccupe pas du fonds... qui peu croire que l etat d Israel, le president des USA et ses assemblées, et même notre president francais refuserait au palestiniens un etat comme ca sans raison.....
l expression dit pourtant le diable se cache dans les détails, cette demande d état en est la parfaite illustration
Nul ne conteste l existence d une entité particulière pour les palestiniens. En revanche très peu sont pret a etre d accord avec eux sur les caractéristiques cruciales qui font un etat : frontières, capitale, régime politique (malheureusement deux régimes très différents régissent deux territoires séparés pour l instant), religions, droits des minorités, etc.... des tas de raisons qui font que par exemple la transnistrie ou l abkhazie ne seront jamais des etats membres de l ONU
si il est envisageable que la plupart de commentateurs ignore que ce sont ces points qui suscitent les reserves de nombreux pays, le fait que l auteur les passent sous silence pouurait indiqué un clair desir d orienter le debat ce qui laisse songeur sur son intention...
Bref une immense déception et une belle occasion ratée d eclairer les lecteurs visiblement sinceres
"très peu sont pret a etre d accord avec eux sur les caractéristiques cruciales qui font un etat : frontières, capitale ..." Ah bon? Je croyais que la frontière de 1967 était acceptée par la majorité des états. Et aucun état, même pas les USA, ne reconnaît Jérusalem comme la capital d'Israël (sauf Israël)!
"le diable se cache dans les détails," effectivement. Les colonies sont un détail de taille - où suis-je "naïf, mal informé" et ignorant en évoquant cette possibilité?
Je ne sais pas si vous pensez - car ça serait naïf de votre part - que le ton et contenu de votre commentaire avancent d'un iota le processus de paix. Je soupçonne que cela ne soit même pas votre intention.
Dans tous les cas votre commentaire est moins digne d'une place sur slate.fr que ceux contre lesquels vous vociferez.