France

Marchand d'armes, un job (souvent) légal

Grégoire Fleurot, mis à jour le 05.10.2011 à 22 h 27

Est-on obligé de magouiller pour vendre des armes?

Un membre de la police spéciale afghane le 3 novembre 2009 à Herat, REUTERS/Morteza Nikoubazl

Un membre de la police spéciale afghane le 3 novembre 2009 à Herat, REUTERS/Morteza Nikoubazl

Nicolas Bazire, l'ancien directeur de cabinet d'Edouard Balladur à Matignon et ami de Nicolas Sarkozy et Thierry Gaubert, l'ancien collaborateur du président de la République ont été mis en examen par le juge Van Ruymbeke dans le cadre de l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi. Une semaine plus tôt, l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, proche de plusieurs membres influents de la majorité présidentielle, avait également été mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux. Il est notamment soupçonné d’avoir perçu des commissions illégales de 33 et 200 millions d’euros dans les ventes respectives de sous-marins au Pakistan et de frégates à l’Arabie saoudite dans les années 1990.

Au début du mois de septembre, le journaliste Pierre Péan publiait un livre intitulé La République des mallettes où il décrit la corruption au plus haut niveau de l’Etat français autour des grands contrats d’exportation d’armes. Il y accuse notamment Alexandre Djouhri, homme d’affaire également proche du pouvoir, d’avoir touché autour de 13 millions d'euros de commissions de la part d'EADS sur ordre de Claude Guéant –alors secrétaire général de l'Elysée– pour une vente d'Airbus à la Libye.

La liste des affaires de corruption, supposées ou avérées, autour des contrats d’armement entre la France et des pays étranger est encore longue. Peut-on vendre des armes sans magouiller? Est-on obligé de passer par des intermédiaires douteux ou des commissions illégales pour gagner des contrats d’exportation de matériel militaire?

Tout dépend du pays à qui l’on vend des armes. L’exportation d’armes est encadrée par de nombreuses règes nationales et internationales, et la France dispose d’un des appareils de contrôle des exportations militaires les plus stricts au monde. La vente de matériel de guerre est en théorie prohibée sauf autorisation de l’Etat français. Autorisation délivrée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDN) et la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), que préside le SGDN et qui regroupe notamment les ministères de la Défense, des Affaires étrangères, des Finances et de l’Intérieur.

Ventes «normales»

La grande majorité des plusieurs milliers de ventes effectuées par la France chaque année se fait sans zones d’ombres ou intervenants douteux après avoir passé les étapes de validation. La signature de contrats avec d’autres pays occidentaux soumis aux mêmes contrôles que la France se fait de manière transparente. Avec les pays de l’Otan, les contacts militaires permanents et la forte coopération font qu’il n’y a pas besoin d’intermédiaires. Les transactions entre pays européens, très standardisées, ont quant à elles fait l’objet d’une récente réforme qui libéralise le marché à l’intérieur de l’Union européenne.

Mais quand l’acheteur est un pays où les notions de transparence et de démocratie n’ont pas la même valeur symbolique qu’en Europe, comme le Pakistan, les pays du Golfe ou encore certains pays d’Asie, la vente d’armes devient un business beaucoup plus complexe et opaque.

Le marché international de l’armement ne fonctionne pas sur le système économique classique de l’offre et de la demande. Les transactions ne se font pas comme au marché du dimanche, où les acheteurs peuvent se balader entre les différents stands pour comparer les prix et la qualité.

Si certains pays font des appels d’offre pour mettre en concurrence plusieurs entreprises ou pays, ce n’est pas toujours le cas. Les industriels et les Etats exportateurs doivent donc suivre attentivement les besoins des potentiels acheteurs. Si la France sait avant ses concurrents que Taïwan a besoin de bateaux de guerre, elle peut prendre une longueur d’avance dans les négociations. Pour les pays moins transparents, il faut des hommes proches du pouvoir en place pour connaître ces besoins, et même essayer de les susciter: ce sont les fameux intermédiaires.

Commissions

En règle générale, moins un pays est démocratique, plus le nombre et le rôle des intermédiaires est important dans la négociation d’un contrat, qu’il s’agisse de l’armement mais aussi des grands marchés publics, de l’énergie, du pétrole ou encore du bâtiment. Et plus le versement de pots-de-vin (les fameuses commissions) à des dignitaires étrangers en échange de l’attribution d’un contrat sont courantes.

Quand une partie des commissions revient dans le pays d’origine vers des personnes impliquées plus ou moins largement dans la conclusion du contrat, on parle de rétrocommissions. Ce système est au cœur des affaires des frégates de Taïwan, de l’Angolagate ou Karachi: à chaque fois, des hommes politiques français sont soupçonnés d’avoir utilisé des rétrocommissions pour financer un parti ou une campagne. Des affaires qui ont pour théâtre les années 1980 et 1990 et qui continuent d’alimenter la chronique judiciaire encore aujourd’hui. 

A la fin des années 1990, les nombreux scandales, mais aussi la première guerre du Golfe, où les puissances occidentales  se sont retrouvées à se battre contre un ennemi, l’Irak, qu’elles avaient elles-mêmes armé, ont fait évoluer la régulation et le contrôle des exportations.

La Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE, signée en 1997, oblige les pays signataires à mettre en place des sanctions pénales contre le versement de commissions aux dignitaires étrangers. Depuis son entrée en vigueur en France en 2000 (malgré un lobbying industriel et militaire intense), les commissions sur les ventes d’armes sont interdites. C’est également depuis cette période que l’Etat français remet un rapport annuel sur les exportations d’armement du pays au parlement, rapport censé améliorer la transparence de ces transactions, et qu’un code de conduite européen régulièrement actualisé détaille les critères que doivent respecter le pays acheteur.

Quelle efficacité?

Des critères qui vont du respect des droits de l’Homme à la situation interne du pays (il est interdit de vendre à des pays en guerre civile) en passant par le respect des embargos de l’ONU ou de l’UE, le risque de détournement ou de réexportation et la capacité économique du pays à effectuer l’achat, mais qui n’ont pas empêché la France (et les autres grandes puissances militaires) de continuer à vendre des armes à la Libye de Kadhafi.

Les nouvelles règles garantissent-elles la disparition des pratiques illégales? Si on peut raisonnablement penser que la corruption sur les contrats d’armement a baissé au cours de la dernière décennie, il est très difficile de savoir à quel niveau elle se situe actuellement.

Il ne faut pas oublier qu’avant la transposition des règles de l’OCDE il y a une dizaine d’années, les entreprises françaises avaient le droit de verser ce qui était appelé des «frais commerciaux extérieurs», un synonyme à peine dissimulé de «pots-de-vin». Mieux, ces «chocolats» comme ils sont parfois appelés dans le jargon étaient déductibles d’impôts. Les commissions sont désormais illégales, donc plus difficiles à mettre en place, mais cela ne veut pas dire qu’elles ont disparu.

Un rang à tenir

Faire transiter l’argent par des circuits financiers complexes et des paradis fiscaux pour qu’il soit difficilement traçable, passer par des contrats d’assistance technique ou faire faire des fausses factures par des entreprises fictives à l’étranger sont autant de moyens de dissimuler des commissions en marge de contrats. Dans certains pays, il reste quasiment impossible de gagner des contrats d’armement sans verser de pots-de-vin.

Le recours à des intermédiaires est lui toujours autorisé, mais ceux-ci doivent être validés par l’Etat et leur rémunération est  plus contrôlée qu’auparavant. Dans la rédaction des contrats qui les lient aux intermédiaires, les industriels font désormais en sorte d’être totalement dédouanés en cas d’agissement illégal de la part de ces derniers.

Le rapport annuel remis au Parlement, qui représente un progrès par rapport à l’absence totale de transparence qui régnait auparavant, reste quand à lui trop vague pour permettre un véritable suivi. Il donne tout juste le montant et le type d’armes vendues par la France pour chaque pays. Car au final, et malgré un durcissement de la règlementation, c’est bien l’Etat qui contrôle et autorise les transactions d’armement, alors qu’il est souvent lui-même initiateur des négociations et qu’il a intérêt à ce que la France conserve son rôle de 4e exportateur mondial (8,16 milliards d’euros de commandes en 2009). Et il dispose avec le secret-défense, qui est régulièrement invoqué dans les affaires de corruption, d’un rempart quasiment infranchissable face aux demandes de transparence de la justice ou de la société.

Grégoire Fleurot

Merci à Jean-Pierre Maulny, directeur-adjoint de l’Iris, Jacques Terray, vice-président de Transparency International France et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements.

Grégoire Fleurot
Grégoire Fleurot (799 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte