Monde

Troy Davis: une confiance aveugle dans les témoins oculaires

Slate.com, mis à jour le 21.09.2011 à 17 h 04

La justice américaine fait bien trop confiance aux témoins oculaires dans les affaires criminelles, surtout dans un cas comme celui de Davis, où les preuves ont été clairement contaminées.

Une manifestation pour Troy Davis devant le Comité de grâce de Géorgie, à Atlanta, le 19 septembre 2011. REUTERS/John Amis

Une manifestation pour Troy Davis devant le Comité de grâce de Géorgie, à Atlanta, le 19 septembre 2011. REUTERS/John Amis

Troy Davis sera exécuté ce soir à 19h, heure américaine, après le refus de grâce du Comité de grâce de Géorgie et malgré une immense mobilisation internationale devant le manque de preuves de sa culpabilité.

L’affaire Troy Davis est une mise en scène —du pur théâtre. Je ne parle pas de «mise en scène» parce que l’affaire a attiré l'attention du monde entier et des soutiens éminents. Je ne veux pas non plus parler du drame qui s’est noué autour du comité des grâces de Géorgie, qui, à la onzième heure, a de nouveau refusé de le gracier mardi, et qui débouchera sur l’exécution de Davis ce mercredi —et ce malgré des preuves solides de son innocence.

Par ce choix de termes je veux dire que les preuves apportées par les témoins oculaires qui sont au cœur de son premier procès pénal ont été, littéralement, mises en scène par la police.

La mauvaise mémoire des visages

La cour fédérale qui a fini par examiner les preuves de l’innocence de Davis a admis que «cette affaire repose sur les témoignages oculaires.» Pourtant, cette cour a ignoré le fait que sept des neuf témoins du procès se sont rétractés, et que de nouveaux témoins ont désigné un autre homme. La cour a fait cela, tout en passant à côté de la manière dont les témoins oculaires ont pu en venir à identifier Davis comme l’homme qui a abattu un policier qui intervenait dans une bagarre sur un parking de Burger King.

L’affaire Troy Davis —qui met au jour un large éventail de failles dans notre système de peine de mort, notre système post-condamnation et dans la politique de la justice pénale— est par conséquent aussi une affaire sur la malléabilité de la mémoire des témoins oculaires et sur les fautes de la police.

Nous savons tous à quel point il est difficile de se souvenir du visage d’inconnus croisés dans la rue (je ne l’ai pas déjà vue quelque part?)

On pourrait penser que dans des affaires criminelles aux enjeux si élevés, la police prendrait toutes les précautions possibles pour tester la mémoire d’un témoin oculaire qui aurait vu un inconnu commettre un crime. En effet, la police sait bien qu’elle est censée le faire; les séances d’identification servent de test.

Quand la police suggère des coupables

Mais nous savons aussi depuis longtemps que de graves erreurs peuvent se produire quand la police suggère au témoin qui il doit choisir. Cela peut être involontaire, si le policier qui conduit la séance d’identification sait qui est suspect et donne des indices sans le vouloir.

C’est une faute professionnelle grave si les policiers suggèrent ouvertement au témoin qui choisir. On considère que c’est suggestif si les policiers ne montrent aux témoins que des photos de la personne qu’ils soupçonnent. Ou simplement s’ils font des commentaires susceptibles de les influencer.

Pour une raison ou une autre, la police a fait tout cela et davantage encore dans l’affaire Troy Davis —la parfaite illustration d’une procédure d’identification sabotée.

Si la police a fini par montrer plusieurs photos de suspects à la plupart des témoins, elle ne l’a fait qu’à la fin.

Si elle a bien élaboré un tableau de cinq photos contenant celle de Davis, elle a attendu 5 à 10 jours avant de l’utiliser pour tester la mémoire des témoins oculaires. Pourquoi avoir attendu? La mémoire des témoins s’efface rapidement.

En revanche, dans l’intervalle, les policiers avaient affiché des avis de recherche de Troy Davis avec photo—celle-là même qu’ils ont ensuite intégrée au tableau—dans tout le quartier, photo qui fut abondamment diffusée par tous les médias locaux. Les témoins ne sont pas passés à côté de ces avis de recherche.

Ils ont aussi déclaré avoir eu l’impression de subir des pressions pour identifier Troy Davis. Par exemple, l’un d’entre eux a affirmé au tribunal qu’on lui avait dit que «si je ne coopérais pas avec eux, je serais allé en prison pendant dix à douze ans».

Une mise en scène des versions des témoins

Enfin, il y a eu la mise en scène —une reconstitution complète organisée par la police. Celle-ci a fait revenir trois témoins-clés de la scène sur le parking du Burger King où la fusillade avait eu lieu.

Les policiers ont alors fait tenir à l’un d’entre eux —l’homme qui, selon les soutiens de Davis, est le véritable auteur du crime—un rôle différent: celui d’un innocent badaud. La police a essayé de faire s’accorder les témoins sur l’endroit où chacun se tenait.

Déçue, elle a ensuite localisé un quatrième témoin-clé, et lui a demandé «si elle pouvait placer tout le monde dans la position où elle les avait vus». C’était une tentative de donner un semblant de cohérence à toutes les versions différentes.

Résultat, les versions ont commencé à concorder. Ce n’est que plus tard que les témoins ont vu des groupes de photos (procédure qui n’a pas été menée selon les règles en double aveugle, où les policiers ne savent pas qui est le suspect).

Identifications et rétractations

Un de ces témoins s’est souvenu au tribunal qu’il avait dit à la police, en voyant le groupe de photos, qu’il n’était que «genre sûr à soixante pour cent que c’était le bon type» parce que «j’étais tendu, je regardais le revolver». Ça, c’était après avoir vu la photo sur les avis de recherche pendant dix jours au Burger King où il travaillait.

Mais pendant le procès —où Troy Davis était assis sur le banc des accusés— il l’a désigné au jury. Depuis, il s’est rétracté. Un autre témoin a désigné Troy Davis lors du procès, et déclaré aux jurés: «On n’oublie pas quelqu’un qui se tient comme ça et qui abat quelqu’un».

Cette revendication doit avoir surpris autant l’accusation que la défense, étant donné que la police ne s’était pas même donné la peine de lui montrer des photos puisque peu de temps après les événements, il avait déclaré: «Je reconnaîtrais ses vêtements mais pas lui». Il admit cependant avoir vu la photo de Davis dans le journal la veille de sa déposition.

En outre, un autre témoin, gravement blessé dans la bagarre qui avait conduit au coup de feu, avait commencé par identifier un autre homme comme étant l’agresseur; plus tard, au commissariat, il a conclu qu’il ne savait plus qui c’était. Il a admis au tribunal que la police «l’avait en quelque sorte rassuré» sur le fait qu’il s’était trompé. Un résumé des divers témoignages contradictoires peut être lu dans l'Appendice aux conclusions écrites de la Cour Suprême américaine.

Des preuves complètement contaminées

J’ignore si Troy Davis est innocent ou pas —personne ne le saura jamais. La police a contaminé les preuves à un tel point, et tant d’éléments ont fait surface depuis, qu’il ne reste pas grand chose à charge contre lui —impossible d’imaginer un jury prononcer sa culpabilité aujourd’hui, encore moins le condamner à mort.

En parcourant son dossier d’instruction, je ne cessais de penser à ce que j’avais vu dans les comptes-rendus des procès des 250 premières personnes disculpées grâce à des tests ADN, à l’époque où je faisais des recherches pour mon livre Convicting the Innocent. (Il n’existe pas d’éléments de preuve physiques susceptibles d’être testés dans l’affaire Davis).

Des 190 personnes disculpées par les tests ADN qui avaient été condamnées sur la foi de témoignages oculaires, presque toutes avaient été confrontées à des témoins ayant affirmé positivement lors du procès que l’accusé était bien l’agresseur qu’ils avaient vu. Pourtant, 57% d’entre eux n’en étaient pas certains la première fois qu’ils avaient identifié le prévenu. Leur certitude ne s’était forgée que plus tard.

Même cinq témoins oculaires peuvent avoir tort

On voudrait croire que toute une série de témoins auraient plus de chance d’avoir raison qu’un seul. Pourtant, dans les cas d’accusations fausses que j’ai examinés, 36% des condamnés ont été identifiés à tort par plusieurs témoins, certains par trois, quatre ou cinq personnes différentes.

Peut-être le cas le plus connu est-il celui de Kirk Bloodsworth, la première personne que des tests ADN ont sortie du couloir de la mort. Il avait été faussement identifié par cinq témoins oculaires, et la conséquence est qu’aujourd’hui, l'état du Maryland interdit l'application de la peine de mort dans des affaires où les preuves sont si légères.

Nous savons que les témoins peuvent s’influencer entre eux —et dans plusieurs des affaires que j’ai étudiées où l’accusé a été innocenté, les témoins avaient tous regardé les photos de suspects en groupe.

Si dans 78% des affaires que j’ai examinées, des procédures de suggestion ont été utilisées, je n’ai jamais vu de reconstitution aussi suggestive que celle qui a été mise en scène dans l’affaire Troy Davis (bien que dans une affaire de Virginie, ils aient placé un collant sur la tête de Willie Davidson, et l’aient enlevé et remis tour à tour en demandant «c’est comme ça, ou bien c'est comme ça?» car la victime avait été attaquée dans l’obscurité par un homme au visage dissimulé par un bas).

Des suggestions bien plus subtiles faite par la police lors de séances d’identification ont été à l’origine d’erreurs où les témoins ont raté le véritable coupable et identifié un innocent.

Plus remarquable encore, on peut signaler une autre affaire bien connue qui a eu lieu en Géorgie: la victime avait identifié John Jerome White, et des tests ADN prouvèrent des années plus tard non seulement que White était innocent, mais que le coupable avait été placé, pure coïncidence, juste à côté de lui pour faire office de «bouche-trou» lors de la séance d’identification. Peut-être le comité des grâces de Géorgie n’a-t-il jamais eu vent de cette affaire.

Les identifications de l'affaire Troy Davis inacceptables

Au cours des dernières semaines, la faillibilité de l’identification par les témoins oculaires a été extrêmement documentée. Il existe un corpus conséquent de preuves en sciences sociales sur le problème de la mémoire des témoins oculaires.

Cette semaine encore, une nouvelle pierre a été portée à l’édifice —un rapport comportant les résultats d’une étude nationale de l’identification par les témoins oculaires a été annoncé, dont les découvertes confirmeraient l’importance d’adopter de meilleures pratiques pour les séances d’identification.

La Cour Suprême des États-Unis va juger cet automne une affaire portant sur des procédures d’identification par témoins oculaires et l’action de l’État. La Cour Suprême du New Jersey vient de rendre sa remarquable décision Henderson qui établit un cadre de loi exhaustif basé sur les sciences sociales pour les témoignages de témoins oculaires au tribunal.

Les identifications par les témoins oculaires dans l’affaire Troy Davis ne sont pas acceptables même de très loin si l’on se base sur ce que l’on sait aujourd’hui de la mémoire des témoins —il n’y a pas eu de double-aveugle, les séances n’ont pas été correctement dirigées, et la reconstitution était ouvertement suggestive.

Il n’existe pas non plus la moindre indication de la fiabilité des témoins (ils n’étaient pas, au départ, sûrs de ce qu’ils avaient vu, dans une situation de stress, dans le noir, peut-être concentrés sur l’arme, et leurs descriptions initiales ont varié).

L’affaire Troy Davis soulève la question de la peine de mort mais aussi celle du risque d’erreur tolérable dans notre société. Il s’agit aussi de la répugnance du système judiciaire à examiner clairement de nouvelles preuves de l’innocence d’un homme, y compris les rétractations des témoins. Elle soulève aussi la question des informateurs dans les prisons.

Mais l’affaire Troy Davis est, au final, un argument sur la fragilité et la malléabilité de la mémoire des témoins. Et les yeux du monde sont aujourd’hui braqués sur la Géorgie.

Brandon L. Garrett

Traduit par Bérengère Viennot

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