France

Ce que la nouvelle donne au Sénat pourrait changer

Sébastien Tronche, mis à jour le 25.09.2011 à 20 h 52

A sept mois de l’élection présidentielle, un basculement du Sénat à gauche sonnerait le glas de la règle d’or et mettrait le Parlement dans une situation de «cohabitation» inédite.

Gérard Larcher dépose son bulletin pour l'élection du président du Sénat, le 1er octobre 2008. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

Gérard Larcher dépose son bulletin pour l'élection du président du Sénat, le 1er octobre 2008. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

La gauche revendique ce dimanche soir la majorité au Sénat. Selon les chiffres des socialistes, la poussée de l'opposition se traduirait par «24,25 ou 26 siègges supplémentaires». Soit «175 sénateurs et sénatrices de gauche, c’est-à-dire au-delà de la majorité absolue», à 174 sièges sur 348, explique le chef des socialistes au palais du Luxembourg. Il faudra pour la gauche (PS, Europe Ecologie Les verts, les apparentés PS, les communistes, etc...) confirmer cette victoire lors de l'élection du président du Sénat, le 1er octobre.

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Dimanche 25 septembre, pour la première fois depuis l’avènement de la Ve République en 1958, le Sénat pourrait connaitre l’alternance, après 53 ans d’hégémonie de la droite. Un paradoxe pour une gauche d’ordinaire très critique à l’égard de cette «anomalie», dixit Lionel Jospin, qui surreprésente les communes rurales traditionnellement conservatrices. «Il s’agira d’un coup de semonce ou d’un coup de tonnerre dans notre vie politique», expliquait ainsi le 19 septembre le sénateur socialiste David Assouline. 

Les succès du PS et de ses alliés aux derniers scrutins locaux depuis 2004 (notamment aux municipales de 2008) ont rendu réalisable un possible et inédit basculement de l’Assemblée «du seigle et de la châtaigne», selon la célèbre expression du constitutionnaliste Maurice Duverger. Au point que la confiance se fait de plus en plus prégnante au sein de la gauche sénatoriale, même si les deux camps affichent les mêmes certitudes. «Il peut y avoir un "alignement des planètes" favorable à la gauche sur les prochaines sénatoriales», juge Suzette Bloch, journaliste à l’AFP et co-auteur de La Bataille du Sénat. «Une telle possibilité de faire basculer le Sénat ne se représentera sans doute pas.» 

Les conséquences d’un basculement seraient alors perceptibles sur les deux périodes politiques qui s’annoncent: l’avant et l’après élections présidentielles et législatives.

1ere phase: jusqu’en juin 2012

«Si nous perdions, l’incidence psychologique serait considérable», concédait Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat. Pour le président Gérard Larcher, «une défaite serait assez sismique». Une victoire de la gauche serait en effet un mauvais présage pour la majorité. De quoi inquiéter Nicolas Sarkozy et l’Elysée. «Ce serait un coup de pouce au candidat du centre pour la présidentielle», pense de son côté Jean Garrigues, président du Comité d’histoire parlementaire et politique. «Cela renforcerait les positions prises par leur groupe au Sénat et conduirait vraisemblablement à une volonté de négociations plus poussées de l’UMP avec le centre.»

Pour l’opposition, cela offrirait «une capacité de résistance accrue du Sénat sur certains projets de loi», poursuit Jean Garrigues. «Cela perturbera la politique économique et financière du gouvernement». «Les discussions du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale, qui contiendront le plan de rigueur, risqueraient d’être ardues», ajoute Suzanne Bloch.

Le Sénat constituerait aussi un levier médiatique dans l’optique des campagnes de 2012. Les sénateurs PS auraient alors une certaine latitude sur l’ordre du jour du Palais du Luxembourg et pourraient ouvrir les débats qu’ils souhaitent. Ou qui les arrangent.

«Le processus législatif serait ralenti et le Sénat ferait office de plateforme de résistance, comme en 1984 avec la loi Savary», ajoute Jean Garrigues. Ce serait un «front renversé» par rapport aux précédents historiques lorsque la gauche, sous François Mitterrand, était à l’Elysée et majoritaire à l’Assemblée nationale. Le Sénat était alors le fer de lance de l’opposition de droite. Le projet de loi de réforme de l’Education porté par le ministre Alain Savary, également attaqué dans la rue par le mouvement pour l’école libre, avait ainsi été finalement retiré par le chef de l’Etat, ce qui conduira à la fin du gouvernement Mauroy.

En plus de créer un nouveau bastion pour l’opposition (avec les régions, départements et communes), un basculement à gauche signerait par exemple l’acte de décès de la règle d’or. «Elle serait enterrée car Nicolas Sarkozy n’aurait pas une majorité suffisante au Parlement», explique l’historien. «A moins de négociations serrées…» Mais le risque politique serait trop important. «Si la Haute Assemblée passe à gauche, exit la règle d’or sur l’équilibre du budget», reconnaissait dans France Soir la ministre des Sports, Chantal Jouanno.

Deuxième phase: après juin 2012

Scénario 1: l’Elysée, l’Assemblée et le Sénat sont à gauche

«Quand la gauche perd tout, elle perd tout; quand la droite perd tout, elle conserve le Sénat», disait le constitutionnaliste Guy Carcassonne. Pourtant, dans le cas d’une victoire de la gauche aux élections de 2012, la gauche serait dans une situation de maitrise de tous les pouvoirs. «La grande inconnue», selon Suzette Bloch. «Une telle omnipotence serait une situation inédite pour elle», développe Jean Garrigues. «On serait dans un front renversé de la situation actuelle». L’exact contraire de «l’Etat-RPR» ou de «l’Etat-UMP». «Comment réagirait la gauche?», s’interroge le spécialiste d’histoire politique. «Se poseraient de nombreuses questions politiques et institutionnelles.» La gauche aurait alors les mains libres pour appliquer sa politique et réformer les institutions. Elle aurait aussi la mainmise sur l’ensemble des nominations à des postes clés du pouvoir, et contrôlerait par exemple le renouvellement de trois membres du Conseil constitutionnel en 2013.

Le Palais du Luxembourg pourrait connaître, lui, un sérieux lifting. Le débat serait ouvert sur la réforme des institutions, ce que ni Mitterrand ni Jospin, faute de majorité au Sénat, n’avaient pas pu mettre en œuvre. «Nous avons pris l’engagement du retour à l’autonomie fiscale des collectivités et à l’accroissement de la péréquation qui permet l’égalité. Il faut que le Sénat devienne la chambre du déblocage: mode de scrutin des assemblées, limitation du cumul des mandats, droit de vote des étrangers aux élections locales, par exemple», énonçait ainsi le 19 septembre David Assouline, en écho au projet socialiste «d’acte III» de la décentralisation.

Scénario 2: l’Elysée et l’Assemblée à droite, le Sénat à gauche

Dans ce scénario se poursuivrait alors la «cohabitation» au Parlement entamée dans la foulée des sénatoriales. Une période pré-électorale qui aurait dans ce cas été un «laboratoire» pour la gauche dans cette configuration inédite. A l’image de la règle d’or, toute réforme constitutionnelle serait difficile, voire impossible, à faire voter. La gauche aurait le loisir d‘utiliser au mieux un système qui donne pourtant le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Malgré son maintien dans l’opposition, elle bénéficierait surtout d’un nouvel espace politique, que la droite avait su s’approprier dans la situation inverse, bloquant de nombreux projets. «Il faudrait pour la gauche que le Sénat soit la caisse de résonance de l’opposition, qu’il prenne une dimension médiatique d’importance», juge Jean Garrigues. «Et ce, afin de publiciser, de politiser et de radicaliser les débats.»

Sébastien Tronche

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