Une réprimande pour le juge Burgaud

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Le CSM (Conseil supérieur de la magistrature)  a choisi d'infliger au juge Burgaud « une réprimande », la plus faible sanction sur une « échelle » qui en comporte neuf. Le ministère réclamait une peine de niveau six : l'exclusion de la magistrature pendant un an.

Le CSM avait été saisi, en 2007, par Pascal Clément, ministre de la Justice. Pour la Chancellerie, l'ex-juge a fait preuve « d'un manque évident de rigueur et d'impartialité » quand il a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau (Pas-de-Calais), en 2001-2002. Après des mois d'emprisonnement et d'humiliations, treize des dix-sept accusés furent acquittés, en décembre 2005.

Le CSM pointe « des négligences et maladresses. Leur accumulation constitue un manque de rigueur caractérisée et un manquement aux devoirs de son état de juge. » Fabrice Burgaud, alors débutant, n'a pas décelé « les contradictions flagrantes » dans le récit des enfants. Il n'a « pas tenté de clarifier » les affirmations des victimes ou témoins.

Mais, circonstances atténuantes, le CSM indique que les supérieurs ¯ « parfois très expérimentés » ¯ du jeune juge, n'avaient rien trouvé à redire à son travail et qu'il a manqué de moyens humains et matériels pour traiter un dossier aussi lourd.

Cette réprimande est « un compromis que nous n'acceptons pas », s'insurge Me Maisonneuve, un avocat de Fabrice Burgaud. Il compte déposer un recours devant le Conseil d'État. Il a notamment révélé, hier, qu'un des magistrats du CSM siégeait, en 2003, à Douai, et il affirme qu'il a participé à la procédure...

Invité de Dominique Souchier sur Europe1 samedi 25 avril, le socialiste André Vallini a critiqué sévèrement la simple réprimande adressée à Fabrice Burgaud par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Il parle de provocation.

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