Hadopi: Chère «Plume», oui, nous vivons une révolution culturelle

Vous dites qu'Hadopi s'inscrit dans la perspective d'invention d'un nouveau modèle économique pour la culture.
Quel modèle? Je ne le vois pas vraiment.
Peu de gens nient l'importance de lutter contre le téléchargement illégal, les gens qui téléchargent ne sont pas des criminels qui veulent s'amuser à enfreindre la loi. Les gens téléchargent pour avoir accès à des morceaux qu'ils ne trouvent pas nécessairement à proximité de chez eux, ils téléchargent (ou écoutent en streaming) pour ne pas avoir droit aux même programmes sans cesse, ils téléchargent enfin parce qu'un cd ou un dvd c'est cher (mais ils vont au cinéma ou au concert parce qu'un téléchargement ne leur offre pas la même qualité). et c'est d'autant plus cher qu'on se noit sous la masse d'albums et de films qui sortent tous les mois.
En quoi Hadopi répond à ces problèmes? En quoi répond-elle à ces problèmes pour les usagers? Et en quoi répond-elle à ces problèmes pour les entreprises? En dehors des solutions technologiques que ne manqueront pas de proposer un certain nombre de personnes qui, soyons en sûrs, seront assez malins pour ne dévoiler leur adress ip, vous pensez vraiment que les gens vont acheter plus de cds parce que le téléchargement aura été coupé? Moi je pense qu'ils choisiront plus soigneusement (ou ils choisiront ce qui aura bénéficié de la meilleure publicité, masi je veux rester optimiste).
Car en attendant l'offre augmente, mais rien n'est fait pour stimuler la demande, ni baisse des prix, ni amélioration de la qualité des plateformes de téléchargement légal.

Je ne suis pas plus convaincu par le streaming gratuit qui est effectivement une illusion, et les artistes auront toujours besoin d'intermédiaires, de maison de production. Mais je ne suis pas sûr qu'Hadopi prépare la révolution culturelle dont on nous parle.
A moins qu'il ne s'agisse de donner un peu d'air avant de lancer cette révolution. Comment? Je dois bien admettre que je n'en sais trop rien...

Vous vous félicitez dans ce billet du succès des sites de streaming. C'est effectivement une des solutions d'avenir mais pourquoi donc votre porte parole Frédéric Lefevre a-t-il récemment réclamé une commission d'enquête parlementaire sur le sujet ? Dans sa déclaration (et donc pour le parti dont vous présidez le groupe parlementaire) il s'agissait a priori et sans conteste de les assimiler à des sites à éliminer dans une sorte d'Hadopi 2.

Vous vous dites obsédé par la recherche de solutions novatrices mais fermez soigneusement la porte à l'étude des avantages et inconvénients de la licence globale.

Enfin sur les violations manifestes des libertés publiques (que la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne manquera pas de sanctionner à moins qu'auparavant cela ne soit fait par le Conseil Constitutionnel) vous restez sans voix. Est-ce vraiment un sujet secondaire pour vous ?

Quand aux problèmes techniques vous feignez d'ignorer le sens de message de Plume. La facilité technique de contournement de la loi ne pénalisera que de braves gens qui n'auront pas les connaissances pour éviter que leur adresse IP soit usurpée. N'y avait-il pas quelqu'un qui, dans votre parti, parlait il y a quelques temps de "la France qui se lève tôt" ? C'est pourtant cette France que vous visez.

Pour ces diverses raisons, j'aurais, Monsieur Copé tendance à choisir la duplicité dans l'interrogation du titre.

"Internet est un canal de diffusion extraordinaire pour la culture. "

Non, navré, ce n'est pas un canal de diffusion, ou alors, si votre vision des rapports entre internet et la culture se limitent à cela, il serait temps de vous ouvrir l'esprit. C'est infiniment plus que cela, et c'est précisément dans cette appréhension de l'internet que cela coince du coté des décideurs politique. Vous ne comprenez pas internet tout en étant persuadé de maitriser plus ou moins le sujet.
Si vous voulez en apprendre un peu plus sur les rapport internet / culture, puis-je humblement vous conseiller la lecture du livre de Lawrence Lessig, "Culture Libre", la référence sur le sujet ?
Vous pouvez le télécharger ici : http://fr.readwriteweb.com/2009/02/05/a-la-une/culture-libre-free-culture-lawrence-lessig-ebook/

Ce livre (et plusieurs autre, mais celui ci est indispensable) vous fera réellement prendre conscience de la révolution dont parle cette ado de 17 ans.

Sinon, je ne peux m'empêcher de vous signaler que les artistes de Jazz qui gagnent ne serait-ce qu'un euro sur leurs ventes de disques se comptent sur les doigts de la main, la plupart vivent de leurs concert, et ce type d'activité se porte de mieux en mieux.... grâce au piratage et à l'augmentation fulgurante de la consommation culturelle qu'il a engendré.

Par ailleurs, sachez qu'aujourd'hui, il n'a jamais été aussi facile de coincer les pédophiles, justement parce qu'ils prennent des risques inconsidérés sur le net. Demain, avec un régime de filtrage, ils deviendrons invisibles, tout comme les téléchargeurs qui s'empresseront de contourner Hadopi... Là encore, innefficacité d'une loi qui - si son intention est de stopper le piratage et les pédophiles - va avoir précisément l'effet inverse.

JFC nous dit qu'il ne peut pas retenir l'argument que la loi est facilement contournable parce qu'un "tel argument revient à nier le principe même de toute régulation."

Si on l'écoute, il n'y a plus f de progrès possible. L'IVG a été légalisée parce qu'on savait qu'il valait mieux une solution officielle et régulée, qui tienne compte des moeurs et des pratiques plutôt qu'une pratique clandestine. A l'aspect dramatique près, on est dans la même situation.

"le téléchargement illégal freine l'avènement de ce nouveau modèle économique: ils pénalisent ceux qui investissent et qui créent dans le respect du droit, au profit de quelques-uns qui exploitent le travail des autres sans jamais le rémunérer"
Cette affirmation va à l'encontre de plusieurs études sérieuses dont une toute récente faite en Norvège qui montre que les personnes qui téléchargent massivement de la musique achètent dix fois plus de musique que les personnes qui ne téléchargent pas.
Bien sur on trouvera toujours des exceptions mais dans une grande proportion, les "pirates" sont aujourd'hui aussi des consommateurs qui face au coût de la vie, à la multiplications des produits ( téléphonie, jeux vidéos, télévision, ... ) arbitrent de façon différente leur budget. Le téléchargement gratuit ou le streaming, qu'il soit légal ou pas, génère une autre façon de consommer avec aussi plus d'exigence sur la qualité des produits qu'il en était auparavant.
J'ai bien peur que cette loi, qui passera sans aucun doute grâce à la mobilisation du groupe UMP, n'aura que peu d'influence sur la création, la rémunération des artistes et le porte monnaie du consommateur. Elle va sûrement dissuader le novice par "peur du gendarme", aura peut être une répercussion sur le chiffre global du téléchargement illégal, jouera donc son rôle de moralisateur du réseau mais pour quels avantages au delà de ces considérations "morales" ? En quoi cette loi de nature répressive qui ne propose rien comme alternative avantageuse en matière de rénumération pour l'artiste et de coût pour le consommateur/"pirate" va-t-elle inciter ce dernier à consommer plus pour la musique et le cinéma ?

Le fait d'avoir pris le temps de répondre à Plume (tiens le pluriel initial de Plumes tendrait-il à disparaitre???) est de bon augure.
Je note avec intérêt votre affirmation que le parlement, fort de ses nouveaux droits, procèdera à une évaluation et modifiera la loi le cas échant. Il est vrai que c'est là une réforme considérable dont je m'étonne que l'on n'en fasse pas plus de publicité. Peut-être pour cacher une situation antérieure déplorable ou plus simplement par ignorance des français du monde dans lequel ils ont été trop longtemps administrés. La loi n'est pas simplement votée sur un coup mais peut être réévaluée par le parlement lui-même. C'est une véritable mutation.

Votre argument relatif à la sauvegarde des artistes et à la délinquance du piratage n'est pas tout à fait convaiquant. Il sent trop l'argumentation d'un certain groupe d'intérêts sans justifier pour autant que d'autres arguments seraient forcément ceux de groupes immatures ou intéressés autrement. La qualité de certains arguments devrait vous alerter.

Il y a cependant un problème plus profond, c'est que vous admettez la « révolution culturelle », je préfère le terme « mutation de civilisation », mais ne la considérez que comme un réarrangement de l'existant, l'aménagement nécessaire d'un modèle économique. Or il ne s'agit pas de ça. Les catégories que vous utilisez : artistes, auteurs, oeuvre, art, etc sont elles-mêmes en question, autant que la question des modèles économiques (au pluriel et plus au singulier). La situation est telle que tout cela est déjà en train de changer mais que les catégories intellectuelles de l'analyse n'ont pas bougé ou sont en retard sur les phénomènes.

Pourriez-vous dire que ces catégories ont toujours été identiques et partout dans l'histoire? Bien sûr que non! question de paradigmes notamment et vieille habitude d'un universalisme normatif peu éclairé.

Je crois que tout le champ de la notion de valeurs est en train de bouger vers un critère communautaire, « le Sens du bien commun » et ce à toutes les échelles. Du coup c'est l'économie et la valeur, la culture et sa valeur, l'art, les oeuvres et leur valeur, l'auteur et la valeur de son acte de création, tout cela qui bouge en même temps. L'erreur prospective, en situation de mutation, est de penser le changement sans que les cadres de référence changent.

Alors il est vrai que les réponses ne sont pas instantanées pas plus que le changement des esprits et du monde. Cependant voyez la vitesse de ce qui s'est passé en 10 ans avec internet et imaginez ce qui se passera dans 10 ans, impensable souvent même pour les plus avertis.

Vous me direz : donc on doit légiférer sur le connu pas l'inconnu. Certes mais ça aussi va devoir changer, change déjà. L'idée de la stabilité des lois est caduque. Il serait temps de le théoriser.

Pour être réaliste, la situation est ce qu'elle est, c'est le coup d'après qu'il faut préparer, déjà avec cette évaluation réajustement que vous annoncez. Il serait urgent de préparer aussi la suite, question de prospective, mais pas celle des tuyaux et des technologies qui vous fait croire que internet est un média. Non, internet est le terrain des activités humaines du futur (intégrant aussi quelque chose des réalités anciennes) y compris pour toutes les catégories ici en question. Quand est-ce que vous commencez? Aucune loi ne pourra plus être envisagée comme un acte ponctuel mais comme un chantier permanent prospectif, rétrospectif et actuel. Celle-là tout particulièrement. Je n'ai pas abordé le rapport national international et même régional qui pose d'autres problèmes. Il renverra aux espaces économiques et culturels communautaires seuls capable de donner aux citoyens un accès aux critères du bien commun propre, et par suite à une possible et nécessaire démocratie communautaire. Le niveau national n'en est qu'un des cas de figure.

A suivre...

Que les artistes soient spoliés par le téléchargement illégal c'est probable mais le sont-ils d'une manière aussi cataclysmique qu'on le prétend, comment se fait-il que les rentrées d'argent d'organismes tels que la SACD soient en augmentation ? http://www.pcinpact.com/actu/news/50535-societe-auteurs-connait-pas-crise.htm
La SACEM elle même a annoncé au Midem que le montant global des perceptions aurait diminuer de 0,4% en 2008, c'est une catastrophe ça 0.4% de baisse ? Il était précisé d'ailleurs au passage que cela représentait un manque à gagner de 40 millions d'euros, somme inférieure au coût de mise en place de l'HADOPI ! (un rapide calcul montre qu'il suffirait d'augmenter l'abonnement internet de 20 centimes pour le compenser soit dit en passant...) A la même période la SPPF (qui perçoit les droits pour les producteurs indépendants) enregistre une augmentation de 15% des perceptions...
Ca se sont de vrais chiffres que tout un chacun peut vérifier et ne sortent pas du chapeau de Christine Albanel...

Ce que je préfère c'est : autant faire quelque chose de pourri tout de suite plutôt que de prendre le temps de réfléchir et faire quelque chose d'intelligent. C'est un projet de loi couteux, entre 70 et 90 millions d'euros d'investissement, sans compter les frais de fonctionnement, alors qu'un enfant démontre avec la plus extrème des aisances qu'il ne rapportera rien à personne et qu'il ne changera pas grand chose.

Alors quand on dit qu'il faut laisser la chance au produit, je suis certain que si monsieur Copé devait le payer de sa poche, il serait certainnement plus circonspect, mais vu qu'il s'agit de l'argent du contribuable autant le dépenser n'importe comment.

Et puis vu que la constatation de l'infraction est aux frais des ayants droits, lorsqu'ils finiront par se rendre compte que cela ne change rien, qu'ils ne gagnent pas plus d'argent, qu'ils arreteront de faire appel à l'hadopi, que se passera t'il?? à quoi auront servis tous ces millions d'euros dépensés en vain en pleine période de crise?? Heureusement qu'il s'agit de l'argent du contribuable. C'est gratuit...

Et allez raconter que l'on s'adaptera aux solutions technologique, cela tiens du voeu pieux ou de la méconnaissance des solutions existantes pour contourner le bousin.

Suite à sa réponse j'ai proposé à Mr Copé de le rencontrer afin de lui faire part de mes idées et de débattre avec lui du sujet de vive voix. Mais j'ai peu d'espoir que cela soit suivit de fait.

Ce dialogue de sourd montre bien que M. COPE fait semblant d'etre en empathie avec une internaute qui a écrit un billet remarquable donnant toutes les raisons pour s'opposer à l'Hadopi.
Mais à aucun moment, il ne montre la moindre volonté de faire évoluer ce texte liberticide et qui ne sert que le lobby industriel audio-visuel. Bien au contraire !

JF COPE n'osera jamais s'opposer à N.SARKOZY sur l'Hadopi. Il est comme un petit garçon face à son maître. C'est assez pitoyable de la part d'un président de groupe parlementaire.

Et pour justifier sa position (la langue de bois, cà le connaît !) il prétend que c'est pour ne pas diviser ou affaiblir son camp ...
Mais ce qu'il n'a pas bien compris c'est que Sarkozy l'envoie à un suicide collectif. Car jamais plus on ne pourra voter pour des élus qui n'ont aucune indépendance et sont capables de soutenir un texte qui bafoue tous les principes élémentaires du droit et s'attaque aux libertés publiques !

Que JF COPE sache bien qu'il y a dejà des centaines de milliers (et probablement des millions) d'électeurs de droite qui vont sanctionner comme il se doit lors des prochaines élections cette position absurde et anti-démocratique.

Quant au fond, sa réponse est vide de sens et il cultive l'art de l'esquive. Ce qui ne reflète pas un grand politique...

Car lorsque Plume pose le probleme de fond de l'absurdité de ce texte qui va traquer les adresses IP, dont tout le monde sait maintenant qu'elles n'ont aucune fiabilité, que répond-il ? "Donnons une chance au produit" ... et nous verrons plus tard "quitte à corriger le dispositif s'il n'est pas assez efficace" ...

On rêve ou quoi ?? Est-ce ainsi qu'on fait les lois dans la Sarkozie ?
Est-ce une réponse digne du président du groupe UMP ??
Est-ce simplement audible de la part d'un député ?

Alors demain, sur n'importe quel sujet que lui dictera son maître, JF COPE appelera à voter un texte - même le plus aburde et inutile - simplement pour que le petit Nico n'ait pas à reculer - et combien même ce texte serait complètement inapplicable ?

Inutile d'aller plus loin. La démonstration est faite que JF COPE défend une très mauvaise cause, et qu'il s'y prend très mal.
Franchement, je n'aimerai pas à être à sa place. Car c'est totalement pitoyable.

Et à force de prendre les Français pour des c..s, il va se faire claquer très sérieusement.

Voyez-vous M. COPE, vous n'avez sans doute encore rien compris au Net.
Car aujourd'hui, le web est un réseau instantané sur lequel votre attitude et vos propos sont connus de centaines de milliers de personnes qui vont se faire une opinion et qui vont la diffuser encore plus largement.
Les médias sont tous sur le web et reprennent de plus en plus largement les réactions des internautes. Là aussi vous n'y échapperez pas.

Aujourd'hui, plus de 90 % des internautes s'opposent à l'Hadopi. Pas représentatif ? Si, justement ! C'est aussi à 88 % que les députés européens s'opposent à la riposte graduée et ont adopté un amendement au paquet télécoms pour garantir les droits des internautes et leur assurer un recours obligatoire au juge avant toute coupure d'abonnement.

Le Net est devenu l'Agora qui permet aux Citoyens d'exercer leurs droits démocratiques et d'évaluer leurs représentants.
Aujourd'hui vous avez montré votre vrai visage. Chacun pourra en tirer ses conclusions pour l'avenir.

Pour ma part, je ne peux plus vous faire confiance, pas plus qu'à Sarkozy.
J'en suis d'autant plus navrée que je vous avais soutenu en 2007.

Ce que je préfère c'est : autant faire quelque chose de pourri tout de suite plutôt que de prendre le temps de réfléchir et faire quelque chose d'intelligent. C'est un projet de loi couteux, entre 70 et 90 millions d'euros d'investissement, sans compter les frais de fonctionnement, alors qu'un enfant démontre avec la plus extrème des aisances qu'il ne rapportera rien à personne et qu'il ne changera pas grand chose.

Alors quand on dit qu'il faut laisser la chance au produit, je suis certain que si monsieur Copé devait le payer de sa poche, il serait certainnement plus circonspect, mais vu qu'il s'agit de l'argent du contribuable autant le dépenser n'importe comment.

Et puis vu que la constatation de l'infraction est aux frais des ayants droits, lorsqu'ils finiront par se rendre compte que cela ne change rien, qu'ils ne gagnent pas plus d'argent, qu'ils arreteront de faire appel à l'hadopi, que se passera t'il?? à quoi auront servis tous ces millions d'euros dépensés en vain en pleine période de crise?? Heureusement qu'il s'agit de l'argent du contribuable. C'est gratuit...

Et allez raconter que l'on s'adaptera aux solutions technologique, cela tiens du voeu pieux ou de la méconnaissance des solutions existantes pour contourner le bousin.

Suite à sa réponse j'ai proposé à Mr Copé de le rencontrer afin de lui faire part de mes idées et de débattre avec lui du sujet de vive voix. Mais j'ai peu d'espoir que cela soit suivit de fait. Pourtant, je suis sur qu'un homme politique de son calibre, aussi sur de ses arguments et de sa position, ne devrait pas avoir peur de débattre avec un simple citoyen.

Une question dont je cherche encore la réponse : comment comptez vous appliquer cette loi ?

D'autres questions :

De la détection de l'infraction à la fermeture de la ligne comment allez vous procéder ?
Qui détecte et choisi les fautifs ? Selon quels critères ?
Sachant que dans un immeuble tout le monde peut pirater la connexion du voisin, comment allez vous trouver le pirate ?
Quels seront les recours AVANT la coupure ?
Comment prouver sa bonne foi quand on est pas responsable ?
Vous êtes vous inspiré du modèle chinois ? (elle est un peu méchante celle là)

Des questions comme ça il y en a plein.

J'ai aussi cru comprendre que l'Europe empêche ce genre de loi "aveugle" selon la Charte des droits fondamentaux alors pourquoi persister à défendre ce truc ? Ça me dépasse.

Qui détecte les fautifs ? Des sociétés privées spécialisées dans le domaine mandatées par les ayant droits, dont certaines tournent déjà à plein régime en Suisse par exemple, et l'on voit que leurs méthodes sont pour le moins discutables alors que la Suisse n'est pourtant pas connue pour être une zone de non-droit... http://www.pcinpact.com/actu/news/50516-sebastin-fanti-suisse-cnil-porno.htm
Qui sera averti par Hadopi ? Alors là le flou s'installe déjà puisque par exemple Philippe Riester rapporteur de la loi nous a bien amusé avec sa tirade "ce sera automatisé mais pas automatique" :-) Il faut comprendre par là qu'il est laissé à l'appréciation de la commission de déterminer qui mérite d'être averti et qui ne le mérite pas, selon ses propres critères... Qui verra sa ligne coupée ? Même chose, il est laissé à la libre appréciation des trois magistrats pilotant l'Hadopi de couper ou non suivant leurs propres critères (un amendement avait d'ailleurs été proposé par l'UMP disant que ces trois magistrats devraient être directement nommés par Nicolas Sarkozy, tant qu'à y aller, allons-y carrément hein...) Il y aura possibilité de recours, cependant j'avoues que c'est un peu flou je ne suis pas sûr qu'il soit suspensif, et surtout cela n'avance pas à grand chose car il vous est impossible de prouver par exemple que votre WiFi a été piraté ou que votre IP a été usurpée... A noter que même le courrier recommandé "ultime" ne mentionnera pas les oeuvres que vous êtes supposé avoir piraté, il faudra formuler une demande vous même pour savoir exactement de quoi vous êtes accusé... On peut en théorie se voire proposer une "médiation", qui prendra sans doute en général la forme d'une période probatoire, avec le fameux mouchard collé aux basques... Evidemment tout ceci c'est en imaginant que l'Hadopi ait le temps de gèrer les dossiers correctement ce qui ne sera possible que pour un nombre très limité d'infractions, c'est bien pourquoi des critères arbitraires devront être appliqués, tous les contrevenants ne seront pas sanctionnés de la même façon... Toujours en théorie on pourrait envoyer son disque dur afin de se disculper et prouver que l'on a pas télécharger l'oeuvre que l'on nous accuse d'avoir piraté, mais rien n'est moins sûr car c'est une affirmation de Christine Albanel qui navigue un peu à l'estime dans ce brouillard épais que sont pour elle les nouvelles technologies (ce serait un peu facile...) Je regrette pour ma part que la triple peine qui consistait à afficher dans les journaux les noms des contrevenants ait été abandonnée ça m'aurait bien fait rire d'y voire le nom de certains élus UMP (en supposant que la commission n'ait pas comme critère d'ignorer les infractions des élus UMP ou de leur famille bien sûr, tiens d'ailleurs l'immunité parlementaire concerne-t-elle la suspension de fourniture internet par une autorité administrative ?...)

Dans votre lettre à Plume, force est de constater que vous reconnaissez plusieurs points :

1/ nous vivons une révolution,
2/ qu'il est nécessaire de proposer un modèle alternatif cohérent, juste et qui profite à tous, artistes et amateurs de culture.

Cependant, votre proposition se limite à la loi HADOPI dont l'ambition est selon vos termes " d'accompagner les bouleversements que connaît la création. Et non pas de s'ériger en ligne Maginot pour protéger un monde dépassé."

Il suffit de consulter le commentaire de "Nouveau" qui résume parfaitement l'esprit de la loi HADOPI pour constater que tel n'est pas le cas puisque cette loi tente plus de sanctionner pour protéger certains, que de construire !

Par contre, je vous trouve particulièrement habile quand vous vous défaussez sur les acteurs d'Internet et leur talent pour trouver un "nouveau modèle favorable à la diffusion de la culture tout en respectant le droit des auteurs" grâce "à leur force d'innovation" !

Cette façon de botter en touche est très subtile mais vraiment pas convaincante.

Attendons de lire la réponse de "Plume" pour avoir l'appréciation d'une jeune lectrice !

Bonjour,
Enfin une "pseudo" réponse, du moins une réponse langue de bois et qui ne répond aucunement aux questions techniques que l'on a fait sur cette loi, mise à part un magnifique "on verra ce que donnera la loi dans 1 an ..." c'est magnifique comme réponse !
Car dans 1 an :
Il faudra juste démontrer que le téléchargement illégale à diminuer sur le P2P mais pas seulement.
Il faudra aussi démontrer qu'il a diminué aussi sur le streaming (illégal), sur les newsgroup, sur le direct download et sur l'échange de disque dur physique, sur les F2F , sur les P2P cryptés etc.
Il faudra aussi prouver dans le même temps que les achats matériels ont augmentés, que les achats sur les plateformes légales ont augmentés mais en tenant en compte aussi du fait qu'elles vont évoluer (prix en forte hausse +30% sur itunes et amazonMp3 les leaders), qu'elles sont déjà en forte croissance (+40% de ventes dématérialisés pour universal).
Il faudra aussi prouver que les sites de streaming légaux, eux aussi en forte croissance déjà, auront connus une explosion de la demande ....
Il faudra aussi chiffrer le nombre de "pirates" (rq : M COPE allez en Somalie, aux moins vous seriez sûr là-bas de trouver des pirates. Sur le net, avec cette loi vous trouverez au mieux des "contrefacteurs" pas des pirates. )
svp: les mots ont des sens, sauf si vous voulez faire peur, dénigrer les opposants... (oups c'était peut-être votre but ?)
Sans oublier, il faudra aussi donner les coûts engendrés par la loi (FAI compris).
Il faudra donner les résultats, combien de personnes averties ? de condamner à la suspension ? etc

question : vous pensez répondre à ses questions et nous (citoyens) convaincre, qu'avec cette évaluation de cette loi, fait par des députés/sénateurs, on aura une évaluation juste ??
alors que l'on sait que les députés/sénateurs de la majorité sont tous sous les ordres du dirigeant; qu'ils sont tous pour, même s'ils n'ont assister à aucun débats sur les 40h; ils sont tous pour même s'ils ont jamais surfer sur le net ?
Ils seront tous des députés/sénateurs qui avaient voter pour dans la commission pour l"évaluation de la loi (comme vous l'avez si bien fait pour la CMP) sans parler du coup bas que vous avez fait à M Tardy mors du vote.
Avec cette évaluation vous pensez que l'on va vous croire ?
Je vais être sympa et vous fais gagner un an en vous donnant les résultats de cette future évaluation.
En résumer: baisse du P2P, baisse des ventes matériels elles se dégradent même encore plus, les offres légales ont progressé en nombre de visiteurs, de nouveaux services sont développés, baisse pendant un temps de la bande passante) sinon point de vue sanction 0 personne condamnée à la suspension sur le net car c'est pas possible partout et le logiciel est en phase de test alpha....
conclusion : la loi est efficace c'est génial elle marche comme prévu en plus on vient de faire un sondage que les gens ne téléchargent plus, la baisse du P2P illégale a atteint -30%, Cependant l'industrie du disque s'en sort pas donc il faut instaurer une taxe (comme le propose déjà la SACEM) sur les FAI et les constructeurs de produit multimédia....!!!
cela si elle est appliquée sinon si c'est du genre DADVSI, alors là, pas la peine de perdre son temps en évaluation taxons directement !

Sinon quelques remarques sur des phrases de votre articles :
Comme le disait précédemment un commentaire, INTERNET c'est pas un MINITEL 2.0 !! comme vous le dîtes,
si même vous n'arrivez pas à le comprendre, à le voir, comment voulez vous que des personnes de plus de 60 ans d'âge moyen arrivent à le comprendre !
On attend toujours des réponse sur le côté technique (pas : "on évaluera ça dans X temps"), comment prouver que c'est bien la personne qui possèdent l'abonnement qui est le fautif et non qu'elle soit victime de "spoofing" ?
On attend aussi les réponses sur le financement de la création dans la loi.
pour infos, si vous voulez vraiment aider les créateurs et artistes, allez jeter un coup d'oeil sur les contrats que font signer les majors, modifier la répartition sur les ventes des CD ou des titres dématérialisées, baisse de la TVA ....
L'Europe aussi vous dîtes, affirmez que cela ne pose pas de problèmes l'amendement 46 si il est voté par le conseil ?
Sur quoi vous basez vous ?
Pour finir aussi vous vous "vantez" que le parlement dispose de moyen d'évaluation pour la futur loi, mais je vous fait remarquer que le parlement dispose aussi du moyen de faire des études préalables sur les impacts futur d'une loi or HADOPI aucune étude, (pour infos : c'est vous qui le dîtes dans votre premier article sur slate.fr)
Je vous rappelle que le parlement possède déjà le droit d'évaluation si c'est inscrit dans la loi à la base comme par exemple la loi DADVSI, qui aurait dû être évaluée ! mais bon apparemment c'est inutile, vous préférez refaire les mêmes genre de lois sans prendre en compte les côtés techniques !