France

Quand la primaire PS vire à l'examen de gestion

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 29.09.2011 à 18 h 34

François Hollande est-il, comme l'affirme Ségolène Royal, le champion de la dette départementale et Martine Aubry celle des impôts locaux? Retour chiffré sur un débat qui anime la campagne.

Manuel Valls, Ségolène Royal, Martine Aubry, François Hollande, Jean-Michel Baylet et Arnaud Montebourg, le 28 août 2011 à La Rochelle. REUTERS/Stéphane Mahé.

Manuel Valls, Ségolène Royal, Martine Aubry, François Hollande, Jean-Michel Baylet et Arnaud Montebourg, le 28 août 2011 à La Rochelle. REUTERS/Stéphane Mahé.

«Il y a des collectivités très endettées et des régions et des départements, suivez mon regard, qui dépensent énormément, et elles sont plutôt à gauche». En une phrase prononcée le 6 septembre sur France Inter, Jean-François Copé a résumé un des débats de la rentrée, crise des dettes souveraines oblige: celui de la gestion financière des collectivités locales par les élus de gauche. Un thème que Ségolène Royal a introduit dans la campagne de la primaire en critiquant la politique budgétaire de Martine Aubry et François Hollande lors de l'université d'été de La Rochelle:

«La Corrèze est le département le plus endetté de France. Imaginez ce que l'on dirait si c'était le Poitou-Charentes! Et puis regardez bien les hausses d'impôts dans la communauté d'agglomération de Lille. Ce n'est pas rien.»

Interrogé sur le sujet par la presse, François Hollande s’était défendu sur le fond après avoir lâché une réplique ironique: «Ségolène Royal a toujours raison, vous le savez bien…». Mais a-t-elle vraiment toujours raison? Nous nous sommes plongés dans la gestion financière des six candidats –Arnaud Montebourg en Saône-et-Loire, Jean-Michel Baylet en Tarn-et-Garonne et Manuel Valls à Evry dirigent aussi un exécutif local– en gardant à l’esprit la mise en garde de Stanislas Boutmy, directeur général de Public Evaluation System, une agence d'évaluation de la gestion budgétaire des collectivités: «On peut comparer des régions ou des départements entre eux mais on ne peut pas comparer des régions et des départements, comparer le Poitou et Lille.» Mettre en regard la gestion des six candidats permet, davantage que désigner un champion local, de nuancer certains arguments avancés pendant la campagne.

Qui a le plus augmenté les impôts?

Les comparaisons sont compliquées par le fait que la fiscalité locale a été particulièrement mouvante ces dernières années, avec la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et des transferts de taxe entre communes, départements et régions en 2011. Nous avons néanmoins calculé l’évolution des taux des quatre principaux impôts locaux, en hausse moyenne annuelle afin de pouvoir nous livrer à des comparatifs, et en remontant au début du mandat de chaque candidat: 2001 pour Martine Aubry et Manuel Valls, 2004 pour Ségolène Royal, 2008 pour François Hollande et Arnaud Montebourg; nous sommes aussi remontés jusqu'à 2001 pour Jean-Michel Baylet, qui préside le Tarn-et-Garonne depuis 1985.

 

 

Taxe professionnelle Taxe d’habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti
Poitou-Charentes +3%   +2,3% +1,9%
Corrèze stable stable stable stable
Saône-et-Loire +4,8% +9,1% +6% +9,1%
Tarn-et-Garonne +0,3% +3% +2,9% +3%
Lille +0,3% stable stable stable
Evry +0,5%
+0,6% +1,1% stable
La région (donc ici Poitou-Charentes) ne perçoit plus de taxe d'habitation depuis 2000 et de taxes foncières depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe sur le foncier non bâti depuis 2011 et la taxe professionnelle a été supprimée en 2010. Source: ministère du Budget.

Comme le relevait fin août le Datablog d’Owni, les taux des impôts locaux lillois sont donc restés quasiment stables depuis le début du mandat de Martine Aubry, en 2001, de même que ceux des impôts locaux corréziens depuis celui de François Hollande, en 2008. En Poitou-Charentes, ils sont stables depuis 2005, après avoir connu une hausse de 12% à 16% pour le premier budget de Ségolène Royal, qu’elle avait justifiée par la situation trouvée à son arrivée: en avril 2006, la Chambre régionale des comptes du Poitou-Charentes remettait un rapport constatant «une réduction de la marge de manoeuvre budgétaire de la collectivité» sur les années 1998-2003.

Pour aller plus loin, on peut aussi raisonner non pas en taux brut, mais en montant payé par habitant et en comparaison avec les collectivités de taille comparable: Lille est par exemple «réputée» pour son taux de taxe d’habitation très élevé (33,54%), mais celui-ci est partiellement compensé par une base de calcul plus faible. Dans cette optique, le Poitou-Charentes impose moins ses habitants que la moyenne des régions, et la Corrèze et Lille plus que la moyenne des départements et communes comparables, mais cette tendance ne date pas de François Hollande et Martine Aubry.

Et si pour chaque candidat, la pression fiscale a augmenté depuis le début de mandat, c'est de quelques points de moins que la moyenne: par exemple, depuis 2001, le montant des trois impôts locaux payés par un Lillois a grimpé de 85%, mais la hausse dépasse 90% pour les communes comparables. Un Picto-Charentais paie lui en moyenne 30% d’impôts locaux régionaux en plus depuis 2004, mais la hausse a été de 44% en moyenne pour les régions.

Au final, parmi les six candidats à la primaire, la hausse des impôts la plus importante a été le fait d’Arnaud Montebourg. Un choix que le président du conseil général de Saône-et-Loire avait assumé en 2010 en parlant d’un «plan de sauvegarde» et d’un «impôt cinquième risque» justifié par l’explosion des dépenses consacrées à la dépendance, dans un département plus âgé de la moyenne.

Qui a le plus augmenté la dette?

Près de 346 millions d'euros, soit 1.419 euros par habitant: c’était le montant de la dette de la Corrèze à la fin 2010. Un record, au point que le rapport Jamet sur les finances des départements, remis à Matignon en avril 2010, plaçait la Corrèze en «bonne» place chez les départements fragiles, avec une situation «très dégradée». Selon Le Figaro, le conseil général s'apprêterait d'ailleurs à recevoir une bonne partie (11 à 12 millions d'euros) de l'aide exceptionnelle de 75 millions d'euros débloquée par le gouvernement pour aider les départements en difficulté.

Si on raisonne en pourcentage de hausse, ce sont deux communes qui sont les plus mal placées, Evry (15% de dette en plus chaque année depuis l’élection de Manuel Valls en 2001) et Lille (56% de dette en plus sur les deux derniers exercices). Et les bons élèves sont le Tarn-et-Garonne de Jean-Michel Baylet et le Poitou-Charentes de Ségolène Royal.

 

  Dette 2010 (en millions d’euros) Dette par habitant Dette par habitant de la catégorie (2009) Hausse annuelle depuis l’élection Hausse cumulée 2009-2010
Poitou-Charentes 306 176 239 +3% +5%
Corrèze 345,6 1419 596 +10,2% +19%
Saône-et-Loire 356,3 646 445 +7,6% +15,8%
Tarn-et-Garonne 192,3 803 596 +0,4% +8,2%
Lille 289,5 1247 1096 +4,6% +55,7%
Evry 66,4 1241 1417 +14,9% +41,3%
FRANCE 1591200 24480   +7,2% (depuis fin 2001)
+20,7%
Pour l'évolution de la dette, ne sont pris en compte que les exercices où le président de la collectivité a exercé son mandat toute l'année: 2002 à 2010 pour Lille, Evry et Tarn-et-Garonne, 2005 à 2010 pour Poitou-Charentes, 2008 et 2009 pour Corrèze et Saône-et-Loire. Sources: ministères de l'Economie et du Budget.

Un constat qui mérite d’être nuancé. D’abord parce que dette forte ne rime pas forcément avec situation financière précaire: Paris compte une dette par habitant légèrement supérieure à Evry et Lille, et qui a presque triplé depuis 2001, mais fait néanmoins partie des rares collectivités notées triple A. Les chiffres de dette affichés par un candidat peuvent en effet être appréciés au regard de:

  • la situation dont il a hérité de son prédécesseur: «Pour la Corrèze, il y a l’héritage d’une situation et d’une tradition dépensière. L’exécutif actuel est contraint par une situation financière dégradée», explique ainsi Stanislas Boutmy. En 2009 et 2010, la dette y a continué à augmenter, mais sur un rythme plutôt inférieur à celui observé sous Jean-Pierre Dupont, le prédécesseur UMP de François Hollande.
  • l’impact de la crise sur la dette: pendant la crise, la dette a augmenté pour toutes les collectivités, mais cette tendance à la hausse existait déjà auparavant… sauf à Lille, où la dette avait baissé de 18% entre 2001 et 2007.
  • la capacité à rembourser: la dette de la Corrèze représente par exemple 18 fois la différence entre ses recettes de fonctionnement et ses frais de fonctionnement. Le chiffre est beaucoup plus faible, à l'inverse, pour le Poitou-Charentes: dans son dernier rapport sur les régions françaises, publié début septembre, l’agence Fitch évalue la capacité de désendettement de la région à 3 années, contre 2,1 en 2005. Un chiffre qui a mieux évolué que celui de la moyenne des régions, passé dans le même temps de 2 à 3,9.
  • la structure de la dette: une polémique a éclaté en 2008 sur le recours par de nombreuses collectivités à des emprunts «structurés», dont les taux variables peuvent au final se révéler très coûteux. La communauté urbaine de Lille (également présidée par Martine Aubry, depuis 2008, et qui compte une dette par habitant comparable à celle de Lille: plus de 1.300 euros par habitant) y a par exemple largement eu recours, notamment auprès des banques Dexia et Royal Bank of Scotland. Sollicitée sur cette question par la Cour des comptes pour un rapport publié en juillet dernier sur la gestion de la dette publique locale, la candidate a pointé «la responsabilité des établissements bancaires», notamment par «leur défaut de conseil».

Au final, qui est le mieux noté?

Aucune des collectivités locales concernées ne fait actuellement appel aux services des trois principales agences de notation. La communauté urbaine de Lille, qui avait un contrat avec Standard and Poor’s depuis 1997, l’a rompu en 2010 alors que sa note était A+ avec perspective négative (pour situer, c’est celle que détient l’Italie actuellement). Une décision qu'elle a justifiée par le fait que cette notation était devenue inutile car elle ne traitait qu’avec les banques et par la qualité jugée insuffisante du travail de l'agence.

L’agence PES, qui note les collectivités locales depuis le début des années 2000, a elle attribué, au vu des comptes de l’exercice 2009, la même note («une étoile», qui dénote une situation standard) à Lille, à la Corrèze, au Tarn-et-Garonne et à la Saône-et-Loire. Mais ces collectivités se distinguent sur les critères retenus pour établir les notes: Lille, ainsi, est réputée pour la fiabilité de sa gestion par rapport aux prévisions, mais pénalisée par le niveau élevé de ses dépenses de fonctionnement; la Corrèze est bien notée sur la fiscalité mais pénalisée sur sa solvabilité; la Saône-et-Loire et le Tarn bien notées pour leur fiabilité mais moins sur leur solvabilité et leurs dépenses de fonctionnement.

Enfin, deux collectivités se distinguent avec «deux étoiles», Evry et le Poitou-Charentes, toutes les deux particulièrement bien notées pour leur fiscalité et la gestion du remboursement de leur dette. De quoi se rengorger pour Manuel Valls et Ségolène Royal? Stanislas Boutmy rappelle en tout cas que son agence de notation n'évalue que la gestion au sens budgétaire, quantitatif, sans juger de la qualité des actions menées: «Le qualitatif appartient à l'électeur, c'est à lui de dire si les politiques menées lui conviennent».

Jean-Marie Pottier

Télécharger les évaluations 2009 des six collectivités par Public Evaluation System

Article mis à jour le 29 septembre avec les informations du Figaro sur l'aide financière à la Corrèze.


Musée Chirac, Grand stade, les dossiers qui fâchent?

Musée Jacques-Chirac: REUTERS/Régis Duvignau

Au-delà du débat chiffré sur leur gestion, les deux favoris, à l'heure actuelle, de la primaire ont chacun à justifier le coût d'un équipement «grand public» dont ils n'entendent pas assumer l'entière responsabilité. Pour François Hollande, il s'agit du musée Jacques-Chirac de Sarran (photo), qui expose les cadeaux reçus par l'ancien Président pendant ses mandats et est géré par le conseil général –c'est là que Chirac avait lâché son fameux trait d'«humour corrézien» en juin.

Dans un rapport remis fin 2010, la Chambre régionale des comptes a pointé le déficit conséquent du lieu: 1,5 million et 1,2 million d'euros de pertes en 2008 et 2009, soit 30 euros environ par visiteur. François Hollande, qui s'inquiétait un an avant son élection que «l'intérêt pour ce type d'équipement culturel» ne «décline», a pointé la remontée de la fréquentation en 2010 ainsi que les «efforts notables» entrepris sous son mandat, avec une diminution de la masse salariale, des frais d'exposition et de communication.

Martine Aubry, elle, doit affronter le chantier compliqué du stade de 50.000 places qui accueillera les footballeurs de Lille sur les communes de Villeneuve-d'Ascq et Lezennes, initié par la communauté urbaine sous son prédécesseur Pierre Mauroy et poursuivi par elle. Le récent renforcement des normes sismiques devrait en effet gonfler la facture, dont le Canard Enchaîné a estimé qu'elle pourrait passer de 334 à 430 millions d'euros.

Lille Métropole et le groupe de BTP Eiffage, responsable de la construction au sein d'un partenariat public-privé, estiment tous deux que c'est à l'autre partie d'assumer le surcoût. «Je ne peux pas imaginer qu'Eiffage ne connaissait pas les normes sismiques. Si un retard est pris dans le chantier, il y aura des pénalités», a estimé Martine Aubry il y a une semaine sur RTL. Un de ses collaborateurs au sein de Lille Métropole, le maire de Tourcoing Michel-François Delannoy, a lui affirmé dans Nord-Eclair voir une tentative de déstabilisation de la candidate dans les informations défavorables à l'exécutif local publiées par Le Figaro Magazine et Atlantico: «Je ne crois pas au hasard. Martine Aubry est candidate à la présidentielle, on tente d'instiller le doute...»

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (942 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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