France

Qui va payer la facture de la corruption d'Etat?

Vincent Glad, mis à jour le 05.09.2011 à 14 h 53

La France a été condamnée à payer 460 millions dans l'affaire des frégates de Taïwan. Ou comment l'Education nationale va perdre 10 millions d'euros.

Money Laundering - Euros / Images of Money via Flickr CC License by

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Annoncés en douce par François Fillon au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Ils représentent pourtant une somme deux fois supérieure au revenu de la taxation exceptionnelle sur les super-riches qu'a annoncé le Premier ministre. Les différents ministères vont devoir sacrifier une partie de leurs crédits mis en réserve et destinés à être dépensés à la fin de l'année.

Ces 460 millions ne serviront pas comme le reste du plan Fillon à réduire le déficit mais... à payer l'amende dans l'affaire des frégates de Taïwan. Le 11 juin dernier, l'Etat a été condamné à verser cette somme pour avoir arrosé des intermédiaires dans la négociation de vente de 6 frégates. Une affaire qui reste obscure, les gouvernements successifs ayant toujours opposé à la justice le secret-défense.

(extrait de la lettre rectificative du gouvernement au projet de loi de finances. Cliquez pour agrandir.)

La Défense paye la moitié

L'originalité de cette condamnation est qu'elle intervient en pleine année budgétaire et que le gouvernement s'est engagé dans le même temps à geler les dépenses pour 2011. S'il faut payer rapidement 460 millions, il faut donc retirer en urgence 460 millions dans le budget de l'année en cours. Un exercice d'équilibriste qui permet de voir exactement qui paye la facture de cette corruption réalisée avec l'accord du gouvernement Cresson de l'époque.

Le ministère de la Défense, en première ligne dans cette affaire des frégates, est logiquement le plus ponctionné, avec quasiment la moitié de la facture. Voici une sélection non exhaustive des missions budgétaires impactées:

- Equipement des forces armées: 208 millions

- Recherche: 47 millions (dont par exemple 11 millions pour la recherche spatiale ou 5 millions pour la recherche dans l'énergie et le développement durable)

- Transports, infrastructures: 22 millions 

- Emploi outre-mer: 12 millions

- Anciens combattants: 11,6 millions

- Education nationale: 10 millions (dont 3,8 millions pour le secondaire et 3,6 millions pour le privé)

- Politique de la ville et Grand Paris: 8,6 millions

- Action extérieure de l'Etat: 7,9 millions

- France Télévisions, télé numérique et radios locales: 7,2 millions

- Prisons: 6,3 millions

- Entretien des bâtiments de l'Etat: 6,1 millions

- Financement du RSA: 6 millions

- Prévention, sécurité sanitaire et modernisation de l’offre de soins: 4,5 millions

- Financement de la vie politique, des cultes et associations: 4,4 millions

- Développement et amélioration de l’offre de logement: 4,3 millions

- Jeunesse et vie associative: 3,5 millions

- Développement des entreprises et de l’emploi: 3,3 millions

- Urbanisme, paysages, eau et biodiversité: 2,3 millions

- Justice des mineurs: 2 millions

- Sécurité civile: 2 millions

- Conditions de vie outre-mer: 1,5 million

- Fonction publique: 1,9 million

- Sport: 1,4 million

- Agriculture: 1 million

- Actions en faveur des familles vulnérables: 1 million

- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail: 1 million

- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale: 824.000 

- Police: 500.000

- Gendarmerie: 500.000

Vincent Glad

(source: lettre rectificative du gouvernement au projet de loi de finances, PDF)

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