France

Niches fiscales: injustes et, pire, inefficaces

Eric Le Boucher, mis à jour le 30.08.2011 à 10 h 32

On savait que la fiscalité française était injuste, on ignorait qu’elle fut aussi scandaleusement inefficace.

Billets de cent euros Pichi Chuang / Reuters

Billets de cent euros Pichi Chuang / Reuters

Le pot aux roses. Le rapport de l’inspection des finances sur les niches fiscales révèle deux choses terribles sur la France et la façon de la gouverner. Un , on y multiplie les avantages sous la pression des lobbies dans une ampleur inimaginable. Deux, le ministère des finances, qui devrait nous avoir prévenu depuis longtemps de l’inefficacité des niches, ne dit plus rien. Deux tiers d’entre elles seraient inefficaces. Coût de cette mauvaise gouvernance: 50 milliards d’euros perdus. Une paille en ces temps d’austérité.

La France, selon l’inspection des finances, a 470 niches fiscales qui permettent des dégrèvement d’impôts. Manque à gagner  pour l’Etat: 66 milliards. Il y a aussi 68 niches sociales, qui allègent les cotisations, coût: 38 milliards d’euros. Total: 104 milliards

L’inspection des finances a visité 70% de ces dispositifs depuis un an, en les classant par une note qui va de 0 (inefficace) à 3 (efficace). C’est fait selon une série de critères: atteinte des objectifs, effet redistributif recherché, création d’inégalités, taux de recours au dispositif… Par parenthèse, et comme pour Standard & Poor's, on aimerait connaître le détail de cette notation… Mais bref, résultat: 1/3 seulement des niches fiscales sont vraiment utiles. Et 2/3 des niches sociales. C’est une découverte.

Jusqu’à ce jour, on l’ignorait. L’inspection des finances n’est pas un placard. On y regroupe les meilleurs éléments de Bercy, ceux sortis de la botte de l’ENA et qui ont auparavant gravi tous les échelons des services, ou bien ceux évincés lors des changements de gouvernements. Ces inspecteurs chenus ne devraient avoir rien à perdre et ne pas mégoter leurs critiques. Et non: ils semblent seulement découvrir tout cet argent, 50 milliards, jeté par les fenêtres? A quoi sert la prestigieuse inspection des finances sinon à inspecter si l’argent du contribuable est bien dépensé? La France crée des dispositifs, sous la pression de tel ou tel lobby, elle n’évalue jamais l’impact après coup. Les gouvernements créent des lois fiscales, elles sont mauvaises, les gouvernements les gardent. Ils ont trop peur des lobbies.

Dans chaque niche, il y a un chien. Exemple: les retraités qui bénéficient d’un abattement de 10% sur les pensions. Cela date des années 1970, quand les retraités avaient en effet un niveau de vie très inférieur aux actifs. Aujourd’hui, c’est très injuste par rapport aux contribuables qui travaillent encore. Mais pas touche aux retraités en France! Ils votent. Autre exemple: l’immobilier, tabou dans ce pays. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ne sert à rien, dit le rapport. Il fait monter les prix immobiliers déjà flambants et il bénéficie aux plus riches. On le garde.

Il y a quand même de bonnes niches, découvre-t-on dans ce rapport: les allègements de charges sur les bas salaires (22 milliards d’euros) ou les crédits de recherche développement (2,1 milliards). Ce sont deux sujets très controversés, le soutien que leur apporte l’inspection des finances, leur sera très utile… à condition de ne pas penser que ladite inspection, niche des immobiles chiens de finances, sort finalement assez déconsidérée de ce soudain rapport…

On savait que la fiscalité française était injuste, on ignorait qu’elle fut  aussi scandaleusement inefficace. La campagne présidentielle donne l’occasion d’ouvrir en grand le débat sur la fiscalité française. Il est temps.

Eric Le Boucher

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Eric Le Boucher (543 articles)
Cofondateur de Slate.fr
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