France

Le retour de l'amendement anti-riposte graduée

Slate.fr, mis à jour le 22.04.2009 à 13 h 42

L'amendement 138 a été voté mardi en Commission Industrie du Parlement européen (ITRE) par 40 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Cet amendement au «Paquet télécoms», vaste réforme européenne pour améliorer la concurrence dans le marché des télécoms, stipule qu'«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires».

L'amendement est dirigé contre le projet français de lutte contre le piratage, dit de «riposte graduée», dont l'application est confiée, non à la justice, mais à une autorité administrative indépendante, l'Hadopi. Ce texte de loi, rejeté par les députés français, doit revenir à l'examen le 29 avril prochain.

Une deuxième version édulcorée de l'amendement 138, devenu 46, et qui ne courcircuitait pas la loi Hadopi, n'a finalement pas été retenue. C'est bien la première version de l'amendement, adoptée massivement par les eurodéputés en septembre, qui a été votée mardi.

Une épine dans le pied du projet de loi Création et Internet voulu par le gouvernement français, dont la mesure phare prévoit la suspension de l'accès à Internet pour les récidivistes du téléchargement illégal, dans le cadre d'une sanction mise en œuvre par une autorité non pas judiciaire mais administrative. Une contradiction à l'échelle européenne est donc en vue.

Réuni en séance plénière le 6 mai, le Parlement devrait voter le 138 au sein du «Paquet Télécom». Mais rien n'est acquis: le Conseil européen pourrait marquer comme par le passé son opposition à l'amendement. Comme les élections européennes approchent, le projet de loi Création et Internet en France pourrait également bénéficier d'un calendrier favorable.

Le «paquet télécoms» est un chantier de grande ampleur qui s'efforce de rationaliser la régulation du marché européen des télécoms, notamment en instaurant un régulateur européen. Il comprend aussi un important volet sur les droits des consommateurs, leur assurant par exemple de pouvoir changer d'opérateur en une journée en gardant leur numéro.

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(Photo: Flickr Jaume Meneses)

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