Monde

La NFL aura-t-elle le même procès que le tabac?

Slate.com, mis à jour le 07.08.2011 à 16 h 44

Une plainte récemment déposée compare la ligue nationale de football américain à l’industrie du tabac. A-t-elle une chance d’aboutir ?

Lors d'un match de NFL le 23 janvier 2011 à Chicago, REUTERS/Mike Segar

Lors d'un match de NFL le 23 janvier 2011 à Chicago, REUTERS/Mike Segar

Un des derniers drames judiciaires du football américain vient de se terminer par un accord entre les joueurs et les propriétaires de la NFL, et met un terme à la grève patronale juste avant la reprise de l’entraînement.

Mais une autre bataille, plus longue, vient peut-être de commencer. Le mois dernier, 75 anciens joueurs ont entamé une procédure judiciaire contre la NFL, affirmant que la ligue a dissimulé les preuves que les commotions pouvaient entraîner des dommages physiques sur le long terme. Les plaignants se sont attiré les services d’un poids lourd: Thomas Girardi, l’avocat qui est parvenu à l’emporter dans une affaire passée à la postérité sous le nom d’affaire Erin Brokovich.

Il y a de cela quelque mois, je m’interrogeais sur les chances de succès d’une telle plainte. L’heure n’est donc plus aux supputations.

Cette plainte, déposée dans un tribunal de Californie la semaine dernière, place la NFL sous les feux médiatiques pour des violations présumées de la loi: négligence, escroquerie et dissimulation. D’autres entités sont également poursuivies, comme celles qui fabriquent et conçoivent les casques de football américain ainsi que la NFL Properties, qui gère les contrats d’équipement au nom de la ligue.

La plainte porte, pour résumer, sur le fait que la NFL n’a pas informé les joueurs des possibles séquelles des commotions et ne les a pas davantage protégés des risques de blessures à la tête.

Parmi les plaignants se trouvent des joueurs de premier plan –comme Mark Duper ou Mike Richardson– et les séquelles mentionnées dans la plainte sont aussi avérées que terribles: perte de mémoire, déficiences cognitives, troubles explosifs intermittents, dépression, problème de concentration, addictions, troubles post-traumatiques, attaques cérébrales ou cardiaques, démence, Alzheimer précoce.

La plainte se fonde sur les conclusions du Dr. Bennet Omalu, qui affirmait que les morts de joueurs comme Mike Webster, Terry Long ou Andre Waters furent au moins partiellement dues à des encéphalopathies traumatiques chroniques, provoquées par de multiples commotions. (Mais cette plainte ne porte que sur des cas de joueurs encore vivants.)

Des effets connus depuis longtemps

Tous ces plaignants sont loin de la rémission sur le plan physique. La position de ces anciens joueurs est délicate, car la science a, depuis longtemps, démontré les séquelles possibles des commotions cérébrales. Si la NFL le savait, les joueurs le savaient sûrement, tout comme leur syndicat.

Les avocats mettent en avant des dizaines d’articles issus de journaux réputés et «d’autorités» informelles (dont Pop Warner, il y a près d’un siècle) qui prouvent que les effets des commotions étaient bien connus. Pourquoi le syndicat n’a-t-il rien entrepris si les choses étaient connues? La réponse des joueurs pourrait être que la NFL a tenté de les tromper sur ce sujet.

Une comparaison entre la NFL et l’industrie du tabac s’avère utile aux plaignants sur ce point. Le tournant de la lutte des fumeurs contre les grands fabricants de cigarettes fut la mise à jour d’une campagne délibérée de désinformation du public, qui s’étendit sur des dizaines d’années.

Le lien scientifique entre le fait de fumer et des maladies mortelles, comme le cancer du poumon ou l’emphysème, et les preuves du caractère addictif de la nicotine étaient depuis longtemps tenus pour acquis par la communauté scientifique.

Mais en 1953, les fabricants de cigarettes créèrent leur propre organisation – le Tobacco Industry Research Committee – afin de donner un air de respectabilité à leurs arguments, qui ne convainquaient pas grand monde.

Une fois la supercherie et les manœuvres de l’industrie du tabac exposées au grand jour, le procès bascula. Les fumeurs n’étaient soudainement plus considérés comme des personnes s’étant volontairement mises en danger. Ils étaient plutôt les victimes des dissimulations de l’industrie.

Lorsque ces mensonges –notamment l’affirmation par plusieurs représentants des compagnies devant une commission du Congrès en 1994, que la nicotine n’était pas une substance entraînant une dépendance– furent révélés, les plaignants passèrent du jour au lendemain, du statut de perdants annoncés à celui de vainqueurs.

Le football américain comme le tabac?

Girardi élabore une stratégie similaire, accusant la Commission d’Etude des Traumatismes Cérébraux Légers (quel oxymore!) de la NFL d’avoir distordu et dénaturé des conclusions scientifiques afin de jeter le trouble sur les liens entre les commotions et les traumatismes cérébraux persistants.

La plainte elle-même trace un lien direct entre le tabac et le football américain. Les joueurs citent un commentaire de la Représentante de la Californie Linda Sanchez lors d’une audition conduite en 2009 devant la Commission de Justice, qui comparait le refus de la NFL de faire le lien «entre les commotions et les déficiences cognitives, au refus de l’industrie du tabac de faire le lien entre la consommation de cigarette et les effets néfastes pour la santé.»

Cette plainte, particulièrement élaborée si on la compare aux autres affaires sportives s’étant déjà soldées par un procès, s’appuie par ailleurs sur une citation particulièrement étonnante.

Dans un article publié en 2006 dans le journal Neurosurgical Focus, David Viano et Elliot Pellman –deux membres de la commission sur les commotions de la ligue– y résumaient leurs «recherches.» Le fait que la plupart  des joueurs pouvaient participer à un match moins d’une semaine après avoir subi une commotion prouvait, selon eux, que «les petits traumatismes cérébraux reçus par un footballeur professionnel ne sont pas des blessures graves».

Est-il utile de préciser que les équipes –et tous leurs employés, dont l’équipe médicale– subissent de fortes pressions pour que les joueurs fassent rapidement leur retour sur le terrain, soignés ou non.

En alléguant l’omniprésence de la dissimulation, les avocats des plaignants pourraient leur permettre d’obtenir des «punitive damages» (un concept légal américain, sans équivalent en France où le droit pénal vise à punir l’auteur et le droit civil, à dédommager la victime – les «punitive damages» permettent les deux. NdT), qui ne sont accordés que lorsque l’accusé a fait preuve de bien plus qu’une «simple» négligence.

Et la plainte allègue du fait que la NFL a pu dissimuler des preuves grâce à «sa puissance de monopole sur le football américain.» Il ne s’agit pourtant pas d’une action antitrust et ce terme de puissance de monopole doit être compris de manière générale.

«Icône industrielle»

Les plaignants dénoncent ainsi la NFL comme une «icône industrielle» sur laquelle toutes les autres ligues ont calqué leur organisation. Si cette affirmation ne sert pas immédiatement les intérêts des plaignants, elle pourrait permettre le dépôt de vagues de plaintes par d’autres joueurs évoluant dans les championnats universitaires et même chez les juniors. La NFL pourrait bientôt être assaillie de toutes parts.

Cette théorie monopolistique permet également de contrer l’argument selon lequel le syndicat aurait dû ou pu savoir ce que la NFL savait. Puisqu’elle supervise et contrôle la recherche et l’information des joueurs ainsi que leur sécurité, la NFL, dit la plainte, avait la responsabilité de les protéger en établissant un protocole responsable au sujet des commotions.

En insistant de manière explicite sur le fait que la NFL disposait d’éléments dont les joueurs ne disposaient pas, la plainte affirme ainsi que «les plaignants ignoraient les effets sur le long terme des commotions et comptaient sur la NFL et sur [les fabricants de casques] pour les protéger.»

Voilà un fait intéressant. Comme Girardi me l’a expliqué, un joueur de football américain se serait couvert de ridicule en déclarant à son arrivée dans les vestiaires: «Hé, j’ai un nouveau casque, qui est plus sûr! Je peux le porter?» Ce sont généralement les employeurs et pas les employés qui sont responsables de la sécurité sur les lieux de travail – `pas seulement au sein de la NFL. Si le patron ne fournit pas les équipements qui permettent à des employés d’éviter de se blesser sur leur lieu de travail, il ne peut ensuite déclarer que ces derniers n’avaient qu’à les acheter.

Loin d'être gagné

Même si la NFL était déterminée à dissimuler les preuves de plus en plus concordantes des effets sur le long terme des commotions, le procès est loin d’être gagné. Le syndicat a-t-il fait preuve de discernement en se fiant à la seule NFL, au vu des nombreuses autres sources d’information?

Pour l’emporter dans un procès pour fraude, il convient de montrer qu’il était raisonnable de se fier à des faits dénaturés. Il est notable qu’à cet égard, bon nombre de ces sources troublantes sont détaillées dans la plainte elle-même.

Mais d’autres obstacles pointent, comme je l’avais déjà évoqué en février. La plainte pourrait être requalifiée et être examinée devant une Worker’s compensation court (un équivalent américain des prud’hommes, NdT).

Même si elle n’est finalement pas examinée par un tel tribunal, la Californie était sans doute le meilleur Etat pour déposer plainte: les lois protégeant les travailleurs font partie des plus avancées du pays. (Rappel: il n’y a pas de code du travail aux Etats-Unis, NdT).

Cette affaire pourrait également relever des conventions collectives de la ligue, auquel cas il conviendrait de remanier entièrement la plainte pour pouvoir la présenter devant un tribunal fédéral. Et même toute cette affaire se solde devant un tribunal, il conviendra de gagner 75 procès séparés.

Comme Girardi le reconnaît, une «class action» n’est ici pas possible, car les dommages dont souffrent les plaignants varient grandement tant en nature qu’en gravité. Ils se sont regroupés car leurs griefs à l’égard des accusés sont les mêmes, mais il conviendrait en fait de considérer ces plaintes comme des plaintes individuelles contenant de nombreux faits identiques.

Girardi compare cette affaire à l’affaire Vioxx, les enquêtes avant procès ayant démontré des degrés divers de traumatismes, allant de l’alerte cardiaque à l’infarctus. Dans cette affaire, les dommages débutent – par exemple – par de petites pertes de mémoire avant que des symptômes plus sévères n’apparaissent, qui forment le gros des plaintes.

Une longue procédure s'annonce

C’est sa version. La NFL, quand bien même elle finirait sur le banc des accusés, en aura une autre: celle de joueurs à la retraite dont les problèmes physiques sont discutables et ont des origines incertaines.

Il est difficile d’imaginer quel pourrait être le montant de l’addition pour la NFL si elle perdait un tel procès. Tout dépendra de l’étendue des dommages prouvés et de la décision, ou non, d’octroyer les «punitive damages.»

La somme de 333 millions de dollars, celle que Pacific Gas and Electric fut contrainte de verser comme dédommagement dans l’affaire Erin Brokovich, semble une bonne indication. Mais il en faudrait bien plus – peut-être des dépôts de plaintes pour décès inexpliqué– pour commencer à percer le confortable matelas financier de la NFL.

Quelle sera la prochaine étape? Les accusés vont naturellement tenter de faire classer la plainte sans suite, mais s’ils échouent, la procédure sera longue. La nouvelle convention collective ratifiée par la NFL lui garantit la tranquillité salariale jusqu’en 2021. Mais si ces plaintes finissent par aboutir, la NFL devra livrer une batille juridique dans une autre arène.

John Culhane

Traduit par Antoine Bourguilleau

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