La cohabitation américaine
La crise de la dette révèle une contradiction fondamentale du modèle politique américain: quand l’exécutif et le législatif sont en conflit ouvert, et qu’aucun des deux ne veut céder, aucun mécanisme ne permet à l’un de l’emporter sur l’autre.
- Barack Obama. Jason Reed / Reuters -
La démocratie américaine, dit-on, est un modèle idéal. Et depuis Tocqueville (qui l’admirait tout en décelant le risque de la voir déraper un jour en dictature), peu de gens se sont risqués à en critiquer les principes constitutionnels. Chacun y voyait en particulier un modèle quasi parfait de séparation des pouvoirs, dans l’intérêt du pays.
Pourtant, cette séparation des pouvoirs vient justement de provoquer une crise majeure à Washington: l’incapacité de l’exécutif et du législatif, pendant des mois, à trouver un accord sur le plafond de la dette publique, ne provoque pas seulement la stupéfaction consternée de tous ceux qui croyaient les élus des Etats-Unis capables de penser un peu plus loin que leurs intérêts électoraux immédiats. Elle révèle aussi une contradiction fondamentale du modèle politique américain: quand l’exécutif et le législatif sont en conflit ouvert, et qu’aucun des deux ne veut céder, aucun mécanisme ne permet à l’un de l’emporter sur l’autre. On redécouvre alors qu’un Président américain ne peut pas gouverner s’il n’a pas l’approbation de son Congrès. Et que, si l’une des deux chambres n’est pas du même camp que le Président, celui-ci doit soit chercher et accepter des compromis, soit se résigner à devenir l’exécutant d’une politique qui n’est pas la sienne. Aujourd’hui, le conflit idéologique est si violent que nul, ni à la Maison Blanche, ni au Capitole, n’a envie de chercher un compromis, ni de se soumettre, ni même de permettre à l’autre de sauver la face.
C’est là où l’existence d’un premier ministre trouve toute sa raison d’être : il incarne auprès du Président la légitimité du parlement. En son absence, la France eut été ingouvernable en 1986, et dans toutes les périodes ultérieures de cohabitation. La pratique y a alors imposé une jurisprudence, que la constitution de 1958 n’imposait d’ailleurs pas: au Président de la République les affaires extérieures et la défense; au premier ministre et à son gouvernement les affaires intérieures. On la retrouvera d’ailleurs peut-être en 2012, si le Président sortant, réélu, se trouve immédiatement confronté à une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale.
S’il existait aujourd’hui un tel Premier Ministre aux Etats-Unis, la question du plafond de la dette ne se serait pas posée un seul instant: le Premier Mnistre, républicain, aurait imposé sa solution dès le début de cette année; le Président, démocrate, aurait alors solennellement expliqué aux médias que c’est une très mauvaise solution, espérant que l’échec d’un gouvernement républicain lui permette d’être réélu en novembre 2012 et d’emporter dans la foulée les élections au Congrès.
L’absence aux Etats-Unis de cette fonction de chef du gouvernement s’explique par le fait que le pouvoir fédéral n’avait justement, à l’origine, que des compétences de défense et de politique étrangère. Ce n’est qu’avec la crise de 1929 qu’il s’en est octroyé d’autres. La montée du souverainisme dans chaque Etat, sous le nom de Tea Party, tend à y revenir, et à réduire l’Etat fédéral aux fonctions externes qui avaient justifié sa fondation. Si les Etats-Unis ne sont pas capables de passer à une solution à la française, ou au moins de retrouver la raison, on verra peu à peu le fédéralisme américain se défaire. Nul n’y a intérêt.
Jacques Attali
Cet article a été publié également par L'Express
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Jacques Attali est un des fondateurs de Slate.fr. Il en préside le conseil de surveillance. Economiste, écrivain, éditorialiste à l'Express, Président de PlaNet Finance. Il est l'auteur de nombreux essais, biographies, pièces de théâtre et romans dont récemment «Demain, qui gouvernera le monde?»
Site: http://www.attali.com
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Mis à jour le 02/08/2011 à 7h25
Il n'en demeure pas moins que "quand l’exécutif et le législatif sont en conflit ouvert, et qu’aucun des deux ne veut céder, aucun mécanisme ne permet à l’un de l’emporter sur l’autre" n'est pas entièrement exact.
Beaucoup d'Américains, certains d'entre eux journalistes politiques, regrettent d'ailleurs qu'Obama n'ait pas montré plus de fermeté et imposé son choix, comme la constitution le permet.
Un autre expert pourrait-il confirmer? Merci.
notre modèle n'est pas meilleur. il est différent. le Président, se comportant comme un monarque, cède face à l'opposition. il n'y a pas plus d'arbitrage.
vous nous expliquez, de façon péremptoire, que du coup le Président s'occupe des affaires extérieurs, le premier ministre des affaires intérieurs. Mais les Français n'ont ils pas choisis Nicolas Sarkozy comme Président. or, celui ci est l'anti thèse de votre propos.
Dans le système dit "présidentiel", le Président ne gouverne justement pas. Sa fonction relève uniquement de l'exécutif, c'est-à-dire de l'application de la loi et de la gestion des "fonctions externes" dont parle M. Attali. C'est au Congrès de "gouverner", dans le sens que c'est lui qui décide de toutes les réformes législatives. Voilà pourquoi en anglais on parle aussi de "congressional system".
C'est parce qu'il est élu au niveau national que le Président a peu à peu commencé à faire des promesses de réforme à ses électeurs. Comme le note M. Attali, c'est surtout à partir de Roosevelt que le Président devient chef du gouvernement.
M. Attali insinue également que si le Congrès pouvait décider seul (alors qu'il est déjà seul à décider !), directement ou à travers un Premier ministre, il appliquerait le programme de la majorité républicaine. Mais c'est tout à fait faux, et révèle la véritable raison du blocage : les républicains ne détiennent pas la majorité au Sénat, et même s'ils l'avaient, pourraient y être bloqués par l'opposition (grâce à une minorité de blocage). Un Premier ministre républicain serait censuré dans la seconde par le Sénat, ou bien ses projets seraient toujours bloqués.
Le réel conflit ne se joue pas entre le Président et le Congrès, car le Président n'a en réalité que peu de pouvoir. Il se joue entre les démocrates et les républicains. Aux USA, contrairement à la France, presque toutes les lois sont votées à une large majorité suite à un compromis (nécessaire) entre les deux partis. Ce qui se passe avec le plafond de la dette, c'est que le compromis a été particulièrement difficile à trouver.
"peut-être en 2012, si le Président sortant, réélu, se trouve immédiatement confronté à une majorité de gauche" Çà, c'est à dire élire une assemblée d'un bord juste après un président d'un autre, c'est de la politique fiction. Cependant, et si cela devait arriver, on pourra s'interroger sur la représentativité d'un tel Président !
"le Premier Ministre, républicain, aurait imposé sa solution dès le début de cette année". Peut être les USA n'ont pas présentés une image très favorable lors de cette crise mais, au moins, y a t il eu discussion chez eux et, franchement, je ne pense pas que leur problème de dette puisse se résoudre d'une décision du seul exécutif.
"L’absence aux États-Unis de cette fonction de chef du gouvernement s’explique par le fait que le pouvoir fédéral n’avait justement, à l’origine, que des compétences de défense et de politique étrangère… La montée du souverainisme dans chaque État, sous le nom de Tea Party, tend à y revenir, et à réduire l’Etat fédéral aux fonctions externes…" Là, je vous suis: une des grosses différences entre la France et les USA est la présence de ce niveau "fédéral" aux USA (les USA sont une démocratie d'états), et son absence en France en simplifie singulièrement la gestion. Nous sommes peut-être en effet ici plus en présence de la vieille lutte "pouvoir fédéral" contre "pouvoirs locaux" que d'un problème dans une des démocraties les plus saluées et qui en a vue d'autre (comme le dit si justement francbelge). Ceci devrait nous conduire à réfléchir sur une potentielle fédération d'états européens, plus qu'à critiquer le système politique d'un voisin lointain: une telle fédération d'états ne peut se faire sans la compréhension et la volonté du peuple comme le rappelait récemment Monsieur Hubert Védrine dans un article du Monde (http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2011/08/01/le-federalisme-n-est-pas-la-solution-miracle-a-la-crise_1554911_3232.html).
Depuis la guerre de Corée et la montée en surpuissance du complexe militaro-industriel, les Etats-Unis injectent des trillions de dollars dans leur industrie de guerre.
S’il y avait encore des naïfs, le biais créé par ce complexe a éclaté au plein jour avec la guerre d’Irak et la mystification de la planète entière (armes de destruction massive, etc).
Monsieur Attali, expert en tout, et adepte de la « gouvernance mondiale » devrait nous expliquer comment on empêche la première économie du monde de se shooter à l’industrie de guerre et de creuser ainsi une dette abyssale.
Si l'Assemblée Nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.
Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.....
A utiliser cependant avec modération...
Le président des Etats - Unis dispose d'un pouvoir d'initiative législatif très théorique face au Congrès. Droit de véto, pocket véto et contre véto, véto sélectif....
Un système de navette bien complexe et peu productif pour le profane.
A quoi bon les 365 grands électeurs de la présidentielle de 2008, à quoi bon les 69 456 897 voix d'Obama (52,92 %) ?
(John McCain / Sarah Palin Parti républicain 173 GE- 59 934 814 voix (45,66 % )
Du " Yes we can " à l'impasse ...
Dan92
Les Etats-Unis sont passés à côté de la catastrophe économique (et le monde entier avec eux) suite à ce déraisonnable conflit au sujet du relèvement du plafond de la dette.
Il est évident que si la Constitution américaine octroyait au président le pouvoir de légiférer (nécessaire pour relever le plafond de la dette) dans certains cas spécifiques (l'urgence économique par exemple) alors ce conflit n'aurait pas eu lieu.
Néanmoins, les députés et sénateurs ne sont pas tombés d'accord et la mise en place d'un premier ministre à la française n'aurait pas fait avancer les choses.
Alors où est la solution d'un tel embarras d'origine politique ?
Difficile à dire...