Norvège: à qui appartient le manifeste d'Anders Behring Breivik?
Et que risque-t-on à le diffuser?
- La couverture du manifeste d'Anders Behring Breivik -
Juste avant son attentat à la bombe, Anders Behring Breivik a posté (ou fait poster) «2083 – A European Declaration of Independence», un document manifeste de 1.500 pages, comprenant entre autres son journal de bord qui détaille par le menu le plan de préparation des attentats du 22 juillet sur Oslo et l’île d’Utoya.
Depuis, ce pavé a été relayé, notamment dans un Google Doc accessible publiquement, et de nombreux sites ont fait des liens sur ce document ou l’ont reproduit.
À qui appartient ce manifeste, et peut-on le diffuser?
Breivik a renoncé à ses droits…
Peu importe le contexte, Anders Behring Breivik conserve ses droits d’auteur. Il les conserve, mais a décidé de ne pas les faire valoir*: en plus de décrire par le menu la façon de construire des engins explosifs, de parler de ses amis et de raconter ses difficultés pour obtenir des armes dans l’Union européenne sans attirer l’attention, le tueur a également réfléchi aux aspects très pragmatiques de son ouvrage.
Dans son introduction, il affirme ainsi:
«Le contenu du manuel appartient réellement à tous, et il est libre d’être distribué de toutes les manières et sous toutes les formes. En fait, je ne vous demande qu’une faveur; je demande que vous distribuiez ce livre à tous ceux que vous connaissez.»
Avant de préciser:
«La propriété intellectuelle de ce manuel appartient à tous les Européens parmi le monde européen et il peut être distribué et traduit sans limites.»
Par ces mots, le tueur renonce à ses droits d’auteur en autorisant la reproduction de son œuvre. Il cède en plus ses droits sur l’intégrité de son œuvre, puisqu’il autorise les gens qui voudraient la publier à «effacer ou modifier l’écriture de certains chapitres avant distribution» pour ne violer aucune loi européenne.
Autrement dit, Anders Behring Breivik s’est créé une sorte de Licence Creative Commons qui autorise la libre reproduction et modification de son texte (y compris dans un objectif commercial puisqu’il encourage notamment l’auto-publication), tant que ses auteurs sont cités (les photos Flickr utilisées par Slate pour illustrer certains de nos articles sont protégées par une licence de ce type).
Le groupe de hackers Anonymous, qui a lancé une opération «UnManifest» visant à ridiculiser Breivik en modifiant son manifeste et en s'arrangeant pour que la version fausse supplante la version originale, est donc totalement dans son droit!
…Mais pas les autres auteurs de son manifeste.
Le problème, c’est que Breivik n’est pas le seul auteur de son manifeste: il a largement copié-collé des portions du manifeste d’Unabomber, dont il se réclame, et de dizaines d’autres auteurs, blogueurs, etc.
Et ce ne sont pas de courtes citations mais plusieurs pages qui sont intégralement reproduites. Or ces auteurs n’ont pas renoncé à leurs droits, et Breivik explique bien:
«Je n’ai demandé à aucun des autres auteurs de participer à ce projet pour des raisons pratiques et de sécurité, mais la plupart d’entre eux ont fait en sorte que leur texte soit disponible à la distribution.»
Il conclut lui-même que «les besoins de beaucoup l’emportent sur ceux de quelques-uns», sous-entendant que ses copiés-collés ne sont pas très catholiques.
Autrement dit, ces auteurs pourraient très bien vous poursuivre si vous diffusiez le manuel dans son intégralité sans leur autorisation préalable et sans l’avoir expurgé de leurs contributions (rien ne vous empêche en revanche de faire de longues citations, comme Slate.fr l’a fait ici). Vous ne pourriez même pas arguer de votre bonne foi, puisque Breivik précise ne pas avoir leur accord.
Peut-on publier un manuel de bombe?
Outre la question du droit d’auteur, diffuser le manifeste du tueur norvégien pose un autre gros problème juridique: parmi les 1.500 pages, nombreuses sont celles qui détaillent très précisément la façon de construire des bombes et autres engins explosifs.
Or en France, diffuser des procédés permettant la fabrication d’engins explosifs est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Les peines sont alourdies lorsque la diffusion est faite par un réseau de communication électronique à destination d’un public non déterminé (=Internet).
Les personnes qui ont mis en ligne un tel document se risquent donc à des poursuites, ainsi que celles qui ont fait un lien hypertexte vers le document.
Et même faire un lien sur une version expurgée, mais qui contiendrait elle-même un lien vers l’intégralité du manifeste, est un risque à prendre, sans jurisprudence existante. Diffuser par quelque moyen que ce soit le manifeste dans son intégralité peut être puni par cette loi mais aussi par celles concernant l’incitation à la haine raciale, l’apologie de crimes, etc (de la même manière qu’on n’a pas le droit en France d’inciter au suicide).
Dans le «livre 3» du manuel (page 766), Breivik –qui a vraiment pensé à tout– tente de trouver une solution pour contourner les lois européennes sur ce sujet. Il a ainsi écrit un «legal disclaimer» concernant le livre 3 et certains chapitres du livre 2, ceux-là même qui détaillent la façon de fabriquer des bombes et de mener à bien sa quête contre l’«envahisseur musulman».
Ce disclaimer affirme que ces chapitres sont un travail de fiction incroyablement précis pour être plus crédible… et que toute information incriminante ne doit pas être vue comme un vrai plan, mais comme une liberté romanesque!
«Il n’y a donc pas de raison pour des enquêteurs policiers ou gouvernementaux ou pour des agences de renseignement de s’inquiéter du contenu de ce livre vue sa nature fictive […] Si une autorité judiciaire a des réserves quant à cette forme nouvelle et innovante d’écriture, elle peut s’adresser ou contacter l’auteur, tout éditeur ou distributeur pour partager ses inquiétudes. Des changements seront pris en considération et mis en place. Le contenu dans sa forme actuelle ne doit donc incriminer personne, que ce soit l’auteur ou n’importe quel diffuseur.»
Mais cette mention légale ne tient pas, le fait qu’un livre soit une fiction ne change rien si ladite fiction détaille comment faire une bombe. Que ce soit Harry Potter ou Breivik qui explique comment la fabriquer, un manuel pour réaliser des engins explosifs reste un manuel pour réaliser des engins explosifs.
L’explication bonus
Perd-on ses droits d’auteurs lorsqu’on est condamné? Ce n’est pas clair. Le gouvernement américain vient de vendre de nombreux objets appartenant à Unabomber, un terroriste qui a inspiré Breivik, dont ses écrits, pour dédommager les familles de ses victimes. Celui-ci a tenté de s’y opposer en poursuivant le gouvernement et arguant entre autres de son droit d’auteur –il voulait que ses écrits soient donnés gracieusement à l’université où il avait étudié–, mais il a perdu, notamment parce qu’il s’agissait de la vente d’un manuscrit physique (le gouvernement ne cherchait pas à diffuser le texte ou à obtenir les droits pour sa distribution).
Cécile Dehesdin
L’explication remercie Maître Alain Bensoussan, notamment spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, qui a fondé le cabinet Alain Bensoussan, dédié au droit des technologies avancées.
*Cet article disait initialement que Breivik «les conserverait [ses droits d'auteur] s’il n’avait pas décidé lui-même d’y renoncer». En fait il les conserve de toute façon, c'est simplement qu'il décide de ne pas les faire valoir. Voir la discussion dans les commentaires pour plus de détails.
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Cécile Dehesdin est journaliste à Slate.fr, où elle traite notamment de sujets touchant à l'Internet, la justice, la pop culture et les Etats-Unis. Elle a un double-master de journalisme de l’École de journalisme de Sciences Po et de Columbia University à New York (lauréate Fulbright).
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Ses articles
Mis à jour le 01/08/2011 à 19h07
Vous me direz, c'est normal, avec Sarkozy qui passerait pour un affreux gauchiste au états-unis. Mais quand même.
Ou quand le foulard d'une jeune femme musulmane, musulmane et majeur, devient tous les foulards de toutes les femmes asservies par une religion archaïque et menaçante.
Ou quand le fanatisme de quelques uns devient le fanatisme de tout un peuple... bouc-émissaire...
***
De délire en maladie mentale...
Décidément...
Personne ne fera l'économie d'une prise de conscience qui aura pour cible : la dépossession... dans un monde qui semble faire chaque jour table rase du passé et qui ne propose aucune direction.
Un monde pour quelques "happy few" : New York, London, Paris, Miami, demain Shangaï avec le même aplomb... précisément ceux qui n'ont de cesse de nous donner des leçons de mondialisation comportementale.
Article 322-6-1 du Code Pénal
Le fait de diffuser par tout moyen, sauf à destination des professionnels, des procédés permettant la fabrication d'engins de destruction (...) est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion des procédés, un réseau de communication électronique à destination d'un public non déterminé.
Je ne sais pas si la Norvège est sous le régime du Copyright plutôt que du Droit d'Auteur qui est la norme en Europe à l'exception de la Grande-Bretagne, l'Irlande et peut-être de Malte. En ce cas Anders Breivik ne peut renoncer à ses droits, ils sont inaliénables et la cession perpétuelle est frappée de nullité. Ce qui ne veut pas dire qu'on ne puisse respecter sa volonté.
Suivant ce guide de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur est :
perpétuel : le droit moral ne s'éteint ni à la mort de l'auteur (il est transmis à ses héritiers), ni à l’expiration des droits pécuniaires qui, eux, sont limités dans le temps. inaliénable : l'auteur ne peut pas céder ce droit, pas plus qu’il ne peut y renoncer. Tout contrat stipulant le contraire serait nul. Exemple : les contrats par lesquels l’auteur (appelé « nègre ») transmet à un tiers sa qualité d’auteur sont nuls. imprescriptible : l’auteur peut, quand bon lui semble, agir pour défendre son droit moral, sous réserve qu’il le fasse au cours des trente ans suivant l’atteinte.
Enfin, pourquoi parler de “legal disclaimer”, n'y a-t-il pas une expression française pour qualifier la chose ? Article néanmoins intéressant mais attention il y a des différences entre Copyright et Droit d’Auteur.
La Norvège est bien sous le régime du droit d'auteur, protégé par le "Intellectual Property Act" http://sokogskriv.no/english/index.php?action=static&id=84
Nous faisons en fait référence à deux choses différentes: les droits d'auteur inaliénables dont vous parlez sont les droits moraux.
Ceux que j'évoque dans l'article, ceux auxquels Breivik a renoncé, sont les droits d'auteur patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation et d'utilisation de l'oeuvre)
Pour ce qui est de «Legal Disclaimer», que proposez-vous? Il y avait bien «avertissement légal» mais cette expression ne me paraissait pas être une traduction exacte.
Bien cordialement,
Cécile Dehesdin Slate.fr
http://www.miglietti-avocat.com/communication-presse-media/droit-a-limage-et-droit-dauteur-nullite-de-la-cession-generale-ou-perpetuelle-141.html
Je veux dire par là qu’il peut à tout moment revenir sur ce qu’il a affirmé, sans problème. Je suppose que ceux qui auraient utilisé ses écrits avant son repentir seraient hors de cause, mais il ne peut renoncer à ses droits. Il faut le croire sur parole et rien ne l’oblige à s’opposer aux utilisations de plus personne ne le forcera à réclamer de l’argent mais peu importe, cela lui appartient toujours à lui et à ses héritiers, jusque 70 ans après sa mort. Par contre, à ma connaissance, la cession perpétuelle est possible en Copyright. Michael Jackson avait racheté le répertoire des Beatles si je ne m’abuse.
Vous avez raison de dire que la cession perpétuelle est frappée de nullité, y compris pour les droits patrimoniaux. Et j'avais raison d'utiliser le terme de "renonciation", c'est celui qu'emploient Maître Bensoussan et ses collègues.
Simplement, on peut renoncer à ses droits et les reprendre. En fait le terme plus juste serait probablement "ne pas faire valoir", il a décidé de ne pas faire valoir ses droits d'auteur. Et comme vous le dites, s'il change d'avis un jour il pourra les "reprendre" ou les faire valoir.
(Et pour être tout à fait honnête, j'avais personnellement compris que Breivik renonçait une bonne fois pour toutes à ses droits, ce qui n'est pas le cas. Je vais modifier le début de l'article pour qu'on comprenne bien qu'il les conserve mais ne les fait pas valoir).
Merci pour vos commentaires! Bien cordialement,
Cécile Dehesdin
Je ne sais pas si vous avez lu le manifeste d'Unabomber (Editions Climat, 2009) mais il est assez grossier d'en faire l'inspirateur de Breivik. Unabomber ne voit aucun problème dans une société multiculturelle. Sa cible est la technologie - je n'ai pas eu accès au texte de Breivik mais l'on ne voit nulle part l'extrême-droite, même "traditionaliste", renoncer à ses pouvoirs, tout simplement par peur de voir les voisins les envahir. Voir à ce sujet le cas des nationalistes hindous, qui, tout traditionalistes et soit-disant "religieux" qu'ils soient, se sont empressés de fabriquer la bombe atomique.
Unabomber se réclamait des Lumières, saluait la Révolution américaine et les droits de l'homme, ainsi que la liberté de la presse. C'est ennuyeux d'avoir à le constater mais il est bien des vérités qui dérangent. Chacun peut constater ce qu'il en est dans le texte lui-même. Unabomber ne se battait pas contre les étrangers mais contre un système "industrialo-technologique" qu'il voyait déposséder les individus de leur liberté... C'est dire si leurs perspectives sont différentes.
Le seul point commun entre ces deux textes est sans doute d'avoir recours à la violence. On conviendra que c'est un peu maigre pour comprendre, et que rapprocher les deux pour ce seul motif revient en fait à condamner la violence sans trop chercher à en comprendre les motivations.
Bien à vous,
Fabrice Flipo