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Norvège: à qui appartient le manifeste d'Anders Behring Breivik?

Cécile Dehesdin, mis à jour le 01.08.2011 à 19 h 07

Et que risque-t-on à le diffuser?

La couverture du manifeste d'Anders Behring Breivik

La couverture du manifeste d'Anders Behring Breivik

Juste avant son attentat à la bombe, Anders Behring Breivik a posté (ou fait poster) «2083 – A European Declaration of Independence», un document manifeste de 1.500 pages, comprenant entre autres son journal de bord qui détaille par le menu le plan de préparation des attentats du 22 juillet sur Oslo et l’île d’Utoya.

Depuis, ce pavé a été relayé, notamment dans un Google Doc accessible publiquement, et de nombreux sites ont fait des liens sur ce document ou l’ont reproduit.

À qui appartient ce manifeste, et peut-on le diffuser?

Breivik a renoncé à ses droits…

Peu importe le contexte, Anders Behring Breivik conserve ses droits d’auteur. Il les conserve, mais a décidé de ne pas les faire valoir*: en plus de décrire par le menu la façon de construire des engins explosifs, de parler de ses amis et de raconter ses difficultés pour obtenir des armes dans l’Union européenne sans attirer l’attention, le tueur a également réfléchi aux aspects très pragmatiques de son ouvrage.

Dans son introduction, il affirme ainsi:

«Le contenu du manuel appartient réellement à tous, et il est libre d’être distribué de toutes les manières et sous toutes les formes. En fait, je ne vous demande qu’une faveur; je demande que vous distribuiez ce livre à tous ceux que vous connaissez.»

Avant de préciser:

«La propriété intellectuelle de ce manuel appartient à tous les Européens parmi le monde européen et il peut être distribué et traduit sans limites.»

Par ces mots, le tueur renonce à ses droits d’auteur en autorisant la reproduction de son œuvre. Il cède en plus ses droits sur l’intégrité de son œuvre, puisqu’il autorise les gens qui voudraient la publier à «effacer ou modifier l’écriture de certains chapitres avant distribution» pour ne violer aucune loi européenne.

Autrement dit, Anders Behring Breivik s’est créé une sorte de Licence Creative Commons qui autorise la libre reproduction et modification de son texte (y compris dans un objectif commercial puisqu’il encourage notamment l’auto-publication), tant que ses auteurs sont cités (les photos Flickr utilisées par Slate pour illustrer certains de nos articles sont protégées par une licence de ce type).

Le groupe de hackers Anonymous, qui a lancé une opération «UnManifest» visant à ridiculiser Breivik en modifiant son manifeste et en s'arrangeant pour que la version fausse supplante la version originale, est donc totalement dans son droit!

…Mais pas les autres auteurs de son manifeste.

Le problème, c’est que Breivik n’est pas le seul auteur de son manifeste: il a largement copié-collé des portions du manifeste d’Unabomber, dont il se réclame, et de dizaines d’autres auteurs, blogueurs, etc.

Et ce ne sont pas de courtes citations mais plusieurs pages qui sont intégralement reproduites. Or ces auteurs n’ont pas renoncé à leurs droits, et Breivik explique bien:

«Je n’ai demandé à aucun des autres auteurs de participer à ce projet pour des raisons pratiques et de sécurité, mais la plupart d’entre eux ont fait en sorte que leur texte soit disponible à la distribution.»

Il conclut lui-même que «les besoins de beaucoup l’emportent sur ceux de quelques-uns», sous-entendant que ses copiés-collés ne sont pas très catholiques.

Autrement dit, ces auteurs pourraient très bien vous poursuivre si vous diffusiez le manuel dans son intégralité sans leur autorisation préalable et sans l’avoir expurgé de leurs contributions (rien ne vous empêche en revanche de faire de longues citations, comme Slate.fr l’a fait ici). Vous ne pourriez même pas arguer de votre bonne foi, puisque Breivik précise ne pas avoir leur accord.

Peut-on publier un manuel de bombe?

Outre la question du droit d’auteur, diffuser le manifeste du tueur norvégien pose un autre gros problème juridique: parmi les 1.500 pages, nombreuses sont celles qui détaillent très précisément la façon de construire des bombes et autres engins explosifs.

Or en France, diffuser des procédés permettant la fabrication d’engins explosifs est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Les peines sont alourdies lorsque la diffusion est faite par un réseau de communication électronique à destination d’un public non déterminé (=Internet).

Les personnes qui ont mis en ligne un tel document se risquent donc à des poursuites, ainsi que celles qui ont fait un lien hypertexte vers le document.

Et même faire un lien sur une version expurgée, mais qui contiendrait elle-même un lien vers l’intégralité du manifeste, est un risque à prendre, sans jurisprudence existante. Diffuser par quelque moyen que ce soit le manifeste dans son intégralité peut être puni par cette loi mais aussi par celles concernant l’incitation à la haine raciale, l’apologie de crimes, etc (de la même manière qu’on n’a pas le droit en France d’inciter au suicide).

Dans le «livre 3» du manuel (page 766), Breivik –qui a vraiment pensé à tout– tente de trouver une solution pour contourner les lois européennes sur ce sujet. Il a ainsi écrit un «legal disclaimer» concernant le livre 3 et certains chapitres du livre 2, ceux-là même qui détaillent la façon de fabriquer des bombes et de mener à bien sa quête contre l’«envahisseur musulman».

Ce disclaimer affirme que ces chapitres sont un travail de fiction incroyablement précis pour être plus crédible… et que toute information incriminante ne doit pas être vue comme un vrai plan, mais comme une liberté romanesque!

«Il n’y a donc pas de raison pour des enquêteurs policiers ou gouvernementaux ou pour des agences de renseignement de s’inquiéter du contenu de ce livre vue sa nature fictive […] Si une autorité judiciaire a des réserves quant à cette forme nouvelle et innovante d’écriture, elle peut s’adresser ou contacter l’auteur, tout éditeur ou distributeur pour partager ses inquiétudes. Des changements seront pris en considération et mis en place. Le contenu dans sa forme actuelle ne doit donc incriminer personne, que ce soit l’auteur ou n’importe quel diffuseur.»

Mais cette mention légale ne tient pas, le fait qu’un livre soit une fiction ne change rien si ladite fiction détaille comment faire une bombe. Que ce soit Harry Potter ou Breivik qui explique comment la fabriquer, un manuel pour réaliser des engins explosifs reste un manuel pour réaliser des engins explosifs.

L’explication bonus

Perd-on ses droits d’auteurs lorsqu’on est condamné? Ce n’est pas clair. Le gouvernement américain vient de vendre de nombreux objets appartenant à Unabomber, un terroriste qui a inspiré Breivik, dont ses écrits, pour dédommager les familles de ses victimes. Celui-ci a tenté de s’y opposer en poursuivant le gouvernement et arguant entre autres de son droit d’auteur –il voulait que ses écrits soient donnés gracieusement à l’université où il avait étudié–, mais il a perdu, notamment parce qu’il s’agissait de la vente d’un manuscrit physique (le gouvernement ne cherchait pas à diffuser le texte ou à obtenir les droits pour sa distribution).

Cécile Dehesdin

L’explication remercie Maître Alain Bensoussan, notamment spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, qui a fondé le cabinet Alain Bensoussan, dédié au droit des technologies avancées.

*Cet article disait initialement que Breivik «les conserverait [ses droits d'auteur] s’il n’avait pas décidé lui-même d’y renoncer». En fait il les conserve de toute façon, c'est simplement qu'il décide de ne pas les faire valoir. Voir la discussion dans les commentaires pour plus de détails.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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