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Boire ou travailler, il va sûrement falloir choisir

Jean-Yves Nau, mis à jour le 16.07.2011 à 9 h 50

A quand un dépistage de l'alcool sur le lieu de travail? Le Comité national d’éthique n’y est plus opposé. Après le bannissement du tabac, l’hygiénisme triomphe dans l’espace public.

The Bottle / skippyjon via Flickr CC License by

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XAVIER BERTRAND VIENT DE LE RÉAFFIRMER: il n’est «pas question» pour le gouvernement de revenir sur le décret de la loi Evin qui interdit la consommation de tabac dans les lieux publics. Les lobbyistes des multinationales des cigarettes en seront pour leur frais. Pourquoi d’ailleurs reviendrait-on sur cette mesure préventive? Elle a, en France comme dans les autres pays européens, été collectivement bien acceptée. Ses partisans estiment qu’elle a d’ores et déjà fait les preuves de son efficacité sanitaire même si elle n’a nullement permis de réduire la consommation globale de tabac, bien au contraire«Il n'est pas question d'avoir une transaction pour tout ce qui touche à la santé publique, la lutte contre le tabagisme, la lutte contre l'alcoolisme», a encore assuré le ministre de la Santé (mais aussi du Travail), le 10 juillet, sur Radio J. 

Pas de transactions sanitaires «à la baisse», on le comprend aisément. Mais à quand une transaction «à la hausse»? Plus précisément: à quand un dépistage plus ou moins inopiné (par simple prélèvement salivaire) de prise d’alcool ou de substances illicites sur le lieu de travail? Pourquoi ne pas élargir au monde du travail ce qui est d’ores et déjà autorisé chez les automobilistes ou dans certaines professions à haut risque réclamant une parfaite maîtrise du comportement?

La  Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) ne fait plus mystère de son intention d’avancer au plus vite sur cette question. Rappelant que 15% à 20% des accidents professionnels sont associés à l'usage d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments psychotropes, elle a saisi de cette question le Comité national d’éthique (CCNE). Et dans l’avis qu’ils ont récemment rendu, les «sages» qui composent ce dernier ne s’opposent pas à ce qu’une telle mesure soit mise en œuvre. Ou plus précisément ne s’y opposent plus.

S'assurer que l'employeur n'en sache rien

Le CCNE s’était exprimé dans un avis publié en 1989 sur la question du dépistage des toxicomanies en entreprise. A l'époque déjà, c'était la présidente de la Mildt qui l'avait saisi (il d’agissait de Catherine Trautmann). Et le CCNE avait, pour l’essentiel botté en touche. Ne traitant pour l’essentiel que des produits «illicites» (et non de l’alcool) ainsi que des examens médicaux pratiqués lors de l’embauche d’un salarié, les sages se bornaient à juger «indispensable que soient déterminés avec précision les emplois présentant des risques tels que le dépistage doive s'imposer». «Il ne saurait appartenir à l'employeur de décider unilatéralement et de son propre chef quels sont les emplois remplissant cette condition, ajoutaient-ils. Il doit appartenir aux services du ministère du Travail, et en particulier au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, d'arrêter éventuellement, après avis d'un Comité d'éthique, la liste des emplois dont il s'agit.»

Vingt ans plus tard, la Mildt a estimé que le moment était venu pour le CCNE de revoir sa copie. Selon elle, des progrès significatifs ont été réalisés dans la diversité et la fiabilité des tests de dépistage et on a observé une évolution du cadre juridique marquée par le renforcement des contrôles en matière de sécurité routière et l’extension des possibilités de contrôles «antistupéfiants» susceptibles d'être mises en œuvre dans les entreprises de transport. Elle note aussi que la question de la toxicomanie (incluant l’addiction à l’alcool) ne concerne pas seulement les entreprises, mais également l'ensemble des secteurs professionnels, y compris ceux de la fonction publique.

Sur le fond, les membres du CCNE affirment ne pas avoir changé de grille de lecture. Selon eux, la priorité doit être accordée à quelques grands principes généraux comme la spécificité des missions du médecin du travail, l'existence de certains postes pouvant justifier une politique de détection systématique (dans la mesure où l'usage de produits illicites peut y créer pour le salarié ou des tiers des risques particuliers) et la nécessité du respect absolu du secret médical «vis-à-vis de quiconque et notamment du chef d'entreprise». Au vu des résultats des tests, le médecin du travail prononce ainsi l’aptitude ou l’inaptitude, temporaire ou permanente, à un poste déterminé sans en donner les motivations d’ordre médical.

Les principes généraux ne changent pas, mais le paysage se modifie à grande vitesse. D’une part l'usage de l’alcool, des drogues illicites et des médicaments psychotropes, ainsi que la conscience collective des dangers qui leur sont associés ont beaucoup évolué; une donnée «qui justifie un complément de réflexion». D’autre part, «le contexte juridique et concurrentiel dans lequel travaillent les entreprises, petites ou grandes, a changé. Il en va de même dans de multiples secteurs tant publics que privés». Les «sages» reconnaissent ainsi volontiers qu’il y a donc lieu aujourd’hui «d’approfondir la réflexion»; étant bien entendu que la distinction entre l'alcool et les produits illicites demeure, certes, essentielle au plan juridique et pénal mais qu’elle ne s'appuie sur aucune base scientifique.

Combien de consommateurs?

Or associer dans la réflexion sur le dépistage les boissons alcooliques aux produits illicites confère une dimension radicalement différente au problème. On compte, en France, environ 1,2 million d’usagers de cannabis (dont 550.000 consommateurs quotidiens) et 250.000 consommateurs de cocaïne. Et l’on estime par ailleurs à 10 millions le nombre de consommateurs réguliers d’alcool (au moins trois fois par semaine) parmi lesquels la moitié ont des problèmes médicaux, psychologiques ou sociaux liés à cette consommation. Deux millions sont considérés comme étant en situation de dépendance, avec tous les risques qui y sont liés. Il faut ajouter que si la consommation moyenne annuelle d'alcool par Français a diminué de moitié en trente ans (de 26 litres à 12,5 litres) celle des «alcools forts» et des boissons mixtes (de type «premix») est en forte augmentation, notamment chez les jeunes de plus en plus concernés par l’alcoolisme compulsif (binge drinking).

Dépister, sans prévenir, la prise d’alcool sur le lieu de travail? Pourquoi pas dès lors que la société française a, dans son ensemble, accepté le dépistage du dopage chez les sportifs et le contrôle inopiné de l’alcoolémie au volant et la définition d’un seuil entraînant des sanctions? 

«La pratique de l’éthylotest correctement mise en œuvre est très bien tolérée dans la vie tant privée que professionnelle; l’éthylotest est entré dans les mœurs et des autotests sont proposés au public et à la sortie d’établissements nocturnes faisant commerce d’alcool, observe le CCNE. Par ailleurs, certaines grandes entreprises (par exemple SNCF, EDF, Air France, etc.) ont mis en oeuvre des “Chartes de prévention des risques liés à l’alcool”. Outre l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool sur les lieux de travail, est exclue toute présence d’alcool dans la totalité des manifestations internes et externes de l’entreprise.»

Depuis 2005, le responsable de chaque centrale nucléaire peut faire procéder à des contrôles inopinés d'alcoolémie (mais non de détection de produits illicites). Certaines grandes entreprises ont d’autre part mis en œuvre des politiques d'accompagnement et de reclassement des employés chez lesquels une addiction à l'alcool ou aux produits illicites a été diagnostiquée.

A la question soulevée par la saisine de la Mildt sur la «possible utilisation du dépistage de produits illicites en milieu de travail», le CCNE donne sans ambiguïté son feu vert:

«À condition d’être uniquement une intervention dérogatoire de la société dans l’exercice des libertés individuelles, le dépistage médical de l’usage des produits illicites en milieu de travail est acceptable au plan éthique.»

Et il ajoute:

«Souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité, ce dépistage devrait être élargi pour ces mêmes postes à l’abus et même à l’usage de l’alcool.»

Avant, non sans jésuitisme, de préciser «qu’une généralisation du dépistage banaliserait la transgression du devoir de respecter la liberté des personnes». En d’autres termes, on peut commencer à assimiler l’entreprise à un espace routier et les employés à des automobilistes; à condition toutefois d’avoir à l’esprit le souci du respect des libertés individuelles, du secret médical, de la confidentialité des données personnelles, de l’intérêt collectif de santé publique, et de la protection des tiers.

Pour le CCNE, la question n’est plus de savoir si toute personne qui exerce un métier «à un poste de sûreté et de sécurité nécessitant un haut degré de vigilance permanent» peut ou non faire l’objet de dépistage inopiné de prise d’alcool ou de produits illicites. Une seule obligation s’impose: elle doit avoir été préalablement et dûment informée qu’elle pourra faire l’objet d’un tel dépistage et les justifications devront lui avoir été clairement exposées.

Le courant hygiéniste et sécuritaire étant devenu ce qu’il est, on peut d’ores et déjà imaginer qu’à court ou moyen terme, la liste ira en s’allongeant incluant un nombre croissant de celles et ceux qui exercent des professions ne nécessitant pas, en permanence, un «haut degré de vigilance». On attend avec le plus vif intérêt les réactions syndicales, patronales et citoyennes à cette nouvelle emprise de l’hygiénisme moderne dans l’espace public.

Jean-Yves Nau

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (803 articles)
Journaliste
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