Femmes battues: la violence d'une loi non-appliquée

Image extraite d'un film contre les violences conjugales tourné en 2007 par Dawa Prod

Image extraite d'un film contre les violences conjugales tourné en 2007 par Dawa Prod

Il y a un an, le 9 juillet 2010, l’Assemblée nationale votait, dans une belle unanimité, la loi contre les violences faites aux femmes. La loi est entrée en vigueur en octobre de la même année. Comment s’est-elle traduite sur le terrain? Bilan globalement négatif.

IL N’EXISTE PAS encore de bilan chiffré, mais au regard de ce qui a été fait (ou plutôt pas fait) depuis juillet 2010, on peut malheureusement craindre que les chiffres terribles des années précédentes soient toujours d’actualité.

Rappelons cette statistique qui avait frappé tout les esprits: une femme succombe tous les deux jours et demi sous les coups de son mari en France.157 femmes sont mortes de violence conjugales en 2008.

Devant ces chiffres désespérants, François Fillon avait d’ailleurs dit que «la lutte contre les violences faites aux femmes serait décrétée "Grande Cause nationale”» pour l’année 2010.

La loi votée par l’ensemble des députés après un vrai travail législatif comportait une petite révolution juridique. Le juge peut désormais mettre une femme à l’abri de son conjoint violent en prononçant une ordonnance de protection, très rapidement et sur simple fait de «violence vraisemblable».

La Seine-Saint-Denis, exemplaire mais trop seule

Mais il s’avère que cet outil juridique est comme un marteau sans manche. Ce texte n’est, en réalité, appliqué qu’en Seine-Saint-Denis notamment grâce à un observatoire des violences faites aux femmes qui existait avant la loi.

Cet outil est efficace, il fédère tous les acteurs qui peuvent repérer et signaler les violences faites aux femmes dans le cadre familial: les travailleurs sociaux, les enseignants, la police ou les élus.

Dans le département où cet observatoire est en place, 80 femmes ont pu être protégées de leur conjoint violent dans les quatre premiers mois de l’application de la loi, quand seulement 3 ou 4 femmes l’ont été dans chacun des autres départements.

Le gouvernement avait promis aux associations qui s’occupent, sur le terrain, d’aider les femmes battues, de faire une étude sur l’idée de généraliser les observatoires départementaux ou de créer un observatoire national des violences faites aux femmes, comme il en existe dans plusieurs pays voisins. Le rapport devait être remis en décembre dernier. Toujours rien.

De «grande cause nationale», la violence faite aux femmes est passée, au cours des derniers mois, au statut de «grande cause nationale perdue (ou oubliée)». Les moyens nécessaires à l’application de la loi ne suivent pas.

Exemple, dans la quasi-totalité des tribunaux de grande instance, les formulaires (les imprimés) de requête d’ordonnance de protection n’existent même pas!

Dans le même ordre d’idée, la loi prévoit des dispositifs d’alerte pour les femmes en très grand danger. C’est un téléphone portable d’urgence. Il n’y en a que dans deux départements. La Seine-Saint-Denis (département pilote en la matière) et le Bas-Rhin… tous simplement parce que le procureur du Bas-Rhin avait été en poste en Seine-Saint-Denis quelques années auparavant et s’était parfaitement entendu avec Ernestine Ronai, la responsable de l’observatoire départemental des violences faites aux femmes du 93.

Allô? Nous sommes fermés à partir de 22h et le week-end

Toujours dans le cadre de cette loi, le plan Bachelot prévoyait la construction de centres d’accueils de jour, mais le budget alloué à chaque centre est de 40.000 euros par an… C'est-à-dire l’équivalent d’un salaire, là où il faudrait aussi, au moins, un loyer, une ligne téléphonique, un aménagement minimum.

Résultat, ces centres n’ouvrent pas. Le nombre de place d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence est en baisse et le numéro d’appel gratuit (le 115) pour ces femmes est maintenant fermé après 22h et le week-end. Les travailleurs sociaux sont révoltés, quand ils ne sont pas déprimés.

Trop de com’, pas assez de résultats. L’affichage de la loi est, bien souvent, devenu l’acte politique par excellence, plus que son application. On ne baptise pas les plans d’un bateau, on baptise le bateau le jour de sa mise à l’eau.

Ainsi, ne devrait-on pas faire tant de publicité à l’annonce d’une loi, mais bien un ou deux ans après son vote, quand on peut vérifier qu’elle est appliquée et que l’on peut en mesurer les premières conséquences…

Thomas Legrand