Affaire Banon: comment porte-t-on plainte pour viol en France?
L'avocat de Tristane Banon a annoncé lundi 4 juillet qu'elle allait porter plainte pour tentative de viol.
- Tristane Banon à Paris le 17 mai 2011. REUTERS -
Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication ici
L’avocat de Tristane Banon, Me David Koubbi, a annoncé lundi 4 juillet que sa cliente allait porter plainte pour tentative de viol. «J'envoie le dépôt de plainte demain mardi 5 juillet au parquet, qui le recevra mercredi matin» a-t-il expliqué dans une interview à L’Express. Comment fait-on pour porter plainte pour viol en France?
Toute personne victime d’une infraction pénale (crime, délit ou contravention) est en droit de porter plainte. Les agressions sexuelles, à savoir «toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise», représentent au moins un délit, mais deviennent un crime à partir du moment où il y a «acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit»: c’est le viol.
L’avocat de Tristane Banon a pris soin de préciser lors de l’annonce de son dépôt de plainte:
«Ces faits ne sont pas constitutifs d'une agression sexuelle mais bien d'une tentative de viol.»
La distinction entre les deux est primordiale: dans le droit français, la prescription est de trois ans pour les délits (agression sexuelle) mais de 10 ans pour les crimes (viol ou tentative de viol). Dans l’affaire Banon, les faits remonteraient à 2003, et seraient donc prescrits si la journaliste avait voulu porter plainte pour agression sexuelle.
Examen médical
Un élément clé dans les plaintes pour viol et agression sexuelle est la consultation par la victime d’un médecin. Toutes les associations d’aide aux victimes leur conseillent d’avoir recours à un examen médical le plus tôt possible.
Un certificat remis par un médecin constatant les traces physiques et psychologiques de l’agression est très utile lors d’un procès, notamment pour la demande d’indemnisation. En cas de pénétration, les fameux prélèvements, comme ceux effectués dans la chambre 2806 du Sofitel de New York, représentent des éléments importants du dossier.
Une victime d’agression sexuelle ou de viol peut porter deux types de plainte: une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile.
Pour une plainte simple, il faut adresser une lettre à la police, la gendarmerie ou au procureur de la République, qui mène ensuite une enquête pour décider de poursuivre le dossier ou de le classer, cas de figure fréquent compte tenu du nombre de plaintes déposées chaque année.
Partie civile
Lorsqu’une plainte simple a été classée sans suites ou que l’agression est assez grave pour demander des réparations, la victime peut se porter partie civile. Il faut dans ce cas écrire au doyen des juges d’instruction, comme le rappelait l’avocat Maître Eolas sur son compte Twitter:
Cette procédure permet d’être sûr qu’il y aura une instruction et que des poursuites pénales sont engagées.
Autre différence, la personne qui dépose une plainte simple a un rôle de témoin, tandis qu’une personne qui se constitue partie civile est une victime qui demande réparation des préjudices subis. La plainte avec constitution de partie civile doit être détaillée, qualifier exactement l’infraction et estimer le montant des réparations. L’aide d’un avocat ou d’une association de victimes est donc généralement conseillée. Il faut également verser une consignation pouvant s’élever au-dessus de 1.000 euros au tribunal.
L’avocat de Tristane Banon a déclaré que sa cliente voulait exercer «ses droits de justiciable en exigeant réparation devant la justice française», et l’homme qu’elle poursuit est riche. Cela semble indiquer qu’elle se constituera partie civile.
Dénonciation calomnieuse
L’annonce du dépôt de la plainte avant même qu’il ait eu lieu peut surprendre. Cette manière d’agir a au moins eu un effet immédiat: les avocats de DSK ont annoncé une plainte pour dénonciation calomnieuse en quelques heures.
Cette contre-attaque n’est pas surprenante et avait été anticipée par les spécialistes du droit. La Dépêche explique sur son site Internet qu’il s’agit d’une arme souvent utilisée par la partie mise en cause:
«Très souvent, les poursuites pour dénonciation calomnieuse s'inscrivent dans la guerre psychologique que s'engagent deux camps qui bataillent l'un contre l'autre. Elles permettent de maintenir la pression sur la partie adverse, lorsque l'on est soi-même mis en cause.»
Mais la dénonciation calomnieuse reste un délit difficile à établir.
Grégoire Fleurot
L’explication remercie Fanny Perrin, juriste rédactrice du site Droitissimo.com, et le Collectif féministe contre le viol.
Tous nos articles sur les rebondissements de l'affaire DSK:
- L'effondrement du dossier DSK n'est pas une défaite de la justice, par William Saletan (traduit de l'anglais)
- DSK peut s'en sortir, même si sa victime dit vrai, par Rachael Larimore (traduit de l'anglais)
- Rappelons quelques grands principes, par Jean-Marie Colombani
- DSK peut-il revenir dans la course à la présidentielle?, par Bastien Bonnefous
- Les réponses aux questions que vouv vous posez sur et autour de l'affaire DSK
, suivez-nous sur 
Mis à jour le 05/07/2011 à 10h12
Alors pourquoi depenser toute cette energie et ces resources (combien de journalistes?) a cette saga somme toute assez repugnante (sans presomption de culpabilite ou d'innocence...)?
Manque de sujets interessants pour le peuple?
Un sujet qui pourrait faire aussi vendre: L'affaire Tapie Lagarde. Il s'agit la d'un probleme qui interesse veritablement et directement le public (on a paye la note tout de meme et c'est potentiellement grave pour la democratie et la justice) et pour lequel la presse pourrait faire son travail en nous informant des faits, des lois, des tenants et des aboutissants (developpements, correspondance,decisions, ...) sans forcement nous assener de conclusions definitives .
Ou peut etre NON, n'en parlons pas apres tout pour "sauvegarder l'interet superieur du pays" puisque nous avons l'une des notres dans un poste important?
Un autre sujet pour vendre (Thomas Legrand, on vous attend avec un bon article la dessus)
Une petite pique politicienne: et si le President avait place Lagarde au FMI afin de torpiller Cope et Fillon pour 2017 (apres avoir vu l'impact du poste sur l'image, la competence supposee ou reelle de DSK et sur les sondages pre-scandale!...).
Ce President, dont l'incompetence economique et l'absence d'ecoute (sauf de ses ideologues neo conservateurs) ont fait que la plupart des mesures economiques prises conduisent a la ruine du pays et ont ete pire que s'il n'avait rien fait a une intelligence politique remarquable: il a deja lance le poisson Borloo afin de ratisser au centre et de boucher la route a Bayrou, Villepin... (Borloo dont la seule inconnue est de savoir a quel moment et a quel prix il se ralliera a NS (avant le 1er tour si risque 21 Avril, entre les 2 tours dans le cas contraire). Et maintenant, il place Lagarde pour 2017! Quel genie de la politique politicienne! Quel desastre pour la France!
Pourquoi Tristane Banon n'a pas porté plainte il y a 8 ans? Parce que de toute façon au vu de l'état d’esprit d'il y a 8 ans, porter plainte était voué à l’échec. Et puis comment répondre à cette question quand on a pas été violé? Il faut essayer de faire preuve d'empathie, même si cela ne suffit pas... Ce n'est pas parce qu'on ne comprend une chose qu'elle ne peut exister. Nous ne devons pas non plus inventer tout et n'importe quoi pour tenter de la comprendre comme "la manipulation politique " par exemple... Le doute a du bon aussi.
Quoi qu'en disent certains cette "affaire" est d'une importance capitale. Je vous laisse deviner pourquoi. Et si vous ne trouvez pas, ce n'est toujours pas une raison pour dire qu'elle ne l'est pas. Dans ce cas il suffit de se taire et d'écouter, peut être que ça viendra un jour?
Je crois au changement, c'est sans doute mon coté optimiste...et puis la fatalité, très peu pour moi. Je félicite Tristane Banon pour son courage.
Je note que vous avez une préférence pour les femmes violées qui sont "sympathiques".
Je note que pour la forme Tristane Banon aurait mieux fait d'aller chez Drucker habillée en none que chez Ardisson en robe du soir.
Questions : Pourquoi 1 viol sur 11 fait il l'objet d'une plainte en France? Vous trouvez pas toutes ces filles qui ne portent pas plainte un peu nunuches? Pourquoi la justice prévoit 10 ans de prescription pour un crime? Pour faire beau?
Pour le fond, je note que Nafissatou Dialo a l'épaule en vrac et la vagin en feux, mais elle a sans doute fait mentir les preuves. Donc j'imagine que l’examen médical de Tristane Banon ne sert à rien...
Je note qu'il n'y a pas de courage à écrire un livre. Ça vous auriez pu me le demander.
Je note que pour qu'une femme violée soit crédible elle doit être de gauche.
Faites un peu attention tout de même avant de donner des leçons parce que de ce que j'en ai lu vous êtes loin d'être avare en raccourcis.
Conclusion provisoire : les femmes feraient bien d’arrêter de se faire violer, elles nous emmerdent. On a plein d'autres trucs plus importants à penser bordel!
Triste Banon ne va tout de même pas prétendre que DSK s'est emparé de ses cassettes ?
Qu'en pense sa manman ?
dan92
Autant revenir au tant du droit romain ou l'homme avait droit de vie et de mort sur sa femme si on part comme sa!