France

Affaire Banon: comment porte-t-on plainte pour viol en France?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 05.07.2011 à 10 h 12

L'avocat de Tristane Banon a annoncé lundi 4 juillet qu'elle allait porter plainte pour tentative de viol.

Tristane Banon à Paris le 17 mai 2011. REUTERS

Tristane Banon à Paris le 17 mai 2011. REUTERS

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L’avocat de Tristane Banon, Me David Koubbi, a annoncé lundi 4 juillet que sa cliente allait porter plainte pour tentative de viol. «J'envoie le dépôt de plainte demain mardi 5 juillet au parquet, qui le recevra mercredi matin» a-t-il expliqué dans une interview à L’Express. Comment fait-on pour porter plainte pour viol en France?

Toute personne victime d’une infraction pénale (crime, délit ou contravention) est en droit de porter plainte. Les agressions sexuelles, à savoir  «toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise», représentent au moins un délit, mais deviennent un crime à partir du moment où il y a «acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit»: c’est le viol.

L’avocat de Tristane Banon a pris soin de préciser lors de l’annonce de son dépôt de plainte:

«Ces faits ne sont pas constitutifs d'une agression sexuelle mais bien d'une tentative de viol.»

La distinction entre les deux est primordiale: dans le droit français, la prescription est de trois ans pour les délits (agression sexuelle) mais de 10 ans pour les crimes (viol ou tentative de viol). Dans l’affaire Banon, les faits remonteraient à 2003, et seraient donc prescrits si la journaliste avait voulu porter plainte pour agression sexuelle.

Examen médical

Un élément clé dans les plaintes pour viol et agression sexuelle est la consultation par la victime d’un médecin. Toutes les associations d’aide aux victimes leur conseillent d’avoir recours à un examen médical le plus tôt possible.

Un certificat remis par un médecin constatant les traces physiques et psychologiques de l’agression est très utile lors d’un procès, notamment pour la demande d’indemnisation. En cas de pénétration, les fameux prélèvements, comme ceux effectués dans la chambre 2806 du Sofitel de New York, représentent des éléments importants du dossier.

Une victime d’agression sexuelle ou de viol peut porter deux types de plainte: une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile.

Pour une plainte simple, il faut adresser une lettre à la police, la gendarmerie ou au procureur de la République, qui mène ensuite une enquête pour décider de poursuivre le dossier ou de le classer, cas de figure fréquent compte tenu du nombre de plaintes déposées chaque année.

Partie civile

Lorsqu’une plainte simple a été classée sans suites ou que l’agression est assez grave pour demander des réparations, la victime peut se porter partie civile. Il faut dans ce cas écrire au doyen des juges d’instruction, comme le rappelait l’avocat Maître Eolas sur son compte Twitter:

Cette procédure permet d’être sûr qu’il y aura une instruction et que des poursuites pénales sont engagées.

Autre différence, la personne qui dépose une plainte simple a un rôle de témoin, tandis qu’une personne qui se constitue partie civile est une victime qui demande réparation des préjudices subis. La plainte avec constitution de partie civile doit être détaillée, qualifier exactement l’infraction et estimer le montant des réparations. L’aide d’un avocat ou d’une association de victimes est donc généralement conseillée. Il faut également verser une consignation pouvant s’élever au-dessus de 1.000 euros au tribunal.

L’avocat de Tristane Banon a déclaré que sa cliente voulait exercer «ses droits de justiciable en exigeant réparation devant la justice française», et l’homme qu’elle poursuit est riche. Cela semble indiquer qu’elle se constituera partie civile.

Dénonciation calomnieuse

L’annonce du dépôt de la plainte avant même qu’il ait eu lieu peut surprendre. Cette manière d’agir a au moins eu un effet immédiat: les avocats de DSK ont annoncé une plainte pour dénonciation calomnieuse en quelques heures.

Cette contre-attaque n’est pas surprenante et avait été anticipée par les spécialistes du droit. La Dépêche explique sur son site Internet qu’il s’agit d’une arme souvent utilisée par la partie mise en cause:

«Très souvent, les poursuites pour dénonciation calomnieuse s'inscrivent dans la guerre psychologique que s'engagent deux camps qui bataillent l'un contre l'autre. Elles permettent de maintenir la pression sur la partie adverse, lorsque l'on est soi-même mis en cause.»

Mais la dénonciation calomnieuse reste un délit difficile à établir.

Grégoire Fleurot

L’explication remercie Fanny Perrin, juriste rédactrice du site Droitissimo.com, et le Collectif féministe contre le viol.

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