Sports

Quand les sportifs sont taxés à la source

Yannick Cochennec, mis à jour le 30.06.2011 à 6 h 56

Dans la plupart des pays, les gains des pros de passage pour une compétition ou un tournoi sont prélevés. Et le fisc français n'est pas le plus gourmand.

Federer (détail), Wimbledon 2011. REUTERS/Stefan Wermuth

Federer (détail), Wimbledon 2011. REUTERS/Stefan Wermuth

La plupart du temps, la fiscalité des sportifs est abordée d’un point de vue national par le biais d’un angle souvent exclusif: la France taxerait trop ses sportifs, qui préfèreraient s’exiler sous d’autres cieux, pour faire des économies à l’image de nos footballeurs qui prennent la poudre d’escampette pour aller jouer ailleurs ou de nos joueurs de tennis qui partent en Suisse pour protéger leur magot.

Le récent débat sur la suppression du DIC (droit à l’image collective) a enflammé la discussion sur ce sujet. Les clubs sportifs étaient autorisés à verser à certains de leurs joueurs, à côté du salaire, des revenus spéciaux correspondant à la commercialisation de l'image collective de l'équipe.

Et cette part de revenus, le DIC, non considérée comme un salaire, n’était pas soumise aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, à l’exception de la CSG et de la CRDS en précisant que pour éviter les abus, le DIC ne pouvait représenter qu'au maximum 30% de la rémunération brute totale du sportif.

Plus rarement est évoquée la fiscalisation des sportifs étrangers qui ne sont pas des résidents français. Lors du dernier tournoi de Roland-Garros, l’Espagnol Rafael Nadal et la Chinoise Li Na, les deux vainqueurs en simple, ont empoché un joli chèque de 1,2 million d’euros comme l’indique ce qu’on appelle le «prize money» de l’épreuve parisienne. En réalité, ce n’est pas tout à fait exact. Ils se sont contentés chacun de la somme, certes colossale, de 1,02 million d’euros, en se délestant au passage de 180.000 euros.

Sportifs comme artistes

En effet, le fisc français est passé par là, en prélevant à la source 15% des revenus de tous les participants qui ne résidaient pas sur le sol français –à quelques rares exceptions liées à des conventions particulières existant entre la France et d’autres pays, comme le Luxembourg par exemple.

Précisons que ce tarif de 15% a été également appliqué à nos fameux expatriés suisses qui constituent pratiquement toute l’équipe de France de coupe Davis. Grosso modo, le fisc français, au-delà des impôts qu’il prélèvera sur les bénéfices du tournoi, a déjà capté ainsi plus de deux millions d’euros de recettes.

Il en va ainsi de tous les sportifs professionnels étrangers (et donc même français) qui touchent un salaire occasionnel sur notre territoire à partir du moment où ce territoire n’est pas le lieu de leur domicile fiscal –ce sera le cas, par exemple, à l’Open de France de golf cette semaine à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Ce taux de 15% n’est concerné par aucune prise en compte de frais (billets d’avion, hébergement…) et il touche aussi tous les artistes qui se produisent notamment le temps d’un concert. C’est la norme française qui est, par exemple, exactement la même au Canada.

Certains (rares) pays sont plus généreux, parmi lesquels les Pays-Bas et le Danemark où les sportifs et les artistes étrangers ne sont absolument pas taxés sur leurs prestations. Tout va dans leur poche. Jusqu’en 2007, les Pays-Bas levaient une taxe de 20% qu’ils ont fini par carrément abandonner. Réputée pour sa douceur fiscale, la Suisse fait, elle, moins de cadeaux puisqu’à partir de 3.000 francs suisses gagnés par jour, un taux de 25% peut entrer en vigueur.

Nadal a plus été taxé à New York qu'à Paris

Mais de (nombreux) autres pays sont nettement plus gourmands, à commencer par les Etats-Unis qui retiennent 30% des gains des sportifs de passage sans oublier une taxe locale qui varie selon les états (elle peut être de 7% à Los Angeles et de 0% à Miami) sachant que le fisc américain opère des déductions sur les frais.

Mais à l’arrivée, il est clair que Nadal, vainqueur des dernières éditions de l’US Open et de Roland-Garros, a laissé davantage de plumes à New York qu’à Paris au-delà du traitement fiscal qui lui est réservé ensuite sur ses terres et des conventions pouvant exister entre pays.

Vainqueur de l’édition 2010 du tournoi de Wimbledon, l’Espagnol en a abandonné aussi quelques-unes au fisc britannique qui a sa propre originalité et frappe aussi très lourd au portefeuille. La taxation est de 20% pour les sportifs et les artistes étrangers, mais à celle-ci s’ajoute une déduction supplémentaire liée au contrat des sponsors ayant notamment (beaucoup) investi sur les champions.

Et c’est là que le bât blesse pour de nombreuses stars à l’image d’Usain Bolt qui avait déclaré forfait, l’an dernier, au meeting de Londres pour éviter de voir le fisc britannique lui courir après et le rattraper –ce qui n’est pas un mince exploit en ce qui le concerne.

En Grande-Bretagne, en effet, HM Revenue & Customs s’intéresse également aux salaires annexes des stars en ponctionnant ce qu’on appelle un per diem calculé sur les contrats de sponsoring des sportifs. Le fisc anglais estime que ces contrats ont aussi une raison d’être et une substance parce que le champion exerce ses talents en Grande-Bretagne. D’où cette sanction financière supplémentaire. `

Le principe est simple: si, par exemple, un joueur de golf étranger joue 20% des épreuves inscrites à son calendrier en Grande-Bretagne, le joueur doit verser une taxe frappant 20% de ses revenus de sponsoring.

Quand le fisc doit plier sous la pression de l'UEFA

C’est la raison pour laquelle l’Espagnol Sergio Garcia évite de trop jouer en Grande-Bretagne, en optant notamment très souvent pour le circuit américain qui doit s’avérer, in fine, plus avantageux pour lui. En 2006, HM Revenue & Customs avait ainsi gagné un procès contre Andre Agassi qui avait fait office de jurisprudence. Agassi avait perdu et dû reverser près de 30.000 livres sur ses revenus de contrats perçus entre 1998 et 1999.

Sur ce motif, l’UEFA avait ainsi dénié à Londres et à son stade de Wembley le fait d’organiser la finale de Champions League en 2010. Jusqu’à faire plier le fisc britannique qui a renoncé à lever son impôt lors de la dernière finale de la Champions League entre Barcelone et Manchester jouée à Wembley (comme celle à venir en 2013). Lionel Messi n’a pas eu à passer à la caisse pour ses 90 minutes sur le terrain.

Ce même fisc britannique a également cédé à la veille des Jeux Olympiques de Londres qui seront une nouvelle exception et trêve fiscale pour toutes les stars sportives. Si bien que de nombreux organisateurs d’événements d’envergure en Grande-Bretagne, comme le tournoi de tennis de Wimbledon, appellent à l’abandon, ou au moins à un adoucissement, de cette taxation sur les contrats de sponsoring qui les pénaliserait en termes d’attractivité.

Petite précision pour terminer et pour tordre le cou à certaines croyances: ce n’est pas parce que vous êtes un sportif français résident fiscal suisse que vous ne payez pas d’impôts sur le revenu en France.

Chaque Français résident fiscal suisse doit, en effet, remplir une déclaration de revenus car les personnes non domiciliées en France restent imposées sur leurs revenus de source française, mais, pour les sportifs, à l’exception des revenus déjà imposés par le biais de la taxe de 15% qui est libératoire.

A l’occasion de la dernière édition de Roland-Garros, Marion Bartoli, demi-finaliste et résidente fiscale suisse, a ainsi déjà versé une obole de 45.000 euros (15% de ses 300.000 alloués en tant que demi-finaliste) et ne sera pas frappée d’un nouvel impôt sur les 255.000 restants…

Yannick Cochennec

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