Partager cet article

A quoi ressemblerait une filière nationale du cannabis?

Plantation de marijuana au Swaziland, en 2005. REUTERS/Mike Hutchings

Plantation de marijuana au Swaziland, en 2005. REUTERS/Mike Hutchings

Difficile à savoir, puisque cela n’a jamais été fait.

Faut-il dépénaliser le cannabis? Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale a remis la question dans le débat, dimanche 14 octobre 2012, sur France Inter. 

Cette prise de position vient après celle, en juin, de la ministre du Logement. Et comme à Cécile Duflot, Jean-Marc Ayrault a répondu à Vincent Peillon: «Il n'y aura pas de dépénalisation du cannabis.»

Cécile Duflot, qui s'exprimait «en tant que secrétaire nationale d'Europe Ecologie Les Verts» (et non comme ministre du gouvernement Ayrault), s'était prononcée en faveur de la dépénalisation chez Jean-Jacques Bourdin, le 5 juin 2012 sur RMC.

Daniel Vaillant, auteur d'un rapport préconisant également la légalisation du cannabis en juin 2011, était l'invité de France Inter le 6 juin:


Daniel Vaillant par franceinter

L'occasion pour lui de rappeler quelques chiffres:  

«Est-ce que la lutte est contre le cannabis est une réussite? La réponse est non (...) Il y a plus de gens qui fument. 13,5 millions qui ont déjà fumé, plus de 4,5 millions qui fument annuellement.»

Jean-Marc Ayrault avait répondu en juin, sur TF1 que la dépénalisation «n'est pas à l'ordre du jour».

En 2011 (1), la remise du rapport du député PS et ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant préconisant la légalisation du cannabis en France avait divisé la gauche et fait quasiment l’unanimité contre lui à droite. Daniel Vaillant, qui a auditionné des policiers, des magistrats, des sociologues, des addictologues et aussi des patients, propose notamment que l’Etat encadre une filière nationale de production de cannabis et un réseau national de distribution en France, à l’image du tabac et de l’alcool.

Au-delà du débat autour des dangers du cannabis pour la santé, de l’efficacité de la dépénalisation sur le trafic illégal ou du signal envoyé à la jeunesse, à quoi ressemblerait un marché national légal du cannabis en France?

La difficulté d’essayer d’imaginer ce à quoi ressemblerait une filière nationale de production du cannabis en France tient dans le fait qu’il n’y a pas d’exemple de pays ayant mis en place une telle politique, à part «au Maroc du temps de la colonisation avec les anciens comptoirs du kif», explique le député-maire du XVIIIe arrondissement de Paris, qui a donné les grandes lignes de son projet à travers une synthèse de quelques pages et une campagne médiatique intense…

Les pays comme l'Irlande, l'Italie, l'Espagne, la République tchèque et le  Portugal qui ont dépénalisé la consommation du cannabis n’en ont pas pour autant légalisé la production. Même les Pays-Bas, l’un des pays les plus tolérants vis-à-vis de la vente et de la consommation, n’ont pas créé de filière de production nationale.

Production

Selon le rapport Vaillant, l’enjeu est que l’Etat parvienne à «fournir cette substance, sous forme de résine ou d’herbe, à l’ensemble des consommateurs […] car une carence dans cette production nationale risquerait de favoriser la survie du trafic que nous souhaitons éradiquer».

A l’heure actuelle, le cannabis consommé en France est principalement issu de l’importation, du Maroc pour la résine et des Pays-Bas pour l’herbe. Selon les estimations de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), seulement 11,5% du cannabis consommé en France est produit localement en «autoculture», c’est-à-dire à petite échelle par des personnes qui cultivent pour leur propre consommation.

Mais ce chiffre ne prend pas en compte une évolution récente dans la production de cannabis en France et en Europe, notamment au Royaume-Uni, en Belgique et aux Pays-Bas: le développement d’une production en intérieur, ou en «indoor», de grande échelle destinée à la revente. Ces producteurs appliquent les méthodes de l’agriculture intensive pour cultiver la plante avec du matériel comme des lampes chauffantes et des conduits d’irrigation dans des hangars, ce qui permet notamment de se dégager des contraintes climatiques.

Ainsi, 60% du cannabis consommé en Grande-Bretagne est désormais produit sur place. Les Pays-Bas exporteraient actuellement 80% du cannabis produit sur leur territoire vers d’autres pays européens. Ce phénomène de culture «professionnalisée» se développe également en France, comme l’a souligné le rapport 2010 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Certains économistes estiment que grâce à ces nouvelles méthodes de production, l’Europe et la France ont le potentiel pour produire la totalité du cannabis qu’elles consomment et ne plus dépendre des importations. Il faudrait selon les estimations du rapport de 53.000 hectares de culture répartis sur 1.500 «cannabiculteurs» officiels pour satisfaire la demande nationale.

La qualité du produit

La production de cannabis à grande échelle existe donc déjà en France, et tend à se développer. Mais pour les auteurs du rapport Vaillant, pas question de récupérer les cultures de cannabis illégales actuelles pour les transformer en productions agréées. Car un des points fondamentaux du projet est que la production légale permette de contrôler la qualité du cannabis consommé par les Français.

Pour ce faire, le rapport veut cultiver un cannabis qui pousse «à l’air libre et pas dans des cultures intensives en hangar avec des lampes à sodium», qui ne contiendrait que «7-8% de THC au plus» —le THC est le principe actif du cannabiset qui serait soumis à des normes de qualité strictes.

A l’image des coffee shop néerlandais, il n’y aurait pas un produit mais une gamme de produits disponibles à l’achat. Comme on peut choisir entre de la bière à 5°, du vin à 12° ou de la vodka  à 40°, les consommateurs de cannabis auraient le choix entre des produits aux effets différents, et seraient informés sur les propriétés de chaque variété.

Mais Christian Ben Lakhdar, professeur à l’Université catholique de Lille qui a été auditionné dans le cadre du rapport Vaillant, rappelle que «si on sait potentialiser la concentration de THC, on n’est pas encore capable de produire avec un niveau de THC fiable à 100%». En d’autres termes, on ne maîtrise pas la teneur en THC du cannabis comme on maîtrise celle en alcool des boissons alcoolisées.

Il est également possible de produire du cannabis légal et de bonne qualité en intérieur, notamment dans le cadre de la production de cannabis thérapeutique. Au Canada, l’entreprise privée qui fournit le ministère de la Santé, et qui produisait en 2005 420 kg de cannabis, fait pousser la plante en sous-sol.

Distribution

Autre objectif d’une légalisation: en finir avec le deal dans les cages d’escalier ou chez le dealer. Dans le scénario proposé par Daniel Vaillant, l’Etat contrôlerait la distribution du produit dans deux types d’établissements dédiés. Un premier qui ressemblerait aux tabacs actuels, et qui serait consacré uniquement à la vente. Le second, des «cannabistrots équipés de fumoirs, pour que les jeunes ne fument pas dans les cages d'escalier» qui permettraient l’achat et la consommation sur place, à l’image des coffee shop néerlandais, et où la vente d’alcool serait strictement interdite.

La légalisation de la production permettrait d’éviter la principale contradiction du système néerlandais, où les coffee shop ont le droit de vendre du cannabis à leurs clients, mais n’ont pas le droit d’en acheter. Cela entraîne une situation où les distributeurs que sont les coffee shop achètent leur stock à des producteurs illégaux, et courent le risque d’être utilisés comme de simples points de vente par ces derniers.

Les «cannabistrots» à la française seraient donc des coffee shop qui se procureraient leurs stocks de cannabis légalement par l’intermédiaire d’une Seita du cannabis, un organisme qui gèrerait le monopole d’Etat sur la production et la commercialisation du produit comme c’est le cas avec le tabac.

Economie

En contrôlant la production et la distribution du cannabis, Daniel Vaillant entend dans son rapport «protéger l’ordre public par l’éradication du trafic», mais aussi «renforcer le monopole fiscal de l’Etat». L’idée est simple: s’il est possible d’acheter légalement du cannabis, les consommateurs vont délaisser les filières illégales qui monopolisent actuellement le marché, et même remplir les caisses de l’Etat en payant des impôts sur le produit.

Mais ce mécanisme dépend d’un facteur inhérent à tout marché de l’offre et de la demande: le prix. A combien l’Etat va-t-il vendre le gramme de cannabis, et à quelle hauteur va-t-il le taxer? L’enjeu de la question est de taille, explique Christian Ben Lakhdar:

«S’il est vendu trop cher, beaucoup de consommateurs préfèreront prendre le risque d’acheter du cannabis “illégal” à moindre coût, et le marché noir perdurera. S’il est vendu à un prix trop bas, on peut s’attendre à une augmentation du nombre de consommateurs.»

De même, si la concentration en THC du cannabis légal ne dépasse pas 7%, les consommateurs à la recherche de produits plus puissants iront vers le marché noir.

Une étude américaine des économistes de la RAND Corporation publiée en 2010 estimait ainsi que la légalisation de la production et de la distribution du cannabis en Californie, Etat où le produit est actuellement disponible légalement à des fins thérapeutiques, pourrait rapporter jusqu’à 1 milliard de dollars en taxes, mais ferait chuter son prix de 80%, entraînant inévitablement une hausse importante de la consommation.

Grégoire Fleurot

(1) Mise à jour d'un article paru en juin 2011 à l'occasion de la publication du rapport de Daniel Vaillant. Retourner à l'article

Vous devez être membre de Slate+ et connecté pour pouvoir commenter.
Pour devenir membre ou vous connecter, rendez-vous sur Slate+.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte