Partager cet article

A qui appartient la carte du métro parisien?

La station Gare du Nord / Mike_fleming via Flickr CC License By

La station Gare du Nord / Mike_fleming via Flickr CC License By

Et ses horaires?

Retrouvez tous nos articles de la rubrique L'explication ici

La RATP ne veut pas que la carte du métro parisien soit utilisée par des applications mobiles sans son autorisation? Qu'à cela ne tienne, il n'y a qu'à inventer une nouvelle carte du métro.

C'est ce qu'a décidé de faire l'application CheckMyMetro, en conflit avec la RATP depuis juin dernier, en lançant un concours pour la création d'une nouvelle carte qui serait utilisable librement.

La dispute remonte au 9 juin 2011, quand la RATP envoie un mail à Apple demandant la suppression de l’application CheckMyMetro, qui propose notamment à ses utilisateurs la carte du métro parisien et les horaires des prochains trains sur toutes ses lignes.

Dans sa lettre, la RATP explique être l’auteur de la carte du métro de Paris et le propriétaire du dépôt français de son dessin, utilisé sans autorisation par CheckMyMetro. La Régie des transports parisiens affirme également que l’application utilise «les informations de trafic de notre site wap sans autorisation préalable», ce qui constitue d’après elle une infraction à ses droits.

CheckMyMetro a proposé d’enlever de son application l’accès à la carte et aux horaires des prochains métros (et donc revenir à sa première version, centrée surtout sur la «vie» dans le métro), proposition acceptée par la RATP.

Mais la question subsiste: à qui appartient la carte du métro? Et ces données de trafic ne sont-elles pas publiques?

Le métro est à tout le monde, pas sa carte

La RATP a bien déposé le dessin de la carte du métro parisien —ainsi que celle du réseau RER, des zones couvertes par la Carte Orange, du réseau de bus et de Noctambus— auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (pour les retrouver, allez sur la base de données, cliquez sur recherche avancée et tapez le n°du dossier, 065325). Ce qui confère à la Régie un monopole sur son utilisation.

Ces dépôts ont une validité de 5 ans, renouvelable ensuite quatre fois. Celui de la carte du métro datant du 17 novembre 2006, la RATP en a donc la propriété jusqu’au 17 novembre 2011 au minimum, 2031 si elle en prolonge la durée (et après ça, le droit d’auteur pourrait encore jouer).

En reproduisant cette carte sans l’accord de la RATP, CheckMyMetro pourrait donc être poursuivi pour contrefaçon.

Cliquez sur la carte pour la voir en plus grand. A gauche, CheckMyMetro reproduit la mention: «Propriété de la RATP. Agence Cartographique. PMI 07-2009 CC Design bdcconseil - Reproduction interdite»

En théorie, CheckMyMetro pourrait imaginer créer une nouvelle carte, bien différente de celle de la RATP du point de vue des couleurs et du style graphique, puisque le droit délivré par le dépôt d'un dessin ou d'un modèle protège une apparence esthétique. 

C'est d'ailleurs ce que l'entreprise a décidé de faire en lançant un concours invitant les internautes à imaginer une nouvelle carte du métro.

La RATP pourrait décider de porter plainte pour contrefaçon si elle estime que la carte de l'application ressemble trop à la sienne, et ce serait au juge de trancher. Dans son règlement, CheckMyMetro précise d'ailleurs bien:

«Vous devrez créer une carte de métro différente de celle de la RATP. Vous pourrez garder certaines caractéristiques si vous le souhaitez (couleur des lignes par exemple), mais il faut que l'apparence esthétique soit bien différente du plan de métro original de la RATP.»

Des données publiques mais pas trop

Les données de trafic sont au coeur des reproches de la RATP à CheckMyMetro. Ce sont ces données qui permettent de voir dans combien de temps passe le prochain métro à votre station:

Photo des horaires sur le quai de la station Porte de Clignancourt / loco085 via Flickr CC License By

L'application CheckMyMetro, comme l'application premium de la RATP, se sert de ces données pour prévoir l'arrivée des prochains trains à votre station:

Et version RATP premium:

Dans sa lettre, la RATP proteste:

«Cette application intègre les informations de trafic de notre site wap sans autorisation préalable ce qui constitue une infraction à nos droits en tant que producteur des bases de données conférés par le droit français

Dans son communiqué, CheckMyMetro répond qu’«on peut s’interroger sur ce choix de conserver le monopole de l’accès aux données pour un service d’utilité publique».

On peut certes s’interroger sur ce choix, et même le déplorer, mais si la RATP propose un service d’utilité publique, ses données ne sont pas pour autant considérées comme des «informations publiques» au sens de la loi.

C’est-à-dire que la loi française, qui exige l’accès de n’importe qui aux données publiques (et pour en faire n’importe quoi, y compris des utilisations commerciales), exclut de cette obligation les entreprises ou personnes chargées d’une mission de service public à caractère industriel ou commercial. C’est exactement le cas de la RATP, qui est un Epic, un Etablissement public industriel et commercial.

Les données de trafic de la RATP ne sont donc pas considérées comme des «informations publiques» mais comme des «informations privées» protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Le droit du producteur de base de données

Le travail de celui qui produit une base de données est protégé par le code de la propriété intellectuelle française, l’idée étant de protéger «l’investissement financier, matériel ou humain substantiel» qui consiste à mettre en place une telle base.

Et ce droit-là ne protège pas que la base de données, mais également son contenu, donc les données elles-même. Le producteur de bases de données a le droit d’interdire l’extraction de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de sa base, et sa réutilisation.

CheckMyMetro a beau préciser sur son application proposer «les informations officielles fournies par la RATP», ça ne suffit pas: il lui faudrait l’accord officiel ou une licence (gratuite ou payante) de la régie pour pouvoir exploiter systématiquement le contenu de sa base de données.

Si l’affaire allait jusqu’au tribunal, la RATP pourrait avoir à prouver qu’il y a bien eu investissement substantiel: CheckMyMetro pourrait essayer d’arguer par exemple que la régie possède ces données brutes de par son activité de transporteur et qu’elle n’a donc pas eu à mettre en oeuvre un investissement spécifique pour créer ce contenu.

La RATP pourrait alors répondre qu’elle a tout de même engagé un investissement substantiel pour les organiser et les structurer en une base de données, et ce serait au tribunal de trancher.

Cécile Dehesdin

L’explication remercie Maître Laurence Tellier-Loniewski, directeur du pôle propriété intellectuelle au cabinet Alain Bensoussan, et Didier Frochot, juriste et directeur de la publication des Infostratèges.

Vous vous posez une question sur l'actualité? Envoyez un mail à explication @ slate.fr

Article mis à jour le 6/10/11 avec le concours lancé par CheckMyMetro

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte