Tech & internet

Le statut d'hébergeur se complique

Temps de lecture : 2 min

L'hébergeur a été reconnu responsable de contrefaçon.

La plateforme de vidéos Dailymotion a été condamnée à verser 80.000 euros à des auteurs et producteurs pour contrefaçon par une décision du 10 avril rendue par le Tribunal de grande instance de Paris. L'hébergeur a été jugé pour avoir permis des diffusions non autorisées de documentaires produits par la société Zadig Productions.

Les vidéos ont été diffusées en 2006 et 2007 sans l'accord des ayant-droits. Le producteur a alors exigé le retrait des contenus et la cessation de leur diffusion. Dailymotion a supprimé les vidéos en question, mais plusieurs mois après, elles étaient à nouveau disponibles sur le site.

Selon le blog Droit dans l'actu, cette condamnation de Dailymotion vient donner une nouvelle reconnaissance au statut d'hébergeur sur Internet: certes, la plateforme n'est pas responsable des contenus diffusés, mais elle doit se tenir à un devoir de surveillance. Selon le TIG, Dailymotion n'aurait pas mis tout en oeuvre pour éviter une nouvelle diffusion des vidéos de la société Zadig Productions.

Photo: capture d'écran de la page d'accueil de Dailymotion

Vous souhaitez proposer un lien complémentaire sur ce sujet ou sur tout autre sujet d'actualité? Envoyez-le à infos @ slate.fr

Newsletters

Des hackers révèlent les données personnelles d'un millier d'officiers biélorusses

Des hackers révèlent les données personnelles d'un millier d'officiers biélorusses

Les militant·es anti-Lukashenko estiment que les forces de l'ordre ne doivent plus être anonymes.

L'ambassadeur de Chine au Royaume-Uni «like» un tweet porno, une enquête est demandée

L'ambassadeur de Chine au Royaume-Uni «like» un tweet porno, une enquête est demandée

L'ambassade parle d'une «attaque vicieuse» de pirates informatiques.

Les visioconférences sont plus fatigantes que les vraies réunions

Les visioconférences sont plus fatigantes que les vraies réunions

L'impression d'être observé·e et l'absence de frontières entre la sphère privée et le travail induisent un niveau d'anxiété plus important qu'à l'accoutumée.

Newsletters