Le statut d'hébergeur se complique

Slate.fr, mis à jour le 16.04.2009 à 12 h 22

L'hébergeur a été reconnu responsable de contrefaçon.

La plateforme de vidéos Dailymotion a été condamnée à verser 80.000 euros à des auteurs et producteurs pour contrefaçon par une décision du 10 avril rendue par le Tribunal de grande instance de Paris. L'hébergeur a été jugé pour avoir permis des diffusions non autorisées de documentaires produits par la société Zadig Productions.

Les vidéos ont été diffusées en 2006 et 2007 sans l'accord des ayant-droits. Le producteur a alors exigé le retrait des contenus et la cessation de leur diffusion. Dailymotion a supprimé les vidéos en question, mais plusieurs mois après, elles étaient à nouveau disponibles sur le site.

Selon le blog Droit dans l'actu, cette condamnation de Dailymotion vient donner une nouvelle reconnaissance au statut d'hébergeur sur Internet: certes, la plateforme n'est pas responsable des contenus diffusés, mais elle doit se tenir à un devoir de surveillance. Selon le TIG, Dailymotion n'aurait pas mis tout en oeuvre pour éviter une nouvelle diffusion des vidéos de la société Zadig Productions.

Photo: capture d'écran de la page d'accueil de Dailymotion

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