France

Recherches sur l'embryon: à nouveau interdites et à nouveau autorisées

Jean-Yves Nau, mis à jour le 12.06.2011 à 10 h 31

La révision de la loi de bioéthique voit un classique de la vie politique française: la gauche accuse la droite de légiférer sous l’influence de l’Eglise catholique.

Cellules souches d'un embryon humain en cours de différenciation Reuters

Cellules souches d'un embryon humain en cours de différenciation Reuters

Deux questions opposent, depuis des lustres, ceux qui croient au ciel à ceux qui n’y croient pas: celle de la définition du début de la vie humaine et, corollaire, celle du statut de l’embryon. On croyait l’affaire pour partie réglée, du moins dans l’espace démocratique républicain français, depuis la loi Veil de 1975  et la dépénalisation, sous certaines conditions, de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse. C’était compter une série d’avancées scientifiques et médicales qui ont eu pour conséquence de renouveler les questionnements éthiques.

Il y eut tout d’abord le développement des techniques d’assistance médicale à la procréation et notamment celle de la fécondation in vitro. Il y eut ensuite la découverte  que certaines des cellules (dites «cellules souches») présentes au sein des embryons humains créés par fécondation in vitro pourraient, à l’avenir, constituer  un possible matériau thérapeutique. Rien n’est certes encore concrètement acquis dans ce domaine. Toutefois la perspective de l’avènement d’une possible médecine régénératrice efficace contre des maladies aujourd’hui incurables alimente bien des espoirs médicaux ainsi que de solides appétits financiers.

Cette perspective conduit, pour l’heure, à soulever une  question fondamentale: peut-on mener des «recherches sur l’embryon»? En d’autres termes peut-on détruire des embryons conçus par fécondation in vitro et, au fil du temps, devenus «orphelins» (on en compte plusieurs dizaines de milliers en France) de manière à pouvoir disposer de lignées de cellules souches à visée scientifiques et médicales? Telle est  l’une des principales problématiques à laquelle sont confrontés depuis plusieurs semaines députés et sénateurs dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique de 2004. Et c’est une problématique dotée d’une puissante charge polémique. 

En 1994 puis en 2004 les précédentes révisions législatives  avaient souvent permis de dépasser les «clivages» politiciens. Le plus souvent les partis ne donnaient pas de consignes de vote; chaque élu pouvait ainsi voter «en son âme et conscience». Et  il n’était pas impossible que des textes soient solennellement votés à l’unanimité. Tel n’est plus le cas en ce printemps 2011: l’examen du projet de loi de révision de la loi de 2004 voit réapparaître sous les ors parlementaire le gaz moutarde politicien  et la joyeuse ambiance des guerres de tranchée entre la «droite» et la «gauche».

Petit retour en arrière pédagogique.  Depuis 2004 en France les «recherches sur l’embryon» sont officiellement interdites. Mais elles sont néanmoins possibles à titre dérogatoire dès lors que les chercheurs ont obtenu un feu vert accordé par l’Agence de la biomédecine. Il y deux ans, à la demande  de François Fillon le Conseil d’Etat publiait un rapport concernant la future révision législative. La haute juridiction administrative se prononçait alors en faveur d'un régime permanent d'autorisation de la recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires qui le constituent.  Il était souhaitable selon elle de passer «d’une interdiction de principe assortie de dérogations»  à une «autorisation de principe enserrée dans des conditions strictes».

Dans ce rapport le Conseil d'Etat prenait bien soin de rappeler que la recherche sur l'embryon humain «soulève des oppositions éthiques car elle porte atteinte non à une chose mais (...) à une personne humaine potentielle, qui ne saurait donner lieu à l'instrumentalisation». La haute juridiction prenait ainsi clairement position dans la controverse fondamentale qui depuis trente ans opposent ceux qui (au sein du Comité national français d'éthique notamment) considèrent que l'embryon humain est une «personne potentielle» à ceux pour qui ce même embryon n'est qu'une «potentialité de personne» ; des nuances sémantiques qui renvoient à des oppositions philosophiques radicales.

Pour le Conseil d’Etat ces recherches ne pourraient être menées que dès lors qu’elles seraient «susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs». Il fallait en outre qu’il y ait «impossibilité, en l'état des connaissances scientifiques, de mener une recherche identique à l'aide d'autres cellules que des cellules souches embryonnaires humaines». Elles ne  pourraient, enfin,  concerner que des embryons humains conçus par fécondation in vitro et qualifiés de «surnuméraires» c'est à dire ne s'inscrivant plus dans le cadre d'un projet parental.

Mais le gouvernement Fillon ne devait pas suivre cette recommandation. Ainsi le projet de loi de révision maintenait-il les dispositions antérieures (interdiction  de principe assortie de dérogations). Beaucoup,  dans les milieux de la recherche en biologie, qualifient ces dispositions d’hypocrites. Ils les dénoncent en estimant qu’elles constituent de facto un frein à la liberté des chercheurs. Ils estiment en outre -et c’est peut-être l’essentiel à leurs yeux- que le principe d'interdiction constitue un obstacle pour les investissements financiers des grands groupes industriels.

Ce texte fut voté en première lecture par l’Assemblée nationale avant  d’être torpillé début avril par le Sénat qui, à la surprise générale, choisit de passer d’un régime d’interdiction à un régime d’autorisation encadrée.

Retour du texte en seconde lecture à l’Assemblée  avec  un amendement du rapporteur (UMP, Alpes-Maritimes) Jean Leonetti  visant à répondre une nouvelle fois favorablement au souhait du gouvernement qui plaidait ici pour une position «d’équilibre». Hervé Mariton (UMP, Drôme): «La bonne réponse est celle de l’interdiction avec dérogations; l’embryon n’est ni une personne ni un matériau».  L'Assemblée a ainsi voté mardi 31 mai l'interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon et les cellules souches. par 280 voix contre 217.

Puis pour finir l’adoption, le 9 juin 2011, par le Sénat a adopté en deuxième lecture, du projet de loi; avec une nouvelle volte-face les sénateurs  votant (par 164 voix contre 161) le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon humain, assortie de dérogations revenant ainsi sur leur vote d’avril. Pour trois voix l'amendement rétablissant l'interdiction des avec dérogation a été adopté. Le vote étant conforme à celui des députés, le texte est désormais adopté. Une nouvelle fois la discussion qui a précédé le vote a été très vive dans l'hémicycle. Certains sénateurs de la majorité comme Bruno Retailleau  (Vendée) ou Marie-Thérèse Hermange (Paris) mettant en exergue «la transgression anthropologique». Quant à Alain Milon (Vaucluse), rapporteur du texte, il  a qualifié le rétablissement de « dramatique pour les chercheurs » le rétablissement de l'interdiction assurant que cette décision  «ne prenait pas en compte l'évolution de la société».

On aura au total assisté à une série de réactions politiques d’une particulière virulence. Le Parti socialiste a ainsi dénoncé «la dérive réactionnaire du gouvernement et de l'UMP» ainsi que «la crispation de la droite sur les positions les plus rétrogrades».  Mieux encore le groupe socialiste de l’Assemblée nationale   a estimé que «la droite défait le consensus républicain» et qu’elle brise une «communauté d'esprit autour des lois de bioéthique qui dotaient la République de principes communs face aux évolutions de la science: liberté des chercheurs; respect de la personne; refus de la marchandisation du corps».

Extraits de l’ire socialiste:  «Le rejet des avancées votées [ en première lecture] par le Sénat et en commission (…) est le pire message que la droite pouvait envoyer. Aux chercheurs assimilés à des apprentis docteurs Folamour qu’il faut garder sous surveillance. (…). L’éthique s’est effacée derrière les dogmes conservateurs et intégristes et la quête désespérée de retrouver les bonnes grâces de l’électorat des églises. Quant à la liberté de conscience invoquée jusqu’à la lie par les orateurs de l’UMP, elle ne valait plus que pour le noyau dur de la droite (im)populaire, non pour ceux qui défendaient les avancées du texte, écartés sans ménagement du débat par le groupe majoritaire. Cette crispation de la droite sur les positions les plus rétrogrades n’est pas seulement dommageable pour la recherche. Elle marque une rupture avec la tradition positiviste et scientifique de la France: comprendre le vivant pour mieux servir les progrès d’une civilisation humaniste.» 

Philippe Gosselin  (UMP,  Manche) s’est quant à lui déclaré «étonné  du procès en ringardise et en obscurantisme» fait à la majorité. Mieux encore cette même majorité est majorité accusée de légiférer sous l’influence de l’Eglise catholique,  notamment après une  conférence de presse du cardinal André Vingt-Trois tenue  à la veille de l’examen du texte. L’archevêque de Paris,  président de la Conférence des évêques de France, avait alors tenu à «alerter de nouveau les Français et les parlementaires» sur une «dérive grave» des dispositions retenues dans le projet de loi de bioéthique. «Nous percevons bien que, par le biais de décisions apparemment techniques, s'exprime un choix de civilisation, soulignait alors le cardinal Vingt-Trois. Une certaine conception de l'être humain serait très gravement compromise  si le législateur devait lever l’actuelle interdiction des recherches sur les cellules souches conduisant à la destruction des embryons humains. Ceci ouvrirait largement le champ à une instrumentalisation de l'être humain, au moment même où la Commission européenne travaille à la protection des embryons des animaux, ce qui constitue un sinistre paradoxe!».

Répartie immédiate de l’une des parties opposées: «Sans dénier à l’Eglise le droit de dire une morale qui concerne ses adeptes, le Grand Orient de France rappelle que dans ce débat qui intéresse le pays tout entier dans la diversité de ses composantes philosophiques et religieuses, l’Etat est chez lui et l’Eglise doit rester chez elle».

Xavier Breton député (UMP, Ain): « Nos arguments ne sont pas religieux, ils font appel à la raison. Ce sont des arguments politiques». Et l’abcès de grossir: plusieurs députés UMP demandent désormais la création d’une commission d’enquête sur certains conflits d’intérêts pouvant exister en matière de recherche sur l’embryon et de diagnostic prénatal; une initiative aussitôt récusée par l’opposition. «Je respecte votre position, mais je préfère que vous la défendiez avec vos arguments plutôt que de salir vos collègues» a rétorqué Alain Claeys député (PS, Vienne) et président de la commission spéciale. Je n’accepte pas que vous nous traitiez de malhonnêtes.» «La mise en place de cette commission d’enquête est le meilleur moyen de faire disparaître tout soupçon», a répliqué Jean-Marc Nesme  (UMP, Saône -et- Loire). Ambiance.

Pour compliquer un peu plus encore la situation certains s’opposent au principe même des dérogations données pour ce type de recherche. Dans la pétition  Science en conscience  qu’ils proposent sur Internet ils font valoir qu’il existe aujourd’hui des possibilités de mener les mêmes recherches sur d’autres types de cellules souches, dérivées de cellules «adultes».

«Comprendre le vivant pour mieux servir les progrès d’une civilisation» ou « Instrumentalisation de l’être humain»? On savait dès le départ que quel que soit le choix  final du législateur – et ce n’est pas le moindre des paradoxes de cette polémique à la française -  les recherches sur l’embryon et ses cellules souches, qu’elles soient «interdites» ou «autorisées»,  pourraient continuer à être menées dans les laboratoires français. Pour autant il n’est peut-être pas inutile de voir s’opposer, au grand jour et dans l’espace républicain, ceux qui croient aujourd’hui au ciel à ceux qui n’y ont jamais cru ; et qui –sans doute- n’y croiront jamais.

Jean-Yves Nau

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Journaliste
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