France

Affaire Tron: comment placardise-t-on un commissaire de police?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 04.06.2011 à 19 h 11

Les mutations font partie de la vie de tous les commissaires, mais certaines sont plus volontaires que d'autres.

Nicolas Sarkozy lors d'une visite à la direction départementale de la sécurité publique d'Orléans le 3 février 2011,  REUTERS/POOL New

Nicolas Sarkozy lors d'une visite à la direction départementale de la sécurité publique d'Orléans le 3 février 2011, REUTERS/POOL New

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En marge des deux plaintes pour agressions sexuelles et viols qui ont poussé Georges Tron à démissionner de son poste de secrétaire d’Etat à la fonction publique, une deuxième «affaire» a refait surface dans les médias: la mutation de l’ex-commissaire de police de Draveil, la ville de l’Essonne dont Georges Tron est maire, à cause de ses relations conflictuelles avec ce dernier, alors que la fonctionnaire était très bien notée par sa hiérarchie et soutenue par les policiers de la ville. Qui décide de la mutation d’un commissaire? Est-ce une sanction? Et que deviennent les commissaires mutés?

Plusieurs métiers

Il existe deux grandes voies d’accès au métier de commissaire: le concours externe ouvert à des personnes relativement jeunes (35 ans maximum), très diplômées mais sans expérience du «terrain», et le concours interne ouvert aux fonctionnaires ayant plus de quatre ans d’expérience.

La fonction de commissaire recouvre plusieurs métiers bien différents, que l’on peut diviser en deux grandes catégories. D’un côté, les commissaires de sécurité publique, un poste généraliste et de terrain qui consiste à diriger un commissariat et être ainsi responsable d’une ou plusieurs villes voire d’un département pour les directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP).

De l’autre, les commissaires spécialisés dans un domaine d’intervention précis et centralisé de la police comme le renseignement (DCRI), la police aux frontières (DCPAF), la police judiciaire (DCPJ) ou dans un ministère. Le nombre de commissaires baisse régulièrement, et tourne autour de 1.700 aujourd’hui, dont environ 570 sont des commissaires de sécurité publique.

Les mutations font partie de la carrière de tout commissaire, comme pour la plupart des métiers de la police nationale. Elles obéissent à un ensemble de règles plus ou moins écrites. Depuis la réforme des corps et carrières de 2004, les commissaires de police doivent changer de poste tous les quatre ans, avec une dérogation possible pour allonger la durée de la mission à six ans, une mesure qui a notamment pour but d’encourager la mobilité et l’efficacité  et lutter contre les habitudes, voire la corruption.

Les mutations peuvent être de plusieurs types: géographique, inter-service (passer de commissaire de sécurité publique aux renseignements par exemple) ou à caractère «promotionnel». C’est au commissaire de chercher et de proposer une liste de postes qui l’intéressent lors de la dernière année de sa mission en cours. Les demandes de mutations sont ensuite étudiées par une Commission administratives paritaire, composée de représentants de l’administration et de syndicalistes, où les affectations sont négociées, et qui émet des avis que l'administration décide ensuite de suivre ou non.

Quand un poste est demandé par plusieurs personnes, le comité les départage en fonction de critères tels que l’ancienneté et les compétences. Comme dans les autres métiers de la police, les fonctionnaires les mieux classés ont le premier choix.  Les promotions sont quant à elles basées sur les notes annuelles données par l’administration et les préfets.

Les carrières sont donc cogérées par l’administration centrale et les syndicats, qui négocient les mutations et les promotions. Avoir des relations politiques ou faire partie d’un réseau comme celui des francs-maçons, particulièrement présents chez les commissaires, peut également se révéler utile pour avancer dans la hiérarchie.

Choix de carrière

Comme dans d’autres métiers de la fonction publique, on note un phénomène d’héliotropisme dans les demandes d’affectation: les commissaires qui ont le choix ont tendance à demander des postes au soleil. Certains commissaires préfèrent aussi aller dans un département ou une ville tranquille, ou se rapprocher de ses racines ou de sa famille. Pour d’autres, c’est la carrière qui dicte les choix.

Pour devenir commissaire divisionnaire, qui est le plus haut des deux grades de commissaires, il faut ainsi avoir sept ans de carrière en tant que commissaire, mais aussi avoir exercé deux métiers différents. Les commissaires qui candidatent à un poste leur permettant de remplir cette condition de mobilité professionnelle sont prioritaires sur les autres. Les commissaires ambitieux qui veulent être impliqués dans la conception des politiques de sécurité (souvent issus du concours externe, qui permet de ne pas avoir à gravir les échelons au sein de la police) vont quant à eux tenter de se rapprocher géographiquement de Paris et de la place Beauvau, centre névralgique où sont concentrés les postes prestigieux au sein du ministère ou des directions centrales.

Interférences politiques

Mais la carrière de commissaire n’est pas toujours linéaire, et l’accident de parcours arrive vite. C'est notamment vrai pour les commissaires en sécurité publique, au poste très exposé qui nécessite de travailler directement avec le procureur de la République, le maire et le préfet pour mettre en place la politique de sécurité locale, tandis qu’un commissaire de la police judiciaire n’a aucun lien avec le pouvoir politique.

En théorie, le maire n’a pas de tutelle sur le commissaire, qui dépend uniquement de son administration. Mais dans la pratique, les interférences politiques sont permanentes. Quand les choses se passent bien, le commissaire négocie en amont ses stratégies de sécurité avec le préfet et le maire pour s’assurer qu’elles conviennent à tous. Mais les mauvaises relations avec un maire peuvent vite poser problème et rendre le travail du commissaire impossible, surtout si le maire est de la même famille politique que le préfet ou s’il est un personnage politique influent.

C’est exactement ce qu’il s’est passé à Draveil. Les relations entre la commissaire, pourtant soutenue par les policiers locaux et «excellemment notée par sa hiérarchie» selon Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, et Georges Tron, à la fois député et maire de Draveil mais également proche du pouvoir, s’étaient dégradées au point où le travail était devenu impossible. «Il y a eu un gros contentieux, et officiellement, pour calmer le jeu, nous avons déplacé la fonctionnaire à sa demande», a expliqué un responsable de la police nationale au JDD.

Mutation-sanction

Quand un maire puissant est en conflit avec un commissaire, l’affaire est vite réglée: c’est ce dernier qui plie bagage. Ce cas de figure reste relativement rare, et un commissaire qui fait bien son travail est en général soutenu par sa hiérarchie. Mais la diplomatie reste une qualité vitale chez le commissaire. Plus une ville est grande, plus le maire a des chances d’être un personnage politique important, et plus le commissaire doit savoir user de diplomatie. Quand un commissaire est responsable de plusieurs villes, il doit veiller à répartir les moyens de manière équitable pour contenter tous les maires.

Le métier de commissaire de sécurité publique n’a rien à voir avec celui de commissaire de police judiciaire que l’on voit dans les films ou les séries. Il s’agit avant tout de manager des équipes, de piloter la sécurité locale et de ne pas faire de vagues, tout en essayant de faire avancer ses idées.

L’identité et le parcours du président de la République sont aussi des facteurs qui déterminent l'ampleur des interactions avec le monde politique. Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l’Intérieur, est particulièrement impliqué dans les affaires courantes de la police. À tel point que même les postes les plus importants de la sécurité ne sont pas à l’abri d’une intervention du président.

Philippe Bourgade, ancien directeur départemental de la sécurité publique de la Manche, a ainsi fait les frais de la visite houleuse de Sarkozy à Saint-Lô en janvier 2009, tandis que Dominique Rossi,  ex-coordinateur des forces de sécurité en Corse, avait payé en 2008 pour avoir laissé des manifestants nationalistes pénétrer dans la résidence Christian Clavier, ami du président. Jean-Pierre Havrin, ancien directeur départemental de la sécurité publique de Toulouse, a été érigé par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, en symbole de la faillite de la police de proximité en 2003 pour avoir encouragé ses hommes à jouer au rugby avec les jeunes des quartiers.

Et après?

C’est une des particularités de la police nationale: on ne vire pas un fonctionnaire, on le placardise en l’affectant à un poste sans intérêt ou sans perspective d’évolution par rapport à la carrière qu’il envisageait. Pour un commissaire de sécurité publique, ce sera plutôt vers un service central administratif. Pour un commissaire spécialisé qui visait des postes de haut fonctionnaire au ministère ou dans les directions centrales, ce sera au contraire un poste en commissariat local.

Les mutations «sanction» sont basées sur la hiérarchie implicite de prestige et d’intérêt des postes que tous les commissaires ont bien en tête.

Jean-Pierre Havrin a hérité d'un «placard doré» selon ses propres mots à la Fédération sportive de la police nationale tandis que Dominique Rossi a été muté à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices. Philippe Bourgade à été nommé directeur de l’école nationale de police (ENP) de Vannes quelques mois savant sa fermeture et alors qu’elle ressemblait déjà à un établissement fantôme. L’ancienne commissaire de Draveil, âgée de 30 ans, a elle aussi été mutée à la formation, une évolution qui ne va pas vraiment dynamiser sa carrière.

Les commissaires n’ont en fait pas vraiment le choix face une «placardisation». L’essentiel est d’éviter le passage devant le conseil de discipline ou la révocation, fait extrêmement rare. Outre le devoir de réserve des fonctionnaires, le pragmatisme et la peur de perdre les avantages et la retraite liés au poste peuvent aussi décourager certains à lutter contre ce qu’ils considèrent être une injustice. Certains commissaires attendent la retraite pour vider leur sac, d’autres refusent une mutation et se retrouvent à l’IGPN.

Grégoire Fleurot

L’explication remercie Sylvie Feucher et Emmanuel Roux, respectivement secrétaire général et secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), Frédéric Ocqueteau, directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) au CNRS, et Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la police nationale et auteur du blog POLICEtcetera sur lemonde.fr.

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Journaliste
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