France

Luc Ferry pourrait-il être poursuivi pour non-dénonciation?

Cécile Dehesdin, mis à jour le 04.06.2011 à 9 h 33

L'ancien ministre de l'Éducation a dit sur un plateau télé savoir qu'un ancien ministre avait été surpris dans une «partouze avec des petits garçons» au Maroc. Pourrait-il être inquiété parce qu'il n'en a pas informé la justice?

Luc Ferry lors d'une conférence de presse au ministère de l'Education, le 2 septembre 2002. REUTERS/Charles Platiau

Luc Ferry lors d'une conférence de presse au ministère de l'Education, le 2 septembre 2002. REUTERS/Charles Platiau

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Mis à jour 4/06/2011: Luc Ferry a été entendu comme témoin par la brigade de protection des mineurs de Paris le 3 juin. Le ministre n'aurait donné aucun nom aux policiers.

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Dans un passage au Grand Journal de Canal+ le lundi 30 mai, et alors qu’il parlait de la diffamation et de la vie privée, l’ancien ministre de l’Education Luc Ferry a évoqué «un épisode qui est raconté d'un ancien ministre, qui s'est fait poisser à Marrakech dans une partouze avec des petits garçons», affirmant qu’il avait des témoignages de personnages au plus haut niveau de l’État sur cet événement.

Le fait de ne pas informer la justice d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Luc Ferry peut-il être poursuivi pour n’avoir pas informé les autorités judiciaires d’un acte criminel ou délictuel dont il dit avoir eu connaissance?

Si la définition de Luc Ferry d’une «partouze avec des petits garçons» suppose que s’y sont déroulés des actes de pénétration, ce n’est plus le délit d’atteinte sexuelle dont on parle mais de crime. Il faut dénoncer une atteinte sur mineur quelle que soit l'utilité de cette dénonciation. Mais il faut également dénoncer un crime si cette dénonciation a une «utilité». Dans le cas où il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dans le cas où les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, ne pas informer les autorités est puni de la même peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Donc si Luc Ferry estimait qu’il était possible que cet «ancien ministre» réitère ce crime dont il dit avoir eu connaissance, il avait l’obligation d’informer les autorités de sa «partouze avec des petits garçons» à Marrakech.

On ne sait pas de quand datent les faits (ni même si ces faits ont existé) que l’ancien ministre évoque. Si les faits sont avérés, il peut y avoir prescription (pas de la «partouze», la prescription pour viol de mineurs étant de 20 ans après la majorité des victimes, mais de sa non-dénonciation).

La non-dénonciation est prescrite trois ans après que la personne a pris connaissance des faits qu’elle n’a pas dénoncés. Luc Ferry n’a pas précisé au Grand Journal de quand dataient ces témoignages recueillis. Un article de L’Express évoquait une rumeur similaire courant sur Jack Lang en 2002 (Jack Lang envisage de poursuivre «tous ceux qui mettront son honneur en cause»); Jean-François Kahn, présent sur le plateau du Grand Journal avec Ferry, affirme que ce dernier lui a donné un autre nom que celui de Lang; Luc Ferry a précisé sur LCI le mercredi 1e juin que l'épisode se serait déroulé «bien avant qu'il soit ministre». Ferry ayant été ministre de 2002 à 2004, la non-dénonciation serait donc prescrite depuis plusieurs années.

Aurait-il pu être poursuivi pour non-dénonciation avant la prescription? En fait, tout dépend de la façon de qualifier ce qu'il «savait»: cela tient-il du bruit de couloir? Cela avait-il davantage de poids?

On n’a pas le devoir de dénoncer des rumeurs, donc on pourrait arguer que Luc Ferry n’avait qu’une connaissance très indirecte des faits et n’avait pas assez d’éléments tangibles pour en informer la justice. C’est d’ailleurs dans ce sens-là qu’il a apporté quelques précisions à L’Express.fr le 1er juin, rétropédalant ainsi:

«Je n'ai aucune preuve, ni aucun fait précis sur cette affaire, mais à l'époque où j'étais ministre, j'en ai entendu parler. On m'a rapporté mille choses sur mille ministres mais je ne dirai jamais rien, à part si cela mettait en danger la République.»

Le 1e juin sur LCI il a ajouté qu'on «peut être accusé de non-dénonciation quand on a été témoin de quelque chose» et qu'il n'avait pas été témoin de l'épisode qu'il relate. Mais la loi ne parle ni de preuves ni de témoignage direct, elle demande simplement d'avoir «connaissance» de l'existence d'un délit ou d'un crime.

Toujours au Grand Journal, Luc Ferry a dit à propos de l’affaire «moi je sais», et a affirmé avoir «des témoignages des membres de cabinets au plus haut niveau, et des autorités de l'État au plus haut niveau» y compris du «Premier ministre». Sur LCI il a répété que ces choses étaient «crédibles» et racontées par «un certain nombre de gens [...] suffisamment crédibles pour que ça soit tout à fait plausible».

On pourrait donc potentiellement estimer qu’on ne se situe plus au niveau de la rumeur vu que la connaissance des faits vient de récits des personnes censées être bien informées, sans que la «connaissance» soit aussi certaine que si Ferry avait été témoin d'agissements criminels. La justice aurait alors dû trancher pour savoir si la «connaissance» était établie ou non.

L’explication bonus: Luc Ferry pourrait-il être mis en examen et condamné pour diffamation s’il «sortait l’affaire aujourd’hui», comme il l’affirme?

En fait l’ancien ministre confond deux choses: oui, s’il balance au Grand Journal le nom d’un ministre en l’accusant d’aimer «partouzer avec des petits garçons», il peut être poursuivi pour diffamation. Mais la dénonciation aux autorités n’a rien à voir avec la diffamation dans les médias.

S’il allait livrer aux autorités judiciaires ou administratives ce qu’il sait sur cette histoire de viol sur mineurs, il ne serait pas mis en examen et condamné. Il pourrait à la limite être inquiété pour «dénonciation calomnieuse» si on le soupçonne d’accuser un ancien ministre en sachant pertinemment que ce qu’il avance est faux.

Cécile Dehesdin

L’explication remercie Benoist Hurel du Syndicat de la magistrature et Philippe Conte, directeur de l’institut de criminologie de Paris.

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Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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