Eric Besson a menti sur le délit de solidarité

Slate.fr, mis à jour le 15.04.2009 à 11 h 51

Le délit de solidarité fait polémique depuis quelques semaines, notamment depuis la sortie du film «Welcome». Face à l'opposition d'une grande partie des Français à cette loi, qui punit les personnes facilitant l'entrée ou le séjour des clandestins, le ministre de l'immigration avait tenté sur France Inter de désamorcer la «bombe médiatique»:

«Il n'y a pas de délit de solidarité en France, et (...) toutes celles et ceux qui de bonne foi aident un étranger en situation irrégulière ne risquent rien. Personne en 65 ans, n'a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en auto-stop, un étranger en situation irrégulière. Donc le délit de solidarité n'existe pas. C'est un mythe.»

Réponse de Maître Eolas: Eric Besson ment ou colporte un mensonge. En effet, l'auteur du plus célèbre des blogs juridiques a trouvé, «en cinq minutes de recherches», deux cas récents où des citoyens ont été condamnés pour ce fameux délit de solidarité, que le ministre qualifie de mythe.

Dans la lettre de mission adressée à M. Besson par le Président et le Premier Ministre, l'avocat a trouvé une deuxième preuve de l'existence du délit de solidarité: «En 2008, 4.300 personnes ont été interpellées pour des faits d'aide illicite à l'entrée et au séjour d'immigrés en situation irrégulière. Nous vous demandons de viser un objectif de 5.000 pour l'année 2009.» Bien qu'il ne s'agisse que d'interpellations, la garde à vue qui s'ensuit peut aller jusqu'à 96 heures.

Conclusion de Maître Eolas: «les 5.000, il va falloir les trouver. Et il reste 9 mois. Les cellules des commissariats vont devenir mythiques, cette année...».

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