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Photos de DSK: cachez ces menottes que je ne saurais voir

DSK devant un tribunal de Manhattan, le 16 mai 2011. REUTERS/Richard Drew/Pool

DSK devant un tribunal de Manhattan, le 16 mai 2011. REUTERS/Richard Drew/Pool

Les photos de DSK menotté bafouent-elles sa présomption d'innocence?

Les photos de Dominique Strauss-Kahn menotté ont fait la une de la presse et des sites internet. On y voit le patron du FMI, chemise blanche, pantalon et pardessus noirs, escorté par la police hors du commissariat de East Harlem à New York, dans la nuit de dimanche à lundi. Tout en nous rappelant la présomption d’innocence de l’inculpé, pas un média n’a hésité à diffuser ces images. La publication des photos de DSK, prises aux Etats-Unis, est-elle légale?

Premier constat: en France, on n’a pas le droit de montrer un accusé menotté tant que sa culpabilité n’est pas établie. Plus précisément, la loi Guigou sur la présomption d’innocence (article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881) punit la diffusion d’une image «faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire» faute de consentement de l’intéressé.

Le JDD

Capture d'écran du JDD.fr

Cette interdiction n’est pas incompatible avec le droit d’expression et le droit d’information garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme (article 10) selon un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2004.

Rien à voir avec les Etats-Unis: le premier amendement de la Constitution américaine affirme que «le Congrès ne fera aucune loi qui (...) restreigne la liberté de parole ou de la presse». Une loi américaine peut donc interdire à la police d’exposer un accusé à la presse, mais elle ne peut pas punir les journalistes qui publient une photo de cet accusé, explique James Weinstein, professeur de droit constitutionnel à Arizona State University.

Même si la photo de DSK menotté est légale aux Etats-Unis, où elle a été prise, elle ne peut pas être publiée en France. «C'est sa diffusion sur le territoire français qui est interdite», indique l’avocat blogueur Maître Eolas. Pendant l’affaire Cantat, les images du chanteur de Noir Désir menotté après avoir été accusé du meurtre de sa compagne avaient d’ailleurs été prises en Lituanie, avaient causé la condamnation de France Soir, VSD et Paris Match en 2004.

Pas de bras, pas de loi

Pour être dans la légalité, il faut donc cacher les menottes. Mais pas n’importe comment. Si les bras de la personne sont «partiellement dissimulés» dans une «position peu naturelle, aux côtés d’un gendarme qui le tient au niveau des poignets», la diffusion de l’image est illégale, selon le tribunal de grande instance de Paris (dans un arrêt du 13 juin 2006).

Le fait qu’on ne puisse pas apercevoir les mains de Dominique Strauss-Kahn sur les clichés ne veut donc pas forcément dire que ceux-ci puissent être publiés (Maître Eolas estime lui que ces clichés ne devraient pas tomber sous le coup de la loi).

«C’est un cas borderline, explique Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris spécialiste du droit de l’édition et des médias. La loi parle d’une personne menottée ou entravée», or les policiers qui entourent le directeur général du FMI montrent bien qu’il n’est pas libre de ses mouvements.

C’est la raison pour laquelle beaucoup de sites d’information recadrent l’image. Les médias «coupent souvent les bras à hauteur des coudes», confirme Emmanuel Pierrat. Par exemple, si le New York Times montre le directeur du FMI de la tête aux pieds, le Monde.fr opte pour une image plus zoomée. «Une habitude» de la profession plus qu’une précaution, estime Emmanuel Pierrat: «DSK ne risque pas de faire beaucoup de procès en ce moment.»

Le Monde

Capture d'écran du Monde.fr

Si l’on ne peut pas montrer DSK menotté, peut-on légender la photo en écrivant qu’il est menotté?

«C’est l’image qui doit faire apparaître les menottes pour être interdite, explique Maître Eolas, pas la légende.» Reste que pour Emmanuel Pierrat «ça se plaide»: l’interdiction de montrer les menottes est censée renforcer la présomption d’innocence. Or les titres qui indiquent «DSK menotté» soulignent «les éléments qui le présentent comme coupable, on retombe dans le contraire de ce que dit la loi».

Avec ou sans bras, les photos de DSK pourraient donc bien engager la responsabilité de ceux qui les publient... Mais ils sont bien trop nombreux, a priori, pour être poursuivis par une personne mise en cause devant la justice.

Daphnée Denis


Article modifié le 17 mai 2011

Toutes nos excuses au professeur James Weinstein qui enseigne à Arizona State University et non à l'université d'Arizona.

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