France

Mediator: qui sont les responsables? Qui sont les coupables?

Jean-Yves Nau, mis à jour le 10.05.2011 à 16 h 40

La prochaine indemnisation des victimes relance la polémique: toutes les lumières sont bien loin d’être faites sur les différentes responsabilités dans cette affaire. Au-delà des Laboratoires Servier, les responsables de l’administration sanitaire et les médecins prescripteurs vont-ils devoir payer?

My stethoscope / Darnyi Zsóka via Wikimedia Commons

My stethoscope / Darnyi Zsóka via Wikimedia Commons

Le Mediator ne cesse de nous ramener vers le passé. Cette affaire tentaculaire, véritable bombe sanitaire à fragmentation nous renvoie aujourd’hui au célèbre «responsable mais pas coupable»; une formule publiquement prononcée (en novembre 1991 sur TF1) par Georgina Dufoix. Cette proche de François Mitterrand était alors accusée de ne pas avoir su, en temps et en heure, prévenir la contamination par le virus du sida de personnes hémophiles et transfusées quand elle était (de juillet 1984 à mars 1986) ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale du gouvernement de Laurent Fabius.

«Responsable mais pas coupable»? Une formule alors difficilement compréhensible par tous ceux qui n’avaient pas fait d’études approfondies de droit ou de philosophie. Que voulait-elle dire précisément? Que l’on pouvait dissocier la responsabilité collective de la culpabilité individuelle? Qu’il était possible de faire le partage entre la morale et le juridique? A dire vrai beaucoup ne virent là qu’une manière, pour un éminent responsable politique, de botter en touche, de refuser d’endosser le rôle du bouc émissaire.

L'imbroglio de l'indemnisation

Au fil du temps toutes les crises (ou scandales) sanitaires renvoient peu ou prou à une même donne, aisément compréhensible: la quête collective par les victimes des responsables de leurs maux. Cette quête est le plus souvent aidée par la voie médiatique avant d’emprunter la voie judiciaire. Mais le temps de la justice n’étant ni celui de la politique ni celui de la compassion, il arrive que la puissance publique anticipe en instituant dans une relative urgence –au vu de l’émotion et par voie législative– une indemnisation collective des victimes ou de leurs proches.

Sans remonter à 1951 (création d’un fonds chargé d’indemniser les victimes d’un accident de la circulation dans lequel le responsable était inconnu) ou à 1986 (fonds de garantie chargé de l’indemnisation des victimes des actes de terrorisme) l’affaire commence, dans le champ sanitaire, avec la loi du 31 décembre 1991 (un mois après la déclaration de Georgina Dufoix) instituant l’indemnisation des transfusés et hémophiles infectés par le virus du sida. Elle fut suivie par la loi du 23 décembre 2000 créant le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Ces deux initiatives ont précédé la loi Kouchner du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) donnant naissance à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ou Oniam.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de loi examiné le 11 mai en conseil des ministres visant à créer un fonds d’indemnisation des victimes du Mediator. Annoncé depuis plusieurs semaines ce projet est aujourd’hui au centre d’une nouvelle polémique, à bien des égards originale. Pourquoi cette polémique alors que l’on pensait, depuis plusieurs mois, tout connaître de cette affaire sanitaire hors du commun? L’idée du fonds d’indemnisation n’est pas une nouveauté. Elle a été très tôt évoquée par le gouvernement, parallèlement à la multiplication des actions en justice engagées par plusieurs centaines de personnes estimant être les victimes directes ou indirectes du Mediator des Laboratoires Servier.  

Le 5 avril Xavier Bertrand, ministre en charge de la Santé, annonçait qu'il allait proposer la création d'un tel fonds. Ce dispositif allait selon lui permettre de proposer «de manière juste et rapide à l'ensemble des victimes» un «guichet unique» géré par l'Oniam. Les dispositions législatives seraient, assurait-il alors, votées avant l'été. L’Oniam soulignait toutefois alors que de nombreuses questions restaient sans véritables réponses.

Xavier Bertrand devrait pouvoir respecter le calendrier qu’il s’était fixé. Et les grandes lignes du mécanisme à venir sont connues. Le fonds public d'indemnisation sera mis en place par un projet de loi de finances rectificative suivi d’un décret d'application. Les premières procédures devraient pouvoir être mises en œuvre dès le mois de septembre et les premières indemnisations intervenir un an plus tard.

Si Servier refuse...

En pratique, ce fonds devrait être ouvert à toutes les victimes du Mediator ayant consommé ce médicament pendant au moins trois mois (et ce quelle que soit la date de la consommation entre 1976 et 2009). On entend ici par victimes des personnes souffrant de lésions (atteintes spécifiques des valves cardiaques; hypertension artérielle pulmonaire) connues pour pouvoir être associées à cette molécule «coupe-faim». Les demandes seront centralisées au niveau de l'Oniam puis examinées individuellement par un comité médical d'expertise –au sein duquel les Laboratoires Servier seront représentés.

C’est à ce stade que les choses commencent à se compliquer. L'Oniam demandera ensuite une indemnisation aux Laboratoires Servier; si ces derniers refusent, l’Office indemnisera lui-même les victimes via le nouveau fonds tout en saisissant la justice pour obtenir un remboursement.  

Mais là où les choses se compliquent vraiment c’est quand Le Figaro a, le 6 mai, citant «une source qui a participé à la rédaction du texte» révélé que «les payeurs seront soit les Laboratoires Servier soit les médecins qui ont prescrit le Mediator hors des indications reconnues». En d’autres termes les médecins qui, au fil des ans, ont prescrit ce médicament réservé à certains diabétiques à des personnes désirant perdre du poids pourraient être visés.

Réaction immédiate des principaux syndicats médicaux. «Je trouve particulièrement scandaleux que l'on cherche des boucs émissaires dans cette affaire à travers les médecins prescripteurs, a ainsi déclaré, sur Europe 1, le Dr Claude Leicher, président de MG France, premier syndicat des généralistes. Nous avons des documents qui montrent que lorsque des médecins ont eu des doutes et ont interrogé le laboratoire, on leur a répondu que ce produit ne posait aucun problème particulier.» Pour le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, premier syndicat des médecins libéraux, cette «accusation directe des médecins est complètement grotesque». Selon lui, «si une institution doit être mise en cause, c'est celle qui a autorisé la vente du médicament, cela paraît logique. Le médecin arrive tout à fait en aval.» En aval? La question ne manque(ra) pas de faire débat. 

C’est précisément là où l’affaire devient –euphémisme– d’une extrême complexité: l’administration sanitaire pourrait donc être elle aussi être concernée, d’anciens responsables de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ayant ici été jugés responsables d’un laxisme certain par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), tout comme par Xavier Bertrand qui avait déjà été ministre de la Santé à une époque où le Mediator continuait à être commercialisé et remboursé. «Tous ces gens qui gravitaient, à l'Afssaps, dans les ministères, ont été responsables. Je demande que l'Etat paye, et que ces gens on les recherche et qu'on leur demande, que la justice leur demande des comptes, pas aux médecins généralistes», estime l’urologue (et député UMP) Bernard Debré qui prend grand plaisir à endosser le rôle de l’imprécateur sanitaire.

Médecins payeurs?

Pour sa part, Xavier Bertrand, conscient des conséquences politiques d’une telle entreprise, a aussitôt affirmé (contrairement à ce qu’avait confirmé son ministère à l’Agence France Presse) que les médecins prescripteurs ne seraient en aucun cas les payeurs.

Ainsi donc la problématique financière de l’indemnisation des victimes du Mediator est à l’origine d’un imbroglio; une situation sans précédent dans l’histoire française  des crises et des scandales sanitaires. Soulever la question de qui, au final, doit payer, c’est immanquablement poser celle des culpabilités et des responsabilités que seule la justice devrait pouvoir trancher. Trois «acteurs de santé» –pour reprendre le jargon officiel– sont ici, à différents titres, en première ligne.

Tout d’abord, à l’évidence, le fabriquant du Mediator qui depuis 1976 n’a cessé de vanter les mérites d’une spécialité pharmaceutique dont on sait aujourd’hui qu’elle n’aurait, en toute rigueur, jamais dû être mise sur le marché.

Les pouvoirs publics ensuite (administrations et ministères) en charge des médicaments (de leur innocuité, de leur efficacité, de leur prise en charge par la collectivité).

Les médecins prescripteurs ensuite, du moins ceux –nombreux– qui avaient pleinement conscience de ne pas respecter les indications officielles en répondant favorablement aux demandes de patients souhaitant perdre quelques kilogrammes. On pourrait aussi citer les responsables de l’Assurance maladie qui (à compter du milieu des années 1990) ont, les yeux fermés, continué à rembourser des prescriptions dont les volumes ne correspondaient plus à la restriction des indications.

Saura-t-on un jour faire la part des responsabilités et des culpabilités dans cette affaire tentaculaire; une affaire qui aura couru sur trente-trois ans, coûté nettement plus d’un milliard d’euros à la collectivité nationale et abrégé l’espérance de vie d’un nombre, aujourd’hui  difficilement calculable, de consommateurs ?   

Jean-Yves Nau

Jean-Yves Nau
Jean-Yves Nau (803 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte