Electricité: le consommateur paiera
L’ouverture du marché de l’énergie –et notamment de l’électricité– en France a créé un univers opaque. L’intérêt du consommateur est exclu du débat. Mais des hausses de tarifs de 30% sur quatre ans sont à prévoir.
- Siège de l'EDF à Paris. REUTERS / Gonzalo Fuentes -
N’y aurait-il rien à comprendre, juste à payer ? Depuis que la concurrence a été introduite sur le marché de l’énergie en France, en juillet 2007, tout marche à l’envers. Devait-elle faire baisser les tarifs? C’est raté: la déréglementation a eu l’effet inverse. De sorte que, dans l’électricité, on est revenu à des tarifs réglementés. Fallait-il obliger EDF à céder une part de son électricité à ses concurrents pour leur permettre d’exister? Drôle de libéralisme qui contraint un opérateur à aider ses compétiteurs, au lieu de se focaliser sur l’intérêt du consommateur. C’est néanmoins ce qui fut décidé. Et puisqu’on n’est pas à une contradiction près, c’est à l’Etat qu’est revenu le soin de fixer le prix auquel EDF devra céder son électricité à ses concurrents.
Une déréglementation qui se mord la queue
Déjà, à ce stade, on se demande quelle est cette drôle de déréglementation dans laquelle il faut tout re-réglementer autrement, et en continuant de passer par l’Etat. Une question : les experts qui ont préparé la libéralisation du marché et les députés qui l’ont votée, avaient-ils compris les tenants et les aboutissants du dossier? Avaient-ils anticipé où ils entraînaient les consommateurs? On peut vraiment en douter. Mais ce n’est pas fini.
Il fut donc décidé qu’EDF devrait céder le quart de sa production d’origine nucléaire à ses concurrents; tel est le sens de la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) de novembre 2010. Restait à fixer le prix de cession, décidé le 19 avril dernier. Un pur scénario d’anthologie: EDF devra céder, à partir du 1er juillet 2012, le quart de sa production d’origine nucléaire à ses concurrents à un prix (42 euros le MWh) 20% plus cher que ce que représente le nucléaire dans ses tarifs aujourd’hui (soit 35 euros le MWh). L’évolution sera progressive puisque le prix de cession ne sera que de 40 euros le MWh pendant… six mois, à compter du 1er juillet prochain. Ainsi, la concurrence sera tronquée puisque les compétiteurs d’EDF devront construire leurs tarifs sur des bases au départ non compétitives… sauf à perdre de l’argent. Et c’est l’Etat qui en a décidé ainsi.
Mais quel était donc le sens de l’ouverture du marché de 2007? EDF ne se plaindra pas des arbitrages rendus à l’Elysée ; il les a d’ailleurs fortement influencés. Quant au consommateur qui aurait pu craindre que l’opérateur historique récupère sur son dos le manque à gagner sur ses concurrents, il aurait pu y trouver son compte. Mais, pour lui, c’est raté…
En bout de chaîne, le consommateur paiera
En France, on n’a pas besoin des prix du pétrole pour faire grimper ceux de l’électricité. Ainsi, le consommateur va aussi laisser des plumes dans ce maelstrom tarifaire. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a déjà averti que, dans l’hypothèse où le prix de l’accès à l’électricité nucléaire correspondrait à la demande d’EDF, les tarifs aux particuliers augmenteraient de 25 à 30%.
C’est exactement le scénario qui se profile. Et Eric Besson, ministre de l’Industrie, a beau affirmer que ces hausses n’auront pas lieu, il a bien du mal à convaincre. Déjà, en juillet 2009, la ministre de l’Economie Christine Lagarde avait moqué Pierre Gadonneix, l’ex-président d’EDF, lorsqu’il avait prédit une hausse de 20% des tarifs de l’électricité en quatre ans. Pour la peine, il n’avait pas été reconduit dans ses fonctions. Pourtant, un an plus tard, le mouvement était enclenché; en janvier 2011, la hausse des tarifs d’électricité atteignait 6,4% sur 12 mois selon l’Insee, et une prochaine augmentation de 2,9% concernant les ménages est d’ores et déjà programmée pour juillet prochain.
S’agissant des tarifs de l’énergie, les assurances du gouvernement sont bien démonétisées. D’autant qu’Henri Proglio, nouveau patron d’EDF, n’a pas été démissionné lorsqu’il a réclamé à l’Etat en mars dernier des hausses de tarifs de l’ordre 30% en cinq ans. Elles semblent bien plus proches des options retenues, et rejoignent d’ailleurs celles de la Commission de régulation.
Sortir de l’opacité
Jusqu’à présent, on parlait pour la France de rente nucléaire. De fait, les tarifs réglementés dans l’Hexagone arrivaient en très bonne position en Europe. Certes, les tarifs de l’électricité dans l’Hexagone devraient demeurer en bonne place. Mais pour le consommateur français, on est loin de l’inflation dans les hausses des tarifs de l’énergie!
On comprendra aussi que la sécurité a un prix. Toutefois, les coûts de maintenance des centrales nucléaires sont intégrés aux tarifs actuels. Et sauf à admettre un certain laxisme dans cette maintenance qui oblige maintenant à des remises à niveau coûteuses, on voit mal pourquoi il faudrait intégrer aujourd’hui des coûts complémentaires.
Qu’il s’agisse de concurrence tronquée ou d’opacité tarifaire, le dossier des hausses de l’électricité s’ajoute aux dérapages tarifaires du gaz, à l’urgence de se pencher sur les prix des carburants, à la place du nucléaire et au bouquet d’énergies pour demain… Autant de sujets qui justifient l’ouverture d’un débat sur l’énergie, comme le réclament l’opposition mais aussi des membre de l’UMP à l’instar de Bertrand Pancher, député de la Meuse.
Gilles Bridier
, suivez-nous sur 
Mis à jour le 23/04/2011 à 8h47
Et voila ce que je constate:
Sur la dernière facture, 3 nouvelles taxes viennent de s’ajouter miraculeusement et sans en être évidemment informé, ….. et le taux de la taxe déjà existante (Contribution au service public d’électricité) vient d’être presque doublée. (de 0.00450 € à 0.00746 €)
Voici les nouvelles taxes :
Taxe sur la consommation finale d’Electricité Taxes locales consommation Taxes locales Abonnement
Avez-vous été mis au courant de ces augmentations ? Etes-vous au courant de ce qui nous attend demain ? Donc, devant ce genre d’escroquerie (je n’ai pas d’autres mots) qui tant à se généraliser, je vous invite à faire comme moi, cela ne vous prendra que quelques minutes.
N’acceptez pas un état de fait et vérifiez toutes vos factures… Ne restez pas fataliste … Refusez qu’on vienne vous prendre votre argent dans le porte monnaie sans vous en demander auparavant l’autorisation. En fait il faut reprendre le pouvoir sur NOTRE ARGENT ! Envoyez donc un mail si vous avez internet ou un courrier à EDF (l’adresse et sur votre facture) en demandant des explications sur ces nouvelles taxes. Il faut qu’EDF reçoive des millions de lettres.
Reprenons nous enfin en main………
Ensuite si vous en avez le courage et le temps, adressez donc un courrier à notre Ministre
Madame Kosciusko-Morizet Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Grande Arche Tour Pascal A et B 92055 La Défense CEDEX
Pour l'augmentation de la CSPE liée au photovoltaique, les professionnels se plaignent de servir d'écran de fumée.
(Et Erdf est le plus gros installateur de panneaux PV en France)
Solution l' état possède les centrales,il vend l'éléctricité produite.Et si EDF veut des centrales il se les construit sur fond propre,ou plus ou moins sale..
Vous verrez qu’aucun politicien ne fera cette démarche, la France et ces concitoyens vont payer pour l’Europe, qui va les desservir.
Vous ne faites que démontrer que vous ne savez pas comment les choses fonctionnent. "L'Europe", "Bruxelles", ne peuvent fonctionner ni rien décider sans l'accord de tous les gouvernements. L'autonomie de décision de "l'Europe" et "Bruxelles" est proche de zéro. Son organe décisionnel principal et essentiel, la Commission, est mis en place par les gouvernements nationaux !
Retournez-vous donc directement contre vos gouvernants pour demander des comptes, et s'ils se plaignent que "c'est la faute à Bruxelles", sanctionnez les par le vote. Vous verrez tout à coup la politique "de Bruxelles" changer...
En fait, le mieux qui pourrait arriver, c'est que nos politiciens crétins (qualificatif péjoratif du fait de leur double langage sur le sujet de l'Europe) lâchent enfin la muselière antidémocratique qu'est la nomination de la Commission, pour que celle-ci soit enfin issue d'un choix démocratique établi à l'échelle européenne.
Dans ces discussions sur internet, nous sommes très fréquemment confrontés à des intervenants qui cherchent à accréditer la théorie selon laquelle les institutions européennes, lorsqu'elles imposent le libéralisme économique, ne feraient qu'exprimer la volonté, éventuellement secrète ou inavouable, de la majorité des gouvernements et parlements des différents pays de l'Union.
Il faudrait effectivement toujours répondre à ces propagandistes, tout en gardant à l'esprit que certains d'entre eux sont peut-être simplement des naïfs ou des mal-informés qui prennent leurs désirs pour la réalité, ce qu'on appelle par dérision des "Bisounours" !
Dans le cas de la privatisation d'EDF, ce que nous rapportent les livres d'histoires est jusqu'à présent clair et univoque, et nous n'avons pas encore reçu de "Wikileaks" qui nous informe que dans le fond de leur âme, Mr Chirac et Jospin pensaient exactement l'inverse.
Quant aux difficultés crées par cette politique erronée de privatisations généralisées, cet épisode n'est qu'une brique supplémentaire dans ce qui devient un "Mur des Lamentations" de plus en plus impressionnant !
Et pourtant c'est le cas. Démontrez-nous donc l'inverse ! Qui nomme les commissaires européens (ceux qui font la poliique "bruxelloise") ? Vous avez là la réponse. L'"entité bruxelloise" n'existe pas en elle-même: elle n'est que l'extension de nos gouvernements.
Certes, c'est un mixte des 27 gouvernement européens, mais il suffirait qu'un seul refuse une politique pour que tout soit bloqué. Donc, si les choses se font ainsi, c'est bel et bien par la volonté de nos gouvernants nationaux.
Après, que leur volonté soit mal placée, cachée, entachée de lâcheté etc, c'est un autre problème.
Mais il est faux de dire que "Buxelle" agit en dehors de la volonté des gouvernements nationaux.
Le nier, c'est mentir (mentir aux autres et à soi-même).
Vous avez tout à fait raison de mentionner l'activisme en faveur de la libéralisation de la Commission européenne et notamment du commissaire Leon Brittan. Mais cela n'empêche pas de mettre les décideurs face à leurs responsabilités. Le Livre blanc sur le marché unique de 1985 ne contenait rien (ou presque) sur l'énergie. Le projet de marché intérieur sur l'énergie est venu ensuite avec le rapport Cecchini (les fameux "coûts de la non Europe"). Parmi les plus actifs à soutenir l'inclusion de l'énergie dans la politique du marché intérieur, se trouvait la France. Suite à cette impulsion décisive, le Conseil a demandé en 1988 à la Commission de plancher sur la libéralisation de l'énergie. Rien ni personne ne nous obligeait à le faire. Il existe des dizaines et des dizaines de projets de la Commission européenne qui n'ont jamais abouti, malgré les efforts des commissaires; quelques pays, voire un seul grand pays, peuvent très bien mettre en échec un projet de la Commission. Les décisions européennes ne viennent pas de nulle part (d'"en haut", des "technocrates", ou de "Bruxelles"). Elles ne viennent pas non plus de la seule "Commission" mais bien des décideurs politiques, à savoir le Parlement et le Conseil (donc les gouvernements).
Après cette initiative, l'objectif d'un marché unique de l'énergie a ensuite été reconduit à tous les sommets européens, la France essayant avec les années de traîner des pieds pour différer le plus possible (et surtout refourguer au gouvernement suivant) les conséquences inéluctables de cette politique. Stratégie typiquement française, très bien décrite par Martine Lombard dans son ouvrage "l'Etat schizo".
Le choix de considérer l'énergie comme un domaine à part et de défendre le monopole national d'EDF était pourtant parfaitement légitime et défendable. La réalité est en effet que la concurrence servira l'intérêt des consommateurs dans beaucoup de pays européens, mais pas forcément chez nous. Chirac et Jospin au sommet de Barcelone en 2002 étaient parfaitement à même de le prévoir; mais la politique qu'ils ont suivie était dans la droite ligne de celle décrite ci-dessous. Il faudrait aussi préciser pour être complet que la concurrence n'est peut-être pas la seule responsable de la hausse annoncée des tarifs de l'électricité en France... Encore une fois les prix ces dernières années ont-ils permis à EDF d'assurer les investissements nécessaires?
On aurait beau jeu aujourd'hui de réclamer la fin de la concurrence et le retour au cloisonnement des marchés nationaux... après avoir laissé EDF se servir chez nos voisins pendant des années. Je suis bien d'accord avec vous sur le fait que monopole et service public ne sont pas indissociables : d'ailleurs il va bien falloir réfléchir aujourd'hui au service public de l'électricité dans un contexte concurrentiel. Mais je maintiens que la France a fait passer l'intérêt d'EDF avant celui des usagers dans cette affaire.
Tout à fait d'accord avec vous sur la transparence - et en l'espèce nos dirigeants ont été bien peu transparents. Il faut donc les mettre devant leurs responsabilités et faire en sorte qu'ils rendent des comptes. C'est aussi l'inertie des médias qui permet à de telles décisions, en tout impunité (politique), d'être prises en catimini.
Vous avez tort en revanche de mettre uniquement sur le dos de la Commission l'absence de politique industrielle : il s'agit là d'une autre histoire... Certes la Commission a très vite abandonné la partie (souvenez-vous du commissaire Davignon) et a cédé un temps au dogme du tout-concurrence mais la cause principale est bien l'opposition véhémente de plusieurs grands Etats membres de l'UE à cette idée (certes, la France n'est pas vraiment en cause cette fois : Mitterrand a fait insérer un chapitre spécifique dans Maastricht, mais l'Allemagne n'a jamais voulu le mettre en pratique). Mais regardez aujourd'hui les projets d'infrastructure européens (notamment énergétiques) qui ne sont toujours pas financés, regardez l'apport quasi-négligeable du programme cadre de R&D... Or la France fait désormais partie des pays qui exigent (et vont obtenir) un quasi-gel du budget de l'UE à 1% du RNB. Même Mme Thatcher elle-même ne demandait pas une telle limitation !
Pour conclure "il y avait mieux à faire", certes, mais les gouvernements européens - y compris le gouvernement français - ont-ils voulu autre chose ?
Je trouve pour ma part que dans ces discussions sur internet, nous sommes très fréquemment confrontés à des intervenants qui cherchent à accréditer la théorie selon laquelle les institutions européennes, lorsqu'elles imposent le libéralisme économique, agissent indépendamment de la volonté de la majorité des gouvernements et parlements des différents pays de l'Union.
Il faut tout de même rappeler quelques faits incontestables. Inutile d'ailleurs de se référer à la nomination des commissaires par les gouvernements, car la commission agit ensuite (en théorie du moins) en toute indépendance.
1) La plupart des initiatives législatives de la Commission sont prises sur demande du Conseil européen ou du Conseil ; c'était le cas en ce qui concerne la libéralisation de l'énergie. 2) Tous les textes législatifs, certes proposés par la Commission, sont votés par le Conseil à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, ainsi que (dans la grande majorité des cas aujourd'hui) par le Parlement européen. Tous les textes législatifs européens expriment donc au minimum la volonté de la majorité des gouvernements de l'Union.
Quant aux parlements nationaux, notre système politique n'entraîne presque aucun contrôle du Parlement sur les positions du Président et du gouvernement au Conseil européen et au Conseil. Ce n'est pas le cas dans tous les pays (en particulier en Allemagne). Le Traité de Lisbonne permet désormais à un Parlement national de "tirer la sonnette d'alarme" et de suspendre la discussion d'un projet.
Certes on pourrait encore largement améliorer ce système (par exemple, en faisant en sorte que les commissaires eux-mêmes soient élus au suffrage universel, donc choisis parmi les députés européens parmi la coalition majoritaire sortie des urnes). Mais il faut sans doute vivre dans le monde des bisounours pour penser que la législation européenne tombe de nulle part, que les décisions sont imposées sans que nos braves élus (qu'ils soient au gouvernement ou au Parlement européen) y soient pour rien.