France

Des déclarations de peu d'intérêt

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 21.04.2011 à 23 h 54

Micro-partis, conjoints... Les déclarations d'intérêt publiées jeudi par les ministres laissent plusieurs points inexplorés.

Une passoire / symmetry_mind via FlickrCC License by

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Les ministres au rapport: le gouvernement a publié sur son site officiel, jeudi 21 avril, l’ensemble des déclarations d’intérêt des 31 ministres et secrétaires d’Etat. Une publication qui est la conséquence des polémiques qui ont émaillé l’année 2010, l’affaire Woerth/Bettencourt en tête, mais qui n’apporte que peu d’informations nouvelles —la déclaration du ministre de l'Intérieur Claude Guéant tient en une ligne— et laisse subsister quelques manques.

En janvier, une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, dirigée par le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé, avait remis un rapport suggérant que les ministres remplissent une déclaration d’intérêts rendue publique.

François Fillon avait ensuite envoyé le 16 mars un courrier aux membres du gouvernement sollicitant la publication d’une déclaration d’intérêts. La version mise à disposition du grand public se compose de quatre rubriques: les responsabilités actuellement exercées en plus du portefeuille ministériel, les instruments financiers détenus, les responsabilités exercées dans les trois ans précédant la nomination au gouvernement et les «autres intérêts, notamment familiaux, que le membre du gouvernement estime souhaitable de signaler».

Où sont France.9, Nouvel Oxygène, Les Progressistes?

On apprend ou réapprend ainsi, en vrac, que 27 membres du gouvernement détiennent un mandat local et que plusieurs ont des responsabilités dans des associations locales (le moulin de Valmy pour Benoist Apparu, les Amis de Chambord pour François Baroin...). Que certains détiennent des actions de grands groupes (une douzaine de sociétés du CAC 40 pour Valérie Pécresse, des actions EDF et Crédit Agricole pour François Fillon, dont la gestion a été «confiée à un intermédiaire agréé») ou de petites sociétés (un investissement «ISF/PME» dans Applicatour, une société de logiciels à destination du secteur touristique, pour Christine Lagarde, une participation dans une société de restauration pour Nora Berra).

Mais on note aussi plusieurs points négligés. Les micro-partis, par exemple, normalement à déclarer au titre des activités associatives présentes ou passées: si Benoist Apparu mentionne son Club 89 et l’ex-association de soutien créée en son nom, ou Valérie Pécresse son parti Changer c’est possible, pas de trace de France.9, Nouvel Oxygène et Les Progressistes du côté de François Fillon, Laurent Wauquiez et Eric Besson. Ni du Chêne pour Patrick Ollier, structure dont il est le délégué et sa compagne Michèle Alliot-Marie la présidente…

Au niveau professionnel, plusieurs ministres rappellent avoir récemment exercé la profession d’avocat (Georges Tron, Frédéric Lefebvre, Pierre Lellouche…), Nora Berra affirme avoir travaillé comme médecin pour le laboratoire Sanofi-Pasteur jusqu’en février 2009 (fonction qui avait fait débat au début de l’affaire Mediator) et Gérard Longuet déclare douze années de présidence de la société Sokrates Group, au titre de laquelle il a effectué une mission polémique pour GDF Suez, qui a entraîné une plainte pour prise illégale d'intérêts.

A noter que le délai sur lequel remonter est de trois ans avant la nomination (soit le même que celui qui sert à évaluer la prise illégale d’intérêts dans le code pénal), là où la commission Sauvé suggérait cinq, et que certains ministres sont allés plus loin, mais pas tous: si Luc Chatel rappelle avoir travaillé chez L’Oréal de 1990 à 2002, Eric Besson ne rappelle en revanche pas —mais rien ne l’y obligeait, donc— qu’il a été délégué général de la fondation Vivendi de 1996 à 2001.

Le «lien de parenté» de Marie-Luce Penchard

Enfin, l’ultime partie sur les liens familiaux qu’il est jugé «souhaitable» de signaler n’offre que peu de réponses, Matignon précisant par ailleurs que les ministres ont déclaré les «biens du conjoint et des enfants mineurs» mais que ces informations ne sont pas publiées.

Seuls deux ministres ont rempli cette dernière rubrique: Valérie Pécresse mentionne que son père est Dominique Roux, professeur à l’université Paris-Dauphine et président du conseil de surveillance de Bolloré Télécom, et Marie-Luce Penchard signale un «lien de parenté» (sic) avec sa mère Lucette Michaux-Chevry, sénatrice-maire de Basse-Terre (Guadeloupe).

Comme nous le rappelions en janvier, plusieurs conjoints ou parents de ministres exercent des fonctions élevées dans le secteur privé. Isabelle Juppé est ainsi directrice déléguée au développement durable de Lagardère, groupe qui gère avec l’Etat, via la holding Sogeade, une importante participation dans EADS. Hervé Jouanno est directeur de la coordination des achats chez Pernod-Ricard (groupe dont son épouse déclare posséder des actions), Jérôme Pécresse DG délégué du groupe de minéraux industriels Imerys et Xavier Giocanti, compagnon de Christine Lagarde, président du groupe immobolier Résiliance. Nathalie Kosciusko-Morizet a pour époux Jean-Pierre Philippe, ancien cadre d’EADS, et pour frère Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de Priceminister. Enfin, François Guéant, fils du ministre de l’Intérieur (et donc des élections…) Claude Guéant, est suppléant du député UMP du Morbihan Loïc Bouvard, et possible candidat en 2012. Des informations qui n’ont rien de confidentiel (elles sont régulièrement rappelées dans la presse) et n’induisent évidemment pas automatiquement un conflit d’intérêts, mais ne font donc pas l’objet d’une déclaration officielle et publique.

Jean-Marie Pottier

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Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (944 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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