France

Une garde à vue gavée d'incertitudes

Bastien Bonnefous, mis à jour le 15.04.2011 à 14 h 51

Que faire en attendant l'avocat? Où mettre le gardé à vue et son conseil? Quel coût pour l'aide juridictionnelle?

Prise d'empreintes. REUTERS/Eric Gaillard

Prise d'empreintes. REUTERS/Eric Gaillard

Comme prévu, la Cour de cassation a décidé que la réforme de la garde à vue (publiée au JO ce 15 avril [PDF]) serait applicable immédiatement, et non pas le 1er juin. A cette occasion, nous republions notre article paru le 8 avril sur cette réforme.

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Un gardé à vue n'y retrouverait pas ses lacets. Alors que les députés ont adopté mercredi 7 avril au soir le projet de loi de réforme de la garde à vue censé renforcer les droits de la défense, le premier flic de France, Claude Guéant, pèse de tout son poids politique contre cette révolution annoncée dans les commissariats, en expliquant que la présence de l'avocat durant les auditions risque de provoquer des «incidents».

Avec quelque 790.000 gardes à vue décidées en France en 2009, dont plus de 170.000 pour des délits routiers, cette pratique, d'exceptionnelle dans la loi est devenue banale, au point d'être fréquemment condamnée par la jurisprudence européenne. Résultat, le 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel l'a déclarée non conforme aux libertés fondamentales. Les Sages ont intimé au gouvernement de modifier les textes, mais en lui accordant un délai d'application, prévu au 1er juillet 2011, pour des raisons de «sécurité juridique». Une position confortée quelques mois plus tard, le 19 octobre 2010, par un arrêt de la Cour de cassation. Dans les ministères de l'Intérieur et de la Justice comme dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, on s'est donc plié depuis –avec plus ou moins de diligence– aux futures nouvelles règles, afin que tout ou presque soit prêt pour l'été.

Sauf que patatras, la Cour de cassation, saisie une fois encore au détour d'une nouvelle affaire –quatre étrangers en situation irrégulière placés en garde à vue– pourrait accélérer le mouvement et rendre le 15 avril un arrêt exigeant l'application immédiate de la loi [Mise à jour du 15 avril: la Cour de cassation a effectivement décidé de sa mise en application immédiate, NDLE]. Ne voulant pas paraître à la remorque, le gouvernement souhaite désormais que le projet de loi soit appliqué sans attendre le 1er juillet. François Fillon a lui-même expliqué aux députés UMP qu'il fallait voter la réforme d'ici le 15 avril. Mais le Premier ministre a été contredit par son ministre de l'Intérieur qui annonce déjà un nouveau texte d'appoint «d'ici à l'été», quelle que soit l'issue du vote. Bloqué, Matignon a concédé une «mission d'audit et de suivi» de la réforme.

«On court à la catastrophe»

Pourquoi un tel «bordel» pour reprendre les termes off d'un policier? Parce qu'à écouter les principaux intéressés, le compte n'y est pas. Particulièrement remontés, les syndicats de police dénoncent «l'application précipitée» du nouveau régime de garde à vue, affirmant que «la police et la gendarmerie ne sont pas prêtes». «Si les avocats se pointent les semaines prochaines dans les commissariats, on court à la catastrophe», prévient Philippe Capon, délégué d'Unsa-Police.

La loi dont l'objectif est double –renforcer les droits de la défense et diminuer le nombre de gardes à vue– laisse plusieurs questions sans réponse. Jusqu'à présent, la garde à vue est régie par l'article 63 du code de procédure pénale. Décidée par l'officier de police judiciaire sous le contrôle du parquet, cette mesure coercitive dure 24 heures renouvelables une fois pour les infractions de droit commun. Le suspect peut s'entretenir avec un avocat pendant trente minutes mais sans que ce dernier ait accès au dossier ni puisse assister aux interrogatoires. Des régimes dérogatoires existent, plus sévères encore, pour les faits graves (terrorisme, criminalité organisée, stupéfiants).

Le projet de loi prévoit entre autres une notification au gardé à vue de son droit de conserver le silence et surtout la présence de l'avocat durant les auditions avec accès aux procès-verbaux d'enquête. Pas vraiment du goût des forces de l'ordre qui y voient une entrave à leurs investigations.

La question du «délai de carence»

Sur le papier, tout semble au clair, mais dans les faits, le désordre règne. La loi prévoit par exemple un «délai de carence» d'une durée de deux heures pour permettre à l'avocat de se rendre sur les lieux de la garde à vue. Deux heures durant lesquelles les enquêteurs ne peuvent entendre le ou les suspects. «Ce temps ne sera pas mort car il sera occupé à d'autres actes de procédure de l'enquête, mais il risque de fait de prolonger les gardes à vue alors que l'esprit de la loi dit précisément l'inverse», explique Laurent Ysern, délégué syndical d'Unité SGP Police-FO en charge du secteur «investigation et renseignement».

D'autant que les textes ne précisent pas si ce délai de carence se répète en cas d'auditions consécutives. Et plusieurs policiers, en off, soupçonnent déjà certains avocats d'arriver «exprès en retard» ou de  «systématiquement contester le respect du délai». Ambiance...

Où mettre les avocats ?

Autre problème matériel: les locaux d'accueil pour les avocats. «Dans la plupart des commissariats et des brigades de gendarmerie, les locaux ne sont pas adaptés. Jusqu'à maintenant, pour l'entretien de 30 minutes, on trouvait toujours une solution: on sortait de la pièce ou on mettait la main sur un bureau momentanément vide... Si désormais, les avocats doivent consulter le dossier dans le calme et s'entretenir en toute confidentialité avec leur client pendant plus longtemps, ça va être une source permanente de conflits», estime Philippe Capon, d'Unsa-Police. Une difficulté également soulevée par les pénalistes. «On demande depuis le début un regroupement des locaux de garde à vue pour simplifier les tâches de tout le monde, mais les pouvoirs publics s'y opposent», explique Me Jean-Louis Borie, secrétaire national du Syndicat des avocats de France.

L'«étude d'impact» réalisée lors de la rédaction du projet de loi de réforme promet un «équipement en locaux (…) gradué», mais sans précision de date ni de chiffrage budgétaire. Pour la police, il est «proposé » d'équiper les « 700 sites de 2 locaux dédiés en moyenne, soit 1.400 locaux». Pour la gendarmerie, «150 unités» seulement sont déjà équipées sur un total de 2.330. Reste donc 2.180 sites «à doter». «Il peut être envisagé d’installer une salle dédiée dans la moitié des sites pratiquant le plus grand nombre de garde à vue, les autres locaux de garde à vue mettant à disposition de l’avocat une salle ou un bureau affecté à d’autres usages», évoque pudiquement l'étude.

La fin des fouilles au corps?

Outre le réflexe corporatiste bleu marine soupçonnant l'autre corporation des avocats en robe noire de «vouloir faire du zèle et appliquer la loi dans ses moindres détails», les policiers et gendarmes craignent surtout que les nouveaux textes les mettent en porte-à-faux en cas de crise. Exemple typique de ce malaise: la «fouille de sécurité». L'étude d'impact rappelle que «la fouille corporelle» qui est un «examen minutieux des vêtements portés par une personne» et «peut nécessiter son déshabillage total ou partiel», ne fait l'objet d'«aucune disposition du code procédure pénale». Cette fouille qui contraint parfois des gardé(e)s à vue à se séparer de leurs ceintures, lacets ou soutiens-gorge, est régulièrement dénoncée comme une atteinte à la dignité de la personne. 

Le projet de loi prohibe donc le recours aux fouilles à corps intégrales «particulièrement humiliantes», mais laisse la décision d'y procéder au «discernement» de l'officier de police judiciaire. De quoi inquiéter les intéressés. «Ce n'est pas aux OPJ de choisir selon leur bon vouloir. La fouille à corps peut être traumatisante, certes, mais elle permet parfois d'empêcher un gardé à vue d'être dangereux contre lui-même ou contre les forces de l'ordre. Que ne dira-t-on demain si en l'absence de fouille, un suspect se suicide durant sa garde à vue ou blesse grièvement quelqu'un?», avance Laurent Ysern.

Des barreaux désorganisés?

Délai d'arrivée des avocats, locaux d'accueil, problèmes de sécurité... les sources d'inquiétudes ne manquent pas du côté des forces de l'ordre. D'autres existent aussi du côté des pénalistes, pourtant en première ligne depuis le début pour l'évolution des règles. Les barreaux, et notamment ceux de province, ne seraient pas prêts à absorber le nouveau régime de la garde à vue. «Déjà aujourd'hui, on a souvent du mal à toucher un avocat de nuit quand on n'a pas son portable et que lui n'est pas à son cabinet. Alors, demain, avec des gardes à vue répétées et avec des procédures plus longues, les problèmes vont se multiplier: les avocats ne seront pas les mêmes d'une audition à l'autre, ils devront reprendre les dossiers depuis le début à chaque fois... ça va être infernal», prédit Stéphane Liévin, officier de police judiciaire à Orélans et délégué départemental Unité SGP Police-FO.

«C'est vrai que les barreaux et les “permanences garde à vue” vont devoir s'organiser», concède Me Jean-Louis Borie, avocat à Clermont-Ferrand. Sa ville compte environ 350 avocats dont seulement «une petite quarantaine» s'occupe de la permanence pénale. Insuffisant pour faire face à une éventuelle recrudescence des procédures. «Il va sans doute falloir augmenter les rotations de présence, et les cabinets de pénalistes purs vont devoir réorganiser leurs structures en recrutant par exemple de nouveaux collaborateurs ou en prenant l'habitude laisser leurs numéros de portable dans les commissariats», estime le secrétaire national du Syndicat des avocats de France.

La question de l'«aide juridictionnelle»

Reste que le nerf de cette future guerre demeure l'argent, en l'occurrence l'«aide juridictionnelle». Selon l'étude d'impact du projet de loi, «197.994» personnes gardées à vue ont fait appel en 2009 à la permanence juridique et à des avocats commis d'office. Soit, en chiffrant le «montant moyen» pour une intervention d'un avocat à 99 euros, un coût total de 15 millions d'euros (l'avocat commis d'office est rétribué 61 euros hors taxes, somme majorée de 31 euros s'il intervient entre 22h et 7h du matin et de 23 euros si c'est en dehors des limites de la commune du tribunal de grande instance). Avec la nouvelle loi prévoyant l'arrivée de l'avocat, sa présence pendant les interrogatoires et en cas de prolongation de la garde à vue, la moyenne grimperait à «trois heures et demi d'intervention».

L'étude table par ailleurs sur la nécessité d'organiser «120.000» permanences de douze heures par an et sur l'ensemble du territoire. Un véritable casse-tête budgété entre 44 et 65 millions d'euros selon les hypothèses d'indemnisation –«haute ou basse»– retenues.

Tout est sous contrôle, répond le ministère de la Justice qui affirme avoir réussi à débloquer «100 millions d'euros» pour l'indemnisation de l'aide juridictionnelle. Une annonce qui laisse sceptique le Syndicat des avocats de France qui parle pour l'instant de «financement virtuel». «Au final, on risque de se retrouver avec une justice à plusieurs vitesses. Les gardés à vue qui ont les moyens vont pouvoir se payer des avocats puissants et richement rémunérés, les autres auront du mal à trouver un conseil qui veuille bien se déplacer», prédit un policier.

La bataille ne fait donc que commencer entre des forces de l'ordre qui renâclent quoi qu'elles en disent à voir débarquer dans leurs bureaux des avocats chargés de leur porter la contradiction, et des pénalistes qui souhaitent déjà aller encore plus loin. «La nouvelle loi prévoit notre présence mais muette auprès de nos clients, au risque de passer pour des cautions indirectes de l'enquête. La porte s'ouvre, à nous de mettre le pied en travers en ayant conscience de ces limites et de tout faire pour les repousser. Nous sommes en passe d'assister aux interrogatoires, la prochaine étape c'est d'exercer réellement les droits de la défense en pouvant prendre la parole et exiger des actes», annonce Me Jean-Louis Borie. Une nouvelle loi en perspective?

Bastien Bonnefous

(article mis à jour le 15 avril)

Bastien Bonnefous
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