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Une séquestration, cela se prépare

Michel Reynaud, mis à jour le 11.04.2009 à 9 h 23

Tout patron responsable se doit d'avoir une stratégie au cas ou lui ou ses collaborateurs sont séquestrés.

Caterpillar

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La séquestration est une éventualité à envisager et, comme tout autre risque d'entreprise, elle doit faire l'objet d'une réflexion préalable et d'une méthode de traitement afin, si possible, d'en atténuer les effets.

Il semble illusoire de se reposer sur l'action des pouvoirs publics qui, dans ces affaires, sont largement absents bien que, aux termes du code pénal, la séquestration soit un crime. Pour un préfet l'affrontement avec des salariés se réclamant de centrales syndicales auquel conduit fatalement une action en cas de séquestration est considéré comme un très mauvais point dans une carrière bien conduite. Pour ce qui est des élus locaux, il y a plus d'électeurs chez les «séquestreurs» et leurs collègues de travail que chez les séquestrés, donc là encore le mot d'ordre est : «pas de vagues !»

Il ne faut pas davantage compter sur les magistrats puisque en général à la fin de la procédure les «séquestreurs» sont dispensés de peine. Enfin il est illusoire de penser à la médiation de la Direction du Travail. Un directeur du travail est dans 98% des cas un ancien inspecteur du travail et donc présente les plus fortes chances d'avoir été syndiqué dans le même syndicat que certains de vos «séquestreurs». On vient encore de le constater lors de la séquestration des cadres de Scapa à la fin de laquelle le directeur du travail a trouvé normal de redémarrer les négociations sans même laisser le temps aux ex-séquestrés de prendre une douche. C'est sans doute sa conception de négociations équilibrées.

Donc, il faut faire par soi-même. La séquestration se prépare tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. Il va de soi que les préparatifs doivent avoir le caractère le plus confidentiel.

A l'intérieur de l'entreprise

Premier principe : le mandataire social ne doit jamais être exposé au risque de séquestration. Il demeure le recours ultime et à ce titre doit être «sanctuarisé».

Le cadre susceptible d'être séquestré doit discuter du plan à mettre en place avec sa hiérarchie et obtenir du mandataire social un courrier dans lequel il est précisé que, en cas de séquestration ou de manifestation de force ouverte dans une négociation, la délégation de pouvoir consentie au cadre est ipso facto révoquée et que de ce fait tout accord qu'il pourrait être conduit à donner est nul et non avenu. Cette révocation devra, si possible, être confirmée oralement aux médias par le mandataire social dès le début de la séquestration ou des violences. Il va de soi que le cadre conservera ce courrier à portée de main, voire sur lui en cas de tension pour le fournir à ses «séquestreurs». Il ne sera pas inutile non plus d'avoir à portée de main une page du code pénal traitant de la séquestration et les numéros de téléphone des avocats locaux ou nationaux des principales centrales syndicales afin de conseiller à ses contradicteurs de prendre contact avec eux. On peut espère un retour à la raison lors des échanges qui peuvent en résulter.

Il faudra ensuite disposer d'un collaborateur à l'intérieur de l'entreprise mais suffisamment éloigné pour qu'il ne risque pas d'être englobé dans la séquestration et dans lequel on ait totalement confiance chargé de déclencher l'alarme vers les acteurs extérieurs. Il disposera en permanence de tous les numéros de téléphone nécessaires sur lui.

A l'extérieur de l'entreprise

L'alarme étant donnée au mandataire social, il réitère sa dénonciation de délégation de pouvoir en prenant soin de préciser qu'elle ne sera pas automatiquement rétablie dès la fin de la séquestration pour éviter, comme on vient de le voir dans l'Ain, des négociations en position de faiblesse. Le mandataire social va, avec l'attaché de presse de l'entreprise, gérer la communication avec les médias, l'objectif étant de mettre une première pression sur les pouvoir publics. Cette communication devra se poursuivre, durant tout le conflit, sur des bases déterminées à l'avance.

L'alarme sera également donnée à un avocat avec lequel le scénario aura été établi. L'intérêt de  collaborer avec un avocat est que ce dernier est réputé disposer d'un mandat de son client dans toutes ses démarches. L'administration ne peut donc l'envoyer aux pelotes comme elle pourrait le faire avec un simple collaborateur de l'entreprise. Il sera également à même de juger de la situation dans la discussion avec ses interlocuteurs au mieux des intérêts de son client. Il disposera de courriers à remettre au préfet et au procureur de la république. Le premier sera informé de la séquestration et des risques que cette dernière présente à cause de la rupture de la chaine de décision dans l'entreprise et ce dans une période très délicate. Ces risques (sécurité des personnes et des biens, dégradation de l'outil de travail, etc.) seront détaillés selon la nature de l'entreprise. Le courrier demandera l'intervention de la force publique en rappelant que la séquestration est un crime, il a pour but de mettre le préfet devant ses responsabilités et d'engager la responsabilité de l'Etat en cas d'abstention et de dommages subis tant par l'entreprise que par les séquestrés.

Le procureur de la république reçoit lui, outre la copie de la lettre déposée chez le préfet, un dépôt de plainte contre X (on ne peut pas prévoir l'identité des «séquestreurs» à l'avance) pour séquestration en précisant que le crime est en train de se commettre afin d'éviter que l'on se retranche derrière l'excuse d'un litige privé et par voie de conséquence devant l'impossibilité pour les forces de l'ordre de pénétrer dans l'entreprise. Là encore il faut que l'abstention ne soit pas perçue comme sans conséquences.

Enfin pour n'oublier personne le maire de la commune reçoit un courrier lui rappelant qu'il est officier de police judiciaire et, entre autres, chargé de la sécurité des personnes. Il engarerait donc la responsabilité de la commune en cas d'abstention à l'occasion de la commission d'un crime.

Ensuite, il ne reste qu'à attendre en répétant à ses interlocuteurs que l'on ne dispose plus d'aucun pouvoir et à faire le dos rond. On peut aussi, sur un mode plus ludique, proposer de signer tout et n'importe quoi. Il faudra sans doute ensuite arriver à gérer les menaces diverses et ce n'est pas le plus facile, en particulier (comme cela semble avoir été le cas à la Scapa) lorsque la famille est mise en cause.

Michel Reynaud

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Photo: devant une usine de Caterpillar, où des employés ont séquestré un dirigeant.
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