Culture

Les députés se prennent les pieds dans l'Hadopi

Matthieu Josse, mis à jour le 10.04.2009 à 10 h 44

Le rejet du texte «Création et Internet» illustre le désarroi des députés face à une loi controversée.

REUTERS

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«Manœuvre dérisoire», «obstruction scandaleuse», «acte de flibuste»... Jeudi, la majorité a clairement décidé de faire porter la responsabilité du rejet de la loi contre le téléchargement illégal à la seule filouterie de l'opposition. Bref, l'UMP préfère laisser croire qu'elle s'est fait avoir comme une bleue plutôt que de regarder ses propres failles. Et elles sont aujourd'hui bien visibles.

Retour sur les faits pour bien comprendre les tenants et les aboutissements de ce rebondissement. Il est 13h04 à l'Assemblée nationale. Une quinzaine de députés de l'UMP et une poignée de ceux de l'opposition viennent de finir d'examiner le projet de loi pour la protection de la création sur Internet tel qu'issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP), chargée deux jours plus tôt d'élaborer une version commune aux textes votés dans les deux Chambres. Le texte est mis au vote quand surgissent des couloirs jouxtant l'hémicycle une douzaine de députés socialistes qui arrivent simplement pour voter. Panique dans les rangs de la majorité ; mais il est trop tard pour rameuter par SMS ou de vive voix d'autres députés UMP. Résultat: la loi est rejetée par 21 voix contre 15.

Les socialistes avaient bien préparé leur coup: ils n'avaient pas demandé un vote solennel, cette option mobilisant souvent plus de députés, mais un vote à main levée comme si la partie était perdue pour eux; ils ont rameuté les députés ultramarins présents à l'occasion du texte de loi sur l'Outre-Mer; ils ont su se cacher pour arriver au dernier moment et empêcher toute réaction de l'UMP.

Mais ce n'est pas tout.

Au final, tout cela n'a été rendu possible que par la faible mobilisation des députés de la majorité. Même Frédéric Lefebvre, qui a beau dénoncer la «complicité» du président PS de séance à l'Assemblée nationale au moment du vote, était pointé «absent» alors que le porte-flingue de l'UMP a toujours été en pointe sur ce projet de loi. Clairement, climat de vacances aidant, la majorité paIe un excès de confiance. Mais pas seulement.

Une autre explication, plus embêtante pour les défenseurs de l'Hadopi, trouve son origine dans le durcissement du texte final en CMP. En effet, les députés, dans un souci d'apaisement de la polémique entourant leurs débats, avaient supprimé l'effet «double peine» contenu dans la loi. Ils avaient décidé d'une part d'amnistier les internautes ayant déjà été pris en flagrant délit de téléchargement illégal, et d'autre part de suspendre le paiement de l'abonnement Internet pour ceux dont l'accès aurait été coupé par l'Hadopi.

Sauf qu'avant le vote final de jeudi, la CMP, sous la pression de sénateurs, ont supprimé ces deux dispositions, provoquant la colère d'un petit nombre de députés, mais surtout la gêne d'un plus grand nombre, déjà peu à l'aise avec les accusations de mettre en place un texte liberticide. «Certains députés étaient prêts à voter le texte dans sa forme discutée à l'Assemblée avec un minimum de garanties pour les internautes, m'expliquait jeudi soir, sous couvert d'anonymat, un député UMP, fin connaisseur des coulisses du Palais Bourbon. Mais le durcissement en CMP les a clairement rebutés. Beaucoup n'étaient déjà pas favorables à la suspension de l'abonnement, ils préféraient un système d'amendes. Ne serait-ce que parce qu'elles sont suspensives quand on les conteste.

Du coup, quelques-uns m'ont dit très clairement qu'ils préféraient être dans leur circonscription pour ne pas avoir à voter. Même si la majorité devait se retrouver minoritaire. Et c'est ce qui s'est produit. » Un représentant des ayants droits penche vers le même type de constat: «Sinon, comment expliquer que des députés qui ont toujours répondu présents aux moments critiques lors de l'examen de la loi n'étaient pas pour le vote final?»

Tout ceci n'est pas sans rappeler l'épisode de la licence globale à Noël 2005. A l'époque, l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur les Droits d'Auteurs et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI), transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteurs à l'ère du numérique. Un texte qui contient déjà un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal. Et là, le 21 décembre, dans des travées vides, le Parti socialiste fait adopter un amendement ouvrant la voie à la licence globale. Stupeur dans la majorité qui fait arrêter l'examen du texte pour le reporter à une date ultérieure. Ce sera un fiasco au final.

En 2005, si les députés de l'UMP n'étaient pas présents dans l'hémicycle, c'est qu'il s'agissait d'un mouvement de mauvaise humeur de leur part, juste avant les vacances. Epuisés par des mois de travail parlementaire, pas préparés par le ministre de la Culture de l'époque à un texte très complexe et énervés par l'attitude hautaine de Dominique de Villepin, ils avaient volontairement déserté l'Assemblée pour manifester leur mécontentement. Leur désaccord portait alors davantage sur la forme que sur le fond. Aujourd'hui, la seule différence, c'est qu'on peut constater un désaccord sur le fond ET sur la forme. Inquiétant pour le pouvoir en place, note d'ailleurs un député villepiniste qui se souvient que c'est à partir de la DADVSI que le Premier ministre avait perdu la main sur sa majorité.

Jeudi soir, dans le milieu des producteurs de musique, même si tous se sont mis d'accord pour minimiser la portée de cet incident parlementaire qui ne fait que retarder l'échéance, la colère avait succédé à l'incompréhension. «Faut pas aller chercher midi à 14 heures, des gens qui bossent mal une fois, il ne faut pas s'étonner s'ils bossent mal plusieurs fois», notait un producteur, justement en souvenir de la DADVSI. «C'est un dossier fait peur aux politiques, constatait un autre. Certains députés qui sont terriblement répressifs pour ce qui se passe dans la rue au bas de chez eux, deviennent tétanisés quand il s'agit d'Internet.»

Matthieu Josse

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