Libye: Doit-on déclarer la guerre pour pouvoir la faire?
[L'EXPLICATION] La France avait-elle besoin de déclarer la guerre avant de pouvoir participer aux opérations militaires en Libye, mandatées par le Conseil de sécurité des Nations unies? Et la résolution de l’ONU est-elle une déclaration de guerre?
- Un soldat français patrouille avec des soldats afghans et américains un village en Afghanistan, le 16 juillet 2009. REUTERS/Shamil Zhumatov -
Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté dans la nuit du 17 au 18 mars une résolution autorisant le recours à la force contre les troupes de Mouammar Kadhafi, ouvrant ainsi la voie à des frappes aériennes en Libye, tout en excluant le déploiement de forces d’occupation étrangères sur le terrain. La France avait-elle besoin de déclarer la guerre avant de pouvoir participer aux opérations militaires en Libye? Et la résolution de l’ONU est-elle une déclaration de guerre?
L'obsolète déclaration de guerre
La dernière fois que la France a déclaré la guerre, c’était en 1939, contre l’Allemagne. La déclaration de guerre est quelque chose de très institutionnalisé, passant par l’envoi solennel d’une lettre du chef de l’Etat attaquant, apportée par son ambassadeur au gouvernement du pays attaqué en guise de notification (Lire la déclaration de guerre de l’Angleterre au Japon en 1941). Depuis la Seconde Guerre mondiale, elle est tombée en désuétude. La dernière déclaration de guerre dont L'Explication a retrouvé la trace –Etats-Unis contre Roumanie– date de juin 1942 [PDF] (mais dites-nous dans les commentaires si vous en avez trouvé de plus récentes!).
En France, le chef de l'Etat est, selon l'article 15 de la Constitution, «le chef des armées». Mais, juridiquement, c’est le Parlement français qui est compétent pour déclarer la guerre. Dans les faits, le premier alinéa de cet article 35 de la Constitution adoptée en 1958 n’a jamais servi: comme on ne fait plus de «guerre», il n’y a plus de «déclarations de guerre», et les gouvernements n’ont plus à passer devant le Parlement pour avoir l’autorisation d’engager des forces armées.
Les «non guerres» de l’ONU
Depuis l’adhésion de la France à la charte des Nations unies en 1945, «faire la guerre» est en fait largement régulé par le droit onusien.
Ou plutôt, l’acte d’«utiliser les forces armées», puisque l’ONU a été créée pour éviter la guerre et réussir à maintenir la paix et la sécurité internationales. D’ailleurs, les seules occurrences du mot «guerre» dans la charte ne sont que des références à 1939-45. Et le chapitre 7 n’est pas consacré à «la guerre» mais à l’«action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression».
De surcroît, l’ONU n’ayant ni souveraineté, ni territoire, ni armée, elle ne peut pas déclarer de guerre, définie juridiquement comme un acte d'agression armée d'un Etat contre un autre. En revanche, elle prend des résolutions de maintien de la paix, de réponse à des menaces contre la paix ou, depuis le 60e anniversaire des Nations unies en 2005, pour protéger un peuple, comme c’est le cas avec la résolution 1973 sur la Libye. Ces résolutions donnent mandat à des Etats d’utiliser leurs forces armées au nom de la société internationale.
Le terme de guerre est devenu tabou, et les pays participent à des «opérations de maintien de la paix» ou se retrouvent dans un «conflit armé international». Par exemple, la France ne fait pas la guerre en Afghanistan, elle participe à la «Force Internationale d’Assistance et de Sécurité» (FIAS), mandatée par le Conseil de sécurité de l’ONU. Au moment de la guerre du Golfe, fin décembre 90, un député s’était étonné que le Parlement ne s’exprime pas sur une déclaration de guerre, alors que la France passait d’une stratégie d’embargo à une stratégie de force vis-à-vis de la situation au Koweït. Mais le Premier ministre, Michel Rocard, avait alors répondu qu’il ne s’agissait pas d’une guerre mais d’une «opération de sécurité collective» comme définie par la Charte de l’ONU.
Les membres de l’ONU étant censés chercher à maintenir la paix autant que possible, ils ne peuvent pas être les premiers agresseurs. Une raison de plus pour laquelle l’article de la constitution française qui donne le pouvoir de «déclaration de guerre» au Parlement est obsolète: une telle déclaration serait une agression, condamnée par l’ONU.
C’était aussi la réflexion américaine sur le concept de guerre «préemptive» au moment de la guerre en Irak: comment s’arranger juridiquement pour ne pas se placer en tant qu’agresseurs, ce qui mettrait le pays en dehors de la communauté internationale?
Des précautions qui, dans ce cas, sont allées jusqu’à éviter de se confronter au cadre de l’ONU et au veto des membres du Conseil de sécurité. Les Etats-Unis ont donc débuté les hostilités sans l’aval du Conseil, mais avec en revanche l’accord du Parlement américain. En 2004, le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan avait déclaré dans une interview à la BBC que la guerre en Irak n’était «pas en conformité avec la Charte des Nations unies»:
«De notre point de vue et du point de vue de la Charte, elle était illégale.»
Comment la France peut-elle s’engager dans une intervention armée?
Le deuxième alinéa de l’article 35 de la Constitution, ajouté lors de la réforme institutionnelle de 2008, ne parle plus de guerre, et renvoie l’initiative au pouvoir exécutif:
«Le gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger […] Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.»
C’est ce débat au Parlement, non suivi de vote, qui a eu lieu mardi 22 mars pour le cas de la Libye. Et, à l'image des dénégations de Michel Rocard à l'époque de la guerre du Golfe, François Fillon a affirmé que «nous ne conduisons pas une guerre contre la Libye, mais une opération de protection des populations civiles».
Le Parlement n'a voté qu'une fois, au moment de la guerre du Golfe en 1991 justement. Les députés et les sénateurs avaient été réunis le 16 janvier 1991, un message de François Mitterrand sur la situation au Moyen-Orient et l'adoption par la France des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU leur avait été lu; puis les parlementaires s'étaient exprimés «sur une déclaration de politique générale sur la politique française au Moyen-Orient».
L'Assemblée s'était prononcée sur la base de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution (question de confiance), et le Sénat sur la base du quatrième alinéa du même article. Le Parlement approuve largement le recours à la force (p.230), avec 523 pour, 43 contre et 2 abstentions à l'Assemblée; 290 pour et 25 contre au Sénat.
Depuis la réforme institutionnelle de 2008, le Parlement doit également se prononcer sur les interventions militaires de la France à l’étranger lorsque celles-ci durent plus de quatre mois. C’est ce qui s’est passé en 2008 sur l’engagement de la France en Afghanistan, et en 2009 sur les interventions françaises au Tchad, en République centrafricaine, en Côte-d'Ivoire, au Liban et au Kosovo.
Cécile Dehesdin
L’explication remercie Jean-Paul Pancracio, professeur de droit international public à l’université de Poitiers et directeur de domaine à l’Institut de recherches stratégiques de l’Ecole militaire, et Marie-Luce Mariani, professeure à l’Institut Supérieur de l’Armement et de la Défense.
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Mis à jour le 25/03/2011 à 17h07
Certains pensent qu'aucune guerre n'est juste, et ils ont parfaitement raison.
Toutefois, il existe, en Occident une conception de la guerre juste.
Ce concept très chrétien, nous le devons à St Augustin, et en particulier à sa lettre 138.
Cette lettre fut écrite en l'an 412 de l'ère chrétienne, à une époque où l'empire romain d'Occident commençait à se déliter.
C'est aussi une époque ou ce même empire devenu chrétien depuis peu, doit faire face à des invasions de peuples différents appelés à tort " barbares".
Donc, il faut que les chrétiens justifient l'acte de guerre , alors que leur religion leur interdit de se battre.
Saint Augustin va trouver une solution , en commençant par dire que lorsque Jésus fut frappé d'une gifle lors de son interrogatoire par le Sanhédrin, il utilisa son intelligence pour éviter d'en recevoir une seconde.
La lecture de cette lettre est difficile, car l'auteur de ce texte prend beaucoup de précautions avant d'exposer sa doctrine et justifier la guerre , tout en donnant le mode d'emploi.
Pour avoir le texte intégral , je met un lien ci-dessous:
http://www.abbaye-saint-benoit.ch/saints/augustin/lettres/s003/l138.htm
Pour faire court, une guerre injuste c'est une guerre de conquète , alors que la guerre juste consiste à se défendre d'une attaque ennemie, et ensuite , après avoir vaincu son ennemi, lui pardonner son acte et lui laisser sa dignité.
Au cours du XXème siècle , il y eut deux guerres mondiales.
La première , de 1914 à 1918 , se termina par un armistice qui laissa l'Allemagne dans la honte et la misère, avec des dommages de guerre très élevés .
La suite, nous la connaissons. Dans ce cas, les conseils de St Augustin ne furent pas entendus.
A la fin de la seconde guerre mondiale, les vainqueurs surent pardonner à leurs ennemis, leur laisser leur dignité , et surtout, leur apporter un soutien économique tès important.
Le résultat est connu de tous et il n'y eut pas de troisième guerre mondiale.
Donc, à la question : doit-on délarer la guerre pour pouvoir la faire, ma réponse est non.
Doit-on déclarer la guerre pour se défendre, ma réponse est oui.
Alors, dans le cas qui nous préoccuppe, faut-il déclarer la guerre?
A ma connaissance, la Lybie ne nous a pas déclaré la guerre.
Une grande partie de son peuple s'est soulevé , et, entre le chef de l'état légitime ( bien que contestable) et les insurgés, la France a choisi les insurgés.
Mais , en aucun cas, elle n'a déclaré la guerre à la Lybie .
Maintenant que nous avons des soldats engagés dans ce conflit , il faut penser à eux et les soutenir dans leur action.
Par contre, nous devons nous préparer à subir les conséquences des actes de la communauté internationale.
Si notre action est juste, nous en serons remerciés.
Si, au contraire, elle est injustifiée , d'une façon ou d'une autre, nous le paierons.
Et ....... Les conseilleurs ne sont pas les payeurs...
En conclusion, soutenir nos soldats engagés dans ce conflit est un acte citoyen responsable , mais délarer la guerre à la Lybie serait une acte irresponsable , une ingérence très mal vécue par nombre de pays, et il faut le dire , un acte post-colonial qui ne redorait pas l'image de la France.
Par contre , comment ne pas soutenir des personnes qui se battent pour une démocratie, contre une dictature dont plus personne ne veut .
Qu en est il de l URSS et du japon 1945 ?
C’est une raison à la fois psychologique et pragmatique qui pousse les Français à prétendre qu’ils ne sont pas en guerre ; d’une part c’est une litote que de parler « d’opérations militaires » et non de « guerre », le dernier terme étant traumatisant ! et d’autre part, avouer que nous sommes en guerre c’est donner le statut de belligérant à l’autre et qu’il puisse ainsi, d’abord, s’abriter derrière les conventions de Genève, et ensuite, procéder lui aussi à des frappes, y compris sur les territoires de ses adversaires, tout comme Hannibal l’avait fait lors de la seconde Guerre punique quand il avait porté la guerre jusqu’aux portes de Rome (et Scipion l’imitant ensuite).
Mais il ne faut pas se leurrer, la France, la G-B et les USA sont effectivement en guerre (une de plus) en Lybie.
Et il faut cesser de mettre en avant les raisons humanitaires de cette GUERRE. Pour éviter les pertes civiles, il faudrait envoyer des troupes au sol ; mais les forces de la coalition s’y refusent, s’abritant derrière le fallacieux prétexte qu’elles ne veulent pas passer pour une puissance occupante ; la vérité est qu’elles veulent épargner la vie de leurs soldats quitte à causer des « dommages collatéraux ». Toutes les vies ne se valent pas.
Et quand la coalition affirme qu’aucune guerre n’est propre pour justifier la perte de vies civiles, quand un président ou un général viendra-t-il déclarer : « Oui, en effet, des enfants sont morts, des civils ont été tués, mais c’est LE PRIX À PAYER ! » ?
Enfin, on prétend que cette guerre est « légale » car approuvée par le Conseil de Sécurité… si le Conseil de Sécurité (cette oligarchie raciste) avait quelque légitimité morale, cela se saurait ! Quid des résolutions contre Israël (oui, on avance souvent cet argument, tout simplement parce qu’il est approprié) ? Aussi, ou étaient les interventions militaires contre la Russie à propos de la Tchétchénie ou de l’Ossétie du Sud, contre l’Afrique du Sud pour l’apartheid, contre la Chine pour le Tibet, et la liste est loin d’être exhaustive !
On veut engager la responsabilité pénale internationale de Kadhafi, mais quid de celle de Kissinger, de Blair, de Bush… comme par un heureux hasard, ce ne sont que des Africains, des Slaves, des Asiatiques ou des Arabes qui sont poursuivis sur le plan international !
Un peu de courage intellectuel et d’honnêteté morale que diantre !
Evidement, la resolution de l'ONU est une declaration de guerre.
Comme toute la presse mondiale en parlait, on peut considerer que Kadhafi a bien recu l'information.
Kadhafi n'a pas ete pris par surprise et il connaissait les tenants et aboutissants de la decisions Onusienne.
Enfin, comme il est assis sur des puits de petroles (et pas sur des plantation de cacao), il pouvait etre sur qu'une coalition armee allait reellement intervenir.
Ca me fait mal de dire ça mais bon...il suffit d'être patient, le jour viendra ou elle se trompera, enfin je l'espère...et ce jour là la guerre sera déclarée! Pas de quartier!
Selon l'Encyclopedie Universalis (donc ce n'est pas moi qui le dit) pour parler de guerre il faut :
1 - un conflit armé
2 - que cela dure un certain temps.
Pour le moment c'est juste un "coup de main". D'après le dernier paragraphe de cet article, je dirais que l'on pourra parler de guerre au bout de 4 mois. Rendez vous ici même en juillet pour une déclaration de guerre officielle par le Parlement.