Hadopi presque adopté

Slate.fr, mis à jour le 08.04.2009 à 19 h 26

20minutes.fr résume le texte final de la loi Création et Internet, voté jeudi 3 avril à l'Assemblée et passé devant la commission mixte paritaire après de nombreux amendements et modifications.

Résumé en 7 points, dont la création de la Haute Autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi), la riposte graduée, ou encore le paiement de l'abonnement même si l'internaute voit sa connexion suspendue.

Le texte doit être adopté définitivement par le Parlement jeudi 10 avril lors d'un dernier vote du Sénat et de l'Assemblée. Le groupe PS à l'Assemblée a annoncé préparer un recours devant le Conseil constitutionnel en invoquant la non conformité du texte avec le droit européen.

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