Monde

Séisme au Japon: une catastrophe peut-elle vider une ambassade?

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 18.03.2011 à 18 h 22

Comme les autres salariés, les agents des représentations françaises à l'étranger disposent d'un droit de retrait légal, mais celui-ci est encadré. De nombreux pays ont en tout cas réduit ou adapté leur présence.

Des survivants au tremblement de terre et au tsunami récupèrent des affaires à Otsuchi, le 17 mars 2011. REUTERS/Lee Jae-Won

Des survivants au tremblement de terre et au tsunami récupèrent des affaires à Otsuchi, le 17 mars 2011. REUTERS/Lee Jae-Won

C'est un droit qu'on a découvert en France ces dernières années à l'occasion de son activation par des professeurs, chauffeurs de bus ou policiers: le «droit de retrait», qui permet, grâce à l'article L4131-1 du Code du travail, à un salarié qui a un «motif raisonnable» de craindre une situation présentant «un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé» d'alerter son employeur et «se retirer d'une telle situation».

Un droit qui, dans la situation actuelle au Japon, peut également s'appliquer à des personnels amenés à se déplacer dans l'archipel. Le Syndicat des pilotes d'Air France (Spaf, minoritaire) a ainsi rappelé à ses membres, face à une «situation pouvant évoluer de manière très négative», les «conditions du droit de retrait que chacun peut exercer librement s'il estime qu'il court un risque dans l'exercice de son contrat de travail et de sa mission», ce qui était déjà arrivé à des employés pendant la grippe porcine au Mexique en 2009 ou le Sras en Asie en 2003. L'exercice de ce droit ne peut donner lieu à aucune retenue de salaire ni sanction s'il a eu lieu à bon escient, ce qui dans la situation japonaise paraît facile à prouver étant donné que le ministère des Affaires étrangères déconseille «fortement» les voyages vers le pays.

Exercice de missions prioritaires

Mais qu'en est-il des personnels des représentations françaises (ambassades, consulats...)? Peuvent-ils exercer eux aussi ce droit de retrait au point d'aboutir, si l'on pousse cette logique jusqu'au bout, à une fermeture de l'ambassade? Grâce à un décret du 9 mai 1995, ces fonctionnaires bénéficient aussi de cette option (la fédération CFDT du ministère des Affaires étrangères avait d'ailleurs menacé de son éventuelle utilisation en août dernier à Moscou lors du pic de pollution provoqué par les incendies) mais une circulaire ministérielle du 26 août 2009 sur l'épidémie de grippe AH1N1 a rappelé que, comme pour les gardiens de prison ou les policiers, son exercice est limité pour les personnels des représentations à l'étranger.

L'arrêté du 26 avril 2002, qui définit les conditions d'exercice de ce droit pour cette catégorie spécifique, précise que leur retrait ne doit pas créer «pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent», ce qui est le cas lorsque l'agent exerce «la mise en oeuvre des moyens de communication gouvernementaux», «les missions relatives à la protection consulaire des personnes» et «les missions relatives à la sécurité des personnes physiques et à la protection des bâtiments». C'est à dire, en gros, beaucoup de missions d'une cellule de crise telle que celle qui existe actuellement à l'ambassade de France à Tokyo.

Selon une source syndicale du Quai d'Orsay interrogée par Slate.fr, l'utilisation du droit de retrait, «relativement nouveau» pour les personnels diplomatiques et qui n'a «jamais été mis en pratique», est très peu envisageable dans des circonstances telles que celle que traverse le Japon, mais davantage dans un cas interne ayant trait «à l'hygiène et aux conditions de travail» au sein d'une représentation.

Du côté du ministère, on explique que les personnels qui souhaiteraient revenir en France «voient avec leur autorité hiérarchique directe, certains services ayant vu leurs missions modifiées ou redéployées sur Kyoto et l'ambassade étant passée en missions prioritaires».

Des ambassades ont déménagé

Dès les premiers jours, des services non prioritaires (le lycée franco-japonais de Tokyo ou le service de promotion des universités françaises CampusFrance) ont été provisoirement fermés. L'ambassadeur Philippe Faure vient, selon Le Figaro, d'annoncer une réduction des trois quarts de la voilure de l'ambassade (de plus de soixante-dix à une vingtaine de personnes) et son possible déménagement au consulat général de Kyoto si la situation empire, ce que d'autres pays ont déjà fait (la Finlande à Hiroshima, l'Allemagne à Osaka...). Vendredi soir (heure japonaise), l'ambassade assurait néanmoins rester «ouverte à Tokyo».

En cas de situation d'une exceptionnelle gravité, la fermeture par la France de ses représentations dans un pays est bien envisageable, mais après qu'elle a proposé une solution de rapatriement à tous ses ressortissants sur place pour ne pas déroger à sa mission de protection: c'est par exemple ce qui s'est passé en Libye il y a deux semaines quand la France a rapatrié l'ensemble du personnel de son ambassade, tout en précisant que plusieurs ressortissants avaient «choisi» de rester sur place.

Jean-Marie Pottier

L'explication bonus: qu'en est-il des journalistes?

Les journalistes envoyés spéciaux au Japon peuvent-ils également se retirer du pays s'ils craignent pour leur santé et leur sécurité? Comme les autres salariés, ils peuvent exercer leur droit de retrait vis-à-vis de leur employeur, mais ce scénario est peu probable car ces envoyés spéciaux sont généralement volontaires et que les rédactions sont assez promptes à les rapatrier en cas de problème: «Je vois mal un employeur envoyer sur cette zone un journaliste qui n'est pas volontaire», explique Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ).

Dans sa charte sur la sécurité des journalistes en zone de conflit ou de tension, rédigée en 2002, l'association Reporters sans frontières a d'ailleurs affirmé un principe de «plein gré» des envoyés spéciaux. En revanche, Dominique Pradalié souligne le danger qui peut exister pour les «précaires», les pigistes sur place, «qui veulent prouver des choses aux rédactions et n'ont souvent ni assurance ni garantie médicale».

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (942 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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