Chirac, le procès fictif
Le renvoi du procès de l'ancien chef de l'Etat pour raison de procédure rend de plus en plus hypothétique la convocation de Jacques Chirac devant la justice.
- Jacques Chirac, le 7 mars 2011. REUTERS/Philippe Wojazer -
C'est donc à cela que ressemble un procès «historique»: deux petites après-midi d'audience et puis fermez les bans, remballez caméras, micros, stylos, carnets et tomes de procédure. Le procès de Jacques Chirac n'aura donc pas lieu. Enfin, pour l'instant. Ou peut-être jamais.
Mardi 8 mars 2011, la première chambre du tribunal correctionnel de Paris a finalement décidé après deux jours seulement de débats de le renvoyer sine die. Motif invoqué: la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'avocat de l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac concernant notamment la prescription de l'abus de bien social, une des pierres angulaires des affaires financières. Soulevée le 4 mars, soit trois jours avant l'ouverture du procès, dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris, le tribunal n'a eu véritablement d'autre choix que de faire droit à cette QPC.
Outre l'ancien homme fort de la droite française, le seul gagnant pour l'instant dans ce dossier abracadabrantesque est la ville de Paris et son maire socialiste Bertrand Delanoë qui a signé à l'automne 2010 un protocole d'indemnisation avec le prévenu Chirac et l'UMP qui a succédé au RPR. L'accord a établi le remboursement de la facture des emplois fictifs, estimée à 2,2 millions d'euros, aux trois quarts par l'UMP (1,7 million) et pour un quart par l'ancien chef de l'État (500.000 €).
Dans le détail, les juges et le président Dominique Pauthe ont donc décidé le 8 mars de saisir la Cour de cassation de cette question prioritaire. La Cour dispose désormais d'un délai de trois mois pour rendre son arrêt et éventuellement transmettre à son tour la question au Conseil constitutionnel qui aura lui aussi de nouveau trois mois pour faire lumière.
De Paris à Nanterre
Mais l'enjeu de l'audience du 8 mars était de savoir ce que le tribunal comptait faire de l'autre procédure reprochée à Jacques Chirac: celle des emplois fictifs du RPR instruite devant la juridiction de Nanterre et dans laquelle Alain Juppé, ancien n°2 du parti gaulliste, a été condamné en 2004 pour prise illégale d'intérêts.
En théorie, le tribunal pouvait à la fois renvoyer l'affaire de Paris devant la Cour de cassation et conserver dans ses murs celle de Nanterre. Jacques Chirac, unique prévenu dans ce second dossier, se serait alors retrouvé seul à la barre. Le pire cas de figure possible pour la défense de l'ancien président de la République. A son arrivée au palais de justice, Me Jean Veil, un des avocats de Jacques Chirac, craignait d'ailleurs que le tribunal «garde Nanterre pour faire du théâtre et renvoie Paris pour faire du droit».
Au final, le tribunal a déjoué les pronostics et décidé de faire du droit en renvoyant les deux affaires au 20 juin 2011 pour une nouvelle audience de fixation en attendant l'arrêt de la Cour de cassation. Avant de rendre publique la décision du tribunal, le président Pauthe a d'ailleurs pris soin de rappeler que les deux dossiers de Nanterre et Paris avaient été conjointement renvoyés en décembre 2010 «dans l'idée que les deux soient jugés en même temps». Difficile dès lors de détricoter un montage judiciaire décidé quelques mois plus tôt.
Une image désastreuse
Reste que ce raisonnement juridique valable laisse un goût de cendre. Protégé par le statut pénal du président de la République durant toute la durée de son double mandat à l'Elysée, Jacques Chirac, redevenu citoyen lambda en mai 2007, échappe une nouvelle fois à la justice. Pire, si son sort devait au final reposer entre les mains du Conseil constitutionnel, le soupçon de conflit d'intérêt pourrait être encore plus fort. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel est non seulement un fidèle chiraquien, mais également le frère d'un des prévenus dans l'affaire des chargés de mission, le journaliste François Debré. Jacques Chirac, lui, est membre de droit du Conseil constitutionnel. Même si les deux hommes ont annoncé qu'ils ne siègeraient pas en cas de saisine du Conseil, l'image reste du plus mauvais effet.
Autant d'arguments qui peuvent renforcer un peu plus encore la dimension présumée d'«intouchable» judiciaire de Jacques Chirac. Surtout, la coïncidence de dates tombe à un très mauvais moment de notre histoire démocratique alors que l'extrême droite et le Front national, profitant d'un sentiment anti-élites puissant dans la société, grimpent de sondage en sondage à quelques mois de l'élection présidentielle 2012. «Tout va bien pour Marine Le Pen, non?», interrogeait, caustique, Me Philippe Lemaire, avocat d'un co-prévenu au procès Chirac après l'annonce du renvoi. «Je mesure bien le décalage entre une décision de droit et les réactions de citoyens pouvant estimer que les puissant s'en sortent toujours», a ajouté, dépité, Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association de lutte contre la corruption, Anticor, partie civile au procès.
Pas de procès avant 2012?
Jacques Chirac, ce «fantôme du palais», sera-t-il jugé un jour? On est en droit de fortement en douter. A 78 ans, l'ancien chef de l'Etat est décrit par une partie de son entourage comme un vieil homme fatigué et à la santé déclinante. Si le nouveau calendrier judiciaire est respecté et qu'une audience de fixation a lieu le 21 juin 2011, la défense de l'ancien président a d'ores et déjà annoncé que la période ne sera plus propice à un tel procès. «Nous serons entrés dans la période électorale présidentielle (…) il me semble inenvisageable d'examiner cette affaire à cette époque», a déclaré Jean Veil à la barre du tribunal, provoquant des exclamations dans la salle.
Repousser davantage encore les audiences posera un énième problème de calendrier. Plusieurs avocats du procès Chirac sont déjà retenus par d'autres affaires. De mai 2011 à mars 2012, Mes Jean Veil, Philippe Lemaire ou Benoît Chabert, pour ne citer qu'eux, sont parties aux procès d'Yvan Colonna dans l'assassinat du préfet Erignac, de l'explosion de l'usine chimique AZF ou de l'ancien trader Jérôme Kerviel contre la Société générale. Pas de fenêtre technique possible avant le printemps 2012 qui sera alors totalement rythmé par la campagne présidentielle...
Enfin, l'hypothèse d'un procès au mitan de l'année 2012 rend fortement probable la présentation par la défense de Jacques Chirac, alors âgé de 80 ans, d'un certificat médical destiné à l'empêcher de comparaître.
En juin 2005, lors du procès à Paris dans l'affaire des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France - dossier explosif pour l'ancien RPR –le procureur avait regretté dans son réquisitoire ces «chaises vides» parmi les prévenus «sur lesquelles on aurait pu mettre des étiquettes ou des noms, comme les prie-Dieu dans les églises, où les paroissiens les plus illustres ne sont pas les plus assidus aux offices».
Lundi 7 mars 2011, une chaise était enfin prévue pour l'ancien président. Elle est restée désespérément vide. Jacques Chirac pourra néanmoins se rattraper en occupant celles qui l'attendent avant l'été pour des séances de signature en librairie du tome 2 de ses Mémoires.
Bastien Bonnefous
NDLE: Une erreur de date (février à la place de mars) s'était glissée dans la première version de cet article.
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Mis à jour le 10/03/2011 à 11h32
Vous pouvez entendre cela dans l’enregistrement ci-après au bout d’une minute, donc pas long à attendre pour de l'explosif :
http://www.dailymotion.com/video/xfe6xb_affaire-robert-boulin-sa-fille-r...
On pourra peut être ce soir nous expliquer ce que voulait dire A. Peyrefitte à R. Boulin quelques semaines avant son assassinat quand il lui a dit au tél. : « Ecoute, arrête absolument tes projets, le grand est prêt à tout ».("Le dormeur du Val page 120, de Fabienne Boulin-Burgeat).
C'est marrant quand même : Fabienne Boulin court depuis plus d'un mois les plateaux de télé et les radios pour faire la promotion de son ouvrage et personne dans les médias ne pose les deux questions que je pose...
Les réponses sont elles si évidentes qu'elle ne doivent être posées ? A moins qu'elle ne soient trop énormes ?
Et pendant ce temps là on va en faire des tonnes sur le nieme artifice de ces avocats car qui peut croire un instant que Maitre Le Borgne n'était pas le faux nez de Chirac sur ce coup là ?
Je ne vais pas en rajouter dans le facile, mais si on veut continuer à exaspérer les français avec la duplicité de clan Chirac et de ses supporters, que nos élites continuent ainsi...
Encore une minute Mr le Bourreau...
"Les lois ne s'appliquent pas d'la même façon selon les cas tes droit il s'ront pas défendus pareil selon ton avocat la justice ne peut donc pas être la même pour tous j'te l'prouve par A + B y'a eu trop de cas suspect des tas d'erreurs aux conséquences lourdes sur une existence quand ton innocence ne fait aucun doute tu deviens le bouc émissaire un coup d'poker de foutre ta vie en l'air un coup de fil un coup de vice on sait pas ce qui s'passe en coulisse"
Alors quand Marine Le Pen grimpe, ils nous rejouent le coup du "vote utile" ou du "front républicain". Et a la fin on se rends compte qu'il s'agit surtout du "front de protection des intérêts de l'UMPS".
Aujourd'hui la situation du pays est CATASTROPHIQUE, je travaille dans une PME innovante et je vois des postes détruits chaque mois, transférés en Chine ou en Inde. Nous en sommes arrivé a une situation ridicule ou un jeune ingénieur Chinois gagne plus qu'un français! En effet un Chinois rémunéré 2000€ par mois conservera pratiquement l'intégralité de sa paye, pour qu'un français gagne 2000€ après tous les prélèvements et l’impôt, il faut que l'entreprise paye environ 5500€ (charges patronales+charges salariales+impôt+paye net de net) !
Pendant ce temps le PS se cherche un candidat et ne fait rien de constructif et la droite cherche a préserver les intérêts des plus riches et plus puissants (qui pour la plus part ne produisent pas!) au détriment des classes moyennes et des gens qui produisent de la richesse chaque jour. Les banques renouent avec des marges colossales, les plus grandes entreprises vont très bien, et rappelons le, sont organisées de telle sorte que leurs bénéfices ne sont pas imposés au maximum en France et elles savent aussi exploiter une multitude de passe droits administrés par des politiques (grand emprunt, projets subventionnés, etc...). Et pour les PME il reste ... les charges !
Ou va-t-on ? Bientôt il ne restera plus d'argent pour payer les fastes de la républiques et les "abus sociaux" dont certaines castes bénéficient dans une logique de clientélisme pur et dur.
C'est triste mais étudier et travailler ne paye plus ! Magouiller, s'enrichir soi même et ces amis/réseaux avec les fonds publics est une bien meilleure stratégie... regardez Monsieur Chirac. Quelle belle carrière ! Si seulement le pouvoir d'achat des français avait progressé proportionnellement à la FORTUNE de Mr Chirac...
Bien au contraire, je vous avoue ma surprise. Si je comprends bien l'attitude générale quant au report des débats sur le fond, et non du report du procès, il s'agit aujourd'hui d'une incohérence assez généralisée. En somme, tout le monde exige que Monsieur Jacques Chirac soit traité comme tout justiciable moyen. Voilà qui est louable. Mais lorsque l'un des avocats, pas le sien, rappelons-le, pose, comme tout justiciable peut maintenant le faire, une question prioritaire de constitutionnalité jugée nouvelle et sérieuse, tout le monde hurle au scandale. J'avoue ne pas très bien saisir la logique qui veut que l'on désire un procès ordinaire mais qui ne respecterait pas les droits ordinaires de la défense. Oui Monsieur Chirac est un justiciable ordinaire et il se comporte comme tel.
Par ailleurs, la QPC posée est fondamentale pour l'ensemble de ces types d'affaires judiciaires. Aujourd'hui, on peut poursuivre ces cas grâce à une jurisprudence de la Cour de Cassation qui reporte le point de départ de la prescription à la découverte de l'infraction et non aux actes eux-mêmes. C'est cette jurisprudence qui sera traitée en répondant à la QPC. En creux, cela signifie qu'en acceptant de traiter la question et en supposant que la réponse apportée par la Cour de Cassation soit validée, on pourra figer une jurisprudence de manière définitive et ne plus prêter le flan aux multiples procédés dilatoires utilisés en cas d'abus de biens sociaux, par exemple.
Répondre à cette question reporte certes le procès dont il est ici question mais cela va aussi peut-être sécuriser un grand nombre de procédures où les "malins" sont légions et bien armés pour les dynamiter régulièrement. Alors, il est possible d'y voir un mal, mais il est surtout probable d'y voir la justice grandie.
Evidemment, c'est bien moins médiatique que le "procès Chirac".
Après tout je me demande si le vrai problème de cette procédure ne tient pas uniquement dans l'introduction de cet article : " remballez caméras, micros, stylos, carnets et tomes de procédure." Tout compte fait je crois que la presse nous informe surtout de son extrême frustration de devoir remettre un sujet qui lui assurait un audimat exceptionnel. Elle s'en remettra, et la justice aussi.
Bien à vous.
@Madame Arnaud, Je dois vous faire l’aveu que je n’écoute ni ne lis Monsieur Aphatie. Je serais donc bien en mal de vous répondre sur ses propos. Néanmoins, croyez bien que votre appréciation quant à mes quelques commentaires m’est précieuse et que je vous en remercie vivement. Bien à vous.
@Monsieur Mayombe, Et croyez que j’ai plaisir à vous lire.
J’ai, hélas, la détestable habitude, déformation sans doute, de me fonder sur des faits plus que sur un ressenti. Dans ce domaine, notre remarquable république fait que les décisions de justice sont publiques et consultables, héritage peut-être de la nuit du 4 Août que vous apprécierez certainement car je doute que les monarchies instituant les privilèges ne se soumettent à ce type d’exercice.
Avec ce détestable penchant je vous soumets quelques unes des décisions, dans leur principe, du Conseil Constitutionnel saisit par la Cour de Cassation ou le Conseil d’Etat. (Rassurez-vous, je ne saurais vous infliger les 84 décisions).
Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur] Décision n° 2010-11 QPC du 09 juillet 2010 Mme Virginie M. [Pension militaire d'invalidité] Décision n° 2010-18 QPC du 23 juillet 2010 M. Lahcène A. [Carte du combattant] Décision n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC du 06 août 2010 M. Miloud K. et autres [Garde à vue] Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010 M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire] Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010 Pierre B. [Mur mitoyen] Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011 M. Claude G. [Rente viagère d'invalidité] Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010 Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement] Je m’arrête là, si vous le voulez bien.
Diriez-vous qu’au regard des sujets et des justiciables concernés nous n’avons affaire qu’à des personnes jouissant d’une grande notoriété, de moyens considérables et représentées uniquement par des avocats médiatiques et aux honoraires fabuleux ou plus simplement des justiciables assez ordinaires défendus par des avocats compétents œuvrant au quotidien? (Je salue bien cordialement tous ceux concernés par ces affaires et leur demande de ne pas m’en vouloir pour cette citation bien cavalière)
Toutes ces personnes ont pu poser une question prioritaire de constitutionnalité jugée nouvelle et sérieuse, transmise à la Cour de cassation ou au Conseil d’Etat puis au Conseil Constitutionnel qui s’est prononcé, comme il va le faire dans le procès dont il est ici question.
Je respecte, bien entendu, votre sentiment, et tout n’est pas parfait dans la justice, loin s’en faut. Mais je pense que vous ne devriez pas « acheter » trop rapidement la manière dont les médias vous « vendent » une certaine représentation de cette justice.
Bien à vous
L'affaire du sang contaminé est un exemple qui je le pense doit être commentée à l'ENM.
Concernant le Conseil Constitutionnel politique, je pense qu'il serait Juste dans le sens d'une Justice démocratique que les comptes de campagne de 1995 soient publiés se retrancher devant une procèdure mise en place par l'assemblée n'est pas acceptable. Si ces comptes peuvent éventuellement permettre à des familles de faire leur deuil et aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement politique toutes excuses "à 2 sous" pour cacher la vérité n'est pas acceptable en démocratie. Pour en finir sur ce sujet je suis un fervent défenseur de la Justice mais pas celle nommées et dépendantes de l'Etat, condamné d'ailleurs par l'UE condamnation concernant les procureurs de la République, les carrières sont trop liées aux politiques. sincères salutations
En plus il a compris la leçon, il a payé lui-même le plein de la voiture (en liquide)