France

Chirac, le procès fictif

Bastien Bonnefous, mis à jour le 10.03.2011 à 11 h 32

Le renvoi du procès de l'ancien chef de l'Etat pour raison de procédure rend de plus en plus hypothétique la convocation de Jacques Chirac devant la justice.

Jacques Chirac, le 7 mars 2011. REUTERS/Philippe Wojazer

Jacques Chirac, le 7 mars 2011. REUTERS/Philippe Wojazer

C'est donc à cela que ressemble un procès «historique»: deux petites après-midi d'audience et puis fermez les bans, remballez caméras, micros, stylos, carnets et tomes de procédure. Le procès de Jacques Chirac n'aura donc pas lieu. Enfin, pour l'instant. Ou peut-être jamais.

Mardi 8 mars 2011, la première chambre du tribunal correctionnel de Paris a finalement décidé après deux jours seulement de débats de le renvoyer sine die. Motif invoqué: la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'avocat de l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac concernant notamment la prescription de l'abus de bien social, une des pierres angulaires des affaires financières. Soulevée le 4 mars, soit trois jours avant l'ouverture du procès, dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris, le tribunal n'a eu véritablement d'autre choix que de faire droit à cette QPC.

Outre l'ancien homme fort de la droite française, le seul gagnant pour l'instant dans ce dossier abracadabrantesque est la ville de Paris et son maire socialiste Bertrand Delanoë qui a signé à l'automne 2010 un protocole d'indemnisation avec le prévenu Chirac et l'UMP qui a succédé au RPR. L'accord a établi le remboursement de la facture des emplois fictifs, estimée à 2,2 millions d'euros, aux trois quarts par l'UMP (1,7 million) et pour un quart par l'ancien chef de l'État (500.000 €).

Dans le détail, les juges et le président Dominique Pauthe ont donc décidé le 8 mars de saisir la Cour de cassation de cette question prioritaire. La Cour dispose désormais d'un délai de trois mois pour rendre son arrêt et éventuellement transmettre à son tour la question au Conseil constitutionnel qui aura lui aussi de nouveau trois mois pour faire lumière. 

De Paris à Nanterre

Mais l'enjeu de l'audience du 8 mars était de savoir ce que le tribunal comptait faire de l'autre procédure reprochée à Jacques Chirac: celle des emplois fictifs du RPR instruite devant la juridiction de Nanterre et dans laquelle Alain Juppé, ancien n°2 du parti gaulliste, a été condamné en 2004 pour prise illégale d'intérêts.

En théorie, le tribunal pouvait à la fois renvoyer l'affaire de Paris devant la Cour de cassation et conserver dans ses murs celle de Nanterre. Jacques Chirac, unique prévenu dans ce second dossier, se serait alors retrouvé seul à la barre. Le pire cas de figure possible pour la défense de l'ancien président de la République. A son arrivée au palais de justice, Me Jean Veil, un des avocats de Jacques Chirac, craignait d'ailleurs que le tribunal «garde Nanterre pour faire du théâtre et renvoie Paris pour faire du droit».

Au final, le tribunal a déjoué les pronostics et décidé de faire du droit en renvoyant les deux affaires au 20 juin 2011 pour une nouvelle audience de fixation en attendant l'arrêt de la Cour de cassation. Avant de rendre publique la décision du tribunal, le président Pauthe a d'ailleurs pris soin de rappeler que les deux dossiers de Nanterre et Paris avaient été conjointement renvoyés en décembre 2010 «dans l'idée que les deux soient jugés en même temps». Difficile dès lors de détricoter un montage judiciaire décidé quelques mois plus tôt. 

Une image désastreuse

Reste que ce raisonnement juridique valable laisse un goût de cendre. Protégé par le statut pénal du président de la République durant toute la durée de son double mandat à l'Elysée, Jacques Chirac, redevenu citoyen lambda en mai 2007, échappe une nouvelle fois à la justice. Pire, si son sort devait au final reposer entre les mains du Conseil constitutionnel, le soupçon de conflit d'intérêt pourrait être encore plus fort. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel est non seulement un fidèle chiraquien, mais également le frère d'un des prévenus dans l'affaire des chargés de mission, le journaliste François Debré. Jacques Chirac, lui, est membre de droit du Conseil constitutionnel. Même si les deux hommes ont annoncé qu'ils ne siègeraient pas en cas de saisine du Conseil, l'image reste du plus mauvais effet.

Autant d'arguments qui peuvent renforcer un peu plus encore la dimension présumée d'«intouchable» judiciaire de Jacques Chirac. Surtout, la coïncidence de dates tombe à un très mauvais moment de notre histoire démocratique alors que l'extrême droite et le Front national, profitant d'un sentiment anti-élites puissant dans la société, grimpent de sondage en sondage à quelques mois de l'élection présidentielle 2012. «Tout va bien pour Marine Le Pen, non?», interrogeait, caustique, Me Philippe Lemaire, avocat d'un co-prévenu au procès Chirac après l'annonce du renvoi. «Je mesure bien le décalage entre une décision de droit et les réactions de citoyens pouvant estimer que les puissant s'en sortent toujours», a ajouté, dépité, Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association de lutte contre la corruption, Anticor, partie civile au procès.

Pas de procès avant 2012?

Jacques Chirac, ce «fantôme du palais», sera-t-il jugé un jour? On est en droit de fortement en douter. A 78 ans, l'ancien chef de l'Etat est décrit par une partie de son entourage comme un vieil homme fatigué et à la santé déclinante. Si le nouveau calendrier judiciaire est respecté et qu'une audience de fixation a lieu le 21 juin 2011, la défense de l'ancien président a d'ores et déjà annoncé que la période ne sera plus propice à un tel procès. «Nous serons entrés dans la période électorale présidentielle (…) il me semble inenvisageable d'examiner cette affaire à cette époque», a déclaré Jean Veil à la barre du tribunal, provoquant des exclamations dans la salle.

Repousser davantage encore les audiences posera un énième problème de calendrier. Plusieurs avocats du procès Chirac sont déjà retenus par d'autres affaires. De mai 2011 à mars 2012, Mes Jean Veil, Philippe Lemaire ou Benoît Chabert, pour ne citer qu'eux, sont parties aux procès d'Yvan Colonna dans l'assassinat du préfet Erignac, de l'explosion de l'usine chimique AZF ou de l'ancien trader Jérôme Kerviel contre la Société générale. Pas de fenêtre technique possible avant le printemps 2012 qui sera alors totalement rythmé par la campagne présidentielle...

Enfin, l'hypothèse d'un procès au mitan de l'année 2012 rend fortement probable la présentation par la défense de Jacques Chirac, alors âgé de 80 ans, d'un certificat médical destiné à l'empêcher de comparaître.

En juin 2005, lors du procès à Paris dans l'affaire des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France - dossier explosif pour l'ancien RPR –le procureur avait regretté dans son réquisitoire ces «chaises vides» parmi les prévenus «sur lesquelles on aurait pu mettre des étiquettes ou des noms, comme les prie-Dieu dans les églises, où les paroissiens les plus illustres ne sont pas les plus assidus aux offices».

Lundi 7 mars 2011, une chaise était enfin prévue pour l'ancien président. Elle est restée désespérément vide. Jacques Chirac pourra néanmoins se rattraper en occupant celles qui l'attendent avant l'été pour des séances de signature en librairie du tome 2 de ses Mémoires.   

Bastien Bonnefous


NDLE: Une erreur de date (février à la place de mars) s'était glissée dans la première version de cet article.

Bastien Bonnefous
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