5500 prisonniers volontaires

Slate.fr, mis à jour le 08.04.2009 à 9 h 44

Ils protestent contre le "délit de solidarité"

5.500 personnes devraient se constituer prisonnières partout en France mercredi pour avoir aidé des sans-papiers. Une initiative lancée pour protester contre le «délit de solidarité» d'aide aux sans-papiers, rapporte Libération. Mardi, Eric Besson, ministre de l'Immigration, a répondu qu'ils ne pourraient être poursuivis pour ce délit puisqu'il «n'existe pas».

L'article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile punit de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France». Mais cet article, modéré par l'article L622-4 ne concerne pas «des personnes qui ont aidé un membre de leur famille ou des personnes qui ont aidé quelqu'un en situation de détresse», et s'adresse donc aux personnes qui participent au travail des passeurs, argue Eric Besson.

Par ailleurs, un collectif d'associations dont Emmaüs, le Secours Catholique et France Terre d'Asile appelle à des rassemblements pour protester contre ce même «délit de solidarité».

Dans sa lettre de mission à Eric Besson, Nicolas Sarkozy a demandé pour 2009 27.000 reconduites à la frontière et 5.000 interpellation pour «des faits d'aide illicite à l'entrée et au séjour d'immigrés en situation irrégulière».

Sur Slate.fr retrouvez l'explication Aider les sans-papiers est risqué.

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