France

Chirac, Jacques, le fantôme du palais

Bastien Bonnefous, mis à jour le 07.03.2011 à 9 h 17

L'ancien chef de l'Etat sera-t-il jugé à partir du 7 mars dans la vieille affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris? Rien de moins sûr, tant cet intouchable judiciaire a tout fait depuis deux décennies pour retarder ou empêcher tout procès.

Jacques Chirac, en mai 1988: il est alors Premier ministre, maire de Paris, et c

Jacques Chirac, en mai 1988: il est alors Premier ministre, maire de Paris, et candidat à la présidentielle. REUTERS/Philippe Wojazer

Jacques Chirac prendra-t-il place sur le banc des prévenus de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris ce lundi 7 mars 2011? Chirac face aux juges. Chirac justiciable (presque) comme n'importe quel Français... L'image a longtemps semblé inimaginable.

D'abord parce que, hormis Louis XVI et Philippe Pétain, aucun chef de l'Etat français n'a jamais eu à répondre devant la justice, même pour des faits qui datent d'avant son arrivée au pouvoir. Pour cette raison et quelle qu'en soit l'issue, ce procès est d'ores et déjà historique. Ensuite parce que depuis plus d'une vingtaine d'années, l'ancien président de la République, ancien leader du RPR et ancien maire de Paris, a savamment orchestré sa protection judiciaire, posant des digues juridiques, politiques et morales contre toute tentative d'attaque en robe noire.

Un dernier rebondissement, d'ailleurs, pourrait bien à nouveau retarder l'échéance du tribunal: l'un des avocats de la défense a déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité devant les tribunaux de Paris et de Nanterre, qui pourraient renvoyer aux calendes grecques le procès Chirac.

Avant Jacques Chirac, la Ve République n'avait pas prévu que le premier personnage de l'Etat puisse un jour devoir rendre des comptes à des juges. Seul cas de figure envisagé par la Constitution de 1958: la «haute trahison» en temps de guerre. Mais que dire d'éventuels délits commis avant que le Président ne devienne président, ou de ceux qu'il pourrait commettre durant son mandat?

Ô immunité présidentielle !

En deux temps, et en deux ans, l'histoire judiciaire chiraquienne a comblé ce vide législatif français. En 1999, le Conseil constitutionnel décide qu'on ne pourra poursuivre le chef de l'Etat pour des faits commis avant son entrée en fonction que devant la Haute Cour de justice. En 2001, la Cour de cassation pose définitivement le cadre légal, qui sera inscrit par le Parlement dans la Constitution en 2007: le Président, lorsqu'il est en fonction, ne peut ni être mis en examen, ni être interrogé même comme témoin, sur des faits qui le concernent.

Il ne peut pas non plus faire l'objet d'une procédure civile ou administrative. Son statut d'intouchable est néanmoins précaire puisque les éventuelles procédures sont mises en veille le temps de son mandat. Exactement ce qu'il s'est passé pour Jacques Chirac à partir de 2007 et de son départ de l'Elysée. 

Pendant deux décennies, les palais de justice de Paris, Nanterre ou Créteil, théâtres de plusieurs enquêtes sur des financements occultes concernant l'ancien parti gaulliste ou des malversations électorales place de l'Hôtel de ville à Paris, ont donc approché l'ex-Président, mais sans pouvoir le saisir jamais. Chimère judiciaire, fantôme des prétoires, il a longtemps été l'Alsace-Lorraine post-1870 des magistrats financiers: y penser toujours, mais n'en parler jamais.

Dans un livre qui vient de paraître, Thierry Lévêque, journaliste judiciaire à l'agence de presse Reuters, détaille, affaires après affaires, comment l'ancien homme fort de la droite française «a été, au cours de ces longues années passées à l'Elysée, un fugitif institutionnel (…) une sorte d'intouchable provisoire, de justiciable mis entre parenthèses, hors de l'espace et du temps».

Du dossier des «faux électeurs» parisiens à celui des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France, son ombre a continuellement plané aux plafonds des bureaux d'instruction et des salles d'audience, mais rarement, voire jamais, son nom a été mis en cause, pas même prononcé.

Ironie de la saga judiciaire chiraquienne, Jacques Chirac va donc être jugé pour ce qui peut apparaître comme une cassolette dans la batterie d'affaires qui ont miné son camp politique. Il est mis en examen avec neuf autres personnes pour «détournement de fonds publics» et «abus de confiance» dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, et pour «prise illégale d'intérêts» dans celle des emplois fictifs du RPR. Deux dossiers qui concernent au final 21 emplois présumés de complaisance dans le premier cas, et sept emplois fictifs dans le second.

D'anciens permanents ou proches du RPR illégalement rétribués sur fonds publics de la mairie de Paris entre 1990 et 1995, qui ne travaillaient pas selon l'accusation pour la mairie mais exclusivement pour le parti chiraquien.

Ces affaires sont certes sérieuses — dans le dossier des emplois fictifs du RPR, plusieurs condamnations ont d'ailleurs déjà été prononcées en 2004, notamment à l’encontre de l’ancien Premier ministre Alain Juppé — et Jacques Chirac risque jusqu'à dix années de prison et 150.000 € d'amende. Mais elles peuvent sembler une paille au regard d'autres dossiers aux implications politiques ou aux conséquences financières bien plus lourdes.

L'affaire des «faux électeurs»

Début 1989, le Canard enchaîné publie un article sur des «listes électorales de Paris revues et trafiquées». Le palmypède vient de révéler un des plus grands scandales politiques de ces dernières décennies. Un scandale qui mettra près de vingt ans à déboucher sur un procès public. Au départ de l'affaire des «faux électeurs parisiens», seuls les XIe, XIIIe, XIXe et XXe arrondissements de la capitale semblent concernés par d'éventuelles fraudes. A l'époque, Jacques Chirac est maire incontesté de Paris depuis mars 1977 et le restera jusqu'en mai 1995 et son entrée à l'Elysée.

Le dossier bascule réellement après les municipales de 1995. La mairie du IIIe arrondissement, dirigée par l'UDF Jacques Dominati, un proche de Chirac, passe à gauche. Inspectant le réseau informatique, les nouveaux services socialistes mettent la main sur un système de fraude, listant noms et adresses de faux-électeurs dans l'arrondissement.

Quelques années plus tard, c'est au tour de la mairie du Ve arrondissement, fief électoral de Jean Tiberi, devenu le successeur de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville, d'intéresser les juges. Là aussi, de scoops journalistiques et instructions judiciaires, les faux-électeurs, qui n'ont pu tous être recensés, se comptent par milliers. Rapidement, l'affaire des «faux-électeurs parisiens» devient celle des «faux-électeurs» des IIIe et Ve arrondissements, délaissant d'éventuelles enquêtes dans d'autres quartiers de la capitale.

Fin 2006, le dossier du IIIe finit par être jugé devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès, qui, vingt ans après les faits, n'intéresse plus guère, contient pourtant son lot de révélations. Les témoins, tous d'anciens faux-électeurs de l'arrondissement, décrivent un système mis en place pour permettre à l'époque à Jacques Chirac de «faire le grand chelem» aux municipales de 1989.

A l'époque, le patron du RPR vient de subir sa seconde défaite à l'élection présidentielle, après celle de 1981, et son autorité est contestée à droite. Pour rester son candidat naturel lors de la prochaine présidentielle de 1995, il doit rester fort dans son fief et réaliser un sans-faute aux municipales en l'emportant dans l'intégralité des arrondissements parisiens. Ce sera chose faite.

En 2009, c'est au tour du Ve et des Tiberi – Jean et son épouse Xavière — d'être jugés. Condamnés tous deux, le substitut du procureur de la République de Paris prononce alors dans son réquisitoire une phrase lourde de sens: «la gifle (pour la démocratie) est violente, et le citoyen la ressent quinze ans après, car des élus de haut rang ont ordonné et mis en œuvre un système de fraude électorale massive».

Vingt ans après les premières plaintes, la sentence est certes tardive, mais nette: il y a donc eu un système organisé destiné à truquer les élections dans les 3e et 5e arrondissements. Les bénéficiaires directs étaient les maires des arrondissements, Jacques Dominati et Jean Tiberi, tous deux lieutenants de Jacques Chirac. Mais le nom de l'ancien maire de Paris, bénéficiaire indirect de ces pratiques, n'a jamais été cité au cours des procédures et échappe à toute poursuite.

«Abracadabrantesque!»

Le 26 mars 2001, Eric Halphen, juge d'instruction à Créteil qui enquête sur de présumés détournements de fonds au sein des HLM de Paris aux fins de financement politique occulte, convoque «Chirac, Jacques» comme témoin. L'arrêt de la Cour de cassation ne l'interdit pas encore, mais l'initiative du «petit juge» contre le puissant chef de l'Etat fait date.

Eric Halphen estime sa démarche fondée depuis que les 22 et 23 septembre 2000, Le Monde a publié la confession posthume d'un certain Jean-Claude Méry, ancien agent immobilier décédé en 1999. Dans un témoignage enregistré en 1996, l'homme se présente comme le monsieur fausses factures du RPR, chargé pendant des années de ponctionner de grandes entreprises en marge de l'attribution des marchés publics de l'Opac, pour le compte du parti chiraquien.

Sur sa «cassette», Jean-Claude Méry explique que son travail de collecteur d'argent noir n'avait qu'un but: financer la carrière politique de Jacques Chirac. Il raconte surtout un épisode censé s'être déroulé en 1986 à la mairie de Paris. «Ce jour-là, j'ai remis les 5 millions de francs (762.000 €) en liquide sur le bureau de M. Roussin (Michel Roussin, directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Ndlr), directement en présence de M. Chirac.»

«Abracadabrantesque», répondra à la télévision le président Chirac, empruntant sa réplique à Rimbaud (1) sur les conseils de son secrétaire général de l'Elysée et poète à ses heures, Dominique de Villepin. Le juge Halphen finira par être dessaisi pour des motifs procéduraux. En mai 2002, Jacques Chirac sera réélu avec près de 83 % des votes face à Jean-Marie Le Pen. La «cassette Méry» fera «pschitt».

«Des chaises vides»

Une troisième affaire aurait pu être la plus dévastatrice pour Jacques Chirac: celle des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France. Un des plus vaste et complexe système de corruption mis à jour en France dans les dernières décennies. Entre 1988 et 1997, chaque entreprise choisie par le Conseil régional d'Ile-de-France pour la rénovation ou la construction d'un lycée devait verser 2% du marché pour le financement occulte de partis politiques, dont 1,2% pour le seul RPR dirigé à l'époque par Jacques Chirac, le reste se répartissant entre le Parti socialiste et le Parti républicain. Des malversations qui se chiffrent en milliards d'euros. Jacques Chirac sera même un temps suspecté d'avoir payé des voyages privés en avion avec cet argent sale.

En décembre 2000, Michel Roussin, l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris puis à Matignon, est mis en examen dans ce dossier. Après son audition au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, cet ancien préfet, membre des services secrets et futur ministre de la Coopération — Michel Roussin est aujourd'hui conseiller Afrique pour EDF — atterrit au quartier VIP de la prison de la Santé. Il a droit à la fouille à nu réglementaire. Six ans plus tard, dans ses Mémoires, «le gendarme de Chirac» écrira cette phrase qui a dû résonner a posteriori étrangement aux oreilles de son mentor:

«Il faudra que je décrive un jour à Jacques Chirac ce que l'on appelle une fouille au corps poussée et les humiliations subies pour d'autres».

Lors du procès de cette affaire à Paris, en juin 2005, le substitut du procureur Henri Génin interprétera à sa façon le mutisme persistant de Michel Roussin: «Il est des silences d'honneur qu'on doit porter comme un cilice», déclarera le magistrat avant de portraiturer l'ancien bras droit de Jacques Chirac comme «le majordome de l'Hôtel de Ville de Paris, à la bouche cousue de fil blanc».

Plus direct encore, dans son réquisitoire, le substitut regrettera ces «chaises vides» parmi les prévenus «sur lesquelles on aurait pu mettre des étiquettes ou des noms, comme les prie-Dieu dans les églises, où les paroissiens les plus illustres ne sont pas les plus assidus aux offices».

Lundi 7 mars 2011, Jacques Chirac aura bien sa chaise face aux juges de la 11e chambre correctionnelle de Paris. Au premier rang.

Bastien Bonnefous

A lire aussi: Les juges seront-ils plus cléments si Chirac a ses lunettes ?

(1) In « Le Cœur volé » d'Arthur Rimbaud (1871) :

«Ô flots abracadabrantesques

Prenez mon cœur, qu'il soit lavé!

Ithyphalliques et pioupiesques

Leurs quolibets l'ont dépravé !»

Bastien Bonnefous
Bastien Bonnefous (65 articles)
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