Life

Nous sommes tous des hébergeurs!

Giuseppe de Martino, mis à jour le 03.03.2011 à 18 h 02

Deux arrêts de la Cour de cassation du 17 février appliquent le régime de l'hébergeur aux plate-formes de vidéos et de blogs.

The  street art dominates the urban scene, the urban scene is the beauty we  find in our lives every single day, have enjoyness, have fun! Love!:) / UggBoy

The street art dominates the urban scene, the urban scene is the beauty we find in our lives every single day, have enjoyness, have fun! Love!:) / UggBoy

Mon Cher Slate,

La première fois que je t’ai écrit à ce sujet, c’était il y presque deux ans.

Je te faisais part alors de ma grande joie, car une cour d'appel venait pour la première fois de se prononcer sur le statut des sites de partage de vidéos.

Comme tu t’en souviens, je t’expliquais à cette époque pour une énième fois (je radote un peu mais à force d’expliquer la même chose à des gens qui se bouchent les oreilles, c’est normal) que la question était simple:

  • soit le site vidéo était considéré juridiquement comme un «éditeur» et il était responsable a priori du contenu transitant chez lui (et donc des milliers de vidéos mises en ligne par toutes les madame Michu du monde... Ah, Madame Michu: ma première chronique pour Slate, et pas grand-chose à retirer)
  • soit le site était considéré juridiquement comme un «hébergeur» et il était responsable a posteriori du contenu transitant chez lui: bref, son obligation était alors de retirer fissa les vidéos qu’on lui signalerait comme illicites.

Hébergeur versus éditeur

En gros, pour moi, l'éditeur du contenu est celui qui est intervenu dans la création de ce contenu ou dans sa mise en avant. L’hébergeur, lui, reçoit, stocke et met à disposition de tous le contenu de ses utilisateurs. Ce statut a été créé par les instances européennes à la fin des années 90 pour être formalisé dans une directive de 2000 dite «Commerce électronique». L'idée était de lutter contre l'hégémonie américaine sur Internet, en permettant à des acteurs économiques européens d'émerger. La directive avait ainsi pour but de favoriser le développement des échanges sur Internet, en évitant que les sites soient amenés à censurer abusivement les propos, informations et discussions qu'ils hébergent en raison de risques juridiques, afin de ne pas voir leur responsabilité engagée.

Concrètement, la directive qui a été transposée en France par une loi de 2004 «pour la confiance dans l'économie numérique» (et oui, qu'est ce que je vous disais: le but était de créer de la confiance pour que les Européens prennent industriellement le risque de monter des business sur Internet), dite LCEN, met en place une règle simple: l'hébergeur n'a pas l'obligation de surveiller ce qui se passe sur son site, mais il doit réagir promptement (ça veut dire: «enlever du site») quand on lui signale un contenu illicite sur son site. Bref les sites de vidéo, puisqu'ils hébergent, ne devraient être jugés qu'en fonction de leur bonne réactivité lorsqu'ils reçoivent une demande de retrait.

Trente décisions ne suffisent pas

Bon, ceci dit, il y a aussi, parmi les ayants droit de l’industrie culturelle des aigris et des mendiants qui n’ont à rien faire des efforts des sites de vidéos, et qui se disent qu'il y a de l'argent à gagner en attaquant ces sites en justice. Ceci afin qu'ils soient qualifiés d'«éditeurs» et qu’ils soient condamnés à leur verser des millions d’euros parce que leur fameux sketch «le postérieur de ma voisine» mis en ligne sans leur autorisation a été vu 837 fois.

Toutefois, toutes les décisions de justice de premier degré ont pris position pour dire que les sites de vidéo étaient bien des hébergeurs; et, le 6 mai 2009, Mon Cher Slate, comme je te l’avais à ce moment-là écrit, la cour d'appel de Paris a rendu la première décision d'une juridiction de second degré et a confirmé cette position.

Cet arrêt était imparable: il  confirmait l'activité d'«hébergeur» du site de vidéos, et ce dans des termes particulièrement bien choisis.

Toutefois certains pisses-vinaigre du côté des ayants droit (les «mendiants et aigris» évoqués plus haut) continuaient à tort et à travers à estimer que la jurisprudence n'était pas fixée (une trentaine de décisions, c'est pas beaucoup pour eux quand ça ne va pas dans leur sens), puisque la Cour de cassation n’avait pas tranché le débat.

Nous sommes tous des hébergeurs

Même chez Slate.fr, le Petit Prince du numérique, Vincent Glad, avait émis des doutes en confondant l’activité du site de vidéos quand elle permet de partager des vidéos de chat sur un skateboard, et quand elle met en avant sur sa page d’accueil une vidéo «officielle» d’un partenaire. Ma réponse n’était sans doute pas très convaincante, car il n’avait jamais répondu.

Bon, mais depuis, Cher Slate, le débat est enterré: NOUS SOMMES TOUS DES HÉBERGEURS!

La Cour de cassation a en effet décidé, dans des arrêts du 17 février dernier ( et ), d’appliquer le régime de l’hébergeur aux plateformes de vidéos et de blogs.

C’est donc une fin heureuse (pour moi, en tout cas) à cette controverse stérile, car il est temps de passer à autre chose (et puis de parler d’autre chose dans les chroniques sur Slate.fr… et pas seulement de neutralité du Net)

Ça tombe bien —scoop— les autorités européennes n’envisagent aucune révision de la Directive Commerce Électronique, qui a atteint ses premiers objectifs en permettant aux entreprises locales de prendre leur essor numérique. Et si des clarifications devaient voir le jour —mi-2011 a priori— la position de la Cour de cassation ne sera pas remise en cause.

Cela rend encore plus tragi-comiques les tentatives ubuesques (voire burlesques) de certains parlementaires français de ramer à contre-courant, en tentant de remettre en cause les principes de cette directive. Je m’explique: avec un sens inné du timing —conférence de presse le 15 février alors que la Cour de cassation s’est prononcée le 17: bien vu les mecs !—,  deux sénateurs très gentils et un peu boîte-à-coucous se sont dit: «Ben tiens, on va créer une troisième catégorie entre éditeurs et hébergeurs.» Raté Messieurs, vous repasserez, et vous tâcherez d’écouter un peu moins les lobbyistes d’industries passéistes qui voulaient vous faire avaler des couleuvres.

L’application du statut d’hébergeur a donc désormais une longue vie devant elle!

Encore des problèmes dans l'application des statuts

Toutefois des difficultés demeurent dans l’application concrète de ce statut par certains tribunaux, qui, contrairement aux dispositions de la LCEN, imposent aux acteurs de l’internet des obligations de «filtrage», connue sous le nom de  «take down stay down» imposant aux sites d’empêcher toute remise en ligne des contenus dès la première notification, et ce en dehors de toute injonction judiciaire. Cette «doctrine» contra legem se heurte également à des contraintes d’ordre technique, qui varient selon la nature des services ou des contenus en cause: un hébergeur de blogs ne peut pas être comparé à un hébergeur de vidéos, une plate-forme d’échange n’est pas un moteur de recherche, etc.). 

Les techniques de «fingerprinting» (reconnaissance de contenu), mises en place par certains sites de vidéos, sont une solution efficace de protection des contenus, même si elles ne permettent pas une protection rétroactive. Évidemment, les sites de vidéo, en mettant en place ce «fingerprinting», ont tendu des perches pour se faire battre: de nombreux juges ont estimé que grâce au «fingerprinting», aucun contenu contrefaisant ne devait se retrouver sur les sites après signalement par l'ayant droit, en oubliant que le «fingerprinting» n'existe que depuis fin 2007. Et qu'un contenu signalé à un hébergeur —par exemple en juin 2007— et retiré immédiatement pouvait tout à fait réapparaître en  mars 2008, puisqu'au moment de son retrait aucune «empreinte» n'avait pu être prise, la technologie n'existant pas).

Pas simple, hein ? 

Bref, je te promets, Cher Slate, encore une ou deux chroniques sur le sujet…

Giuseppe de Martino

NDLE: Une erreur d'édition s'est glissée dans la première version de cet article mise en ligne: il s'agit bien de deux arrêts de la Cour de cassation du 17 février (et non pas un arrêté du 27). Nous présentons nos excuses aux lecteurs et à l'auteur.

Giuseppe de Martino
Giuseppe de Martino (51 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte